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Acte - T2026 020 INTERD. Circulation et Stationnement Chemin du Relais Fluvial 7 JUIN ET 19 JUILLET 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Acte - T2026 020 INTERD. Circulation et Stationnement Chemin du Relais Fluvial 7 JUIN ET 19 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Aokok
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
KE
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
T2026-020
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Chemin
du
Relais
Fluvial,
sauf
riverains
les
7 JUIN
2026
et 19 JUILLET
2026
de
10 h 00
à
18 h 00
ACTIVITES
NAUTIQUES
: canoë,
kayak
et paddle
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
64.262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
pat
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
les
activités
nautiques
« canoë,
kayak
et paddle
» qui
aufont
lieu
les
Dimanches
07 Juin
2026
et
19 Juillet
2026
au
relais
fluvial
de
10
h
00
à
18
h
00,
Vu
les
décisions
Préfectorales
n°
17/2026
du
13/03/202
et
n°
23/2026
du
01/04/2026
portant
autorisation
de
manifestations
nautiques
sut
le
canal
de
la
Scarpe
inférieure
sur
la commune
de
VRED,
Vu
la
demande
de
Madame
BERA
Caroline,
Directrice
de
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
de
Cœur
d'Ostrevent
Agglo
à
Lewarde,
en
date
du
26/02/2026
sollicitant
des
autorisations
pour
organiser
des
manifestations
nautiques
au
relais
fluvial
de
la
Commune
de
VRED,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
préserver
la
sécurité
du
public
lors
du
déroulement
de
ces
manifestations
nautiques,
Considérant
qu’il
incombe
à l’autotité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre
et de
prévenir
tout
accident
pendant
les
manifestations, ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et la circulation
seront
strictement
interdits
sut
l’ensemble
de
la voirie
du
Chemin
du
Relais
fluvial
les
dimanches
7 Juin
2026
et 19
Juillet
2026
de
9h30
à 19h00.
Article
2
: Seuls
les
riverains
seront
autorisés
à emprunter
cette
voie
afin
d’accéder
à leur
domicile
et
de
stationner
leurs
véhicules
à l’intérieur
de
leur
propriété.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
les
barrières
seront
fournis
par
la
Commune
afin
de
permettre
Papplication
des
présentes
dispositions.
Ils
seront
apposés
de
part
et
d’autres
de
la
zone
à
sécuriser.
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
et
des
barrières
seront
assurées
par
les
services
du
Cœur
d’Ostrevent
Agglo
de
Lewarde.
Aiticle
4 :
Par
mesure
de
sécutité
publique,
toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
abords
dudit
chemin
ainsi
qu’au
panneau
d’affichage
de
la
Commune.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
5,
du
SDIS
de
DOUAI,
-_
Monsieuf
le responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
-
Madame
la Directrice
de
l'Office
du
Toutisme
du
Cœur
d’Ostrevent
Agglo
à Lewarde,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
; f
Fait à VRED,
le 14 avril 2026
|
Le
Maire,
Fo
L
\
Eric SOQUET
—