Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2024344 remplacement poteau telecom
Arrêté - ar2023480 remplacement de poteau telecom au 58 ave
Arrêté - ar2024197 remplacement poteau bois
Arrêté - Arrete 2 Remplacement dun poteau TELECOM 2 La Bous
Arrêté - ADSTN202602083 CREA REMPLACEMENT APPUIS DUN POTEAU
Arrêté - Arrete 3 Remplacement dun poteau TELECOM 4 La Bleu
Arrêté - Arrete n4 Remplacement dun poteau TELECOM La Bleun
Arrêté - CONSTRUCTEL remplacement poteaux telecom
Arrêté - ar2024257 raccordement telecom
Arrêté - A2025 317T Remplacement de 6 poteaux a lidentique
Arrêté - ar202421 remplacement dun poteau telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar202421 remplacement dun poteau telecom)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
er LE
ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N°2024/21
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la
surveillance
de
la voirie
communale,
VU
la loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
Télécom
au
27
chemin
du
Rivage,
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
la durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à la société
CIRCET,
sise
14
avenue
Lion
83210
SOLLIES-PONT
par
ORANGE.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
remplacement
d’un
poteau
Télécom
au
27
chemin
du
rivage.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
Le
travail
sera
autorisé
par
*
chaussée,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
une
signalisation
par
K10
ou
feux
de
chantier
si nécessaire
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux ;
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
;
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
Îl sera
interdit
de
doubler.
Les
travaux
sont
interdits
le Week-end
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la circulation
entre
les
heures
de
chantier
;
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du
12
février
2024
au
23
février
2024.
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
société
CIRCET,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
G
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
non-respect
de
la
présente
réglementation
et
des
règles
sécuritaires
et
de
signalisation
courante.
Le
pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
la
contravention
de
voirie,
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
lis seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté ARTICLE
10
/
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de la M.A.M.P.
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le 26/01/2024
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER
1)René-Fra
RPENTIER