Procès Verbal - 30 04 20141?x14692

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Procès Verbal - 30 04 20141?x14692 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 04 20141?x14692)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2014

-:-:-:-:-:-:-

PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée, en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 24 Avril 2014 pour une réunion

devant avoir lieu le Mercredi 30 Avril 2014 à 20 H. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur

l’ordre du jour suivant :

Communication du Maire

1 - Création et composition des commissions municipales.

1 - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres.

3 - Election des Conseillers Municipaux siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action

Sociale.

4 - Epicerie Sociale – Désignation des élus du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration.

5 – Désignation des membres au Conseil Consultatif du Centre Social « La Passerelle ».

6 - Election des délégués titulaires et des délégués suppléants au Comité du Syndicat Intercommunal à vocation

multiple de la Vallée du Sichon (SIVOM Vallée du Sichon).

7 - Désignation de délégués à la Commission Administrative de la Maison de Retraite Médicalisée.

8 - Représentativité de la commune de Cusset dans les Conseils d’Administration du Lycée Général et

Technologique, du Lycée Professionnel Albert Londres, du Lycée Professionnel Valéry Larbaud et du Collège

Maurice Constantin Weyer.

9 - Désignation d’un délégué au Conseil d’Etablissement de l’Institut Médico-Educatif « Le Moulin de Presles ».

10 - Désignation de délégués au Conseil d’Administration de l’Association pour Vichy et sa Région de Parents et

d’Amis d’Handicapés Mentaux.

11 - Office du Mouvement Sportif et du Loisir (OMSL) – Désignation de délégués.

12 - Désignation du délégué suppléant à la Commission Administrative de la Liste Electorale.

13 - Election des membres de droit à la Caisse des Ecoles de Cusset (P.R.E.).

14 - Désignation d’un délégué au Centre Hospitalier de Vichy.

15 - Syndicat Départemental d’Energie (SDE 03) – Désignation de délégués.

16 - Désignation d’un nouveau « Correspondant Défense ».

17 - Différents organismes locaux : Désignation de délégués.

18 - Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) : Désignation d’un délégué.

19 - Commission consultative du service de l’Eau : désignation des membres.

20 - Désignation des délégués à l’Office de Tourisme à l’Assemble Générale et au Conseil d’Administration de

l’UDOTSI.

21 - Commission de Suivi du Site : désignation de représentants pour la ville.

22 - Commission communale d’accessibilité : désignation des membres.

23 – Délégations du Conseil Municipal au Maire.

24 - Seuils des marchés publics et délégation du Maire.

25 - Seuils des marchés publics (commission d’appel d’offres – commission des marchés).

26 - Elus Municipaux – Indemnité de fonction – Attribution.

27 - Scrutin des 23 et 30 Mars 2014 – rémunération du personnel d’encadrement pour la mise sous pli des documents

électoraux.

Sport, Enseignement, Jeunesse et Petite Enfance

28 - Séjour famille à Brétignolles sur Mer.

Questions diversesSEANCE DU 30 AVRIL 2014

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ,

Mme Annie DAUHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, M. Christian

BERNARD, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire

CHATELAIS, M. Dominique DALMAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET,

Mme Nadeige MALLET, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne

MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Benjamin

BAFOIL, M. Jean CARTERON, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques

DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, M. Sébastien ULLIANA, M. Arnaud COUTURE.

Absents représentés : M. Romain FEBVRE par M. Benjamin BAFOIL, Mme Jacqueline CAUT par

Mme Annie DAUPHIN, Mme Eléonore BAYLE par Mme Elise BAYET.

Secrétaire de Séance : M. FAFOIL

----------------

Suite à la démission de Monsieur ROSTAN, Monsieur le Maire procède à l’installation de Madame

Nathalie TEIXEIRA.

-----------------

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

------------------

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 4 Avril

2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.COMMUNICATION DU MAIRE

N° 1 – CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur le Maire.

L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de

constituer des commissions municipales d’instruction composées exclusivement de conseillers

municipaux.

Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas, constituées dès le début du

mandat du conseil et pour la durée de la mandature.

Je vous propose de créer quatre commissions municipales dont le Maire assurera de droit la présidence.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-22,

Décide de la création de quatre commissions municipales, dont la composition est fixée dans l’exposé de

la délibération.

Approuvé à l’unanimitéCOMPOSITION DES COMMISSIONS :

- Le Maire assure la présidence de droit de chaque commission.

- Les Maire-Adjoints seront invités à toutes les réunions de commission.

1ère Commission

Vice-Présidence : Mme Annie CORNE/Mme Annie DAUPHIN/M. Franck DUWICQUET

Compétences :

Sécurité – Politique de la ville – Développement

Durable – Travaux – Urbanisme –

Circulation – Stationnement – Comité de quartier

Composition :

- Mme A. CORNE

- Mme A. DAUPHIN

- M. F. DUWICQUET

- M. D. DALMAS

- Mme N. MALLET

- Mme E. BAYET

- M. B. DOUCOURE

- Mme N. PERARD

- M. J.P. DELAVAL

- Mme V. BEAL

- M. J.Y. CHEGUT

- M. A. COUTURE

2ème Commission

Vice-Présidence : M. Bertrand BAYLAUCQ/M. Hervé DUBOSCQ/Mme Marie CHATELAIS

Compétences :

Redynamisation du cœur de ville - Développement

Economique - Coopération décentralisée – Culture -

Patrimoine -

Composition :

- M. B. BAYLAUCQ

- M. H. DUBOSCQ

- Mme M.-C. CHATELAIS

- Mme C. TAGOURNET

- M. B. BAFOIL

- Mme J. CAUT

- M. F. HUGUET

- M. R. FEBVRE

- M. J.-P. DELAVAL

- M. J. DAUBERNARD

- M. S. ULLIANA

- M. A. COUTURE3ème Commission

Vice-Présidence : Mme Josiane COGNET/Mme Marie-Claude VALLAT

Compétences :

Solidarité – Affaires Sociales – Sport –

Enseignement - Jeunesse

Composition :

- Mme J. COGNET

- Mme M.- C. VALLAT

- Mme N. MALLET

- M. B. BAFOIL

- Mme E. BAYET

- M. A. TORRILHON

- Mme A. MOSBAH

- Mme E. BAYLE

- M. J. CARTERON

- Mme N. TEIXEIRA

- Mme J. PETELET

4ème Commission

Vice-Présidence : M. Christian BERNARD

Compétences :

Finances - Budget – Personnel - Mutualisation

Composition :

- M. C. BERNARD

- M. A. TORRILHON

- Mme A. CORNE

- Mme A. DAUPHIN

- M. H. DUBOSCQ

- M. F. BAYLAUCQ

- Mme E. BAYLE

- M. DUWICQUET

- M F. HUGUET

- Mme P. SEMET

- M. J.Y. CHEGUT

- M. A. COUTUREMonsieur le MAIRE : « Jusqu’à maintenant il y avait neuf adjoints et par conséquent 9 commissions qui

étaient réunies ; pour ma part, je suis opposé au principe de la réunionnite et je considère qu’il vaut mieux

moins de réunions, mais qu’elles soient plus efficaces et c’est la raison pour laquelle nous avons regroupé

un certain nombre de commissions pour arriver aujourd’hui à 4 commissions. Nous nous sommes

efforcés de regrouper ces commissions de façon cohérente afin qu’il y ait une certaine transversalité entre

les adjoints et leurs compétences. Sur la composition de ces commissions, j’ai souhaité que l’opposition

puisse prendre place, c’est pourquoi il reste trois postes vacants ; l’idée étant que l’opposition dans ces

commissions soit représentée avec la même proportionnalité que ce conseil ; si on fait le ratio, la majorité

représente à peu près ¾ des sièges, l’opposition ¼. Dans la mesure où il y a trois groupes d’opposition je

vous propose que chaque groupe fasse la proposition d’un élu pour siéger dans chacune de ces

commissions.»

