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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 076 2026 election maire delegue ssdl)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
076/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOIS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Madame Pauline BARRÉ, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Sophie GILLOT, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Joyce HERTEL. Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Florian LHERIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Cafïherine SERVANT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Valérie VÉRON
EXCUSÉE : Madame Ophélie POURIAS Nombr nseiller
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Florian TIGER En exercice... 33 Présents... 32
A Votants 82
Élection du Maire délégué de la commune déléguée de DCM n°076/2026
- 5.1.1 Saint-Sulpice-des-Landes
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes.
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire délégué, comme le Maire, est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Maire demande s'il y a des candidafñs.
Madame Catherine HAMON est candidate à la fonction de Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes. Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Il est ensuite procédé au dépouillement.
Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 32
Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir O0
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote O0
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 32
Nombre de bulletins blancs O0
Nombre de bulletins nuls 00
Nombre de suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17
Candidat Nombre de voix
En chiffres En toutes lettres
Madame Cafïherine HAMON 31 Trente-et-une
Monsieur Hubert PLOTEAU Î Une
Proclamation des résultats
Madame Catherine HAMON obtient la majorité absolue ; elle est proclamée Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes et immédiatement installée.
Délibération publiée le 26 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric DUBOIS--. Florian TIGER _ | & ! . sa VAI S arreté 6 "a. “ La a 4°
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
ID : 044-200078079-20260320-DCM_2026_076-DE