Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 4 2 DM N 1 budget tourisme
Déliberation - 2025 4 8 DM N 1 Budget Ordures Menageres
Déliberation - 2023 4 4 DM N 1 sur budget general
Déliberation - 2025 8 11 DM 4 budget General
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 4 11
Déliberation - 2025 8 17 DM 3 Budget Tourisme
Déliberation - 2025 4 9 DM N 2 Budget Ordures Menageres
Déliberation - 2024 8 14 DM N 1 budget tourisme
Déliberation - 2025 6 4 DM N 1 budget assainissement serveur
Déliberation - 2025 4 12 DM N 1 Budget General
Déliberation - 2025 4 11 DM N 1 Budget Tourisme
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 11 DM N 1 Budget Tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget tourisme – Modification affectation de résultats section fonctionnement
Monsieur le président informe le conseil communautaire que sur le budget tourisme, le montant saisi en recette de fonctionnement au compte 002 (excédent antérieur reporté) est erroné.
Il convient donc de prendre une décision modificative suivante afin de régulariser cette erreur.
N° 2025/4/11
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025411-BF en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025411 2
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Montant
Dépenses Fonctionnement 022 18,00 €
Crédit à réduire en recettes
Sens Section Chapitre Article Montant
Recettes Fonctionnement 002 18,00 €
Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre du budget tourisme.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le mai 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025411-BF en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025411