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Compte-Rendu - CR+25+
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+25+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
MARDI 25 MAI 2021 – 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 25 mai 2021, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, STENVOT, MENTEC, CALONEC C., SÈVE, SAMAKÉ, ACKER- MULLER.
Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., LANOË, DACQUAY, TESTELIN,
Pouvoirs : Mme PEETERS à Mme STENVOT, M.RAMET à Mme SÈVE.
Absente : Mme DEJEU
Secrétaire de Séance : Mme Mélanie STENVOT.
En raison de la démission de Monsieur Christian PETIT le 28 avril 2021, il convient d’installer au sein du conseil municipal Madame Jacqueline ACKER-MULLER.
Madame le Maire la remercie de bien vouloir intégrer l’équipe dont elle fait partie.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h10.
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :
Le compte rendu du 7 avril 2021 est approuvé à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS.
43-2021 : DÉCISION MODIFICATIVE M14 :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget de la commune de Fontenailles ;
Vu l’exposé du maire,
Vu la demande de la trésorière d’effectuer des écritures de régularisation, concernant la vente d’une parcelle d’un terrain communal vendue à un particulier
Les écritures suivantes doivent être passées :
En fonctionnement : Dépenses : chapitre 042 article 675 : - 3 000 €
Recette : chapitre 77 : article 775 : - 3 000 €
En investissement : Recettes : chapitre 21 article 2111 : - 3 000 €
chapitre 024 article 024 : + 3 000 € 2
44-2021 : ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE MME DUQUENNE CONCERNANT LA SCOLARITÉ
D’UN DE SES ENFANTS :
Vu l’exposée du maire,
Vu la délibération du 21 juillet 2020 concernant une demande de participation du Syndicat Intercommunal à
vocation du C.E.S de Verneuil l’Étang (SIVS) pour une élève de Fontenailles scolarisée au collège de Verneuil
l’Étang ;
Considérant que ce montant s’élève à 150 €, et qu’il n’a pas été budgétisé sur 2021, car la commune a eu
connaissance de cette participation après le vote du budget ;
Considérant que le collège de secteur pour les collégiens de Fontenailles est celui de Nangis et que la commune
de Fontenailles verse déjà une subvention au S.I.V.O.S de Nangis ;
Considérant que Mme DUQUENNE a proposé de régler les frais de scolarité pour sa fille et a fait un chèque de
150€ ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ
ACCEPTE la proposition de Mme DUQUENNE
DIT que ce montant sera imputé sur l’article 758 du budget 2021.
45-2021 : TARIF DE SURVEILLANCE DURANT LA PAUSE MERIDIENNE :
Vu l’exposé du maire ;
Vu la situation sanitaire et pour pallier aux différentes problématiques financières et logistiques lors d’une
fermeture de classe ou d’absence du personnel de restauration, ou pour toute autre situation exceptionnelle
nécessitant la surveillance uniquement,
Considérant qu’après la consultation auprès des communes de Saint-Ouen-En-Brie et de La Chapelle Rablais, le
conseil municipal propose de fixer un tarif de surveillance lors de la pause méridienne lorsque les familles
fourniront un repas froid.
Considérant la délibération du 30 avril 2021 prise par le Syndicat Pédagogique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le tarif de la surveillance pendant la pause méridienne à compter du 03/05/2021 à 1,83€.
Pour information, Madame le Maire précise que les nombres d’enfants par niveau pris en charge durant
cette période (selon le jour de la semaine), par les agents communaux sont les suivants :
- Classe de PS : entre 9 et 13 enfants
- Classe de PS/MS entre 18 et 19
- Classe de MS/GS entre 10 et 13
- Classe de GS entre 10 et 14
Les repas chauds devraient être à nouveau servis à partir du 31 mai. Cependant il convient de délibérer
au cas ou la situation se dégraderait de nouveau.
46-2021 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION FREE :
Vu l’exposé du maire ;
Considérant qu’en juin 2020, ce sujet avait déjà été évoqué. 3
Considérant que Free a effectué des études durant une année pour déterminer l’implantation définitive de l’antenne.
Considérant qu’elle sera placée au fond de l’ancienne parcelle de la station d’épuration ZE 01 d’une surface de 101m2. Les utilisateurs pourront bénéficier de la 3G, 4, ou 5G.
Considérant que l’installation sera conforme aux règles du guide dr 17 de l’ANFR, Le champ électrique maximum qui sera produit par la station sera inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité. La hauteur du pylône est de 25,50 mètres et aura l’aspect d’un d’arbre.
Considérant que la convention est conclue pour une durée de 12 années entières et consécutives. Elle prendra effet à la date de signature des deux parties.
Considérant que le montant de la redevance est de 6 000€ par an. Elle est payée d’avance en date du 1er janvier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention concernant l’implantation de l’antenne FREE et tous les documents afférents à ce marché.
