Arrêté - 2025 0625

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Arrêté - 2025 0625 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0625)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu l’arrêté municipal DPTP-2016-0427 du 18 mai 2016 réglementant le stationnement en dehors des emplacements matérialisés et prévus à cet effet sur les parkings de la commune,

Vu la demande déposée le 05 mai 2025 par le Service Théâtre Onyx de la Direction des Affaires Culturelles de Saint-Herblain, en vue d’organiser le Festival « Les Beaux Jours », du 25 au 30 juin 2025, au parc de la Bégraisière à Saint-Herblain,

Considérant que pendant le déroulement du Festival il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement situées place des Muses à Saint- Herblain pour les affecter temporairement à du stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du 25 juin à partir de 08h00 au 30 juin 2025 à 18h00, les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur la place des Muses :  Délimitation de 4 places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite en complément des 2 places existantes.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation en matière de stationnement et de circulation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, modifiée.

 La dernière rangée de stationnements place des Muses à Saint- Herblain, sera interdite à la circulation et au stationnement pour permettre la matérialisation provisoire de ces emplacements le 25 juin 2025 de 08h00 à 18h00 et le 30 juin 2025 de 08h00 à 18h00.

ARTICLE 3 : L’arrêté devra être affiché sur le parking place des Muses, huit jours avant la date des travaux de matérialisation par les services de Nantes métropole. Les services de Nantes Métropole installeront des panneaux de signalisation verticale conformes à la matérialisation au sol.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0625

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

affectation temporaire

de stationnement PMR-

place des Muses -

Service Théâtre Onyx -

Festival

« Les Beaux Jours » -

du 25 au 30 juin 2025ARTICLE 4 : La circulation des véhicules de secours et de ceux assurant la collecte des déchets seront maintenus. En aucun cas le cheminement des piétons devra être interrompu.

ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement, de tout véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC), est considéré comme gênant et constitue une infraction au titre de l’article R417-11 I 3° du Code de la Route. Cette infraction prévue par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 : Les Services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction au présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services de Nantes Métropole et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 13 JUIN 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Publié le 13 juin 2025