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Acte - 104 d1736948297620 1
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 104 d1736948297620 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-131185A-
DE-1-1
Date de mise en ligne : 14/07/2023
certifié exact,
Séance du mardi 11 juillet
2023
D-2023/207
Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.
Excusés :
Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) constitué de l'Indemnité de
Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du
Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et son CCAS sont engagés dans une dynamique de revalorisation des régimes indemnitaires versés aux agents municipaux dans le cadre du contrat de progrès social adopté avec les organisations syndicales pour la période 2020 - 2026.
Toutefois et dans l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents dans le contexte national d’inflation, la Ville de Bordeaux a décidé de consacrer une dotation budgétaire annuelle supplémentaire pour atteindre une enveloppe globale de 2 millions d’euros en année pleine dédiée à la revalorisation des dispositifs indemnitaires au titre de 2023.
Dans le cadre de travaux soutenus avec les organisations syndicales, la Ville de Bordeaux a souhaité également répondre à des enjeux majeurs de politique RH :
La promotion de l’égalité femmes / hommes et la réduction des disparités salariales,
La reconnaissance des parcours professionnels des agents,
L’attractivité des métiers et la fidélisation de ses talents,
Ou encore la valorisation des fonctions managériales.
Considérant les propositions de revalorisation du RIFSEEP faites aux organisations syndicales dans le cadre des rencontres menées depuis le second semestre 2022, la Ville de Bordeaux propose une révision des modalités du régime indemnitaire RIFSEEP des agents municipaux intégrant les mesures suivantes :
Une accélération des revalorisations des montants indemnitaires ainsi que l’alignement des montants versés par catégorie aux cadres d’emplois quelle que soient les filières : administrative, technique, culturelle, sportive etc. ;
La valorisation des fonctions managériales avec également la définition d’une grille unique de reconnaissance applicable à l’ensemble des cadres d’emplois ;
Une révision des mécanismes de modulations de l’IFSE en cas de mobilité;
La création de sujétions pour les assistants de prévention, les livreurs de repas et les agents de la salle des fêtes du grand parc ;
La refonte de la valorisation de la fonction de régisseur.
De plus, une nouvelle phase de travaux est initiée dès à présent dans le cadre du dialogue social afin de redéfinir les revalorisations des montants indemnitaires dans le cadre d’un contrat de progrès social renouvelé sur une période 2024 – 2027.
---------------------------------------------------------------------
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante : Le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2017-901 du 09 mai 2017 relatif à la revalorisation des cadres d’emplois de la catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) et à l’avenir de la Fonction publique,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU les décrets n°2020-1174 et 2020-1175 du 25 septembre 2020 relatifs à la création de deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A dans la filière médico-sociale (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux et masseurs- kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux) et modifiant le cadre d’emplois de catégorie B des Techniciens paramédicaux à compter du 1er octobre 2020,
VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’Intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outremer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
VU l’arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
VU la délibération D-92-213 en date du 26 juin 1992 relative à la ristourne au personnel chargé de la perception des droits de places,
VU la délibération D-2012/407 du 16 juillet 2012 relative au régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2012/707 du 17 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2016/48 du 22 février 2016 relative aux éléments de rémunération, régime indemnitaire et avantages acquis,
VU la délibération D-2016/251 du 11 juillet 2016 relative aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux. Régime indemnitaire de grade,
VU la délibération D-2016/386 du 24 octobre 2016 relative à la création d’une sujétion pour les responsables de sites des écoles municipales,
VU la délibération D-2016/484 du 12 décembre 2016 relative au régime indemnitaire des agents des cadres d’emplois des administrateurs et des attachés territoriaux de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2017/366 du 9 octobre 2017 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire spécifique de « maintien de salaire » en faveur des agents de la Ville de Bordeaux,
VU la délibération D-2017/439 du 20 novembre 2017 relative à la création d'un régime indemnitaire à titre provisoire au grade d'Attaché Territorial hors classe, VU la délibération D-2017/520 du 18 décembre 2017 relative à la création d’un régime indemnitaire à titre provisoire aux grades d'Attaché territorial de conservation principal et Bibliothécaire territorial principal,
VU la délibération D-2017/521 du 18 décembre 2017 portant complément à la délibération relative au régime indemnitaire des Ingénieurs territoriaux et Ingénieurs territoriaux en chef,
VU la délibération D-2018/209 du 9 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux agents de la Ville de Bordeaux au
1
er
septembre 2018,
VU la délibération D-2018/510 du 17 décembre 2018 relative à l’application du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emplois des Médecins territoriaux,
VU la délibération D-2019/104 du 25 mars 2019 relative à la création d’un régime indemnitaire provisoire aux grades du cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU la délibération D-2019/332 du 08 juillet 2019 relative à l’application du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux en chef,
VU la délibération D-2020-143 du 23 juillet 2020 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable au 01 septembre 2020,
VU la délibération D-2021-20 du 26 janvier 2021 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) du cadre d’emplois des Techniciens paramédicaux de catégorie A (pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale),
VU le jugement N° 1805383 en date du 06 octobre 2020 rendu par le Tribunal Administratif de Bordeaux,
VU la délibération D-2021-158 du 4 mai 2021 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable au 01 juin 2021,
VU la délibération D-2022-224 du 12 juillet 2022 relative au Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable au 01 septembre 2022,
VU la délibération D-2022-346 du 1
er
décembre 2022 relative au Régime
Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
VU l’avis du Comité Technique en date du 16 juin 2023 relatif à l’application du RIFSEEP aux agents de la Ville de Bordeaux,
VU le tableau des effectifs en vigueur,
DECIDE
Article 1 : d’adopter les principes directeurs du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents municipaux exposés ci-après.
Article 2 : d’adopter les dispositions en annexe.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes de la ville de Bordeaux.
Article 4 : La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2023.
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
---------------------------------------------------
PRINCIPES DIRECTEURS
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le régime indemnitaire de référence mis en œuvre depuis septembre 2018 au fur et à mesure des parutions des textes réglementaires et qui a remplacé la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique d’Etat. Selon un principe de parité, ce nouveau dispositif indemnitaire est transposé dans la fonction publique territoriale.
Le RIFSEEP a été créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016. Ses modalités de mise en œuvre sont exposées dans la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014.
Les textes posent le principe d’une mise en œuvre progressive du RIFSEEP entraînant un passage à ce nouveau régime indemnitaire à plusieurs dates successives, selon les corps de la fonction publique de l’Etat et par voie de conséquence, leurs cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale.
Le dispositif est composé de deux primes :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), part obligatoire, versée mensuellement
Le complément indemnitaire annuel (CIA), part facultative à titre individuel
Plusieurs principes directeurs ont été posés pour mettre en œuvre le RIFSEEP à la Ville de Bordeaux.
La structure du RIFSEEP est basée sur l’organigramme voté. Des groupes de fonctions sont déterminés au regard du cadre d’emplois détenu par l’agent, du poste occupé, de son niveau hiérarchique.
Le déploiement du dispositif RIFSEEP tend vers une harmonisation des filières dans le but de réduire les écarts de régimes indemnitaires et de valoriser de façon identique des niveaux de postes équivalents.
Le RIFSEEP est octroyé aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public (sur emploi permanent).
Les critères de sujétion et d’expertise qui sont éventuellement attachés au poste sont strictement définis et numériquement limités.
L’institution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est confirmée dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.
Le CIA est attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels permanents de droit public recrutés sur des postes permanents.
Le CIA est une part facultative liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant est défini dans la limite des plafonds autorisés.
Les éventuelles attributions individuelles seront comprises entre 0% et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonction de chaque cadre d’emplois.
Sa reconduction n’est pas systématique et son montant peut varier d’une année sur l’autre.
Pour chaque cadre d’emplois, les tableaux des montants plafonds annuels bruts sont portés en annexe 3.
I. L’INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
A. ELEMENTS DE DEFINITION DE L’IFSE
1. L’IFSE
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, a été instituée une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité est liée au poste de l’agent, à son expérience professionnelle et repose sur les critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
2. Détermination des groupes de fonctions et des montants minima et maxima
Pour chaque filière et cadre d’emplois concernés par le RIFSEEP, les postes inscrits au tableau des effectifs sont répartis au sein de différents groupes de fonctions au vu des principes directeurs et des critères professionnels précédemment cités.
