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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Journans,
le 24/04/2023
T
Mairie
nn
République
Française
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Nombre
de
présents
:9
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:11
Etaient
présents
: Mesdames
Laurence
GARNIER
—
Nadine
LACOURTABLAISE
et
Magali
DERBERTOLIS.
Mrs
Christian
GERAY
-— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
— Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
Excusés
: Dominique
MORTIER
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GARNIER
—
Denis
DARMEDRU
a
donné
pouvoir
à Patrice
GROSBOIS
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nadine
LACOURTABLAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
Commission
urbanisme
: compte-rendu
de
la
réunion
du
1%
avril
2023
concernant
le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
L'objectif
est
d'apporter
des
modifications
mineures
sur
certains
articles
du
PLU
en
vigueur
sans
lancer
une
procédure
de
révision
qui
ne
paraît
pas
opportune
à ce jour.
Une
nouvelle
réunion
est
programmée
le samedi
22
avril
2023
pour
l'élaboration
du
cahier
des
charges.
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Le
maire
rappelle
les
taux
d'imposition
actuellement
pratiqués,
et
présente
les
bases
d’imposition
et
le
produit
fiscal
attendu
au
titre
de
l’année
2023. Bases
Taux
Bases
Produits
à taux
d'imposition
d'imposition
d'imposition
constants
effectives
2022
communaux
prévisionnelles
2023
2023
Taxe
foncière
bâti
(TFB)
362
749
29.70
%
387
500
115
088
Taxe
foncière
non
bâti
(FFNB)
6 358
57.81%
6 800
3 931
Taxe
d'habitation
résidences
60
254
13.36%
64
532
8
621
secondaires
(THRS)
Total
127
640
Auquel
s'ajoute :
-
Coefficient
correcteur
de
20
033.00
€
-
Allocations
compensatrices
de
734.00
€
Total
produits
attendus
2023
: 148
397.00
€ Il indique
que
la
progression
des
recettes
+9
650.00
€ entre
2022
et
2023
est
dû
à
l'augmentation
des
bases
de
7 %
cette
année
qui
suivent
l'inflation.
Il
indique
au
conseil
municipal
que
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
ont
été
réévalués
en
2012,
2017,
2018
et
2019,
et
présente
la
simulation
effectuée
par
la
commission
finances
sur
la
possible
augmentation
de
ceux-ci.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
le
maintien
des
taux
tels
qu'ils
figurent
sur
l’état
de
notification
de
l’année
2023,
à savoir
:
. Taxe foncière
(bâti)
:
29.70
%,
. Taxe foncière
(non
bâti):
57.81
%
. Taxe
d’habitation
résidences
secondaires
: 13.36
%
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2023 :
La
commission
des
finances
a
étudié
les
demandes
de
subvention
et
propose
au
conseil
municipal
le
vote
des
subventions
suivantes :
-
50.00
€ à la
Banque
alimentaire
-
150.00
€ pour
l'assurance
de
l'association
«
Place
aux
Livres
» qui
gère
la
bibliothèque
municipale
-
100.00
€ à
la
MFR
la Vernée
— Péronnas
-
100.00
€ à
la
MFR
de
Montluel
-
75.00
€ JSP
de
la Vallière
(subvention
allouée
par
le conseil
municipal
lors
de
la séance
du
16/03/2023).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
la
proposition
de
la
commission
des
finances. VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023 :
Le
maire
présente
au
conseil
municipal,
le programme
de
travaux
inscrit
au
budget
2023 :
Fonctionnement
:
Eclairage
public :
Rénovation
des
6
points
lumineux
de
la
place
de
la
fontaine
en
Led
et
installation
d’une
horloge
astronomique.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
le SIEA
et ont
été
validés
lors
de
la séance
du
13
janvier
2023
pour
un
montant
TTC
de
10
600.00
€ avec
un
reste
à charge
pour
la commune
de
6 119.18
€
Voirie
— point
à temps
2023 :
Trois
devis
ont
été
demandés
pour
la
réalisation
de
4 tonnes
de
PATA
sur
la commune.
