Arrêté - 24 10 55 solutions 30

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Arrêté - 24 10 55 solutions 30 Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 55 solutions 30)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, a | VILLE DE ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.55

LA TRINITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Trinité

EFB/CO/CG/VM/SD

Le Maire de La Trinité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu Le Code de la Route,

Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de La Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2,

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la

signalisation routière,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu l'arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les

nuisances sonores,

Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont Le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune,

Vu l'arrêté n°23.11.20 en date du 30 novembre 2023 portant délégation de fonctions à madame

Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, troisième adjointe,

Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant règlement général de voirie et d'occupation du domaine public,

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE,

Vu la demande d'autorisation de travaux,

N° 24-TRI-00126 EN DATE DU 23/09/2024 - DEMANDE VIAZUR N° 2024012802

DE : ORANGE |

| 9 boulevard François Grosso, 06000 NICE

CONDUCTEUR DE TRAVAUX : Cédric MARINO

#:0637336221

OBJET: travaux de remplacement de câbles cuivre en aérien sur appuis existants, en

agglomération

LIEU : route de Laghet (au droit du n°2426)

DATE : du 04/11/2024 au 08/11/2024 de 09 h 00 à 16 h 00

| CONDUIT PAR : SOLUTIONS 30

2229 route des Cretes, 06560 VALBONNE

REPRÉSENTÉE PAR : Alexandra MELIS # : 06 60 15 54 37

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et Le

stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de La

personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique

notamment.

ARRÊTE

ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage ORANGE représenté par le bénéficiaire monsieur Cédric MARINO, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, route de Laghet (au droit du n°2426), du 04/11/2024 au 08/11/2024 de 09 h 00 à 16 h 00, mentionnées dans les articles suivants.

Page 1 sur 3ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.55

ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés

pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article-1

du présent arrêté, de la manière suivante :

e_ La capacité de circulation sera réduite à 1 voie, sans fermeture de voie,

| + Un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sous la responsabilité de l’entreprise

| sera instauré, entre 09 h 00 et 16 h 00.

| En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

+ Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches

| d'incendie) et la circulation des véhicules idoines,

l *_Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, | des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire,

+ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une

signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation

en vigueur,

+ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du

domaine public métropolitain,

| + L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir et fin de semaine du vendredi soir

16 h 00 jusqu'au lundi matin 09 h 00 et la veille des jours fériés 16 h 00 au surlendemain 09 h 00,

e_ L'entreprise se chargera de prévenir La Régie Lignes d'Azur, Monsieur Serge NASPINI, tél :

06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 3 jours avant leur début,

+ La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de

l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la

Route,

+_ Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise

définie à l'article-1 du présent arrêté,

*_ Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

ARTICLE 3/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que

des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier

et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de

présentation, affiches, tracts ..). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette

communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole.

ARTICLE 4/ Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard.

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté

sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5/ Le présent arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville

(www.villedelatrinite.fr) conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de

La Trinité.

ARTICLE 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de

sa notification,

- Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux; | - Soit faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (wwwrteler: fr).

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| ARTICLE 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de

gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, ORANGE représentée par monsieur Cédric MARINO et l’entreprise SOLUTIONS 30 représentée par madame

Alexandra MELIS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Trinité, le

3 0 OCT. 20%

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjointe à la règlementation voirie,

relations avec la subdivision métropolitaine

ame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX

POLICE MUNICIPALE

Tél: 0493 54 81 68 | demandes. pm@villelt.fr

Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité

www.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Page 3 sur3