Le montant de l’IFSE est constitué :
D’un niveau socle correspondant au niveau collaborateur ;
Puis d’une valorisation tenant compte de la reconnaissance des responsabilités
hiérarchiques suivants : emploi fonctionnel, adjoint.e au.à la directeur.rice général.e, directeur.rice ou directeur.rice de mission, responsable de service ou de mission, responsable de centre, responsable d’unité et responsable d’équipe, collaborateur.
Ces niveaux hiérarchiques sont identifiables au travers des différentes unités fonctionnelles détaillées dans l’organigramme de la Ville de Bordeaux.
La reconnaissance des responsabilités hiérarchiques sont établis selon les montants associés suivants :
Resp.
Equipe
Resp.
Unité
Resp.
Centre
Resp.
Service Directeur ADG
Emploi
fonctionnel
Montant mensuel 55 € 110 € 170 € 350 € 600 € 850 € 1 030 €
À chaque groupe de fonction ainsi déterminé, pour chaque cadre d’emplois, un montant de référence mensuel brut est versé, dans la limite des montants plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Pour chaque cadre d’emplois, les tableaux des montants de référence mensuels sont portés en annexe 1.
Le montant d’IFSE attribué par arrêté est modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.
3. Définition des sujétions et expertises spécifiques, attachées au poste et liées au métier exercé par les agents
Les sujétions et expertises spécifiques sont définies en raison du poste occupé et du métier exercé par les agents sont mises en place.
Ces sujétions et expertises identifiées sur la fiche de poste donnent lieu à une valorisation financière dans le cadre de l’IFSE.
Fixation des montants liés aux expertises et aux sujétions
Les différents montants mensuels bruts valorisant les expertises et les sujétions attachées au poste sont présentés en annexe 2.
Sujétions attachées au poste
ð Sujétion 1 (S1) : Grande variabilité et contraintes horaires
imposées par le poste. Cette sujétion est attachée à des postes déterminant des cycles de travail en weekend et/ ou de nuit (de 22h à 7h)
Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux agents occupant les postes y ouvrant droit.
Les périmètres d’activité et les montants alloués relatifs à la sujétion S1 sont fixés dans l’annexe 2.
ð Sujétion 2 (S2) : Sujétions versées en fonction du travail
effectivement réalisé et d’un état de service fait
Les agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées peuvent bénéficier d’une indemnité dont le montant varie selon la nature des risques encourus.
Les prestations correspondant à la sujétion 2 sont rémunérées par le biais de l’IFSE en fonction d’un état de service fait validé par la hiérarchie et selon des montants et des modalités fixés dans l’annexe 2.
ð Sujétion 3 (S3) : Intérim d’encadrement
Un complément indemnitaire est attribué par le biais de l’IFSE lorsqu’un agent assure un intérim d’encadrement de plus de trois mois pour un poste correspondant à un groupe de fonction de niveau supérieur ou équivalent à celui qu’il occupe. Les différents montants relatifs à la sujétion 3 sont détaillés dans l’annexe 2 .
L’indemnité est versée pour la durée effective de l’intérim.
ð Sujétion 4 (S4) : Bibliobus
Un montant forfaire est versé aux agents remplissant les missions en lien avec le bibliobus selon les montants fixés dans l’annexe 2.
ð Sujétion 5 (S5) : assistants de prévention
Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux assistants de prévention selon les montants fixés dans l’annexe 2.
ð Sujétion 6 (S6) : extension SEGUR
Un montant brut équivalent au CTI prévu dans le cadre du SEGUR de la santé est attribué aux agents remplissant les missions de livraison de repas. Il sera versé sous forme d’une sujétion selon les montants fixés dans l’annexe 2.
Expertises attachées au poste
ð Expertise 1 (E1) : chef de projet stratégique
Un montant forfaitaire mensuel brut, tel que fixé en annexe 2, est attribué par le biais de l’IFSE aux chefs de projets stratégiques identifiés par une lettre de mission du directeur général des services, pendant la durée du projet.
Un chef de projet d’un projet stratégique se voit attribuer une seule valorisation au titre de l’expertise E1 quel que soit le nombre de projets pour lesquels il est désigné chef de projet.
ð Expertise 2 (2) : Poste à technicité rare et difficile à pourvoir
L’expertise E2 détermine l’attribution de montants forfaitaires pour valoriser les postes à technicité rare et en tension sur le marché de l’emploi des secteurs publics et privés.
La liste des postes concernés par l’expertise E2 peut être révisée annuellement par l’administration en fonction de l’évolution de la tension en matière de recrutement.
Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux agents occupant un poste attaché à l’expertise E2.
Les montants correspondants à cette expertise sont listés dans l’annexe 2.
ð · Expertise 3 (E3) : Régisseur d’avances et de recettes
Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux régisseurs d’avances et de recettes titulaires en fonction du montant de la régie dont ils sont responsables. En cas d’absence prolongée supérieure à deux mois consécutifs (notamment pour raisons de santé) du régisseur titulaire, les régisseurs d’avances et de recettes par intérim perçoivent, sur la durée de leur intérim, un montant forfaitaire mensuel brut identique à celui du régisseur titulaire qu’ils remplacent. Sur la période de l’intérim, les montants forfaitaires mensuels bruts octroyés au régisseur titulaire sont suspendus. Les postes sont identifiés par arrêté de régie et les montants concernés par cette expertise sont listés dans l’annexe 2 du présent document.
B. BENEFICIAIRES DE L’IFSE
L’I.F.S.E. est instituée pour les postes occupés par les :
Ø Agents titulaires et stagiaires,
Ø Agents contractuels de droit public occupant un poste permanent (articles L.332-14, L.332-8-1°, L.332-8-2°)
Ø Agents occupant un emploi fonctionnel
Ø Collaborateurs de cabinet,
Ø Collaborateurs de groupe d’élus.
Toutefois, ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération :
Ø Les agents contractuels de droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat unique d’insertion, emploi d’avenir, emplois aidés),
Ø Les contrats d’apprentissage,
Ø Les agents vacataires,
Ø Les agents contractuels de droit public occupant un poste non permanent (articles L.332-23-2°; L.332-23-1° ; L.332-13 )
C. MODALITES DE MAINTIEN OU DE MODULATION DE L’IFSE
1. Les conditions de réexamen du montant de l’IFSE
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen, sans nécessaire revalorisation :
Ø En cas de changement de fonctions,
Ø Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),
2. Les conditions de maintien du montant de l’IFSE
Dans les situations de mobilités internes à l’initiative de l’employeur (mobilité dite « contrainte ») vers un poste relevant d’un groupe de fonction de niveau inférieur, le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un maintien pour une durée d’un an en lieu et place des indemnités de sujétions et expertises attachées au poste d’origine qui ne sont plus exercées. Un régime différentiel sera alors versé à l’agent pendant cette période. Au bout d’un an, ce RID ne pourra être maintenu et l’IFSE perçu correspondra au niveau du groupe de fonction exercé par l’agent. Dans les situations de mobilités internes volontaires vers un poste relevant d’un groupe de fonction de niveau inférieur, l’IFSE perçu par l’agent, correspondra au montant d’IFSE de son nouveau groupe de fonction. Aucun régime indemnitaire différentiel ne pourra être versé pour maintenir son niveau d’IFSE précédent y compris les montants liés aux sujétions et expertises attachées au poste antérieurement occupé pour toute mobilité vers un poste n’y ouvrant pas droit.
3. Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE dans
certaines situations de congés.
Ø Le montant mensuel de l’IFSE suit le sort du traitement
Ø En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE est abattu :
▪ de 15 % à partir du 91ème jour pour les agents comptant plus de 90 jours d’absence au cours des douze derniers mois
▪ de 25 % à partir du 181ème jour pour les agents comptant plus de 180 jours d’absence au cours des douze derniers mois.
Ø En cas de congé de longue maladie ou de longue durée, de grave maladie, le régime indemnitaire sera diminué de moitié
4. Principe de maintien de rémunération
Sur appréciation de l’administration et notamment dans certains cas particuliers de recrutement, un régime indemnitaire différentiel individualisé (RID) pourra être proposé afin de garantir a minima un maintien de rémunération brute globale.
