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Procès Verbal - DEL05 0926 Adoption Reglement budgetaire et financier de la Communaute de Communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL05 0926 Adoption Reglement budgetaire et financier de la Communaute de Communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : Titulaires : 52 + 4 Pouvoirs Suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. Q. BREFI
Sous la présidence de M. F. ENSMINGER
PRÉSENTS : MM. T. SPACH, F. STAATH, P. DONMEZBAS, Mme L. DORN, M. C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT , MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, MM. E. WAGNER, Mme C. NISS – Suppléante -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. F. VOGLER, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, P. KOEHLER, J.-C. BERRON, Q. BREFI, J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSÉS : Mmes L. JOST-LIENHARD - Pouvoir à M. J.-M. BALTZER -, D. HAMM - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. D. FOLLENIUS, M. MAGNANI - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, S. CUNRATH - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -
Délibération n°5 : Adoption du Règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes
Rapporteur : M. C. WINDSTEIN
Vu l’article L1612-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°12 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes annexé à la présente délibération ;
* d’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Quentin BREFI Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260924-20260924D5-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026