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Déliberation - Delib 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2023
|
EXTRAI
rue 2 8 AVR,
29407
ë
NL
|
D
ID : 081-268102589-20230419-DELIB_10_2023-DE
H
K
H
K
DURS
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIOUNS
|
,
reset cc |
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D’ALBIGEOIS
|
z
-
81380
|
SÉANCE
DU
19
avril
2023
Le
19
avril
2023,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Nombre
de membres
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
Enoxoroice
13
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Vice-Président.
Présents
9
Votants
12
Présents
:.Bernard
DELBRUEL
-—
Bruno
BARDES
-
Nelly
FACCA
-—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Françoise
DAVIOT
— Pierrette
RAMON
-— Josiane
GALY
—
Rose
LUGAN
- Nathalie
JALBY.
Date
de
convocation
:
Absents
excusés
représentés:
Elisabeth
CLAVERIE
(B.DELBRUEL)
—
Françoise
13/04/2023
CHINCHOLLE
(N.FACCA)
— Pierre
CANAC
(B.BARDES)
Date
d’affichage
:
£
:
13/04/2023
Absentes
excusées
non
représentées :
Guy
INTRAN
Secrétaire
de
séance
: Pierrette
RAMON
Numéro
: 10/2023
ADHESION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
ET
LE
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
Conformément
aux
articles
L2113-6
et suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
De
manière
à
réaliser
des
économies
d'échelle
et de
gagner
en
efficacité,
il est
proposé
de
procéder
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
et
le
CCAS
de
la
ville
de
Lescure
d'Albigeois
dans
le
cadre
du
futur
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
en
énergie
électrique
supérieur
à
36kva
et
en
gaz.
Un
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
est joint
au
présent
projet
de
délibération.
Ilest
proposé
que
la commune
de
Lescure
d'Albigeois
soit
coordonnateur
du
groupement
de
commandes ;
dans
ce
cas,
son
rôle
serait : o
Recensement
des
besoins
Rédaction
du
DCE
(CCAP,
CCTP...)
et
envoi
de
la
publicité
Analyse
des
offres
Attribution
et
notification
du
marché
Gestion
des
éventuels
avenants
à
intervenir
©; "OO©
Le
rôle
du
CCAS
serait
le suivant :
o
Suivi
technique
des
prestations
le
concernant
o
Suivi
financier
(chaque
membre
règlera
directement
les
prestations
le
concernant)
Les
frais
de
publicité
et
d'AMO
seront
pris
en
charge
par
moitié
par
chaque
membre
du
groupement.
Une
refacturation
au
CCAS
de
la
ville
de
Lescure
d’Albigeois
sera
effectuée
par
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois.
Dans
le
cas
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
il
convient
de
créer
une
commission
pour
l'analyse
et
l'attribution
du
marché
composée
de
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lescure-d'Albigeois
et
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Dans
le
cas
d’un
marché
formalisé,
c'est
la
CAO
du
coordonnateur]
#51 Fa" le
Abe
d'Albigeois,
qui
analysera
et
attribuera
le
marché
Puéle
$
AVR
ART
10_2023-DE
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
d'Administration,
ID: o81-260102509-202304 18"
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants
;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
à
intervenir ;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
en
énergie
électrique
supérieur
à
36kva
et
en
gaz.
DELIBERE
APPROUVE :
- la
création
dudit
groupement
de
commandes,
- l'adhésion
du
CCAS
au
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS,
- le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
désignant
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
comme
coordonnateur
;
DESIGNE,
les
membres
de
la commission
dans
le cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée
- Madame
le
Maire
de
Lescure-d'Albigeois
-
Elisabeth
CLAVERIE,
représentante
du
coordonnateur,
en
tant
que
présidente
de
la
commission.
- pour
le CCAS
: Mme
Nelly
FACCA
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
- pour
la commune
: Monsieur
Daniel
DERRAC
Monsieur
Thierry
MONTBROUSSOUS
AUTORISE
Monsieur
le Vice-Président
du
CCAS,
Bernard
DELBRUEL,
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
et
tous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
des
marchés
de
ce
groupement
;
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente,
Elisabeth
CLAVERIE
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administralif de
Toulouse,
dans
un
délai de
deux
mois,
à compler
de
sa
date
de
nolificalion
ou
de
publication