Le montant du régime indemnitaire différentiel individualisé sera revu à la baisse à chaque fois que le régime indemnitaire progressera jusqu’à disparition de ce régime indemnitaire différentiel. Le montant du régime indemnitaire différentiel individualisé ne subira pas d’impact en cas d’évolution de progression indiciaire ou tous autres éléments de rémunération hors régime indemnitaire.
En cas d’évolution vers un poste d’un groupe de fonction supérieur, le RID acquis au moment du recrutement ne sera pas impacté.
II. LES RÈGLES DE CUMUL DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
L’IFSE et le complément indemnitaire annuel (CIA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
A. LE RIFSEEP REMPLACE pour tous les cadres d’emplois éligibles :
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
La prime de service et de rendement (P.S.R.),
L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
La prime de fonctions informatiques et l’indemnité horaire pour traitement de l’information,
L’indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine,
L’indemnité scientifique des conservateurs du patrimoine,
L’indemnité de performance et de fonction des ingénieurs en chef, L’indemnité de sujétion des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse,
L’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques,
La prime de technicité forfaitaire du personnel de bibliothèque,
La prime de sujétion spéciale des personnels de surveillance et d’accueil,
L’IFRR des directeurs d’enseignement artistique,
L’IFRSTS des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants,
L’indemnité de risque et de sujétion spéciale des psychologues,
L’indemnité spéciale des médecins,
L’indemnité de technicité des médecins,
L’indemnité de sujétions spéciales des grades relevant de la filière Sanitaire et Sociale,
La prime d’encadrement des grades relevant de la filière Sanitaire et Sociale,
La prime de service des grades relevant de la filière Sanitaire et Sociale,
La prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de puériculture,
La prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ou de soins,
La prime spécifique des grades relevant de la filière Sanitaire et Sociale,
La prime spéciale de début de carrière des infirmiers et des puéricultrices.
.
B. LE RIFSEEP EST CUMULABLE AVEC
L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
Les dispositifs d’intéressement collectif (prime d’intéressement à la performance collective),
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes),
L’arrêté en date du 27 août 2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000,
L’indemnité de panier,
L’indemnité de permanence,
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours),
La prime spéciale d’installation,
L’indemnité de changement de résidence,
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux
consultations électorales (IFCE),
L’indemnité de recensement,
L’indemnité de départ volontaire,
Les avantages collectivement acquis conformément à l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 continuent à s’appliquer dans les mêmes conditions que prévues par la délibération n° 2016/48 du 22 février 2016,
La Nouvelle Bonification Indiciaire,
Les avantages en nature liés à l’attribution d’un logement de fonction. III. DATE D’EFFET ET MODALITES D’ATTRIBUTION
A. DATE D’EFFET
La présenter délibération prend effet le 1
er
septembre 2023.
B. MODALITES ET PERIODICITE DE VERSEMENT
Ø L’IFSE est versée mensuellement.
Ø Son montant mensuel brut est proratisé en fonction du temps de travail.
Ø Le CIA fait l’objet d’un versement annuel ou semestriel selon un montant annuel brut.
Ø L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du CIA décidée par l’autorité territoriale, fait l’objet d’un arrêté individuel.
C. GARANTIE DES AGENTS EXERCANT UNE ACTIVITE SYNDICALE
Les modalités d’attribution de l’IFSE et du CIA pour les agents exerçant une activité syndicale seront appliquées conformément au décret n° 2017-14-19 du 28 septembre 2017.
IV. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
L’institution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est confirmée dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.
Il peut être attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public recrutés sur des postes permanents.
Le CIA est une part facultative liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant est défini dans la limite des plafonds autorisés.
Les éventuelles attributions individuelles seront comprises entre 0% et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonction de chaque cadre d’emplois.
Sa reconduction n’est pas systématique et son montant peut varier d’une année sur l’autre.
Pour chaque cadre d’emplois, les tableaux des montants plafonds annuels bruts sont portés en annexe 3.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : Tableaux des montants de référence mensuels bruts et des montants plafonds annuels bruts de l’lFSE par cadre d'emplois :
> au 01 SEPTEMBRE 2023
ANNEXE 2 : Fixation des montants mensuels bruts liés aux expertises et aux sujétions valorisant le montant de l'IFSE
ANNEXE 3 : Tableaux des montants plafonds annuels bruts de CIA ANNEXE 1
VILLE DE BORDEAUX
TABLEAUX DES MONTANTS DE REFERENCE MENSUELS BRUTS ET DES MONTANTS PLAFONDS ANNUELS BRUTS DE L’IFSE PAR CADRE D’EMPLOIS AU 1ER SEPTEMBRE 2023
Le montant d'IFSE attribué est modulable individuellement, dans la limite des plafonds.
CATEGORIE A+
CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de
référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Emploi fonctionnel 2230 € 2230 € 63000 € 63000 €
2 Adjoint au Directeur Général. 2050 € 2050 € 57200€ 57200 €
3 Directeur, Directeur de mission 1800 € 1800 € 51200 € 51200 €
4 Responsable de service, de mission, collaborateur 1 550 € 1 550 € 45400 € 45400 €
CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de
référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Emploi fonctionnel 1930 € 1930 € 57 120 € 42 840 €
2 Adjoint au Directeur Général. 1750€ 1750 € 49 980 € 37 490 €
3 Directeur, Directeur de mission 1 500€ 1500 € 46 920 € 35 190 €
4 Responsable de service, de mission, collaborateur 1 250 € 1 250 € 42 330 € 31 750 € CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1400 € 1400 € 46920 € 25810 €
2 Responsable de service, de mission 1150 € 1150 € 40290 € 22160 €
3 Responsable de centre 970 € 970 € 36000€ 18950 €
4 Collaborateur 800 € 800 € 31450 € 17298 €
CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS
ET D'EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
(mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1400 € 1400 € 46920 € 25810 €
2 Responsable de service, de mission 1150 € 1150 € 40290 € 22160 €
3 Responsable de centre 970 € 970 € 36000€ 18950 €
4 Collaborateur 800 € 800 € 31450 € 17298 €
CADRE D’EMPLOI DES MEDECINS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 1520 € 1520 € 43 180 € 43 180 €
2 Responsable de centre 1340 € 1340 € 38 250 € 38 250 €
3 Responsable d’unité 1280 € 1280 € 29 495 € 29 495 €
4 Collaborateur 1170 € 1170 € 29 495 € 29 495 € CATEGORIE A
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 36210 € 22310 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 32130€ 17205 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 25500 € 14320 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 20400 € 11160 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 20400€ 11160 €
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1395 € 1395 € 46920 € 32850€
2 Responsable de service / de mission 1145 € 1145 € 40290€ 28200 €
3 Responsable de centre 965 € 965 € 36000€ 25190 €
4 Responsable d’unité 905 € 905 € 31450 € 22015 €
5 Collaborateur 795 € 795 € 31450 € 22015 € CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 36210 € 22310 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 32130 € 17205 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 25500€ 14320€
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 20400 € 11160€
5 Collaborateur 735 € 735 € 20400 € 11160€
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 29750 € 29750 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 27200 € 27200 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 27200 € 27200 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 27200 € 27200 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 27200 € 27200 €
CADRE D’EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 29750 € 29750 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 27200 € 27200 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 27200 € 27200 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 27200 € 27200 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 27200 € 27200 € CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX TERRITORIAUX ET SAGES FEMMES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 25500 € 25500 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 20400 € 20400€
3 Responsable de centre 905 € 905 € 20400 € 20400 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 20400 € 20400 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 20400 € 20400 €
CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 25500 € 25500 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 20400€ 20400€
3 Responsable de centre 905 € 905 € 20400€ 20400€
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 20400€ 20400€
5 Collaborateur 735 € 735 € 20400€ 20400€ CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 19 480 € 19 480 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 15 300 € 15 300 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 15 300 € 15 300 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 15 300 € 15 300 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 15 300 € 15 300 €
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 19 480 € 19 480 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 15 300 € 15 300 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 15 300 € 15 300 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 15 300 € 15 300 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 15 300 € 15 300 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 25500 € 25500 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 20400€ 20400€
3 Responsable de centre 905 € 905 € 20400€ 20400€
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 20400€ 20400€
5 Collaborateur 735 € 735 € 20400€ 20400€ CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 19 480 € 19 480 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 15 300 € 15 300 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 15 300 € 15 300 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 15 300 € 15 300 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 15 300 € 15 300 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1166 € 14000€ 14000€
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 13500 € 13500 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 13000€ 13000€
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 15 300 € 13000€
5 Responsable d’équipe 790€ 790€ 15300 € 13000€
6 Collaborateur 735 € 735 € 15 300 € 13000€
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX ET DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 25500 € 25500 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 20400 € 20400 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 20400 € 20400 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 20400 € 20400 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 20400 € 20400 € CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 25500 € 25500 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 20400 € 20400 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 20400 € 20400 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 20400 € 20400 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 20400 € 20400 €
CADRE D’EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALES TERRITORIAUX ET PSYCHOMOTRICIENS
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 19 480 € 19 480 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 15 300 € 15 300 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 15 300 € 15 300 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 15 300 € 15 300 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 15 300 € 15 300 € CADRE D’EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, ET ORTHOPHONISTES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 1335 € 1335 € 19 480 € 19 480 €
2 Responsable de service / de mission 1085 € 1085 € 15 300 € 15 300 €
3 Responsable de centre 905 € 905 € 15 300 € 15 300 €
4 Responsable d’unité 845 € 845 € 15 300 € 15 300 €
5 Collaborateur 735 € 735 € 15 300 € 15 300 € CATEGORIE B
CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 915 € 669 € 17 480 € 8 030 €
2 Responsable de centre 735 € 601 € 16 015 € 7 220 €
3 Responsable d’unité 675 € 555 € 14 650 € 6 670 €
4 Responsable d’équipe 620 € 555 € 14 650 € 6 670 €
5 Collaborateur 565 € 555 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 915 € 915 € 19660 € 13760 €
2 Responsable de centre 735 € 735 € 18580 € 13005 €
3 Responsable d’unité 675 € 675 € 17500 € 12250 €
4 Responsable d’équipe 620 € 620 € 17500 € 12250 €
5 Collaborateur 565 € 565 € 17500 € 12250 € CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 915 € 915 € 16720 € 16720 €
2 Responsable de centre 735 € 735 € 14960 € 14960 €
3 Responsable d’unité 675 € 675 € 14960 € 14960 €
4 Responsable d’équipe 620 € 620 € 14960 € 14960 €
5 Collaborateur 565 € 565 € 14960 € 14960 €
CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 915 € 669 € 17 480 € 8 030 €
2 Responsable de centre 735 € 601 € 16 015 € 7 220 €
3 Responsable d’unité 675 € 555 € 14 650 € 6 670 €
4 Responsable d’équipe 620 € 555 € 14 650 € 6 670 €
5 Collaborateur 565 € 555 € 14 650 € 6 670 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 915 € 669 € 17 480 € 8 030 €
2 Responsable de centre 735 € 601 € 16 015 € 7 220 €
3 Responsable d’unité 675 € 555 € 14 650 € 6 670 €
4 Responsable d’équipe 620 € 555 € 14 650 € 6 670 €
5 Collaborateur 565 € 555 € 14 650 € 6 670 € CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
2 Responsable de centre 735 € 429 € 9000€ 5150€
3 Responsable d’unité 675 € 405 € 8010 € 4860 €
4 Responsable d’équipe 620 € 405€ 8010 € 4860 €
5 Collaborateur 565 € 405 € 8010 € 4860 €
CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIALES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
2 Responsable de centre 735 € 429 € 9000€ 5150€
3 Responsable d’unité 675 € 405 € 8010 € 4860 €
4 Responsable d’équipe 620 € 405€ 8010 € 4860 €
5 Collaborateur 565 € 405 € 8010 € 4860 € CADRE D’EMPLOIS DES AIDES SOIGNANTS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
2 Responsable de centre 735 € 429 € 9000€ 5150€
3 Responsable d’unité 675 € 405 € 8010 € 4860 €
4 Responsable d’équipe 620 € 405€ 8010 € 4860 €
5 Collaborateur 565 € 405 € 8010 € 4860 €
CADRE D’EMPLOI DES INFIRMIERS TERRITORIALES DE CATEGORIE B
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Directeur, Directeur de mission 750 € 429 € 9000€ 5150 €
2 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
3 Responsable de centre 750 € 429 € 9000 € 4860€
4 Responsable d’unité 750 € 429 € 9000 € 4860€
5 Collaborateur 735 € 429 € 9000 € 4860€
CADRE D’EMPLOI DES MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANT FAMILIAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de service / de mission 750 € 429 € 9000 € 5150 €
2 Responsable de centre 735 € 429 € 9000€ 5150€
3 Responsable d’unité 675 € 405 € 8010 € 4860 €
4 Responsable d’équipe 620 € 405€ 8010 € 4860 €
5 Collaborateur 565 € 405 € 8010 € 4860 € CATEGORIE C
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 490 € 490 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 430 € 430 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 320 € 320 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 490 € 490 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 430 € 430 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 320 € 320 € 10 800 € 6 750 € CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 555 € 555 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 495 € 495 € 11 340 € 7 090 €
3 Responsable d’équipe 440 € 440 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 385 € 385 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 490 € 490 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 430 € 430 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 320 € 320 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 490 € 490 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 430 € 430 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 320 € 320 € 10 800 € 6 750 € CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 555 € 555 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 495 € 495 € 11 340 € 7 090 €
3 Responsable d’équipe 440 € 440 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 385 € 385 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 555 € 555 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 495 € 495 € 11 340 € 7 090 €
3 Responsable d’équipe 440 € 440 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 385 € 385 € 10 800 € 6 750 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 490 € 490 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 430 € 430 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 320 € 320 € 10 800 € 6 750 € CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX
INDEMNITE DE FONCTIONS DE
SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
GROUPE DE FONCTION
Montant de référence
indicatif (mensuel brut)
Montant plafond
annuel brut
Non logé Logé Non logé Logé
1 Responsable de centre 490 € 490 € 11 340 € 7 090 €
2 Responsable d’unité 430 € 430 € 10 800 € 6 750 €
3 Responsable d’équipe 375 € 375 € 10 800 € 6 750 €
4 Collaborateur 320 € 320 € 10 800 € 6 750 € ANNEXE 2
VILLE DE BORDEAUX
FIXATION DES MONTANTS MENSUELS BRUTS LIES AUX EXPERTISES ET AUX SUJETIONS VALORISANT LE MONTANT DE L'IFSE
1er septembre 2023
Les montants de valorisation octroyés dans le cadre de l’IFSE et liés aux sujétions et expertises identifiées sur la fiche de poste sont déterminés comme suit :
SUJETIONS ATTACHÉES AU POSTE
I - Sujétion 1 (S1) : Grande variabilité et contraintes horaires imposées par le poste
Modalités / Périmètre Montant mensuel brut
Travail de nuit / le dimanche / horaires décalés en 3/8. 210 €
Travail 3 weekend sur 4 200 €
Salle des fêtes du grand parc. Travail 2,6 weekend sur 4 190 €
Travail le weekend (1), la nuit (2) ou en 2/8 80 €
Chauffeurs / huissiers 218 €
A.S.V.P. 77 €
C.V.P.U. 128 €
Plaçage week-end 150 €
Plaçage 70 €
Réception cabinet 330 €
Service administratif cabinet et Direction Générale des
Services 175 €
Manifestation cabinet 175 €
Bibliothèque (Cat A, B ou C) :
Dimanche travaillé 180 €
(1) Sont exclus les cycles qui ont un régime de travail dont la récurrence est inférieure ou égale à 1 week- end sur 5
(2) de 22h à 5 h ou autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22h et 7h (cf. § III - Sujétion S1) II - Sujétion 2 (S2) : Sujétions versées en fonction du travail effectivement réalisé
Les montants versés dans le cadre de la sujétion S2 sont octroyés aux agents occupant des postes selon les prestations et les montants ci-dessous :
Sujétion pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Le montant versé au titre de la sujétion S2 Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est calculé par référence à un taux de base affecté d'un coefficient de pondération variant selon la nature des travaux et leur classification, Le montant est fixé pour 1/2 journée de travail effectif.
