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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 088 Composition du conseil dadministration du Centre Intercommunal dAction Sociale visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 088 Composition du conseil dadministration du Centre Intercommunal dAction Sociale visee)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 05 mai 2026

Le cinq mai deux mille vingt-six à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean Alain DELRUE

(CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Madame

Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL

(CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN

PONTHIEU), Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Pascal DECLERCQ (GAPENNES),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne

LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Madame Martine POPULAIRE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur

Arnaud HORNOY (LE CROTOY), Madame Véronique DELORME

(LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY),

Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO

(LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND),

Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 93 88

DELIBERATION N° DE_2026_088

Composition du conseil

d'administration du Centre

Intercommunal d'Action

Sociale

Date de la convocation

29 avril 2026

Date d’affichage

29 avril 2026

VOTES

EXPRIMES : 88

POUR : 87

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 0

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_088-DE

A G E D IMonsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES- ESTRUVAL), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT- LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean-René SAVE (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Laurent SAISON (RUE), Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Monsieur Ludovic GUSTIAUX (YVRENCH), Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER) représentée par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL- DOMQUEUR) suppléé par Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH) suppléée par Monsieur Ludovic GUSTIAUX (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) suppléé par Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Excusé(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : Composition du conseil d'administration du Centre Intercommunal

d'Action Sociale

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_088-DE

A G E D IVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211- 1 ;

Vu l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles qui stipule que « Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans les communes considérées. Les membres élus par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu les délibérations du 28 mars 2019 portant à 16 le nombre de membres d’administrateurs du CIAS et à 8 le nombre de représentants de l’intercommunalité au sein de ladite entité et celle du 17 juin 2019 portant élection des membres représentants de la communauté de communes ;

Considérant qu’il est nécessaire, de définir la composition du conseil d’administration du CIAS avant de procéder à l’élection des membres du conseil communautaire au conseil d’administration du CIAS à la suite du renouvellement des conseillers communautaires ;

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_088-DE

A G E D ILe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, par 87 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, décide :

➢ De fixer le nombre de 8 représentants du conseil communautaire ;

➢ De les élire au scrutin de liste majoritaire à deux tours

➢ D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_088-DE

A G E D I