Arrêté - AP 133 Bd. SAINT DENIS

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Arrêté - AP 133 Bd. SAINT DENIS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 133 Bd. SAINT DENIS)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 32 29 - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - PARC DE BECON -

NEUTRALISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - MARCHE DES CREATEURS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB — AP 133

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel par le service des Relations Publiques en date du 16

février 2026,

Considérant que la Ville organise un «MARCHE DES CREATEURS » dans le parc de

Bécon,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en assurant la sécurité de tous les usagers

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du VENDREDI 22 MAI 2026 à 17h00 et jusqu’au SAMEDI 23

MAI 2026 à 20h00, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux

exposants pour le « MARCHE DES CREATEURS » organisé par la Ville :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit et au vis-à-vis du Pare de Bécon sur 30

emplacements de stationnement, sauf sur les places réservées aux porteurs de la

Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées).

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville, Ceux-ci seront de type

B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cet événement,

-La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société SAGS,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, VNVYNVYNVYNYNNYNVYNNNVYN

Fait à Courbevoie, le è 3 AR.

026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté noïfié le 2 3 AVR 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

23 AVR 209