Selon la catégorie et le type de travail dangereux insalubre, incommode ou salissant, il peut être alloué 0,5, 1, 1,75 ou 2 fois le taux de base.
Les travaux sont classés dans les trois catégories ci-après :
CATEGORIE ET DESIGNATION
Taux
de
base
1ère catégorie :
Travaux présentant des risques d'accident corporel ou de lésion organique 1,03 €
2ème catégorie
Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination 0,31 €
3ème catégorie
Travaux incommodes ou salissants 0,15 €
Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (1re catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Opérations employant des liants hydrocarbonés à haute température 2 taux 2,06
Travaux comportant des déplacements sur parois verticales ou très pentues nécessitant l’emploi de techniques d’escalade 2 taux 2,06
Utilisation de carotteuses de chaussées ou de sondeuses-carotteuses de sols 2 taux 2,06
Utilisation d’appareils à radio-isotopes (gamma neutron). 2 taux 2,06
Recherches sous-marines (travaux de) 2 taux 2,06
Désobusages et de bombages (travaux de) 2 taux 2,06
Plongée effectuée à l’aide d’un scaphandre autonome ou d’un scaphandre lourd 2 taux 2,06
Manipulation et mise en oeuvre d’explosifs 2 taux 2,06
Identification en laboratoire du germe de la brucellose bovine, ovine ou caprine 2 taux 2,06
Récolte de prélèvement aux fins d’analyse ou de diagnostic du germe de la brucellose 2 taux 2,06
Examen de salubrité, à l’abattoir, des bovins, ovins, caprins reconnus atteints de brucellose bovine 2 taux 2,06
Examen de salubrité, à l’abattoir, des animaux abattus d’urgence pour cause de maladie 2 taux 2,06
Travaux exécutés en environnement bruyant (niveau supérieur ou égal à 85 dB) 1 taux ¾ 1,80
Travaux dans les carrières souterraines dont l’exploitation est abandonnée 1 taux ¾ 1,80 Travaux Nombre de base Montant en €
Utilisation d’un outil pneumatique (travaux de sablage, perforateur, marteau-piqueur, perceuse ébardeuse, brise-béton, dame vibrante) 1 taux ¾ 1,80
Conduite d’engins spéciaux de travaux publics (pelle hydraulique, tracteur seul ou avec équipement de terrassement, déblayeuse semi-portée et cylindre vibrant) 1 taux ¾ 1,80
Travaux dans les égouts 1 taux ¾ 1,80
Travaux en cabine haute tension 1 taux 1,03
Taille des arbres au-dessus de 8 mètres 1 taux 1,03
Travaux de manutention avec engins élévateurs 1 taux 1,03
Travaux en égouts, tranchées boueuses ou inondées, regards, chambres de vannes ou aqueducs exigus ou particulièrement insalubres ou dangereux (désignés par arrêté) 1 taux 1,03
Utilisation de ponts roulants 1 taux 1,03
Travaux sous tension électrique 1 taux 1,03
Essais routiers et contrôles exécutés sur chaussées sous circulation 1 taux 1,03
Travaux de manutention avec engins élévateurs 1 taux 1,03
Essais de moteur à turbine (travaux d’) 1 taux 1,03
Manipulation et travaux sur installations électriques ou en zones de haute et basse tension ou de courants intenses
• Travaux à proximité de bobines supraconductrices de champs magnétiques intenses (risques d’explosion) 1 taux 1,03
• Travaux exposant à recevoir une certaine quantité d’énergie électromagnétique sous haute fréquence 1 taux 1,03
• Manipulation d’appareillages sous très haute pression (de l’ordre de 10 à 20 kilobars) 1 taux 1,03
• Travaux au marteau perforateur 1 taux 1,03
Manipulation des animaux de laboratoire en vue d’inoculation ou d’autopsies et autopsie des animaux 1 taux 1,03
Etablissements de diagnostic de maladies contagieuses pour l’homme à partir d’animaux, de cadavres d’animaux ou de milieux de culture 1 taux 1,03
Manipulation en laboratoire de produits chimiques toxiques ou reconnus très dangereux 1 taux 1,03
Manipulation des incinérateurs et des cadavres d’animaux 1 taux 1,03
Travaux de radioscopie, radiographie et manipulation de radio-isotopes 1 taux 1,03
Manipulation et travaux sur installations électriques à hautes ou basses tensions 1 taux 1,03
Travaux de manipulation de produits dérivés du pétrole à des températures élevées 1 taux 1,03
Conduite de machines offset, massicots et presses rotatives ½ taux 0,52
Travaux sur scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses ½ taux 0,52
Peinture ou vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées sur des câbles porteurs et échafaudage situés à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux de plomberie ½ taux 0,52
Utilisation de solvants (tels que tétrachlorure de carbone ou trichloréthylène) ½ taux 0,52
Travaux sur toitures et marquises ½ taux 0,52
Travaux en permanence en sous-sol ½ taux 0,52 Travaux Nombre de base Travaux
Travaux en égouts, tranchées boueuses ou inondées, regards, chambres de vannes ou aqueducs autres que ceux considérés comme exigus ou particulièrement insalubres ou dangereux
½ taux 0,52
Emploi de produits toxiques pour le traitement antiparasitaire des végétaux ½ taux 0,52
Travaux exposant au risque de silicose ½ taux 0,52
Travaux dans des puits de plus de 10 mètres de profondeur ½ taux 0,52
Contrôle de peinture ½ taux 0,52
Travaux de surveillance d’ouvrages d’art nécessitant l’utilisation d’échafaudages ou de dispositifs suspendus ½ taux 0,52
Travaux de laboratoire ou de contrôle sur chantier nécessitant l’emploi de produits chimiques corrosifs ou toxiques ou nocifs ½ taux 0,52
Travaux de décollage des casques d’éprouvettes de traction ½ taux 0,52
Travaux effectués en toiture, en façade d’immeuble ou sur des poteaux et des pylônes, à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux de menuiserie à la toupie sans guide ½ taux 0,52
Décapage aux acides et soudure à l’arc (travaux de) ½ taux 0,52
Manipulation à la main de masses lourdes (bacs à matériaux, extractions-malaxage, éprouvettes béton…) ½ taux 0,52
Peinture et vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Soudure à l’arc ou aux gaz ½ taux 0,52
Travaux de chaudronnerie (cisaillage, cintrage, tournage, mortaisage, perçage, fraisage, pliage, alésage) ½ taux 0,52
Travaux de meulage ½ taux 0,52
Travaux d’oxycoupage ½ taux 0,52
Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d’un rayonnement ionisant
• Travaux sur toitures, marquises, façades, installations industrielles, échafaudages effectués à une hauteur supérieure à six mètres ½ taux 0,52
• Conduite sur route enneigée ½ taux 0,52
• Déplacement de matériel lourd (exemple : gros vibreurs) nécessitant l’utilisation de moyens mécaniques de levage ½ taux 0,52
• Travaux sur scies à ruban, toupies, raboteuses et dégauchisseuses ½ taux 0,52
• Travaux d’affûtage ½ taux 0,52
• Travaux de plomberie et de polissage ½ taux 0,52
• Conduite de fours et incinérateurs à ordures ménagères ½ taux 0,52
• Travaux sur machine-outil à caractère dangereux (cisaille guillotine, laminoir, machine à cintrer) ½ taux 0,52
• Travaux de sablage ½ taux 0,52
• Soufflage et réparation d’appareils et de parties d’appareils utilisés dans la technique sous vide et généralement tapissés de films mercuriels ½ taux 0,52 Travaux Nombre de base Montant en €
• Travaux exposant de façon habituelle à l’action intensive des sons et vibrations, à titre indicatif : travaux de soufflerie, conduite des compresseurs, travaux exposant à l’action intense des sons et à celle des ultrasons, travaux de découpage, de soudage, de brassage et de soudure à l’arc, utilisation du chalumeau oxyacétylénique ou oxypropane
½ taux 0,52
• Travaux exposant de façon habituelle à l’action intensive des rayonnements ultraviolets ou infrarouges, à titre indicatif : travaux exposant aux radiations dangereuses, radiographie, travaux contraignant l’organisme à supporter de brusques et fortes variations de température, travaux permanents en sous-sol, travaux permanents en chambre noire, travaux de peinture ou de vernissage au pistolet, travaux avec solvants (tétrachlorure de carbone, trichloréthylène), manipulation de produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton poudre et explosifs nitrés jusqu’au fruitage de ces produits)
½ taux 0,52
Contrôles phytosanitaires sur quais de gares, dans aéroports, camions, navires ½ taux 0,52
Réalisation des essais au moyen d’appareils à gaz ou de moto-pulvérisateurs ½ taux 0,52
Travaux sur machines-outils (scies à ruban, raboteuses et dégauchisseuses) ½ taux 0,52
Récolte des essais au moyen de matériel mécanique ½ taux 0,52
Travaux d’entretien des terrains avec du matériel mécanique ½ taux 0,52
Travaux de peinture ou de vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Travaux de forge, plomberie, affûtage et travaux de maçonnerie ou de réfection effectués à une hauteur supérieure à six mètres ½ taux 0,52
Travaux sur machines offset ½ taux 0,52
Nettoyage des instruments d’autopsie ou de dissection ½ taux 0,52
Travaux de forge ½ taux 0,52
Travaux de plomberie ½ taux 0,52
Travaux d’affûtage ½ taux 0,52
Travaux sur massicot ½ taux 0,52
Travaux permanents en sous-sol ½ taux 0,52
Travaux sur installations électriques ½ taux 0,52
Travaux en chambre froide ½ taux 0,52
Travaux découpe en forêt ½ taux 0,52
Travaux sur machines-outils (machines à pression, plieuses) ½ taux 0,52
Travaux sur prototypes et montages probatoires ½ taux 0,52
Essai de véhicules, tracteurs et machines agricoles ½ taux 0,52
Travaux de soudure ½ taux 0,52
Travaux sur installations hydrolique sous pression ½ taux 0,52
Travaux en terrain escarpé (montagne…) ½ taux 0,52
Travaux sur plans d’eau (torrents, rivières, mer, barrages et canaux) ½ taux 0,52
Travaux en chambres de mesure enterrées ½ taux 0,52
Travaux en forêts (utilisation de tronçonneuses, débrousailleuses, débiteuses…) ½ taux 0,52
Travaux en sol (utilisation de tarières, moto-tarières, outils de terrassement…) ½ taux 0,52
Utilisation d’explosifs ½ taux 0,52 Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (2e catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Surfaçage au soufre des éprouvettes de béton 1 taux 0,31 1 taux 0,31
Travaux de microbillage (absorption par voies respiratoires de microbilles de verre de quelques microns)
• Travaux sur le mercure et ses composés, travaux d’entretien et de nettoyage dans les salles d’analyse de gaz contenant de nombreux appareillages à mercure 1 taux 0,31
• Manipulation d’acide cyanhydrique et de cyanures (cyanure de potassium) 1 taux 0,31
• Manipulation d’acides chlorhydrique, sulfurique, nitrique, fluorhydrique 1 taux 0,31
Nettoyage des locaux d’autopsie ou de dissection infectieux par nature 1 taux 0,31
Fumigation avec gaz toxiques (stations et cellules de désinsectisation des entrepôts, serres et pleine terre) 1 taux 0,31
Application de produits toxiques ou dangereux 1 taux 0,31
Travaux d’analyse de déchets solides nécessitant la manipulation de détritus et ordures de toute nature 1 taux 0,31
Emploi de produits toxiques 1 taux 0,31
Utilisation de radioéléments 1 taux 0,31
Travaux en stations d’épuration 1 taux 0,31
Travaux en stations de traitement ou de stockage des déchets 1 taux 0,31
Opérations d’analyses chimiques ou bactériologiques dans les études contre les pollutions de l’air et de l’eau 1 taux 0,31
Utilisation de colles cellulosiques ½ taux 0,16
Travaux de laboratoire et d’imprimerie ½ taux 0,16
Manipulation, transport ou destruction de documents d’archives en décomposition ½ taux 0,16
Préparation des plaques d’impression ½ taux 0,16
Travaux exécutés dans des locaux où sont fabriqués ou manipulés des produits susceptibles d’incommoder l’agent, de brûler ou de détériorer ses vêtements (produits chimiques, délétères, corrosifs, gras ou pulvérulents)
½ taux 0,16
Travaux de séchage et de calcination des boues (laboratoire d’analyse des eaux usées, station d’épuration, pollution) ½ taux 0,16
Prélèvement de résidus d’usine d’incinération ou de décharge ½ taux 0,16
Travaux d’entretien et de remise en état des batteries d’accumulateur ½ taux 0,16
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur ½ taux 0,16
Travaux de remplissage d’avion-citerne avec des produits retardants ½ taux 0,16
Soins donnés aux animaux de laboratoire (animaleries)
• Manipulation de chlore, produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène ½ taux 0,16
• Travaux sur massicots et presses rotatives ½ taux 0,16
• Manipulation de produits dégageant des vapeurs acides ½ taux 0,16
• Pulvérisation sous pont élévateur ½ taux 0,16
• Manipulation d’anhydride sulfureux, d’ammoniac, de formol, d’acétaldéhyde, de chlorhydrine sulfureux et de tous les produits fumigènes autres que ceux qui sont énumérés en 1re catégorie
½ taux 0,16 • Manipulation d’alcools et de solvants organiques légers dégageant des vapeurs toxiques ½ taux 0,16
• Travaux en sous-sol (magasiniers, machinistes) ½ taux 0,16
Travaux Nombre de base Montant en €
• Manipulation de produits suffocants et vésicants ½ taux 0,16
• Travaux de dégorgement sanitaire ½ taux 0,16
• Manipulation de bioxyde d’azote liquide ou gazeux ½ taux 0,16
• Manipulations microbiologiques présentant un risque de contamination ½ taux 0,16
• Usinage par électroérosion (vapeurs de pétrole) ½ taux 0,16
• Travaux exposant aux vapeurs de vélinium ½ taux 0,16
• Utilisation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle) ½ taux 0,16
• Manipulation à base d’arsenic et ses composés ½ taux 0,16
• Manipulation de produits basiques ½ taux 0,16
• Manipulation à base de benzène et de ses homologues ½ taux 0,16
• Utilisation d’acétone, de tétrachloréthane et pâte ou à l’état liquide ½ taux 0,16
• Manipulation et usinage de thorium, oxyde de bérylium, thélium ½ taux 0,16
• Manipulation de sels de bérylium et de fluor ½ taux 0,16
• Travaux photographiques en chambre noire ½ taux 0,16
• Vidange, nettoyage et recharge des accumulateurs électriques ½ taux 0,16
• Travaux de liquéfaction et manipulation d’hydrogène, d’oxygène, d’ozone et d’azote à l’état liquide ou solide ½ taux 0,16
Soins aux animaux malades et aux animaux soumis à expérience ½ taux 0,16 ½ taux 0,16
Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (3e catégorie)
Travaux Nombre de base Montant en €
Travaux de laboratoires ½ taux 0,16
Travaux de dégorgement sanitaire ½ taux 0,16
Nettoyage des chenils et autres lieux occupés par des animaux soumis à expérience ½ taux 0,16
Travaux de plomberie et chaufferie ½ taux 0,16
Recensement et marquage des animaux ½ taux 0,16
Manipulation de produits reconnus très dangereux, tels solvants, chlore, soude ½ taux 0,16
Travaux en sous-sol ½ taux 0,16
Travaux d’imprimerie ½ taux 0,16
Nettoyage des locaux d’autopsie ou de dissection non infectieux par nature ½ taux 0,16
Opérations d’analyses chimiques ou bactériologiques dans les études contre les pollutions de l’air et de l’eau ½ taux 0,16
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules dans fosse ou sous pont élévateur ½ taux 0,16
Utilisation de colle cellulosique ½ taux 0,16
Nettoyage des locaux utilisés par les animaux ½ taux 0,16
Prélèvement d’eaux usées en station d’épuration 1 taux 0,16
Travaux exécutés à l’intérieur de caissons ou voussoirs d’ouvrages d’art 1 taux 0,16
Contrôle de salubrité dans les abattoirs d’animaux de boucherie, dans les abattoirs de volaille, dons les halles à marée 1 taux 0,16 Travaux de jaugeage et de mesures en rivières 1 taux 0,16
Manoeuvres de barrages à poutrelle, de vannes 1 taux 0,16
Travaux Nombre de base Montant en €
Travaux d’entretien des barrages, des canaux et rigoles de dérivation, des digues de protection des vannes et rivières 1 taux 0,16
Travaux sur passage, rives et siphons des rigoles 1 taux 0,16
Conduite de machines assembleuses ½ taux 0,08
Conduite et entretien des installations de chauffage central ou de chaudières ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Travaux de ronéotypie ½ taux 0,08
Graissage et réparation de moteurs de véhicules automobiles ½ taux 0,08
Travaux d’archivage et de dépoussiérage occasionnels ou particulièrement incommodes ½ taux 0,08
Confection des couches ½ taux 0,08
Préparation de matières colorantes ½ taux 0,08
Travaux de manutention en sous-sol ½ taux 0,08
Utilisation de fours à monocristaux ½ taux 0,08
Travaux sur machines offset ½ taux 0,08
Travaux de meulage et sciage ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Travaux de dépoussiérage occasionnels ou particulièrement incommodes ½ taux 0,08
Graissage et réparation de moteurs de véhicule ½ taux 0,08
Préparation de matières colorantes ½ taux 0,08
Travaux d’épuration de bac à graisse ½ taux 0,08
Plonge et dégraissage de filtre ½ taux 0,08
Conduite de machines de reproduction de documents ½ taux 0,08
Conduite de machines à adresser ½ taux 0,08
Travaux en galeries et égouts ½ taux 0,08
Décapage et démontage de moteurs ½ taux 0,08
Activité de nettoyage utilisant des solvants ½ taux 0,08
Travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésions organiques (1re catégorie) *
Travaux Nombre de base Montant en €
Travaux exécutés à l’aide d’une corde à nœuds 2 taux 2,06
Déneigement des voies hors agglomérations des communes comprises dans les zones montagneuses visées à l’article 30 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 2 taux 2,06
Nettoyage ou réfection d’égouts dont l’exiguïté ne permet pas la station debout 1 taux ½ 1,55
Nettoyage ou réfection d’égouts dont les dimensions permettent la station debout 1 taux 1,03
Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques 1 taux 1,03
Manipulation des animaux de laboratoire en vue d’inoculations ou d’autopsies 1 taux 1,03
Etablissement du diagnostic pour l’homme à partir de prélèvements humains, d’animaux, de cadavres d’animaux ou de milieux de culture 1 taux 1,03
Contrôle d’efficacité des vaccins à l’aide de souches virulentes 1 taux 1,03 Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension 1 taux 1,03
Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur 1 taux 1,03
Travaux Nombre de base Montant en €
Affectation dans les services d’électroradiologie ou de radiothérapie ¾ taux 0,77
Affectation dans les services des malades agités et difficiles sûreté des hôpitaux psychiatriques ¾ taux 0,77
Affectation dans les services d’admission des malades mentaux ¾ taux 0,77
Travaux sur toitures ou marquises ½ taux 0,52
Travaux en façade d’immeubles effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs ½ taux 0,52
Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Travaux d’élagage d’arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ½ taux 0,52
Utilisation de scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses ½ taux 0,52
Emploi de produits toxiques pour le traitement antiparasitaire des végétaux ½ taux 0,52
Peinture ou vernissage au pistolet ½ taux 0,52
Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène ½ taux 0,52
Soudure à l’arc ½ taux 0,52
Travaux d’affûtage ½ taux 0,52
Travaux en salle de congélation d’abattoir ½ taux 0,52
Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l’ammoniaque ½ taux 0,52
Travaux en permanence en sous-sol ½ taux 0,52
Utilisation de tours et perceuses ½ taux 0,52
Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses telles que variole, poliomyélite, rage, tétanos, choléra, gangrène ½ taux 0,52 * Ces travaux concernent exclusivement les agents du secteur-médico-social (non compris les médecins et les psychologues).
Travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination (2e catégorie) *
Travaux Nombre de base Montant en €
Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux 1 taux 0,31
Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de linge souillé, travaux d’hygiène et d’assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices
1 taux 0,31
Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l’exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression) 1 taux 0,31
Alimentation et surveillance de chaudières ou calorifères jusqu’à cinq appareils (à l’exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression) ¾ taux 0,23
Travaux d’identification en laboratoire de germes pathogènes ½ taux 0,16
Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d’anatomo-pathologie ½ taux 0,16
Utilisation autre qu’en local clos de produits tels que le chlore ou l’ammoniaque ½ taux 0,16
Préparation et utilisation de solutions à base de sulfate d’alumine, d’alginate de soude et de produits similaires ½ taux 0,16
Travaux d’imprimerie ½ taux 0,16
Travaux d’entretien et de remise en état de batteries d’accumulateurs ½ taux 0,16 Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur ½ taux 0,16
Travaux Nombre de base Montant en €
Recensement et marquage des animaux ½ taux 0,16
Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes ½ taux 0,16
Travaux de plomberie ½ taux 0,16
Travaux de peinture ½ taux 0,16
Travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésions organiques (3e catégorie) *
Travaux Nombre de base Montant en €
Conduite de machine de reproduction de documents ½ taux 0,08
Graissage et réparation de moteurs de véhicules ½ taux 0,08
Travaux de manutention en sous-sol ½ taux 0,08
Travaux d’archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes ½ taux 0,08
Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlure ½ taux 0,08 * Ces travaux concernent exclusivement les agents du secteur médico-social (non-compris les médecins et les psychologues).
III - Sujétion 3 (S3) : Intérim d’encadrement
Pendant le temps de l'intérim exercé et selon les conditions prévues pour la sujétion 3, l'agent perçoit un complément d'IFSE correspond au montant de l'IFSE d'encadrement du poste dont il assure l'intérim, diminué le cas échéant de l'IFSE d'encadrement dont il bénéficie.
IV - Sujétion 4 (S4) : Bibliobus
Un montant forfaire est versé aux agents remplissant les missions en lien avec le bibliobus.
Ce montant s’élève à 50 euros mensuels.
V- Sujétion 5 (S5) : Assistants de prévention :
Ce montant s’élève à 30€ mensuels et sera versé sous la forme d’une sujétion, aux assistants de prévention.
VI – Sujétion 6 (S6) : Ségur de la santé
Un montant brut équivalent au CTI est versé aux agents remplissant les missions de livraison de repas. Il sera versé sous forme d’une sujétion équivalent 49 points d’indices majorés. EXPERTISES ATTACHÉES AU POSTE
1 – Expertise 1 (E1) : Chef de projet stratégique
➢ Montant forfaitaire mensuel brut : 100 €
2 – Expertise 2 (E2) : postes à technicité rare et difficiles à pourvoir
⬧ Poste attaché aux fonctions numériques et à l'administration des données. Trois montants forfaitaires sont définis et attribués en fonction du niveau d'expertise demandé et de la tension en matière de recrutement :
➢ Numérique niveau 1 : 200 € mensuels bruts
➢ Numérique niveau 2 : 350 € mensuels bruts
➢ Numérique niveau 3 : 500 € mensuels bruts
La distinction des niveaux appliqués est identifiée sur la fiche de poste
➢ Chargé de mission : 100 € mensuels bruts
➢ Responsable de site dans les écoles : 75 € mensuels bruts
3 – Expertise 3 (E3) : Régisseur d’avances et de recettes
Le montant forfaitaire mensuel brut octroyé aux régisseurs d’avances et de recettes titulaires est fonction du volume financier (recettes encaissées et/ou avance consentie) de la régie dont ils sont responsables.
Le montant de l’indemnité mensuelle est défini comme suit :
En cas d’absence prolongée supérieure à deux mois consécutifs (notamment pour raisons de santé) du régisseur titulaire, les régisseurs d’avances et de recettes par intérim perçoivent, sur la durée de leur intérim, un montant forfaitaire mensuel brut identique à celui du régisseur titulaire qu’ils remplacent. Sur la période de l’intérim, les montants forfaitaires mensuels bruts octroyés au régisseur titulaire sont suspendus.
