Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9334
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 12216
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00XM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0179
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09SG
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09SX
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005B
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005W
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39321
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BMN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02WU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02WU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 juillet 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 13 juillet 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 26 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT représentée par Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI - Eric DIARD - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URB 006-2176/17/BM
Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située chemin de la
Montadette à Marseille 11ème arrondissement appartenant à l'Association Syndicale Libre "Le Clos de la Montadette" nécessaire à l'élargissement de cette voie
MET 17/3774/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Monsieur Arnaud Louis, représentant l’ASL Le Clos de la Montadette, a par courrier du 9 mars 2015 demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’acquérir la parcelle 864 C 208 située chemin de la Montadette 13011 Marseille.
Ce terrain est réservé sous le n° 11-008 au Plan Local d’Urbanisme de Marseille pour élargissement de voie.
Au terme des négociations menées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’ASL Le Clos de la Montadette, cette dernière a accepté de céder cette parcelle de terrain à l’euro symbolique compte tenu du transfert de charge qui en découle pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il convient que le Bureau de la Métropole approuve le protocole foncier déterminant les conditions de cette acquisition foncière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 006-2176/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 juillet 2017
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code de l’Urbanisme ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération URB 002-617/16/CM portant délégation du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence au Bureau pour des missions foncières ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 6 juillet 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’acquisition de cette parcelle de terrain permettra l’aménagement du chemin de la Montadette.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le protocole foncier ci-annexé par lequel l’Association Libre le Clos de la Montadette s’engage à céder à la Métropole Aix-Marseille-Provence, la parcelle cadastrée 864 C 208 sise chemin de la Montadette à Marseille 11ème arrondissement moyennant un euro symbolique.
Article 2 :
Le remboursement par la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’ancien propriétaire du prorata de la taxe foncière courue de la date d’entrée en jouissance au 31 décembre suivant se fera conformément aux dispositions contenues dans la deuxième partie de l’acte authentique notarié.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ce protocole foncier.
Article 4 :
Les crédits nécessaires et les frais inhérents à l’acte authentique sont inscrits au budget primitif 2017 et suivant de la Métropole Aix-Marseille-Marseille – Sous Politique C 130 – Opération 2015110400 – Chapitre 4581151104.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d’urbanisme
Henri PONS