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Déliberation - publications+conseil+liste+delibérations+(ID+32604
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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Déliberation - publications+conseil+liste+delibérations+(ID+32604))
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL dU
13 AvrIL 2023
à 20 HEUrES 30
MAIrIE dE LACAUNE
Délibérations
N° VOTE OBJET
2023-10 Unanimité Nomination des rues
2023-11 Unanimité Tableau des emplois
2023-12 Unanimité Bail avec la ste chasse st hubert
2023-13 Unanimité Elections des représentants du personnel
2023-14 16 pour et 3
abstentions
Avis sur le PLUI
2023-15 Unanimité Convention ANCV voyage des séniors en Alsace
2023-16 Unanimité Désignation du référent famille plus
2023-17 Unanimité Désignation du correspondant et du délégué au CNAS
2023-18 Unanimité Mise à disposition équipements sportifs au collège du Montalet 2023-19 16 pour et 3
abstentions
Approbation des comptes de gestion 2022 tous budgets
2023-20
16 pour et 3
abstentions
Vote des comptes administratifs 2022 budget général
18 pour et 1
abstention
Vote des comptes administratifs 2022 budgets annexes (crèche eau et
assainissement, funéraire, lotissemlents : ouradou, Marès et Bel Air 2)
2023-21
16 pour et 3
abstentions
Affectation des résultats budget général
18 pour et 1
abstention
Affectation des résultats budgets annexes (crèche eau et assainissement,
funéraire, lotissemlents : ouradou, Marès et Bel Air 2)
2023-22 16 pour et 3 contre Vote des taux de fiscalité communale TFb, TFnb et TH
2023-23
16 pour et 3
contre
Vote des budgets 2023 : budget général
16 pour et 3
abstentions
Vote des budgets 2023 : budget eau et assainissement
Unanimité Vote des budgets 2023 : budgets annexes (crèche, funéraire, lotissemlents : ouradou, Marès et Bel Air 2)
2023-24 16 pour et 3
contre
Délégation au Maire de la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre