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Arrêté - Reglementation stationnement bal participatif place du Clauzel le 23 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation stationnement bal participatif place du Clauzel le 23 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PUBLIE SUR LE SITE LE 18 JUILLET 2022
le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/1136
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
FESTIVAL INTERFOLK
PLACE DU CLAUZEL - BAL PARTICIPATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 20 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, VU le déroulement d'un bal participatif place du Clauzel le samedi 23 juillet de 17 h 15 à 18 h 30, VU la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAY,
Considérant la nécessité de libérer les espaces publics mis à disposition du Festival Interfolk,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La place du Clauzel sera mise à disposition du Festival Interfolk, le samedi 23 juillet 2022, de 15 heures à 19 heures, en raison d’un bal participatif sur cet espace.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit place du Clauzel, sur les trois
emplacements de stationnement (un emplacement GIC/GIG et deux emplacements «arrêt 20 minutes ») situés en retrait de la voie de circulation, face au n° 1 rue Courrerie, le samedi 23 juillet 2022, après le départ des CNS et jusqu’à 22 h 30.
ARTICLE 3 — Afin de laisser stationner un véhicule sur la place du Clauzel, les organisateurs seront autorisés à retirer les quilles en métal situées face au service de la Police Municipale et devront les remettre en place dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 - Les organisateurs devront prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait
inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 5 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant le stationnement interdit et seront en charge de couper les jets d'eau de la place du Clauzel, pendant toute la durée de l'animation.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline MOURGUES et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2022
P/Le Maire,
Par délégation,
esponsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51