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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Margency
Ensemble, participons à l'aménagement du territoire
DeRAP
Urbanisme, Environnement, Déplacements
Département du Val-d’Oise
Commune de Margency
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIÈCE N°7 : ANNEXES SANITAIRES
Notice et plans des réseaux
Révision du PLU
Document arrêté le :
Document approuvé le :
Siège social : 23 rue Alfred Nobel - 77420 Champs-sur-Marne
Tel : 01.64.61.86.24 - Email : contact@ingespaces.comPlan Local d’Urbanisme – Commune de Margency
Notice des annexes sanitaires Page 1
NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
1 - Etat actuel de l'alimentation en eau potable
Juridiquement, l’organisme responsable de la production, du transfert et de la distribution d’eau potable sur la commune de Margency est le Syndicat des Eaux D’Ile-de-France (SEDIF). Aucun captage d’alimentation en eau potable n’est recensé par le SAGE du Croult-Enghien- Vieille-Mer sur la commune de Margency.
A Margency, les réseaux et la fourniture d’eau potable sont assurés par VEOLIA Eau d’Île-de- France (Centre opérationnel Oise), conventionné par le SEDIF.
La commune de Margency est alimentée en eau potable par l'eau de l'Oise traitée à l'usine de Méry-sur-Oise.
En 2020, l'usine a produit en moyenne 165 173 m3/j, avec une pointe à 244 455 m3/j, pour 860 000 d'habitants du Nord du territoire du SEDIF. Sa capacité maximale de production s'élève à 340 000 m3/j.
L'usine recourt à une technologie de nanofiltration depuis l'année 2000 pour 70 % de sa production, les 30 % restants provenant de sa filière de traitement initiale et conventionnelle utilisant le couplage "ozone-charbon actif en grains". Les eaux issues de ces deux filières sont mélangées avant d'être distribuées sur le réseau : l'eau obtenue est plus douce et d'une qualité remarquable grâce à la filière membranaire.
L'ajout d'un traitement aux ultra-violets sur la filière biologique (en aval de la filtration sur charbon actif) a été réalisé récemment.
En 2021, selon le rapport annuel d’activité du SEDIF, le nombre d’abonnés est de 778 personnes sur la commune. Le linéaire de canalisations d’eau potable est de 9 233 m et les volumes d’eau vendus par an sont de 128 314 m³.
Qualité de l’eau
Selon les informations de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) en date du 16/01/2023, l’eau de Margency est de bonne qualité bactériologique, « conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés ».[il Informations générales
Date du prélèvement |: 16/01/2023 09h34
Commune de prélèvement DEUIL-LA-BARRE
Installation |: SEDIF 95 EAU DE MERY/OISE
Service public de distribution : SEDIF
Responsable de distribution : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
Maître d'ouvrage : SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE
(CE) Conformité
Conclusions sanitaires l'ensemble des paramlres mesurés de qualité en vigueur pour
Conformité bactériologique oui
Conformité physico-chimique | oui
Respect des références de qualité oui
#2 Résultats d'analyses
Paramètre
Entérocoques /100mI-MS
Bact. et spores sulfito-rédu./100ml
Bact. aër. revivifiables à 22°-68h
Bact. aër. revivifiables à 36°-44h
Bactéries coliformes /100mI-MS
Escherichia coli /100m! - MF
Température de l'eau *
Couleur (qualitatif) *
Odeur (qualitatif) *
Saveur (qualitatif) *
Turbidité néphélométrique NFU
Chlore libre *
Chlore total *
pH*
Conductivité à 25°C
Ammonium (en NH4)
Aluminium total ug/l
* Analyse réalisée sur le terrain
Valeur Limite de qualité |Référence de qualité
0 n/(100mL) < 0 n/(100mL)
0 n/(100mL) < 0 n/(100mL)
0 nmL
0 nmL
0 n/(100mL) < 0 n/(100mL)
0 n/(100mL) < 0 n/(100mL)
10,6 °C zet=°C zet=< 25°C
Aucun changement anormal
Aucun changement anormal
Aucun changement anormal
<0,1 NFU £< 2 NFU
0,16 mg(CI2)yL
0,18 mg(CI2)L
8,0 unité pH 26,5 et < 9 unité pH
374 uS/cm 2200 et < 1100 uS/cm
<0,05 mg/L zet< mg/L zet= 0,1 mg/L
<10 pg/L < 200 pg/L
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Margency
Notice des annexes sanitaires Page 2Plan Local d’Urbanisme – Commune de Margency
Notice des annexes sanitaires Page 3
2 – Situation future
L’augmentation prévisible de la consommation future liée au développement du tissu urbain existant (2985 habitants environ sur la commune soit environ 90 habitants supplémentaires à l’horizon 2034) va nécessiter une augmentation progressive des capacités du service d’eau potable en cohérence avec les orientations de développement.Plan Local d’Urbanisme – Commune de Margency
Notice des annexes sanitaires Page 4
ASSAINISSEMENT
1- Principe et état actuel de l'assainissement
La Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) assure la collecte des eaux usées et pluviales sur la majorité de son territoire et notamment sur Margency.