Madame SEMET : « Ce premier conseil, après votre élection et celle de votre exécutif, va décider de la

représentativité de la ville dans différents organismes statutaires et réglementaires et donne aussi les

premiers éléments indiquant dans quel sens votre équipe municipale va travailler.

C’est donc un conseil important car il est porteur des premiers messages politiques de votre mandat. C’est

pourquoi au nom du groupe Cusset c’est Ensemble et avec Vous, je voudrais vous faire part de nos

préoccupations.

Tout d’abord sur la composition des délégations données à vos adjoints et conseillers délégués. Vous

placez en premier lieu pour votre premier adjoint la question de la « sécurité », prolongeant ainsi la

campagne électorale au cours de laquelle vous aviez affiché votre volonté d’agir sur ce thème. Cette

préoccupation que j’ai partagée et sur laquelle j’ai agi avec de nombreux partenaires n’est pas une

compétence communale mais d’abord de la responsabilité de l’Etat. Vouloir positionner une politique

sécuritaire en première de vos préoccupations est un message dangereux que vous envoyez à la

population car vous n’en maîtrisez pas les données. Ce n’est pas en multipliant les policiers municipaux

et en mettant des caméras partout que l’on règle ce difficile problème de la sécurité. Notre voisin

vichyssois est là pour le prouver. Laisser croire un seul instant que la sécurité des biens et des personnes

peut être garantie par l’action municipale est un formidable coup de pouce donné aux populistes qui

n’attendent que ça. Vous vous êtes engagés sur un terrain dangereux que nous ne cautionnerons en aucun

cas. Il existe d’autres compétences données aux adjoints qui ne sont pas des compétences communales et

qui constituent autant d’effet de manches sur lesquels vous serez jugé puisque vous l’avez décidé ainsi.

Mais je voudrai souligner ce qui n’est pas affiché dans les délégations des adjoints et qui constituent des

points inquiétants dans la mesure où ils concernent le quotidien des Cussétois et sont au cœur d’une

action municipale soucieuse de l’intérêt général. La question de l’eau. L’eau est un bien universel et à

Cusset depuis plusieurs décennies cette préoccupation est prise en compte par la mairie pour garantir aux

administrés un service de qualité et au coût le plus bas. Or cet aspect a disparu de vos priorités affichées ;

pire même puisqu’une délibération portant sur la composition de la commission de l’eau fait apparaître

que l’opposition est exclue de cette responsabilité ; ainsi le premier signe que vous donnez sur un service

public de proximité rendu aux Cussétois est qu’il devient l’affaire de la majorité, c’est déjà une première

forme de privatisation.

Autre service rendu qui a disparu dans votre grille de délégation : le restaurant municipal. Celui-ci

permet à près de 1.000 enfants scolarisés à Cusset de manger un repas de qualité à un prix accessible en

fonction des revenus des familles. Cette prestation qui constitue un véritable amortisseur contre la crise

pour les plus modestes n’est plus pris en charge par un adjoint à moins bien sûr que vous en conserviez la

responsabilité. Ce restaurant répond à des besoins au-delà de la commune avec une qualité et une

réactivité qui est reconnue par les rationnaires.

Pour ces deux services publics de proximité, la commune a engagé des investissements importants payés

par les Cussétois et il est donc légitime qu’ils sachent comment est administré leur patrimoine et quel est

le devenir de ces services avec la nouvelle équipe municipale. La disparition de ces services dans

l’affichage de vos préoccupations est déjà une réponse négative à leurs inquiétudes. Deuxième

préoccupation la démocratie et la transparence de la vie publique à Cusset. Après votre élection au postede maire par le conseil municipal, vous aviez souligné à juste raison une approche pragmatique de la

situation : votre liste était élue par une majorité relative et vous aviez considéré que ce résultat devait être

pris en compte pour être le maire de tous les Cussétois.

Or, aujourd’hui, nous ne retrouvons pas ce souci dans les propositions de composition des commissions

que vous nous faites. Tout d’abord, vous nous présentez quatre commissions alors que vous avez 9

adjoints et un conseiller délégué. Est-ce que des adjoints n’ont rien à faire ? Est-ce que le travail des

adjoints n’est pas ouvert à l’ensemble du conseil municipal ? Est-ce que vous voulez limiter la présence de

l’opposition dans le travail municipal. Autant de questions qui touchent à la transparence de la vie

publique et pour lesquelles j’attends des réponses.

Questions légitimes au regard de la composition de ces commissions. Puisque pour chacune d’elles, vous

positionnez 9 conseillers de la majorité et un de chaque liste d’opposition. On est très loin de l’aspect

relatif de votre victoire électorale. C’est même une prouesse de remplacer la relativité par une quasi-

unanimité, et dans ce montage, on ne peut qu’être interpellé par votre volonté une nouvelle fois exprimée,

de limiter la place d’opposition républicaine dont les listes ont fait plus de 20 % et de gonfler par un

artifice administratif la place de l’extrême droite. Pour vous 7 % = + 20 %

C’est pourquoi je demande qu’il y ait une autre composition des commissions communales respectant la

place de l’opposition donnée par le suffrage universel. Le travail municipal efficace ne peut se concevoir

sans instaurer un respect mutuel, ce conseil peut y contribuer, c’est à vous de le décider. Je vous remercie

de votre attention. »

Monsieur le MAIRE : « Effectivement, ce soir c’est un moment important puisque c’est l’organisation de

ces commissions qui va déterminer le travail pendant ces six prochaines années. Je vais répondre aux

différents points soulevés notamment par rapport aux priorités, aux choix qui ont été donnés sur les

délégations des adjoints. Le premier adjoint en charge de la sécurité, il ne s’agit pas du tout d’une volonté

populiste comme vous l’avez précisé, mais au contraire de répondre à une des premières préoccupations

des cussétois, et je pense que l’ensemble des candidats à cette élection a bien pris conscience de

l’importance de ce thème aux yeux de la population cussétoise et je mesure chaque jour l’importance de

cette thématique en constatant avec une certaine inquiétude que notre commune dénombre de plus en

plus de délinquance, de cambriolages, tout ceci revient chaque jour sur mon bureau. Je pense que c’est

une priorité et quand bien même ce n’est pas une compétence classique des municipalités, je vous

rappelle que les municipalités disposent de la clause de compétence générale et nous avons tout à fait la

possibilité d’agir sur ce terrain-là, en partenariat avec l’ensemble des acteurs qui sont concernés, la

préfecture donc l’Etat, les forces de police, de gendarmerie que nous allons d’ailleurs rencontrées au

Commissariat ce vendredi, avec la police municipale qui a une action dissuasive, répressive si besoin est.

La ville doit prendre toute sa place dans cette action. C’est la raison pour laquelle le premier adjoint est en

charge de la sécurité, de la politique de la ville, du cadre de vie. Cela me parait tout à fait cohérent par

rapport aux propositions que nous avions faites durant la campagne. Pour répondre à vos interrogations

sur un certain nombre de missions que vous n’auriez pas vues dans les délégations données aux adjoints,

les délégations données aux adjoints sont quelque part une appellation générique ; l’ensemble des

missions ont été confiées dans les arrêtés avec précision. La compétence de l’eau a été donnée à Madame

Annie DAUPHIN, le restaurant municipal à Madame Josiane COGNET et la thématique de la démocratie

participative à Monsieur Dominique DAL MAS, conseiller municipal délégué. Aucune mission de notre

commune n’a été oubliée. J’en profite d’ailleurs pour le service de l’eau et le restaurant municipal pour

répondre à un certain nombre de rumeurs répandues pendant la campagne en indiquant que si notre

