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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 22 septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 12/09/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, COUSTURE Eliane (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras),
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), BALONDRADE Marie-José (Durfort), MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), BORDALLO Ramon (Loubaut), LASSALLE Yvon (Pailhès), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, BALONDRADE Marie-José à SARDA Manuel, CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, LASSALLE Yvon à SANS Jean-François.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-77 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Renouvellement du protocole de territoire avec l’établissement public foncier occitanie
Monsieur le Président informe l’assemblée que le protocole de territoire, actant le partenariat général entre la communauté de communes et l’Etablissement Public Foncier Occitanie (EPFO) est arrivé à son terme (5 ans).
Il explique qu’il s’agit de renouveler ce protocole au regard des diverses conventions opérationnelles sur les opérations en cours dans plusieurs communes et des nombreuses évolutions qui sont intervenues depuis la rédaction du document initial en janvier 2020. (Dossier joint à la convocation)
Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour l’autoriser à signer le renouvellement du protocole de territoire avec l’Etablissement Public Foncier Occitanie.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise Le Président à signer le renouvellement du protocole de territoire avec l’Etablissement Public Foncier Occitanie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude