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Paraphe du Maire Page

Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR

Commune de VOEGTLINSHOFFEN

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------

Réunion du 23 mai 2020

Nombre de Conseillers Date de convocation : 18 mai 2020 en fonction : 11

présents : 10

votants : 11

L’an deux mille vingt, les vingt-trois mai à 10 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. FREUDENREICH, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, Mme SCHULLER.

Excusé : M. IMMELE

ORDRE du JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Installation du nouveau Conseil Municipal issu des élections municipales du 15 mars 2020

3. Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge

4. Fixation du nombre des Adjoints

5. Elections des Adjoints

6. Représentation des Conseillers Communautaires au sein de la CC PAROVIC 7. Désignation des délégués au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Associations pour les compétences transférées à la CC PAROVIC.

8. Mise en place des Commissions Communales et représentation au sein des Associations

9. Indemnités Maire et Adjoints

10. Délégations au Maire

11. Modification de la convention de portage foncier

12. Instauration du RIFSEEP pour le grade d’attaché : modification de la délibération du 6 février 2020

13. DiversCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL ISSU DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 12 MARS 2020

Madame le Maire, Cécile MAMPRIN, accueille et salue l’assistance venue pour l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2020. Après avoir procédé à l’appel des nouveaux élus, constaté la présence de tous ses membres à l’exception de M. IMMELE excusé, Madame MAMPRIN cède la parole à Jacques CATTIN, Président de la séance, pour l’élection du nouveau Maire.

3. ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 17,

Monsieur Jacques CATTIN, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame WISNIEWSKI Ottilie pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 11

 bulletins blancs ou nuls : 1Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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 suffrages exprimés : 10

 majorité absolue : 6

A obtenu Madame Cécile MAMPRIN : 10

Mme Cécile MAMPRIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.

4. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - d’approuver la création de 2 (deux) postes d’adjoint au maire

5. ELECTIONS DE L’ADJOINT

Election du 1er adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

 Mme Véronique STRUB : 10

Mme Véronique STRUB ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au maire.

Election du 2ème adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

 M Quentin FREUDENREICH : 10Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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M Quentin FREUDENREICH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint au maire.

6. REPRESENTATIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES PAROVIC

Vu le Code Electoral, notamment ses articles L 273-10 et L273-12 ;

Madame Cécile MAMPRIN, devenue 1ère sur le tableau du Conseil Municipal par son élection de Maire, devient Conseillère Communautaire.

Madame Véronique STRUB, devenue 1ère adjointe, devient Conseillère Communautaire ;

7. DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)

7.1. SIVU DU RPI

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-346-3 du 12 décembre 2005 portant modification des statuts du SIVU du RPI de Voegtlinshoffen, Husseren les Châteaux et Obermorschwihr Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIVU du RPI de Voegtlinshoffen, Husseren les Châteaux et Obermorschwihr

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Cécile MAMPRIN Mme Audrey HASLAUER Mme Véronique STRUB

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SIVU du RPI de Voegtlinshoffen, Husseren les Châteaux et Obermorschwihr.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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7.2. SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES REGION DES TROIS CHATEAUX - SMITRC

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-209-5 du 28 juillet 2006 portant création du SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DES TROIS CHATEAUX

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DES TROIS CHATEAUX

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

M. Marc IMMELE Mme Cécile MAMPRIN

M. Jacques CATTIN M. Quentin FREUDENREICH

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DES TROIS CHATEAUX.

7.3. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA PLAINE DE L’ILL - SIEPI

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 207-309-12 du 3 octobre 2007 portant adhésion au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA PLAINE DE L'ILL

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIEPI

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégués Titulaires Délégué Suppléant M. Quentin FREUDENREICH M. Marc IMMELE Mme Cécile MAMPRIN

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SIEPI.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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7.4. SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 9/29/1955 portant création du SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégués Titulaires Délégué Suppléant M. Quentin FREUDENREICH M. Jonathan HIRTZ M. Marc IMMELE

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES CHATEAUX.

7.5. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 973051 du 19 décembre 1997 portant création du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU HAUT-RHIN, modifié par l’arrêté 003205 du 6 novembre 2000 pour la dénomination SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT- RHIN

Vu l'article 6A des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Cécile MAMPRIN M. Jonathan HIRTZ

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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7.6. BRIGADE VERTE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX (communément appelé Brigade Verte),

Vu l'article 11 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du BRIGADE VERTE

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Véronique STRUB M. Jonathan HIRTZ

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du BRIGADE VERTE.

7.7. PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 981509 du 11 juin 1998 du Parc Natural Régional du Ballon des Vosges – PNRBV

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du PNRBV

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Cécile MAMPRIN M. Quentin FREUDENREICH

Et transmet cette délibération au président du PNRBV.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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7.8. SIVOM DE WINTZENHEIM

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 003648 du 21 décembre 2000 du SIVOM de Wintzenheim, modifié par l’arrêté préfectoral n°2011-320-2 du 16/11/2011

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SIVOM de Wintzenheim, pour la section scolaire,

Considérant qu’il convient de désigner1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIVOM de Wintzenheim, pour le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE à l’unanimité :

Section scolaire

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Cécile MAMPRIN Mme Audrey HASLAUER Mme Nathalie CHASSERAY Mme Emilie DEXET

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Cécile MAMPRIN Mme Véronique STRUB

Et transmet cette délibération à la Présidente du SIVOM de Wintzenheim.

7.9. DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DES EPCI ET ASSOCIATIONS POUR LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CC PAROVIC

Suite au renouvellement du conseil municipal, des délégués doivent être nommés auprès de la CC Parovic pour représenter la commune auprès de différents EPCI et Associations :

 Syndicat Mixte Rhin-Vignoble-Grand Ballon :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Cécile MAMPRIN Mme Véronique STRUBCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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 Syndicat Mixte de Rivière de la Lauch

Délégué Titulaire Délégué Suppléant M. Quentin FREUDENREICH Mme Véronique STRUB

 Syndicat des Employeurs Forestiers de Colmar :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant M. Marc IMMELE M. Quentin FREUDENREICH

 Les P’tits Ceps (Accueil Péri-scolaire) :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Véronique STRUB Mme Emilie DEXET

 Office du Tourisme d’Eguisheim-Rouffach :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Cécile MAMPRIN M. Hubert GINGLINGER

 Ecole de Musique Intercommunale :

Délégué Titulaire

Mme Audrey HASLAUER

8. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES ET REPRESENTATION AU SEIN DES ASSOCIATIONS

8.1. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Cécile MAMPRIN Mme Véronique STRUB Mme Sandrine SCHULLER M. Quentin FREUDENREICH M. Jacques CATTIN M. Hubert GINGLINGER

8.2. COMITE CONSULTATIF DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Le conseil municipal,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer le comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires du comité consultatif des sapeurs- pompiers volontaires.

DESIGNE à l’unanimité :

Délégués Titulaires Délégué Suppléant Mme Véronique STRUB M. Hubert GINGLINGER Mme Nathalie CHASSERAY Mme Audrey HASLAUER Mme Emilie DEXET

Mme Sandrine SCHULLER

M. Jonathan HIRTZ

8.3. CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire donne lecture des missions et domaine d’action du Correspondant Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Marc IMMELECommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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8.4. COMMISSIONS COMMUNALES

Après discussion le Conseil Municipal donne son accord sur la composition des commissions ci-dessous :

Commission « Finances »

Cécile MAMPRIN (responsable), Quentin FREUDENREICH, Jacques CATTIN, Jonathan HIRTZ, Sandrine SCHULLER, Hubert GINGLINGER, Véronique STRUB

Commission « Urbanisme et PLU »

Cécile MAMPRIN (responsable), Quentin FREUDENREICH, Nathalie CHASSERAY, Jacques CATTIN, Jonathan HIRTZ, Véronique STRUB, Hubert GINGLINGER, Sandrine SCHULLER.

Commission « Travaux, voirie, réseaux et biens communaux »

Quentin FREUDENREICH (responsable), Nathalie CHASSERAY, Jacques CATTIN, Jonathan HIRTZ, Marc IMMELE, Véronique STRUB, Hubert GINGLINGER, Sandrine SCHULLER.

Commission « Fleurissement et Cadre de Vie »

Quentin FREUDENREICH (responsable), Emilie DEXET, Véronique STRUB, Sandrine SCHULLER, Hubert GINGLINGER

Commission « Jeunesse et sénior, culture et animation, vie associative »

Véronique STRUB (responsable), Audrey HASLAUER, Nathalie CHASSERAY, Emilie DEXET

Commission « Communication »

Cécile MAMPRIN (responsable), Audrey HASLAUER, Nathalie CHASSERAY, Jonathan HIRTZ

ASSOCIATION :

Comité des Fêtes de Voegtlinshoffen

4 représentants : Audrey HASLAUER, Emilie DEXET, Nathalie CHASSERAY, Sandrine SCHULLERCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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9. INDEMNITES MAIRES ET ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec l’abstention des membres intéressés, avec effet à compter du 22 mars 2020, de fixer pendant toute la durée de leur mandat, les indemnités de fonction de Maire et Adjoints, prévues par la Loi selon le barème indemnitaire afférant aux Communes de moins de 500 habitants, par référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :

Pour information :

Nom et prénom des bénéficiaires Qualité

Taux (selon

l’indice

maximum)

Indemnité

mensuelle

brute à ce

jour

Indemnité

mensuelle

nette à ce

jour

Madame Cécile MAMPRIN Maire 25,5 % 991.80 857.90 Mme Véronique STRUB Adjoint 9,9 % 385.05 333.07 M. Quentin FREUDENREICH Adjoint 9,9 % 385.05 333.07

10. DELEGATIONS AU MAIRE

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés en procédure adaptée et leurs avenants ne dépassant pas 10% du montant du marché en fournitures et services et 15% pour les marchés de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 3. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ; 8. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice deCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ; 9. d’autoriser Madame le Maire à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, au niveau des juridictions administratives, civiles et pénales en demande ou en défense et de se constituer partie civile. Madame le Maire peut également se faire assister par un avocat de son choix, s’il le juge nécessaire, notamment dans le cadre du contrat d’assurance de protection juridique souscrit par la commune ;

10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

11. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini à l’article L.214-1 du même code ;

12. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

13. De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ; 14. De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

11. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER

Vu la convention pour portage foncier conclue, en date du 24 mars 2017, entre l’EPF

d’Alsace et la commune de VOEGTLINSHOFFEN pour une durée de deux ans, et portant sur

une parcelle bâtie cadastrée sur le ban de la commune en section AA, numéro 16, acquise le 9

octobre 2017 par l’EPF d’Alsace ;

Vu l’avenant n°1 à cette convention de portage foncier conclu en date du 9 octobre 2019 et

modifiant les modalités de portage et de remboursement du bien acquis par l’EPF d’Alsace ;

Le conseil municipal de la commune de VOEGTLINSHOFFEN, décide de :

 DEMANDER à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter, en complément du bien acquis par l’EPF d’Alsace en date du 9 octobre 2017, le bien voisin situé 5 rue Roger Frémeaux et cadastré section AA, numéro 17, d’une contenance totale de 2,48 ares, dans le but de permettre à la commune de travailler plus largement son projet de réaménagement et de sécurisation de la rue Roger Frémeaux

 APPROUVER les dispositions du projet d’avenant n°2 à la convention pour portage foncier annexé à la présente délibération, en particulier les dispositions financières applicables au taux de portage et aux modalités de paiement du second bien ;

 AUTORISER Mme Cécile MAMPRIN, Maire de VOEGTLINSHOFFEN à signer l’avenant nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace quant à la prolongation de la durée de portage.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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12. Instauration du RIFSEEP pour le grade d’attaché : modification de la délibération du 6 février 2020

Considérant qu’il y a lieu de modifier la date d’entrée en vigueur de la délibération prise le 6 février 2020 du fait du principe de non rétroactivité des actes administratifs.

Après avoir délibéré, le conseil décide que l’instauration du RIFSEEP pour le grade d’attaché sera effective à partir du 6 février 2020.

13. DIVERS

Mme le Maire, informe le conseil municipal qu’elle souhaite lancer une procédure de remise en concurrence des assurances, conformément aux règles des marchés publics. Pour ce faire, la commune fera appel à un courtier en assurance qui l’accompagnera durant la procédure.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 22 juin 2020 à 20h.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 23 MAI 2020

ORDRE du JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Installation du nouveau Conseil Municipal issu des élections municipales du 15 mars 2020

3. Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge

4. Fixation du nombre des Adjoints

5. Elections des Adjoints

6. Représentation des Conseillers Communautaires au sein de la CC PAROVIC 7. Désignation des délégués au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Associations pour les compétences transférées à la CC PAROVIC.

8. Mise en place des Commissions Communales et représentation au sein des Associations

9. Indemnités Maire et Adjoints

10. Délégations au Maire

11. Modification de la convention de portage foncier

12. Instauration du RIFSEEP pour le grade d’attaché : modification de la délibération du 6 février 2020

13. Divers

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjoint au Maire

FREUDENREICH

Quentin Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal

GINGLINGER

Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal

Excusé donne

procuration à Cécile

MAMPRIN

DEXET Emilie Conseiller municipal

SCHULLER

Sandrine Conseiller municipalCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mai 2020

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