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Arrêté - Arrete stationnement Place Charles de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement Place Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Maire de la Commune d’Arleux,
Vu le Code des Communes et plus particulièrement les articles réglementant la
Département du Nord circulation,
Arrondissement de Douai d : Ville d'ARLEUX - 59151 Vu le Code de la Route et les articles concernés,
Considérant les travaux réalisés place Charles de Gaulle, il y a lieu de redéfinir le stationnement pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules, sauf commerçant ou exposant sur autorisation municipale, doit se faire uniquement sur les 14 places matérialisées par des
clous en métal au sol dont deux places sont réservées aux personnes en situation de handicap, titulaires d'une carte de stationnement européenne en cours de validité.
ARTICLE 2 : Le stationnement des vélos doit se faire sur l'emplacement prévu à cet usage.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons est sécurisé par l'installation de poteaux en métal vissés au sol, qu'il est strictement interdit de retirer sans autorisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale autonome d’Arleux,
- Monsieur le Responsable des services techniques,
- Affiché à la Mairie, archivé et inséré au registre de la Commune.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Mairie-d'ARLEUX =arrêté n°3317-19 Page 1 sur 1
Place Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Téléphone : 03.27.94.37.37 - Télécopie : 03.27.94.37.88 - Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire -
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