équipe prenait la majorité au sein du conseil municipal, il y allait y avoir des bouleversements, qu’on

allait privatiser le service de l’eau, le restaurant municipal, il n’en est absolument pas question, ce sont

des rumeurs infondées et je prends l’engagement devant vous que ça n’arrivera pas car ce sont des

services municipaux bien gérés avec un personnel municipal d’excellente qualité et qui fonctionnent donc

il n’y a aucune raison d’y toucher. Concernant la composition des commissions, comme je l’ai dit tout à

l’heure, ces commissions, j’ai voulu que leurs répartitions soient fonction de la composition de notre

conseil municipal et non pas des résultats obtenus aux élections municipales, ce sont deux choses biendifférentes. Le législateur quand il a mis en place le mode de scrutin pour les conseils municipaux, il a fait

en sorte qu’il ne puisse pas exister de minorité de blocage, car dans une commune si on arrive à une

situation de blocage, ça n’avance plus et il y a des décisions urgentes, des projets qui doivent être mis en

place rapidement et donc la démocratie c’est pas simplement dans le cas municipal, l’exacte

représentation des résultats obtenus aux élections, c’est aussi qu’on ait une configuration qui soit efficace

et qui permette ce travail pour l’ensemble de la collectivité. Ces commissions reprennent de façon stricte,

rigoureuse, la répartition qu’il y a au sein de ce conseil, et si on prend ces commissions composées de

douze personnes, ça représente 9 postes pour la majorité municipale et 3 postes pour l’opposition. Il y a

trois composantes d’opposition, je vous propose que chaque groupe d’opposition fasse la proposition

d’un de ses représentants. Cela se fait dans un souci de pluralisme, ces commissions doivent avoir un

travail efficace, donc je ne minimise pas le rôle de l’opposition dans ces commissions, tout simplement il

est la juste représentation de la composition de ce conseil. Concernant les adjoints qui siégeront à ces

commissions, le maire assure de droit la présidence de chacune de ces commissions et que les adjoints en

fonction de leurs compétences en assureront la vice-présidence avec le premier adjoint en fonction de son

rang qui assurera la première vice-présidence de ce groupe. Je vais être franc avec vous, je n’ai pas

imaginé cela tout seul dans mon bureau, j’ai consulté un certain nombre de collectivités et une très grande

majorité de collectivités municipales fonctionnent de cette manière-là et ont acté ce principe de regrouper

les commissions de façon que l’on ait une optimisation de leur efficacité. »

Madame SEMET : « Je vous remercie Monsieur le Maire, vous m’avez beaucoup rassurée sur deux

choses : le service de l’eau et la restauration et vous avez aussi éclairé ma lanterne sur le fonctionnement

de ces commissions. »

Monsieur le MAIRE : « Il n’est pas prévu de poste de suppléant dans la composition de ces commissions

car il faut qu’elles soient le plus efficaces possible et il n’est pas question que ces commissions soient dans

la logique de bien-être, il faut surtout qu’elles travaillent et qu’elles soient efficaces et il ne faut pas non

plus qu’on arrive à des usines à gaz, car il y a déjà douze membres par commission donc je n’accéderai

pas à votre proposition de postes de suppléants. Ces commissions, c’est la partie institutionnelle du

travail sur la préparation des projets votés en conseil municipal, cela n’empêche en rien qu’à côté de ces

commissions on constitue ponctuellement et ce sera sans doute le cas pour un projet important, des

groupes de travail, donc dans ces groupes on arrivera à une composition plus souple, plus informelle où

vous pourrez être associés comme vous le souhaiterez et on se consultera pour constituer ces groupes de

travail. »

Monsieur COUTURE : « Je n’ai rien à dire sur la méthode car vous permettez à l’opposition de pouvoir

s’exprimer. »

Madame TEIXEIRA : « Vous avez mis en place 4 commissions et je pense que vouloir faire partie de deux

commissions n’est pas abusif, de plus vous avez 7 conseillers de votre groupe qui font partie de deux

commissions et j’aimerais en faire autant. Lors de votre premier conseil municipal, vous avez dit avoir

obtenu une majorité relative aux élections, cette situation vous a imposé une obligation, celle d’être à

l’écoute de tous les élus municipaux, ainsi que des élus de l’opposition, pour cette raison je vous demande

d’accorder plus de place à notre groupe étant donné que nous représentons aussi une sensibilité politique

diverse et que d’autant plus rien ne limite le nombre de conseillers par commission. »

Monsieur le MAIRE : « Je suis navré que vous n’ayez pas obtenu plus de sièges au conseil municipal ceci

étant je reste sur la position d’attribuer 3 postes à l’opposition.

Pour conclure sur ces commissions, je voulais aussi rajouter qu’un certain nombre de communes

n’accordent tout simplement aucune place à l’opposition dans les commissions. Naturellement, cette

option nous l’avons tout de suite rejetée.»COMMUNICATION DU MAIRE

N° 2 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application des dispositions contenues dans l‘article 22-I-3e alinéa du Code des marchés publics, notre

Conseil Municipal doit constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Celle-ci comprend :

- Le Maire, président de droit

- 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Notre assemblée doit de même procéder à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires

(article 22-II du Code des Marchés Publics).

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote

préférentiel (article 22.III du Code des Marchés Publics).

Je vous propose la composition suivante de cette commission :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

(Article 22 du Code des Marchés Publics)

Président de droit : Le Maire

5 Titulaires :

- Annie DAUPHIN

- François HUGUET

- Nadège MALLET

- Pascale SEMET

- Jean-Yves CHEGUT

Suppléant : Annie CORNE

5 Suppléants :

- Christiane TAGOURNET

- Dominique DALMAS

- Bertrand BAYLAUCQ

- Viviane BEAL

- Jeannine PETELET

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son article 22,

Adopte la proposition du rapporteur, en fixant la composition de la Commission d’appel d’offres comme

suit :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

(Article 22 du Code des Marchés Publics)

Président de droit : Le Maire

5 Titulaires :

- Annie DAUPHIN

- François HUGUET

- Nadège MALLET

- Pascale SEMET

- Jean-Yves CHEGUT

Suppléant : Annie CORNE

5 Suppléants :

- Christiane TAGOURNET

- Dominique DALMAS

- Bertrand BAYLAUCQ

- Viviane BEAL

- Jeannine PETELET

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 3 – ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

En respect des dispositions contenues dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment dans

son article L123-6, et du décret N° 2000-6 du 4 Janvier 2000, notre assemblée doit procéder à l’élection des

Conseillers Municipaux devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action

Sociale.

Le Maire étant président de droit du Conseil d’Administration, il convient d’élire 7 membres, au scrutin

de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le

scrutin est secret.

Je vous propose la liste suivante :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Président de droit : M. le Maire

7 membres :

- Josiane COGNET

- Anne MOSBAH

- Eléonore BAYLE

- Christian BERNARD

- Viviane BEAL

- Nathalie TEIXEIRA

- Jeannine PETELET

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des familles,

Décide de désigner comme délégués auprès du Centre Communal d’Action Sociale, les élus désignés ci-

dessus :

- Josiane COGNET

- Anne MOSBAH

- Eléonore BAYLE

- Christian BERNARD

- Viviane BEAL

- Nathalie TEIXEIRA

- Jeannine PETELET

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 4 – EPICERIE SOCIALE DESIGNATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DEVANT SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Conformément aux Statuts de l’Association « Epicerie Sociale et ses ateliers » , déposés en Sous-Préfecture

le 26 Mai 2004, cette association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois collèges :

- le Collège « Membres fondateurs » comprenant 10 membres

- le Collège « Membres actifs » comprenant 9 membres

et le Collège « Membres d’honneur » composé de :

* Monsieur le Maire

* Madame le Maire Adjoint, déléguée à l’Action Sociale

* Monsieur le Responsable de la Banque Alimentaire de Vichy

Au sein du collège « Membres fondateurs », 4 sièges sont réservés aux élus du Conseil Municipal

désignés par cette assemblée.

Je vous demande de bien vouloir désigner parmi nous, 4 membres appelés à siéger au Conseil

d’Administration de l’Association « Epicerie Sociale et ses ateliers », sur la proposition suivante :

- Mme Nadeige MALLET

- M. Benjamin BAFOIL

- Mme Jacqueline CAUT

- Mme Nathalie TEIXEIRA

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Désigne 4 membres appelés à siéger au Conseil d’Administration de l’Association « Epicerie Sociale et ses

ateliers », dans le collège « membres fondateurs ».