-
COLAS :
4
800.00
€
HT.
—
5
760.00
€ TTC
-
SOCAFL:
5
120.00
€
HT.
—
6
144.00
€ TTC
-
EUROVIA :
6
920.00
€
H.T
—8
304.00
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
4
800.00
€
HT.
Investissement : Ecole : Le
conseil
municipal
avait
validé
les travaux
pour
l’école
comprenant
: l'éclairage
LED
— installation
d’une
VMC
— alarme
incendie
- changement
des
menuiseries
bas
— changement
du
sol
de
la classe
du
haut.
Travaux
TTC
: 38
000.00
€
Subvention
: DETR
20
%
9580
€ - Département
20
%
9580
€ - Région
: 10
000.00
€ = 29160
€
Reste
à charge
pour
la commune
8 840.00
€.
Restaurant
: 11
500.00
€
Local
poubelle
changement
du
mode
de
réfrigération
et
transfert
de
la
climatisation
à
la
mairie.
Le
conseil
municipal
avait
validé
ces
travaux
qui
ont
été
réalisés
en
début
d'année.
Travaux
11
500.00
€
Echange
de
terrain
et
division
foncière
: 3 920.00
€
Echange
de
terrain
commune
-— Vernoux
— Pirat
- Jacquet
: Me
BREUIL
—
1 950
€
Division
parcellaire
terrain
crèche
impasse
des
Hannetons
: Cabinet
Magnien
-— 1920
€
Le
conseil
municipal
a déjà
validé
ce
programme. Panneaux
jeux
et
borne
de
stationnement
: 730.00
€
Camping
: panneaux
aire
de
jeux
et
point
de
rassemblement
et
des
bornes
qui
seront
installées
en
haut
de
la
rue
neuve
au
niveau
du
virage
pour
limiter
le stationnement.
Travaux
validés
en
janvier
2023.
Chapelle
Saint
Valérien
: bandeaux
: 2 100.00
€
Changement
des
bandeaux
et
habillage
en
tôle
marron
Travaux
validés
en
janvier
2023.
PLU
— modification
: 6 817.00
€
Suite
à
la
réunion
du
1°
avril
2023
—
projet
de
modification
du
règlement
et
d'intégration
des
zones
OAP.
Pour
réaliser
ces
modifications
une
consultation
sera
lancée,
après
réalisation
du
cahier
des
charges,
auprès
de
plusieurs
urbanistes.
Eglise
: 10
440.00
€
Monsieur
le
maire
présente
les
devis
demandés
pour
l’électrification
des
cloches
et
de
l'horloge.
Cette
installation
sera
proposée
en
monophasé.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
que
les
cloches
sonnent
en
journée
et
s'arrêtent
la
nuit,
permettraient
de
ne
plus
remonter
l'horloge
toutes
les
semaines
et
automatiseraient
également
le système
de
volée
de
petites
cloches.
Bien
évidemment,
le
mécanisme
d'origine
reste
en
place.
Beaudet
: 10
750.50
€
H.T.
-12
900.60
€ TTC
+ tirage
2
lignes
électriques
à faire
installer
par
un
électricien
: 1
jusqu’au
clocher
et
1 pour
alimentation
de
la
centrale
de
commande.
Prêtre
et
Fils
: 11
539.00
€
H.T
— 13
846.80
€ TTC.
Les
lignes
d’alimentation
électriques
sont
comprises.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
choisi
d’ajourner
sa
proposition,
un
conseiller
indique
qu'un
groupe
d'habitants
serait
susceptible
de
proposer
une
autre
solution
technique.
Le
conseil
municipal
décide
que
les
montants
inscrits
au
budget
ne
seront
pas
modifiés
pour
l'instant
à savoir
:
13
900.00
€
en
dépense
et
3
460.00
€
en
recette.
Mairie
- salle
communale
et atelier
: changement
de
l’éclairage
existant
en
LED :
Un
devis
a été
demandé
à
l’entreprise
PAQUET
pour
le passage
de
l'éclairage
en
LED
de
tout
le
bloc
mairie.
Des
subventions
peuvent
être
demandées
-— Préfecture
DETR
20
%
- Département
20
%
- Fonds
Verts
Estimation
travaux
: 13
000.00
€
HT.
—
15
600.00
€
TTC
DETR
20
%
: 2 600.00
€ + Département
20
%
: 2 600.00
€ - Fonds
Verts
(voir
si notre
dossier
est
recevable)
Total
subvention
: 7 800.00
€
Reste
à charge
estimatif
pour
la commune
8 840.00
€.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
projet
et
autorise
le
maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention. Le
maire
présente
le
budget
primitif
de
l’année
2023
préparé
par
la
commission
des
finances
qui
se
résume
de
la
façon
suivante
:
BUDGET
COMMUNAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
310
921.44
€
329
040.00
€
208
267.00€|
125
635.00
€
Excédent
ou
déficit
reporté
45
047.09
€
Affectation
Résultat
2022
50
081.44
€
59
479.09
€
Excédent
2022
68
200.00
€
Besoin
de
Financement
68
200.00
€
Cette
dernière
l’a
équilibré
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
besoin
de
financement
en
investissement
est
de
68
200
€
qui
sera
pris
sur
l'excédent
2023
de
fonctionnement. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le budget
primitif
2023.
EE BOIS
DE
CHAUFFAGE
: ANNÉE
2023
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
suite
à
l'exploitation
des
parcelles
1,2,
6
et
7,
il
s'avère
que
certaines
grumes
après
abatage
ne
pourront
être
vendues.
Il propose
qu’elles
soient
mises
en
vente
comme
bois
de
chauffage
au
prix
de
:
-
26.00
€
le
m3
- bois
en
bordure
de
route
(entreposé
sur
la
plateforme)
—
lot de
10
m3
environ.
La
population
est
invitée
à s'inscrire
en
mairie
avant
le 15
mai
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
le
prix
de
vente
à
26.00
€
le
m3
et
indique
que
le cubage
définitif
sera
réalisé
par
M.
Patrice
Grosbois.
URBANISME PC
001
197
23
B
0002
— VIALLARD
Luc
—
85,
rue
de
l'Eglise
—
construction
d‘un
abri
de
jardin
de
24.38
m°?
-
parcelle
B
1070
—
Dossier
déposé
le 18
mars
2023
— en
cours
d'instruction
PC
001
197
23
B
0003
—
MONT
JOLY
DEVELOPPEMENT
—
120,
rue
du
Puits
—
réhabilitation
d’une
ancienne
bâtisse
en
10
logements
- parcelles
B920
—
921
—
922-
923
- 924
—
Dossier
déposé
le
31
mars
2023
-
en
cours
d'instruction.
DP
001197
23
B
0005
—
ROUY
Olivier
—
230,
impasse
des
Hannetons
—
pose
d’une
pompe
à
chaleur
réversible
— parcelle
B
1874
— Dossier
en
cours
d'instruction
QUESTIONS
DIVERSES
e
La
gendarmerie
propose
de
se
déplacer
pour
une
réunion
publique
sur
la
prévention
de
l’escroquerie
par
internet.
Trois
dates
de
réunions
ont
été
communiquées,
nous
attendons
le
retour.
e
Association
culturelle
: Concert
dimanche
15 juillet
2023
— Jardin
de
la famille
Olivier.
e
Bresse
Energie
Citoyenne
: Assemblée
générale
le 28
avril
2023
à Journans.
Le
maire
lève
la
séance
à
22h30
Le
Maire,
La
secrétaire,
André
TONNELLIER
Nadine
LACOURTABLAISE