Les missions de la CAPV par le biais de son service d’assainissement sont :
• d’identifier et réduire la pollution du milieu naturel en agissant notamment pour la suppression des rejets d’eaux usées vers le réseau d’eaux pluviales ou le milieu naturel et en œuvrant pour la dépollution des eaux pluviales.
• d’améliorer le fonctionnement hydraulique des réseaux notamment en cherchant à supprimer les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées, et les intrusions d’eaux claires parasites permanentes (eaux de nappe) dans les réseaux d’eaux usées et unitaires.
• de maintenir une qualité des effluents transitant dans les ouvrages d’assainissement de la CAPV pour garantir la sécurité des personnes intervenant dans les réseaux et pour ne pas perturber le rendement des stations d’épuration.
• de maîtriser des écoulements d’eaux pluviales en évitant les ruissellements trop importants sur les voiries et en prévoyant des capacités de stockage temporaire. • d’assurer la surveillance et l’entretien des réseaux d’assainissement afin d’assurer le libre écoulement des effluents et de veiller au bon état structurel des ouvrages.
Les eaux usées sont transportées par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien (SIARE) et le Département de la Seine-Saint-Denis (CD 93) vers la station d’épuration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) à Achères, pour être ensuite traitées et rejetées dans la Seine.
La station d’Achères présente une capacité utile de 4 564 000 équivalents habitants pour un débit de référence de 1 500 000 m3/j.
2 – Situation future
Au regard du Plan Local d’Urbanisme fondé sur la réutilisation de bâti existant et sur l’optimisation des espaces non construits et interstitiels destinés au développement progressif de l’habitat, les principes actuels d’évacuation vers la station d’épuration seront inchangés. Ce développement progressif sera raccordé au réseau d’assainissement collectif.
En particulier, la station d’épuration d’Achères, conforme à la règlementation en vigueur, est apte à absorber le développement démographique envisagé sur le territoire qu’elle dessert (hypothèse de 2985 habitants environ à l’horizon 2034 soit 90 habitants supplémentaires environ en une dizaine d’années).Plan Local d’Urbanisme – Commune de Margency
Notice des annexes sanitaires Page 5
GESTION DES EAUX PLUVIALES
La majorité du territoire de Margency accueille un réseau d'assainissement collectif de type séparatif. Le réseau de type séparatif permet de rejeter les eaux pluviales dans le milieu naturel avec un traitement adapté. Le réseau séparatif permet de mieux gérer les brutales variations de débit dues aux fortes pluies et d'éviter ainsi les débordements d'eaux usées vers le milieu naturel. De plus, il permet de mieux adapter la capacité des stations d'épuration et les traitements en fonction de l'origine de l'eau : eaux usées issues des utilisations domestiques de l'eau potable (WC, salle de bains, cuisine, buanderie, etc.) ou eaux pluviales (eaux de ruissellement et toitures, de drainage, etc.).Plan Local d’Urbanisme – Commune de Margency
Notice des annexes sanitaires Page 6
DECHETS MENAGERS
Plaine Vallée est compétente de plein droit en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle a délégué l’exercice de cette compétence à deux syndicats intercommunaux présents sur le territoire communautaire : Emeraude et Sigidurs. Plaine Vallée encourage la réduction des déchets, la pratique du tri sélectif et la valorisation des déchets collectés, sous forme de recyclage ou de production d’énergie.
Chaque année, les syndicats collectent et traitent en moyenne près de 280 kg d’ordures ménagères, 45 kg d’emballages ménagers et de papier, 20 kg de verre et 19 kg de végétaux par habitant (chiffres 2015).