- Mme Nadeige MALLET

- M. Benjamin BAFOIL

- Mme Jacqueline CAUT

- Mme Nathalie TEIXEIRA

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 5 – DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL CONSULTATIF DU CENTRE SOCIAL « LA PASSERELLE »

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Conformément aux dispositions contenues dans la délibération N° 8 du Conseil Municipal du 12

Décembre 2001, le Conseil Consultatif du Centre Social « La Passerelle » est présidé de droit par le Maire

et comporte, au sein du premier collège, quatre membres à élire parmi les conseillers municipaux.

Je vous propose les candidatures suivantes :

CONSEIL CONSULTATIF DU CENTRE SOCIAL « La Passerelle » 4 membres titulaires :

- Josiane COGNET

- Annie CORNE

- Christiane TAGOURNET

- Pascale SEMET

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide de désigner au Conseil Consultatif du Centre Social « La Passerelle », les 4 conseillers municipaux

suivants, dans le premier collège :

- Josiane COGNET

- Annie CORNE

- Christiane TAGOURNET

- Pascale SEMET

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 6 – ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS AU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLE DU SICHON (SIVOM VALLEE DU SICHON)

Rapporteur : Monsieur le Maire.

En référence aux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée du Sichon, auquel

notre commune est adhérente, notre assemblée doit procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2

délégués suppléants qui représenteront notre commune au sein du Comité Syndical.

Je vous propose les candidatures suivantes :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLEDE LA VALLEE DU SICHON Titulaires

2 délégués :

- M. Dominique DALMAS

- M. Jean CARTERON

Suppléants

2 délégués :

- M. André TORRILHON

- M. Benjamin BAFOIL

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide de désigner à titre de délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

de la Vallée du Sichon, les élus désignés ci-dessous :

M. Dominique DALMAS

M. Jean CARTERON

Décide de désigner à titre de délégués suppléants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation

Multiple de la Vallée du Sichon, les élus désignés ci-dessous :

M. André TORRILHON

M. Benjamin BAFOIL

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 7 – DESIGNATION DE DELEGUES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Conformément aux statuts de la Maison de Retraite Médicalisée de Cusset, il y a lieu de procéder à la

désignation de deux délégués titulaires au sein de la Commission Administrative de la Maison de Retraite

Médicalisée de CUSSET, dont le Maire assure le droit de la présidence.

COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE

Président de droit : Jean Sébastien LALOY, Maire

Délégués titulaires :

- Nicole PERARD

- Nadeige MALLET

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Maison de Retraite Médicalisée de Cusset,

Décide de désigner à titre de délégués titulaires à la Commission Administrative de la Maison de Retraite

Médicalisée, les élus désignés ci-dessous :

- Nicole PERARD

- Nadeige MALLET

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 8 – REPRESENTATIVITE DE LA COMMUNE DE CUSSET DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE, DU LYCEE PROFESSIONNEL ALBERT LONDRES, DU LYCEE PROFESSIONNEL VALERY LARBAUD ET DU COLLEGE MAURICE CONSTANTIN WEYER

Rapporteur : Monsieur le Maire.

La loi n° 2013-595 du 8 Juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la

République a modifié la composition du Conseil d’Administration des établissements publics locaux

d’enseignement (EPLE) en remplaçant l’article R.421-14 du code de l’éducation.

Il est précisé dans la nouvelle rédaction de cet article : « Deux représentants de la commune-siège de

l’établissement ou, lorsqu’il existe un EPCI, un représentant de cet établissement public et un représentant

de la commune-siège ».

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune dans les Conseils

d’Administration du Lycée Général et Technologique, du Lycée Professionnel Albert Londres, du lycée

Professionnel Valéry Larbaud et du Collège Maurice Constantin Weyer.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette représentativité.

Etablissement Titulaire Suppléant

Lycée Général et Technologique M. B. BAYLAUCQ Mme E. BAYET

Lycée Professionnel Albert Londres Mme N. MALLET Mme E. BAYET

Lycée Professionnel Valéry Larbaud M. H. DUBOSCQ M. J.-P. DELAVAL

Collège Maurice Constantin Weyer M. H. DUBOSCQ M. B. BAFOIL

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-8,

Décide de définir la représentativité de la commune dans les Conseils d’Administration du Lycée Général

et Technologique, du Lycée Professionnel Albert Londres, du lycée Professionnel Valéry Larbaud et du

Collège Maurice Constantin Weyer de la façon suivante.

Etablissement Titulaire Suppléant

Lycée Général et Technologique M. B. BAYLAUCQ Mme E. BAYET

Lycée Professionnel Albert Londres Mme N. MALLET Mme E. BAYET

Lycée Professionnel Valéry Larbaud M. H. DUBOSCQ M. J.-P. DELAVAL

Collège Maurice Constantin Weyer M. H. DUBOSCQ M. B. BAFOIL

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 9 – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’INSTITUT MEDICO- EDUCATIF « LE MOULIN DE PRESLES »

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué au sein du Conseil d’Etablissement de l’Institut Médico-

Educatif « Le Moulin de Presles ».

INSTITUT MEDICO-EDUCATIF « LE MOULIN DE PRESLES »

1 délégué :

- Marie-Claude VALLAT

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’Institut Médico-Educatif « Le Moulin de Presles »,

Décide de désigner Madame Marie Claude VALLAT au sein du Conseil d’Etablissement de l’Institut

Médico-Educatif « Le Moulin de Presles ».

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 10 – DESIGNATION DE DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION POUR VICHY ET SA REGION DE PARENTS ET D’AMIS D’HANDICAPES MENTAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire.

L’Association pour Vichy et sa Région de Parents et d’Amis d’Handicapés Mentaux prévoit dans ses

statuts un représentant des Collectivités Territoriales, en qualité de membre de droit, au sein du Conseil

d’Administration.

Je vous propose de désigner :

ASSOCIATION POUR VICHY ET SA REGION DE PARENTS ET D’AMIS

D’HANDICAPES MENTAUX

Titulaire :

- Josiane COGNET

Suppléant :

- Nadeige MALLET

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’Association pour Vichy et sa Région de Parents et d’Amis d’Handicapés Mentaux,

Décide de désigner au sein du Conseil d’Administration de l’Association pour Vichy et sa Région de

Parents et d’Amis d’Handicapés Mentaux : Josiane COGNET, titulaire et Nadeige MALLET, suppléant.

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 11 – OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF ET DU LOISIR (OMSL) DESIGNATION DE DELEGUES Rapporteur : Monsieur le Maire.

Il y a lieu de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein de l’OFFICE

DU MOUVEMENT SPORTIF ET DU LOISIR (OMSL).

OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF ET DU LOISIR (O.M.S.L.)

Titulaires :

2 délégués

- Mme M.-C. VALLAT

- M. B. BAFOIL

Suppléants :

2 délégués

- M. B. DOUCOURE

- M. J. CARTERON

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’Office du Mouvement Sportif et du Loisir (OMSL),

Décide de désigner à titre de délégués titulaires au sein de l’Office du Mouvement Sportif et du Loisir

(OMSL), les élus désignés ci-dessous :

Mme M.-C. VALLAT

M. B. BAFOIL

Décide de désigner à titre de délégués suppléants au sein de l’Office du Mouvement Sportif et du Loisir

(OMSL), les élus désignés ci-dessous :

M. B. DOUCOURE

M. J. CARTERON

Abstention : M. COUTURE

Contre : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANA

Madame PETELET : « Au niveau de l’OMSL, j’aurais souhaité avoir au minimum une suppléance pour

les listes d’opposition, ce qui n’aurait pas été inapproprié de toute façon on peut assister aux réunions de

l’OMSL. Je me propose pour être suppléante. »COMMUNICATION DU MAIRE

N° 12 – DESIGNATION DU DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA LISTE ELECTORALE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

En respect des dispositions de l’article L17 du Code Electoral, notre assemblée doit procéder à la

désignation du délégué suppléant à Monsieur le Maire, délégué de droit, au sein de la Commission

Administrative de la liste électorale.