Régisseurs suppléants :
Les montants forfaitaires bruts octroyés aux régisseurs suppléants des régies d’avances et de recettes correspondent à une quote-part du montant octroyé aux régisseurs titulaires. Ils permettent de tenir compte de la fonction assumée par les régisseurs suppléants dans la
Régie
d'avances
Régie de
recettes Régies mixtes
Montant
avance
Recettes
mensuelles
moyennes
Avance + recettes
mensuelles moyennes
Indemnité
forf..mensu.
Jusqu’à 25 000
€
Jusqu’à 25 000
€ Jusqu’à 50 000 € 55 €
De 25 001 à
300 000 €
De 25 001 à
300 000 € De 50 001 à 600 000 € 110 €
Au-delà de
300 001€
Au-delà de
300 001 Au-delà de 600 001 170 € régie, notamment lors des absences normales du régisseur titulaire. Dans ce cas, aucune retenue n’est effectuée sur l’indemnité du régisseur titulaire.
Indemnité forfaitaire mensuelle
suppléant
Base mensuelle
indemnité forfaitaire
régisseur
4 mois et +
2 mois 1 mois
55 € 25 € 10 € 5 €
110 € 50 € 20 € 10 €
170 € 75 € 25 € 15 €
L’indemnité forfaitaire mensuelle sera attribuée au régisseur suppléant sur la base d’une suppléance effective. En effet, chaque régie doit avoir a minima un suppléant pour fonctionner. En revanche le degré d’implication des régisseurs suppléants est disparate, certains travaillant à temps plein sur la régie, d’autres assurant une suppléance épisodique.
▪ Les régisseurs suppléants dont la fiche de poste est nommée sous-régisseur ou mandataire suppléant à temps plein perçoivent le niveau « 4 mois et + » d’indemnité forfaitaire sur l’année de l’indemnité forfaitaire mensuelle du régisseur de la régie sur laquelle ils interviennent.
▪ Les régisseurs suppléants qui assurent la suppléance effective du régisseur pendant les périodes de congés annuels percevront une indemnité relevant du niveau « 2 mois d’indemnité forfaitaire ».
▪ Les régisseurs suppléants qui assurent épisodiquement la suppléance de la régie perçoivent le montant en référence à « un mois d’indemnité forfaitaire ».
En cas de suppléance non effective, l’indemnité forfaitaire ne sera pas versée. ANNEXE 3
TABLEAUX DES MONTANTS PLAFONDS ANNUELS BRUTS DE CIA PAR CADRE D’EMPLOIS - VILLE DE BORDEAUX
Au 1er septembre 2023
Le montant de CIA attribué est modulable individuellement, dans la limite des plafonds.
CATEGORIE A+
CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel (€)
1 Emploi fonctionnel 15750
2 Adjoint au Directeur Général. 14300
3 Directeur, Directeur de mission 12800
4 Responsable de service, de mission, collaborateur 11350
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel (€)
1 Emploi fonctionnel 10080
2 Adjoint au Directeur Général. 8820
3 Directeur, Directeur de mission 8280
4 Responsable de service, de mission, collaborateur 7470
CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel (€)
1 Directeur, Directeur de mission 8280
2 Responsable de service / de mission 7110
3 Responsable de centre 6080
4 Collaborateur 5550 CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 6 000 €
2 Responsable de service / de mission 5 550 €
3 Responsable de centre 5 250 €
4 Collaborateur 5 250 €
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel (€)
1 Responsable de service / de mission 7 620
2 Responsable de centre 6 750
3 Responsable d’unité 5 205
4 Collaborateur 5 205
CATEGORIE A
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 6 390 €
2 Responsable de service / de mission 5 670 €
3 Responsable de centre 4 500 €
4 Responsable d’unité 3 600 €
5 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 8 280 €
2 Responsable de service / de mission 7 110 €
3 Responsable de centre 6 350 €
4 Responsable d’unité 5 550 €
5 Collaborateur 5 550 € CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 6 390 €
2 Responsable de service / de mission 5 670 €
3 Responsable de centre 4 500 €
4 Responsable d’unité 3 600 €
4 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 5 250 €
2 Responsable de service / de mission 4 800 €
3 Responsable de centre 4 800 €
4 Responsable d’unité 4 800 €
5 Collaborateur 4 800 €
CADRE D’EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 5 250 €
2 Responsable de service / de mission 4 800 €
3 Responsable de centre 4 800 €
4 Responsable d’unité 4 800 €
5 Collaborateur 4 800 €
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX ET DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service/ mission 4500 €
2 Responsable de centre 3600 €
3 Responsable d’unité 3600 €
4 Collaborateur 3600 €
5 Collaborateur non permanent 3600 € CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX TERRITORIAUX ET SAGES- FEMMES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 4 500 €
2 Responsable de centre 3 600 €
3 Responsable d’unité 3 600 €
4 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 4 500 €
2 Responsable de centre 3 600 €
3 Responsable d’unité 3 600 €
4 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 3 440 €
2 Responsable de centre 2 700 €
3 Responsable d’unité 2 700 €
4 Collaborateur 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 3 440 €
2 Responsable de centre 2 700 €
3 Responsable d’unité 2 700 €
4 Collaborateur 2 700 € CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 4 500 €
2 Responsable de service / de mission 3 600 €
3 Responsable de centre 3 600 €
4 Responsable d’unité 3 600 €
5 Collaborateur 3 600 €
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 3 440 €
2 Responsable de centre 2 700 €
3 Responsable d'unité 2 700 €
4 Responsable d'équipe 2 700 €
5 Collaborateur 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 1 680 €
2 Responsable de centre 1 620 €
3 Responsable d’unité 1 560 €
4 Responsable d’équipe 1 560 €
5 Collaborateur 1 560 €
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 4 500 €
2 Responsable de service / de mission 3 600 €
3 Responsable de centre 3 600 €
4 Responsable d’unité 3 600 €
5 Collaborateur 3 600 € CADRE D’EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALES TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 3 440 €
2 Responsable de service / de mission 2 700 €
3 Responsable de centre 2 700 €
4 Responsable d’unité 2 700 €
5 Collaborateur 2 700 €
CADRE D’EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Directeur, Directeur de mission 3 440 €
2 Responsable de service / de mission 2 700 €
3 Responsable de centre 2 700 €
4 Responsable d’unité 2 700 €
5 Collaborateur 2 700 €
CATEGORIE B
CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 380 €
2 Responsable de centre 2 185 €
3 Responsable d’unité 1 995 €
4 Responsable d’équipe 1 995 €
5 Collaborateur 1 995 € CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 680 €
2 Responsable de centre 2 535 €
3 Responsable d’unité 2 385 €
4 Responsable d’équipe 2 385 €
5 Collaborateur 2 385 €
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 280 €
2 Responsable de centre 2 040 €
3 Responsable d’unité 2 040 €
4 Responsable d’équipe 2 040 €
5 Collaborateur 2 040 €
CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 380 €
2 Responsable de centre 2 185 €
3 Responsable d’unité 1 995 €
4 Responsable d’équipe 1 995 €
5 Collaborateur 1 995 €
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 2 380 €
2 Responsable de centre 2 185 €
3 Responsable d’unité 1 995 €
4 Responsable d’équipe 1 995 €
5 Collaborateur 1 995 € CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX PARAMEDICAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 1230 €
2 Responsable de centre 1090 €
3 Responsable d’unité 1090 €
4 Responsable d’équipe 1090 €
5 Collaborateur 1090 €
CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIALES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1230 €
2 Responsable d’unité 1090 €
3 Responsable d’équipe 1090 €
4 Collaborateur 1090 €
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERES TERRITORIALES DE CAT B
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 1230€
2 Responsable de centre 1230 €
3 Collaborateur 1090 €
5 Collaborateur non permanent 1090€
CADRE D’EMPLOIS DES MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANT FAMILIAUX TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de service / de mission 1230 €
2 Responsable de centre 1090 €
3 Responsable d’unité 1090€
4 Responsable d’équipe 1090€
5 Collaborateur 1090€
6 Collaborateur non permanent 1090 € CATEGORIE C
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 € CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 €
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 € CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX
GROUPE DE FONCTION Montant plafond annuel
1 Responsable de centre 1 260 €
2 Responsable d’unité 1 200 €
3 Responsable d’équipe 1 200 €
4 Collaborateur 1 200 €