Pour la commune de Margency, le Syndicat Emeraude est en charge de la gestion des déchets. Il existe également à Margency plusieurs composteurs (2 publics dans les parcs des Tuileries et de la mairie, 1 privé dans la résidence de la Renaudière), et plusieurs bacs de bio-déchets sont en projet.
Mise en œuvre du traitement et de la gestion des déchets par le Syndicat Emeraude, après la collecte.
Source : Page « Traitement » du site internet du Syndicat Emeraude
Les ordures ménagères résiduelles (OMR)
« Les ordures ménagères résiduelles, collectées soit en bornes enterrées, soit en bacs (couvercle majoritairement marron), sont constituées des déchets non recyclables que l’on est contraint de jeter (don ou vente, compostage, etc. impossibles). Elles sont traitées dans une unité de valorisation énergétique (usine d’incinération d’Argenteuil), exploitée par la société Novergie (Groupe SUEZ).
L’énergie thermique ainsi récupérée est en partie auto consommée et fournit de l’électricité (via des turbo-alternateurs) et de la chaleur, qui alimente un réseau de chaleur (chauffage urbain). »
Les emballages
« Collectés en mélange, soit en bornes enterrées, soit en bacs (couvercle jaune), les emballages ménagers et papiers-cartons sont traités depuis le 1er janvier 2016 au centre de tri du Blanc Mesnil, géré par la société Paprec Recyclage.
Après un tri mécanique (granulométrique, optique et magnétique) et manuel, les déchets sont recyclés au sein de filières dédiées (acier, aluminium, bouteilles et flacons plastiques, films, briques alimentaires, cartonnettes, journaux-magazines, cartons-papiers mélangés). Les déchets mal triés (qui ne sont pas des emballages) constituent les « refus de tri ». Ils sont redirigés vers le circuit de traitement des ordures ménagères et sont donc incinérés avec valorisation énergétique. »
Les emballages en verre
« Les emballages en verre collectés en bacs, en bornes aériennes ou en bornes enterrées, sont stockés sur le site de Montlignon avant d’être acheminés vers les usines de Verrallia. Le verre est recyclé à l'infini, sans perte de qualité. On en trouve encore dans les ordures ménagèresMARGENCT
Déchèterie mobile Encombrants
EAUBONNE - Parking, Dorénavant la collecte des encombrants sera
Complexe sportif du Luat, mensuelle sur la commune de Margency. Elle route de Montlignon - 9h à 17h. aura lieu Le 3*"* vendredi de chaque mois.
> Pavillons
ORDURES MÉNAGÈRES (al VERRE AY d.
Collecte : Vendredi soir Collectifs et autres producteurs
DRCAN portin event ein ORDURES MÉNAGÈRES VERRE La] PAPIERS/EMBALLAGES ENCOMBRANTS Collecte : Collecte : Lundi soir Collecte : 2° lundi du mois Collecte : 2° lundi du mois Bac : à sortir avant 16h
RECYCLABLES le 3è"e vendredi du mois Vendredi soir Bac : à sortir avant 16h
Collecte : Mercredi matin Vendredi 16 septembre Bac : à sortir avant 16h 3 . . . ENCOMBRANTS Collecte :
Bac : à sortir La veille au soir Vandres 21 cuire
ï PAPIERS/EMBALLAGES le 3ère vendredi du mois VÉGÉTAUX Vendredi 18 novembre == RECYCLABLES Vendredi 16 septembre Collecte : Mercredi soir Vendredi 16 décembre Collecte : Mercredi matin Vendredi 21 octobre Bac : à sortir avant 16h 5 : : : Bac : à sortir La veille Vendredi 18 novembre Période : du 16 mars Déchets : à sortir La veille au soir au soir Vendredi 16 décembre
PO noemEmEnr Déchets : à sortir La veille au soir
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Margency
Notice des annexes sanitaires Page 7
résiduelles ou dans les emballages. Cela représente plusieurs kilogrammes par habitant et par an. »
Les déchets végétaux
« Les déchets végétaux sont compostés sur le site de Montlignon. Ce compost sera utilisé comme amendement organique ou en paillage. »
Collecte Syndicat Emeraude
Source : syndicat-emeraude.fr