Je vous propose de désigner Madame Annie CORNE.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide de désigner Madame Annie CORNE au sein de la Commission Administrative de la Liste

Electorale.

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 13 – ELECTION DES MEMBRES DE DROIT A LA CAISSE DES ECOLES DE CUSSET (P.R.E.) Rapporteur : Monsieur le Maire.

La Caisse des Ecoles de CUSSET, dont la mission essentielle est la mise en œuvre du Programme de

Réussite Educative (PRE), est gérée par un Comité dont la composition a été fixée par le Conseil

Municipal dans sa délibération N° 6 du 10 Mai 2006.

Le Maire est président de droit du Comité et la Commune est également représentée par 4 Conseillers

Municipaux, membres de droit.

Je vous invite à procéder à l’élection de ces membres, sur la proposition suivante :

- Mme Marie-Claude VALLAT

- Mme Eléonore BAYLE

- M. Bouya DOUCOURE

- Mme Pascale SEMET

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Caisse des Ecoles,

Vu la délibération N° 6 du 10 mai 2006,

Décide de désigner 4 conseillers Municipaux à la Caisse des Ecoles de Cusset :

- Mme Marie-Claude VALLAT

- Mme Eléonore BAYLE

- M. Bouya DOUCOURE

- Mme Pascale SEMET

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 14 – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CENTRE HOSPITALIER DE VICHY Rapporteur : Monsieur le Maire.

Conformément aux statuts du Centre Hospitalier de Vichy, il y a lieu de procéder à la désignation d’un

délégué représentant la Commune au sein du Conseil d’Administration de cet établissement.

Je vous propose de désigner Madame Annie CORNE à cette fonction.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide de désigner Madame Annie CORNE au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier

de Vichy.

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 15 – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE 03) DESIGNATION DE DELEGUES Rapporteur : Monsieur le Maire.

Les statuts du syndicat mixte à la carte (avec compétences optionnelles) en vigueur à ce jour (arrêté

préfectoral du 10 Janvier 2014) prévoient en son article 6-1-B que les communes, dont la population

municipale est supérieure au seuil de 8 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué

suppléant par tranche de 5 000 habitants pour siéger au Comité Syndical.

La population municipale de la commune de CUSSET étant supérieure à 8 000 habitants et inférieur à 15

000 habitants, le Conseil Municipal doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la

représenter au sein du Comité Syndical du SDE 03.

Les délégués suppléants ne sont pas nominatifs et remplacent, sans l’ordre de leur élection, les délégués

titulaires empêchés.

Dans l’hypothèse d’un empêchement définitif d’un délégué titulaire, le premier suppléant élu devient

titulaire, sauf nouvelle élection du Conseil Municipal.

Conformément aux articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales, je vous propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection des délégués au SDE 03.

Sont déclarés élus :

Délégués Titulaires :

- M. Christian BERNARD

Adresse : 40, Cours Tracy, 03300 CUSSET

- M. Jean-Sébastien LALOY

Adresse : 30, rue du Général Raynal 03300 CUSSET

- Mme Viviane BEAL

Adresse : 3, chemin des Thibauds 03300 CUSSET

Délégués suppléants :

- M. Romain FEBVRE

Adresse : 20, Cours Tracy, 03300 CUSSET

- M. Jean CARTERON

Adresse : 130, route de Charmeil 03300 CUSSET

- M. Jean-Yves CHEGUT

Adresse : 22, chemin des Champs Moreaux 03300 CUSSETLe Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-6, L 5211-7,

L 5212-6, L 5212-7,

Désigne les trois délégués titulaires et les trois délégués suppléants pour siéger au Syndicat

Départemental d’Energie (SDE 03).

Un vote a eu lieu pour la désignation du troisième délégué (titulaire et suppléant).

Sont donc désignés :

Titulaires :

- M. Christian BERNARD

- M. Jean-Sébastien LALOY

- Mme Viviane BEAL

Suppléants:

- M. Romain FEBVRE

- M. Jean CARTERON

- M. Jean-Yves CHEGUT

Abstention : M. COUTURE

Contre : Mme SEMET, Mme BEAL, M. DAUBERNARD, Mme TEIXEIRACOMMUNICATION DU MAIRE

N° 16 – DESIGNATION D’UN NOUVEAU « CORRESPONDANT DEFENSE »

Rapporteur : Monsieur le Maire.

La circulaire du 26 Octobre 2001 a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans

chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa

commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Monsieur le Ministre de la Défense, convaincu de l’efficacité des actions de proximité pour la promotion

de l’esprit de défense, souhaite que ce réseau soit reconstitué à l’occasion du renouvellement des conseils

municipaux.

Monsieur le Préfet demande de bien vouloir désigner un nouveau correspondant défense au sein de notre

Conseil Municipal.

Je vous propose de désigner M. Christian BERNARD comme « Correspondant Défense » de notre

commune.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21,

L.2121-29 et L.2122-21,

Décide de désigner M. Christian BERNARD comme « correspondant défense » de notre commune.

Contre : M. COUTURE

Monsieur COUTURE : « Au nom du groupe Bleu Marine, je souhaite présenter ma candidature car je

désire par mon parcours pouvoir apporter une expertise en matière de défense. »COMMUNICATION DU MAIRE

N° 17 – DIFFERENTS ORGANISMES LOCAUX : DESIGNATION DE DELEGUES Rapporteur : Monsieur le Maire.

Il y a lieu de procéder à l’élection de délégués au sein des différents organismes locaux et conformément à

leurs statuts respectifs.

Je vous propose les candidatures suivantes :

COMITE DES FETES

- Mme Marie CHATELAIS

- M. Bertrand BAYLAUCQ

- Mme Annie CORNE

- M. Jacques DAUBERNARD

- M. Jeannine PETELET

COMITE DE JUMELAGE CUSSET NEUSSAS

Titulaires:

3 délégués

- M. Hervé DUBOSCQ

- Mme Jacqueline CAUT

- M. Sébastien ULLIANA

Suppléants :

3 délégués

- M. François HUGUET

- Mme Marie-Claude VALLAT

- Mme Viviane BEAL

ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX CUSSET

3 Titulaires :

- M. Franck DUWICQUET

- Mme Marie CHATELAIS

- Mme Pascale SEMET

3 Suppléants :

- Mme Christiane TAGOURNET

- M. Romain FEBVRE

- M. Jean-Yves CHEGUT

CENTRE D’ACCUEIL ET DE LOISIRS

DES PERSONNES DU 3ème AGE

5 membres :

- Mme Annie DAUPHIN

- Mme Nadeige MALLET

- Mme Josiane COGNET

- Mme Nathalie TEIXEIRA

- Mme Jeannine PETELET

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

Adopte les propositions du rapporteur.

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 18 – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) DESIGNATION D’UN DELEGUE Rapporteur : Monsieur le Maire.

Il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué au sein du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

Je vous propose la candidature de :

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

(C.N.A.S.)

- Mme Josiane COGNET

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

Décide de désigner Madame Josiane COGNET au sein du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 19 – COMMISSION CONSULTATIVE DU SERVICE DE L’EAU : DESIGNATION DES MEMBRES Rapporteur : Monsieur le Maire.

Nous devons désigner les membres appelés à siéger à la commission consultative du service de l’Eau,

créée par délibération N° 23 du Conseil Municipal du 30 Avril 2003 conformément aux dispositions de la

loi N° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Cette commission, présidée de droit par le Maire ou son représentant, comprend 3 élus au Conseil

Municipal et 3 membres désignés parmi les associations locales et les usagers de l’eau.

Je vous propose les candidatures suivantes :

Membres du Conseil Municipal :

- Mme Annie DAUPHIN

- M. Christian BERNARD

- M. Franck DUWICQUET

Membres désignés parmi les associations locales et les usagers de l’eau :

- Mme Catherine BERTRAND

- Mme Rosa BRIDOT

- Mme Agnès LAIGRE

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21, L.2121-29 et L.2122-

21,

Désigne les membres suivants à siéger à la commission consultative du service de l’Eau :

Membres du Conseil Municipal :

- Mme Annie DAUPHIN

- M. Christian BERNARD

- M. Franck DUWICQUET

Membres désignés parmi les associations locales et les usagers de l’eau :

- Mme Catherine BERTRAND

- Mme Rosa BRIDOT

- Mme Agnès LAIGRE

Abstention : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAM. COUTURE

Contre : Mme SEMET, Mme BEAL, M. DAUBERNARD, Mme TEIXEIRAMadame SEMET : « Je vous ai entretenu de la composition de cette commission et je vous ai demandé de

l’ouvrir à l’opposition ce qui était le cas dans le conseil précédent ; je croyais m’être fait comprendre et

j’attendais de vous une ouverture après vos propos relativement rassurants sur les services publics. Je

vois que ce n’est pas le cas. J’aimerais comprendre votre position. »

Monsieur le MAIRE : « Sur la composition de la commission consultative du service de l’eau, c’est un

enjeu important pour notre commune puisqu’il s’agit d’une compétence et d’un budget annexe

relativement importants et j’ai souhaité procéder à la désignation parmi les membres du conseil

municipal des trois adjoints directement concernés par cette compétence, à savoir Madame DAUPHIN

pour la partie travaux, Monsieur BERNARD pour la partie finances et Monsieur DUWICQUET qui est en

charge de l’urbanisme. »COMMUNICATION DU MAIRE

N° 20 – DESIGNATION DES DELEGUES A L’OFFICE DE TOURISME A L’ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UDOTSI

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1412-2,

Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal de Cusset en date du 10 Avril 2013 créant l’Office de

Tourisme sous le statut de Service Public Administratif et précisant l’organisation de sa direction,

Vu les statuts de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (UDOTSI) de

l’Allier portant à deux représentants de l’Office de Tourisme de Cusset pour siéger au sein de l’Assemblée

Générale de l’UDOTSI pour une période de trois ans de 2013 à 2015 et à un représentant parmi les deux

pour siéger de droit au Conseil d’Administration de l’UDOTSI pour la même période,

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner deux représentants pour siéger à l’Assemblée Générale

de l’UDOTSI et parmi eux, un représentant pour siéger de droit au Conseil d’Administration.

Je vous demande d’approuver les propositions suivantes :

Assemblée Générale : M. Bertrand BAYLAUCQ, M. Hervé DUBOSCQ.

Conseil d’Administration : M. Bertrand BAYLAUCQ

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1412-2,

Désigne deux représentants pour siéger à l’Assemblée Générale de l’UDOTSI et parmi eux, un

représentant pour siéger de droit au Conseil d’Administration :

- Assemblée Générale : M. Bertrand BAYLAUCQ et M. Hervé DUBOSCQ

- Conseil d’Administration : M. Bertrand BAYLAUCQ

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 21 – COMMISSION DE SUIVI DU SITE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA VILLE Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le décret n° 2012 – 189 du 7 Février 2012, codifié aux articles R.125-8-1 et suivants du code de

l’environnement, a précisé les modalités de constitution et de fonctionnement des Commissions de Suivi

de Site (CSS) se substituant aux Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) et Comités

Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) là où ces instances avaient été instituées.

La CSS est composée de cinq collèges (administration, collectivités territoriales/EPCI,

riverains/associations de protection de l’environnement, exploitants, représentants des salariés des

installations concernées). Outre les membres de ces cinq collèges, la CSS peut comprendre des

personnalités qualifiées.

Les membres de la commission sont nommés par le Préfet pour une durée de cinq ans.

Comme avant elles, les CLIS ou CLIC, les CSS sont des instances de concertation et d’échanges sur les

actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue

de prévenir les risques d’atteinte à l’environnement définis à l’article L.511-1 du code précité.

La CSS est dotée d’un bureau, présidé par le Préfet ou son représentant, et comportant un représentant

par collège désigné par les membres de chacun des collèges.

Les règles de fonctionnement de la commission seront précisées dans un règlement intérieur, qui sera

adopté lors de la réunion d’installation de la CSS, le principe étant que chacun des cinq collèges y

bénéficie du même poids lors des prises de décisions.

Par délibération en date du 24 Juin 2009, le Conseil Municipal a désigné ses représentants à la

Commission locale d’Information et de Surveillances (CLIS) de l’activité du centre d’enfouissement

techniques de déchets ménagers et assimilés et du centre de tri de Cusset et Saint Etienne de Vicq,

conformément à l’arrêté préfectoral du 13 Mai 2009.

Le mandat des membres de cette CLIS est arrivé à échéance et par courrier en date du 3 Août 2012,

Monsieur le Préfet demande à la ville de Cusset de désigner un représentant titulaire et un suppléant

pour siéger au sein du collège des élus dans la nouvelle instance.

Je vous propose les candidatures suivantes :

- Titulaire : M. Jean-Sébastien LALOY

- Suppléant : M. Jean-Pierre DELAVAL

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Décide de désigner M. Jean-Sébastien LALOY, titulaire et M. Jean-Pierre DELAVAL, suppléant, au sein

de la Commission de Suivi de Site (CSS).

Abstention : M. COUTURECOMMUNICATION DU MAIRE

N° 22 – COMMISSION D’ACCESSIBILITE DESIGNATION DES MEMBRES Rapporteur : Monsieur le Maire.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées, fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps. Elle

prévoit notamment la mise en accessibilité des bâtiments de la voirie, des espaces et transports publics.

La circulaire n° 99-2008 du 7 Août 2008 précisait les obligations incombant aux collectivités locales en la

matière, précisant que la création d’une commission d’accessibilité incombait aux collectivités

compétentes dans le domaine des transports.

Depuis la législation a changé. La loi n° 2009-526 du 12 Mai 2009 précise que les communes de plus de 5

000 habitants ont l’obligation de créer, sans délai, une commission communale pour l’accessibilité et de

confier tout ou partie de ses missions à la commission intercommunale.

Aussi, la commune de Cusset renouvelle la commission d’accessibilité sur les domaines de ses

compétences à savoir bâtiments publics, voirie.

Cette commission serait composée d’élus de la commune, d’associations et de techniciens de la ville.

Elus :

Monsieur le Maire, Madame Josiane COGNET, M. Bertrand BAYLAUCQ.

Associations :

- Association des Paralysés de France.

- Association GAIPAR (Groupement d’Action pour l’Insertion et la Promotion des Aveugles et

Amblyopes de la Région Auvergne, membre de la Fédération des Aveugles et Handicapés visuels de

France).

Services :

Directeur Général des Services, Directeur et Techniciens des Services Techniques.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Décide d’approuver le renouvellement de la commission communale d’accessibilité.

Abstention : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANA

Contre : M. COUTUREMonsieur le MAIRE : « J’apporte une précision concernant Monsieur BAYLAUCQ qui est en charge du

centre-ville, car il y a un travail très important à faire en centre-ville en ce qui concerne l’accessibilité. Si

des associations se manifestent, nous pourrons re-délibérer. Il vient d’être annoncé que le délai accordé

aux collectivités pour faire les travaux pourrait être repoussé de 3 à 5 ans.»