PRÉCISE que :
-Le dossier d’information sera mis sur le site de la commune et à disposition du public à l’accueil de la mairie. -Le planning sera le suivant : Juin 2021 : Dépôt en mairie des dossiers auprès de l’urbanisme Octobre 2021 : Début des travaux
Décembre 2021 : Mise en service
47-2021 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE LA BOXY :
Vu l’exposé du maire ;
Vu Le concept de la BOXY porté par la société Storelift Distribution.
Considérant que c’est une supérette mobile qui sera implantée sur la parcelle communale ZC 342 rue des Charmilles, à gauche du stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Considérant que l’emplacement doit être de15 M2, qu’elle se gère en autonomie et qu’elle est ravitaillée chaque soir pour faire le complément de produits ou bien gérer les invendus des denrées périssables qui peuvent être remises à des associations.
Considérant que l’accès à cette supérette s’effectue en téléchargeant une application sur un téléphone portable.
Considérant que le client sera identifié en plaquant l’application sur le capteur de l’entrée. Il sera suivi dans le commerce mais seul le squelette sera visible des caméras de surveillance. Le coût des achats sera défini par soustraction de la masse ôtée à celle dans le rayonnage. Dès la porte de sortie franchie, le client recevra son ticket de caisse sur son téléphone et sera débité de la somme due.
Considérant qu’il y a très peu d’erreur. Cependant dans le cas où cela se produirait, il y a un numéro d’appel.
Considérant que pour l’installation de la Boxy, la commune prendra à sa charge la création de la dalle, la pose d’un compteur électrique et la consommation d’électricité.
Considérant que la commune demandera une redevance d’occupation des sols de 150€ par an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention concernant l’implantation de la BOXY et tous les documents afférents à ce marché.
PRÉCISE que :
- La convention sera signée pour une durée de 3 ans et reconduite tacitement. 4
- Que le bilan d’activité de la Boxy sera envoyé tous les trimestres (Chiffre d'affaires, nouveaux clients, fréquentations, transactions, paniers moyens...)
INFORMATIONS DIVERSES ;
1) Trous et fissures avenue Raymond Leclerc et rue des Charmilles :
À la suite du rendez-vous avec le technicien de la société WIAME un devis a été établi : Les trous seront bouchés avec un enrobeur projeteur le temps estimé pour cette opération avenue Raymond Leclerc est de 06h05 et rue des Charmilles à 00h45.
Les fissures seront traitées en point-à-temps : avenue Raymond Leclerc sur une surface de 70m2 et rue des Charmilles sur 45 m2. Le montant des travaux est de 5 225€ HT soit 6 270€ TTC.
2) Travaux à l’église :
Les maçons ont commencé les travaux. Ils ont pioché le plâtre au niveau du chœur et commencé dans la nef. La peinture des piliers est enlevée par ponçage et sablage léger. Les travaux devraient se terminer en décembre 2021.
3) Installation du point lumineux au Bezard :
Ces travaux sont prévus entre le 31 mai et le 9 juin 2021.
4) Etudes en cours concernant les futurs travaux de la rue de la Place Chaude : L’ingénieur du bureau d’étude a présenté un premier projet aux élus en charge des travaux. Il s’avère qu’actuellement de nombreux résidents sont encore propriétaires des parcelles sur la voie malgré un plan d’alignement qui avait été établi et des arrêtés rédigés.
Les habitants dans ce cas ont été invités à une réunion au cours de laquelle leur a été exposée la situation. La commune est donc dans l’obligation de faire borner les parcelles situées sur le domaine public, les faire enregistrer au cadastre et faire rédiger des actes administratifs.
L’ensemble de ces frais seront pris en charge par la collectivité.
Les administrés céderont gratuitement les parcelles dont ils n’ont plus la jouissance depuis la validation des arrêtés.
5) Nangis Lude :
- Cycle de yoga parents-enfants ou en famille (grands-parents, tantes, oncles) : Les séances proposées auront lieux en extérieur.
- Ateliers jeux parents/enfants :
Les Ludothécaires proposent du jeu familial sous forme de thématiques : les 5, 19 mai, 2, 16, 30 juin : Fontenailles (77370), Rue Maurice Wanlin.
6) Elections départementales et régionales :
Les dimanches 20 et 27 juin seront organisées ces élections. Elles se tiendront à la salle des associations dans le parc de la mairie. L’entrée et la sortie se feront par le parc de la mairie par deux issues différentes. Les électeurs devront porter un masque et avoir leur stylo pour émarger les listes électorales. Du gel hydro alcoolique sera à leur disposition.
7) Brocante du 30 mai 2021 : elle est organisée par l’association du lien de Fontenailles. A ce jour, 160 exposants sont inscrits ce qui correspond à 900ml.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h51.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 5
Ghislaine HARSCOËT Didier PICODOT Patricia SEVE Philippe LANOË Catherine CALONEC
Nicolas TESTELIN Valérie MENTEC Pascal RAMET Aurélia PEETERS Cédric DACQUAY
Sira SAMAKÉ Philippe CALONEC Mélanie STENVOT Jacqueline ACKER-MULLER
Martine DEJEU
CM du 25 mai 2021