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Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 100 2022 CLEO pour le 18 dec 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/11/2822
——————————————_—
s pprs-- | | f
VILLE
DE
SARCELLES
| CC AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° Âc@/2022 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un repas de Noël aux personnes sarcelloises en
situation de handicap,
Décide :
Article 1 : De contracter avec la société de nettoyage « CLE'O NEVO » 18, avenue du 8 mai 1945 - 95200 SARCELLES, pour l'intervention d'un agent de ménage afin de maintenir les sanitaires dans un état de propreté permanent durant toute la manifestation, le dimanche 18 décembre 2022.
Article 2 : dit que la dépense totale plafonnée à 312,68 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget
2022,
Fait à Sarcelles, le A+ Neverhne Lei?
Pour le Président et par délégation,
L'Adjointe au Maire Chargée des
€ Affaires sociales,
GATE GA\Vice-Présidente du CCAS cor LE
DATE
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.