Madame PETELET : « Je pense que les associations vont être bien seules pour demander un certain

nombre de choses, je pense que la place de l’opposition aurait quand même été nécessaire ne serait-ce au

regard de la population vis-à-vis de ce qui va se passer. Ce n’est pas une création car cette commission a

été créée en 2009 et j’en faisais partie, malheureusement elle fonctionnait très peu. Je pense qu’au niveau

de l’opposition, il pouvait quand même y avoir une place pour que quelqu’un puisse regarder ce qui se

passe et ne pas laisser les associations seules avec la municipalité. Vous allez peut-être bien faire votre

travail mais un regard différent peut apporter d’autres choses. »

Monsieur le MAIRE : « C’est une commission qui va avoir un travail important, mais où tout clivage

politique est exclu, car cette commission doit travailler sur une mission d’intérêt général. Cette

commission ça ne doit pas être les élus contre les associations comme vous l’avez dit Madame PETELET,

on ne doit pas du tout être dans cette logique. Au contraire, on doit être dans une logique de partenariat,

de travail commun pour apporter des réponses concrètes. Il ne s’agit pas d’une création mais du

renouvellement de la composition. Même si cette commission existait, son rôle était très réduit. Pour

m’être entretenu avec Josiane COGNET parfaitement compétente en la matière, cette commission devra

avoir un véritable rôle, avec des actions concrètes sur le terrain. Je voudrais que cette commission soit

consultée à chaque fois que des travaux sont entrepris dans notre commune. C’est dans ce cadre-là que la

commission aura un véritable travail utile et efficace. Naturellement, l’ensemble des élus du Conseil

Municipal pourront être associés à ces missions de terrains. »

Monsieur DUWICQUET : « Madame PETELET, je trouve vos propos vexants et déplacés de dire que la

municipalité sera contre les associations d’handicapés. Mon père était dans un fauteuil roulant, il était

myopathe, il en est décédé, alors vous n’avez pas le privilège de vous dire que vous êtes pour les

handicapés. Et je sais ce qu’il en est pour un handicapé de ne pas pouvoir se déplacer en ville, de ne pas

pouvoir franchir un trottoir, je suis chargé de l’urbanisme et croyez-moi que c’est une de mes

préoccupations majeures.»

Madame PETELET : « Je parlais simplement de la transparence, je n’ai jamais mis en opposition les

handicapés et la municipalité. »COMMUNICATION DU MAIRE

N° 23 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le

Maire peut être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat de diverses délégations

accordées par le Conseil municipal.

Je vous propose de confier au Maire les délégations suivantes :

1) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2) fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au

chapitre 16 des budgets de la commune, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes

nécessaires, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 qui concerne les

décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat en application des I et II de ce

même article ;

4) prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en

raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ; cette délégation porte sur tous les

marchés conclus selon une procédure adaptée, au sens des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,

d’un montant inférieur à 206 000 Euros HT (décret N° 2007-1850 du 26 Décembre 2007) ;

5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) passer des contrats d’assurance ;

7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;

11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;

12) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14) fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ;

15) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire sur la totalité des zones urbaines (zones U du Plan Local

d’urbanisme approuvé) et sur la totalité des zones d’urbanisation future (zones AU, AUI, AUS du Plan

Local d’urbanisme approuvé) ; déléguer l’exercice du droit de préemption urbain sur ces mêmes zones à

l’Etat, à une autre collectivité locale, à un établissement public, à une société d’économie mixte bénéficiant

d’un concession d’aménagement, à la Communauté d’Agglomération « Vichy Val d’Allier » dès lors que

le projet poursuivi entre dans le champ des compétences transférées à cet établissement public decoopération intercommunale. Cette délégation aux tiers limitativement désignés est exercée au « coup par

coup », à l’occasion de l’aliénation d’un bien. Cette délégation s’applique pendant toute la durée de son

mandat, pour toutes les décisions de préemption s’exerçant sur des biens bâtis ou non bâtis, quel que soit

le montant des ventes ;

16) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans tous les contentieux administratifs, civils ou pénaux ;

17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux, dans tous les cas ;

18) de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone

d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du

même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voirie et réseaux ;

20) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum arrêté à la somme de 1.000.000 € ;

21) d’exercer au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le

droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme ;

22) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du

Code de l’urbanisme ;

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises en application de cette délibération peuvent être signées par le Premier Adjoint

agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

En application de l’article L.2122-23, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation

sont prises, en cas d’empêchement du Maire et du Premier Adjoint, par le Conseil Municipal.

Le Maire rendra compte des décisions exercées par délégation à chacune des réunions obligatoires du

Conseil Municipal.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,

Confie à Monsieur le Maire les délégations ci-dessus exposées pendant toute la durée de son mandat.

Approuvé à l’unanimitéCOMMUNICATION DU MAIRE

N° 24 – SEUILS DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21.

Considérant que le Conseil Municipal, par délégation en date du 30 avril 2014, a donné délégation au

Maire conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour "prendre

toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur

montant lorsque les crédits sont inscrits au budget".

Considérant que les seuils des directives européennes relatifs aux marchés publics sont révisés tous les

deux ans par la Commission européenne, il est proposé que la délégation donnée au Maire porte sur tous

les marchés passés selon une procédure adaptée au sens des articles 26 et 28 du Code des Marchés

Publics, en précisant que le montant correspond aux seuils en vigueur sans en donner le montant.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21.

Approuve la délégation accordée au Maire conformément aux dispositions exposées ci-dessus pendant la

durée du mandat.

Approuvé à l’unanimitéCOMMUNICATION DU MAIRE

N° 25 – SEUILS DES MARCHES PUBLICS (COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – COMMISSION DES MARCHES)

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifie certains seuils du code des marchés publics et relève

le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros HT.

Ce décret a modifié le code des marchés publics en relevant le seuil précité et en garantissant, en dessous

de ce seuil, le respect par l'acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur peut donc décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence

préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT.

La tenue de la commission d'appels d'offres (procédure formalisée) n'est donc plus obligatoire en deçà

des seuils européens, soit pour les marchés de travaux inférieurs 5 186 000 € HT et pour les marchés de

fournitures et services inférieurs à 207 000 € HT (seuils applicables au 1er janvier 2014).

Afin de répondre au besoin de transparence, la délibération n° 2 du 24 juin 2009 a permis la mise en place

d'une "commission des marchés publics" comprenant :

- Les membres élus de la commission d'Appels d'Offres.

- Un représentant titulaire et suppléant des listes du Conseil Municipal, non représentés à la

commission d'appel d'offres.

Cette commission se réunira, pour l'ouverture des plis et le choix de l'attributaire pour tous les marchés

supérieurs à 90 000 € HT jusqu'à la limite des seuils européens en vigueur, quelque soit la procédure

appliquée (hors appels d'offres) et ne sera pas soumise à la règle du quorum.

Considérant que les seuils des directives européennes relatifs aux marchés publics sont révisés tous les

deux ans par la Commission Européenne, il conviendra d'intégrer les nouveaux seuils en vigueur sans en

donner le montant pour la convocation de:

- La commission d'appel d'offres dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.

- La commission des marchés publics pour tous les marchés de travaux, fournitures et services

compris entre 90 000 € HT et les seuils européens en vigueur.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21.

- Intègre les nouveaux seuils dans les procédures de marchés publics.

- Approuve la poursuite de la tenue de la commission des marchés publics.

Approuvé à l’unanimitéCOMMUNICATION DU MAIRE

N° 26 – ELUS MUNICIPAUX INDEMNITE DE FONCTION - ATTRIBUTION

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Je vous informe que les fonctions d’élu local ne sont pas rémunérées. Une indemnisation destinée à

couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Il

est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au Maire, aux Adjoints

ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués. Ces indemnités de fonction seront soumises à impôt

(retenue à la source).

Je vous propose ainsi de fixer le montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et au Conseiller

Municipal Délégué pour l’exercice de leurs fonctions selon les taux prévus en fonction de la strate

démographique de la Commune. De même une majoration de 15 % est octroyée au titre de la Commune

chef-lieu de canton, telle que déterminée par l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Locales.

Est annexé un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil

Municipal.

- Maire : 64,09 % de l’indice brut terminal (1015) de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- Adjoints : 26,58 % de l’indice brut terminal (1015) de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- Conseiller Délégué : 9,18 % de l’indice brut terminal (1015) de l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet et approuver ces propositions qui

pourraient devenir effectives dès le 5 avril 2014 pour Monsieur le Maire, et le 10 avril pour les autres élus,

date de l’arrêté municipal attribuant les différentes délégations.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu les articles L.2123.-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 constatant

l’élection du Maire et de 9 Adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 10 avril 2014 portant délégation de fonction à 9 adjoints et à 1 Conseiller

municipal délégué,

Considérant que pour les communes de 10.000 à 19.999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du

Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 65 %, et celui d’un adjoint ne peut dépasser 27,5 %,

Compte tenu que la Commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront

majorées de 15 % en application des articles L 2123-22 et r 2123-23 du CGCT,

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et

du conseiller délégué comme suit :

Maire : 64,09 % de l’indice 1015

Chaque Adjoint : 26,58 % de l’indice 1015

Conseiller Municipal Délégué : 9,18 % de l’indice 1015

- Octroie une majoration de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton.

