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Convocation - 23C12 AFFECT
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23C12 AFFECT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Î Nombre de membres LA . : : Le ini : L'an deux mille vingt-trois, le lundi 27
mars, le Conseil Municipal, s'est réuni, composant le Conseil . LT : :
à en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
Municipal : 16 adressée à ses membres le lundi 20 mars 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Nombre de membres
en exercice : 15 Présents :
Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Présents : 12 Poncet, Sandrine Boillot, Marlène Benoit, Gaël Marandin, Samuel Péridy,
Nombre de Conseillers Nicolas Métivier, Florence Collino, Hervé Lacroix, Thierry Rolland.
représentés : 3 Excusés : Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier,
Début de séance : 20h30 | Absent :
. , Pouvoirs : Estelle REMACLE à Gaël MARANDIN, Francis MEUTERLOS à
Fin de séance : 21h45 Lucie ROUSSELET-JURCEVIC, Bénédicte LAVIER à Laurent PONCET
Secrétaire : Samuel Péridy
|
CONVOCATION LE 20 03 2023 Le Maire présente les affectations de résultat du budget lotissement : Recettes de fonctionnement : 0 Dépenses de fonctionnement : 17 030,14 AFFICHAGE LE Solde de fonctionnement : - 17 030,14 44 AVR. 2029 Le déficit de fonctionnement est affecté en dépense 2023 à l'article DO01 pour ‘ " un montant de 17 030,14 Recettes d'investissement : 6
Dépenses d'investissement : 2370,26
Solde d'investissement : - 2370,26
Le déficit d'investissement est affecté en dépenses 2023 à l'article DO01 pour un montant de 2370,26 € '
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l'affectation du budget lotissement ci-dessus mentionnée.
- autorise le Maire à signer les pièces y afférant.
Ainsi délibéré tes jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Mair, érad DEQUE
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 O1 22 Mail : mairie@metabief.fr