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au budget – compte nature 6531-021.

Contre : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAM. COUTURETableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités

Allouées au Maire et aux Adjoints de la Commune de CUSSET

Fonction Pourcentage de l’indice brut 1015 Indemnité mensuelle Majoration chef- lieu de canton Total indemnité mensuelle brute

Maire 64,09 % 2436,36 € 365,46 € 2801,82 €

1er Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

2ème Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

3ème Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

4ème Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

5ème Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

6ème Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

7ème Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

8ème Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

9ème Adjoint 26,58 % 1010,43 € 151,57 € 1162,00 €

Conseiller

Délégué 9,18 % 348,98 € 52,35 € 401,33 €Monsieur CHEGUT : « Monsieur le Maire, sur cette délibération, nous voudrions vous faire part de nos

remarques et propositions. Deux remarques de précision : la première concernant la possibilité d'allouer

des indemnités de fonction aux conseillers municipaux qu'ils soient Maire, Adjoints, délégués ou non. La

deuxième remarque serait de préciser dans la délibération la valeur de l'indice 1015, soit 3801,47 €uros,

citée plusieurs fois dans votre projet. Après ces 2 remarques techniques, nous voudrions vous soumettre

une proposition pouvant envoyer un signal fort à nos Concitoyens. En effet, la crise, dite économique, qui

n'est pas de leur fait, affecte leurs conditions de vie. Ils sont frappés par des mesures les obligeant à faire

des efforts importants et souvent pas supportables. Par ses choix politiques, ses réalisations, ses services,

une Commune peut heureusement être un amortisseur social. Dans un contexte où les dotations de l'État

sont en baisse, où les dépenses publiques sont à optimiser par des mutualisations réductrices des coûts et

des gaspillages, nous vous proposons de diminuer significativement le montant des indemnités des élus.

Vous avez fait le choix de maintenir 9 adjoints, nous avons voté contre ce choix lors du Conseil

d'installation. Vous avez la possibilité ce soir de lancer un signe fort d'économie de dépenses en direction

des Cussétois en choisissant un autre barème de calcul des indemnités des élus. Si vous accordez du

crédit à notre proposition nous voterons pour cette délibération autrement nous voterons contre. Je vous

rappelle que la suppression de 2 postes d'adjoints générait une économie de 173.000 €uros sur le mandat

et si à cela nous ajoutions le non cumul des mandats et des indemnités, nous aurions des marches de

manoeuvres nouvelles au service du bien commun. »

Monsieur le MAIRE : « Je vais répondre à votre intervention Monsieur CHEGUT : il n’est pas possible

dans le cadre de notre assemblée d’allouer une indemnité à un « simple » conseiller municipal,

concernant l’indice 1015, le montant n’est pas donné dans la délibération, on précise simplement un

pourcentage pour ne pas à avoir à reprendre une délibération à chaque fois qu’il y a une évolution de cet

indice, sachant qu’il n’a pas bougé depuis plusieurs années. Concernant votre remarque sur la diminution

du nombre d’adjoints, je ne reviens pas dessus le nombre a été voté précédemment, mais sur le montant

de leurs indemnités ; il y a une précision qu’il faut faire, la diminution que vous proposez ce soir est

symbolique et ce ne sont pas les symboles qui vont permettre de diminuer de façon significative les

dépenses de notre commune, et je tiens à vous confirmer que nous sommes déjà au travail de façon à

pouvoir trouver des postes d’économies significatives et comme vous avez pu le lire dans la presse ce

matin, il y a déjà une réflexion qui est engagée sur la mutualisation avec la communauté d’agglomération

qui permettra des économies significatives. Concernant les indemnités de fonctions, parmi l’équipe

d’adjoints présents à mes côtés, la très grande majorité d’entre eux et moi-même avons une activité

professionnelle qui est extrêmement prenante ; l’ensemble des adjoints a fait le choix de réduire cette

activité pour pouvoir se consacrer pleinement à leurs nouvelles fonctions, et naturellement je m’inclus là-

dedans ; dans cette configuration, le terme indemnité prend tout son sens, il s’agit d’indemniser l’élu pour

le travail important qu’il doit fournir pour la collectivité. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de

maintenir les indemnités des élus à leur niveau précédent. »DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

N° 27 – SCRUTIN DES 23 ET 30 MARS 2014 REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT POUR LA MISE SOUS PLI DES DOCUMENTS ELECTORAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, l’Etat attribue une dotation globale

forfaitaire à notre collectivité pour lui permettre de faire face aux dépenses de la commission de

propagande relatives à la rémunération des personnes recrutées pour la mise sous pli et les frais de

fonctionnement.

Par délibération n° 2 en date du 5 février 2014 le conseil municipal a décidé de créer 10 emplois de

vacataires pour assurer la mise sous pli des documents électoraux.

La dotation de l’Etat permet de rémunérer ces 10 emplois ainsi que le personnel d’encadrement. Toutefois

la rémunération de ce dernier ne doit pas excéder 16 % du montant des rémunérations des vacataires, soit

377,05 € par tour de scrutin.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-145 du 15 février 1985 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Considérant l’obligation pour la commune de prendre à sa charge la mise sous pli des documents

électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Décide de verser à l’agent chargé de l’encadrement du personnel recruté pour la mise sous pli des

documents électoraux, une indemnité d’encadrement d’un montant brut de 377.05 € pour chaque tour de

scrutin.

Dit que la dépense en résultant sera prévue au budget de la Commune, compte 64118.

Approuvé à l’unanimitéSPORT, ENSEIGNEMENT, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

N° 28 – SEJOUR FAMILLE A BRETIGNOLLES SUR MER

Rapporteur : Mme VALLAT, Adjoint délégué Sport, Enseignement, Jeunesse et Petite

Enfance.

Le Centre Social La Passerelle, en partenariat avec 3 autres centres sociaux de l’Allier et la CAF, organise un séjour famille du 5 au 10 mai 2014 à Brétignolles sur Mer.

Les Centres Sociaux auront à leur charge les dépenses de personnel, les frais de transport, les repas du

matin et du midi ainsi que les frais divers (pharmacie).

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier prend en charge l’hébergement en mobil-home en ½

pension (repas du soir) pour l’ensemble des familles.

Une participation de 70 € par personne est demandée à l’ensemble des familles ce qui financera les

activités durant le séjour.

Ainsi 6 habitants du quartier de Presles (2 familles monoparentales) bénéficieront de ce séjour. Le

transport et l’encadrement de ces familles seront assurés par Bertrand DORIAT, l’animateur jeune et

famille du Centre La Passerelle.

Le règlement des familles se fera en espèces, par chèque à l’ordre du Trésor Public ou par chèques

vacances. Les dépenses réalisées durant le séjour se feront avec la régie d’avance du Centre Social La

Passerelle selon l’arrêté 2009-1008.

Je vous propose d’adopter ce nouveau document.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Décide de l’organisation du séjour famille du 5 au 10 mai 2014 à Brétignolles sur Mer.

Dit que les dépenses réalisées durant le séjour se feront avec la régie d’avance du Centre Social La

Passerelle.

Approuvé à l’unanimitéMonsieur le MAIRE : « Avant de clore ce conseil municipal, je voulais indiquer qu’il s’agissait du dernier

conseil municipal de Monsieur LABONNE en tant que Directeur Général des services puisqu’il prendra

sa retraite dans quelques jours, et je tenais à saluer le travail qu’il a effectué pour notre collectivité et nous

nous accorderons tous à reconnaître la qualité du service rendu à notre collectivité. »00000

000

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.30.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY