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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°172 en date du 24 décembre 2021
Document publié le Vendredi 24 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°172 en date du 24 décembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°172
Publié le 24 décembre 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CABINET DU PRÉFET............................................................................................................3
Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité...................................................................................3 - Arrêtés préfectoraux en date du 13 décembre 2021 portant autorisation d’installation de systèmes de vidéoprotection. .3
2 EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1294
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE. NUMÉRO | CADUCITÉ
STE CATHERINE | SAS VINCENT COCKENPOT Vincent |
LEZ ARRAS COCKENPOT 2020/1298 13/12/26
62223 67 Chaussée Brunehaut | ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 eh
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
E Lu YRON. En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1295
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MAO INK
LE PORTEL David MAILLARD | 2020/1300 13/12/26 62480 . . 16 Quai Dugay Trouin
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, | -$L Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1398
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CIC NORD OUEST 2014/0709 |
ARQUES . Le Chargé de sécurité OP | 13/12/26 62510 15 Rue Adrien Danvers 2020/1468 |
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 EE
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (IL à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le PAT ur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s; le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1296
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ |
EGP CAPITAL - O DEJEUNER
se Elise TURKOVIAK | 2020/1737 | 13/12/26 78 Rue René Lannoy l ... —
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 hu
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1399
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
. Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
T
COMMUNE | SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ | D Î | Le saint claude 2010/0011 | RE | Gwenaëlle ENNAS OP | 13/12/26 115 Rue Lazare Carnot 2021/0016
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, difecteur de cabinet,
Emm RON. En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité > le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1297
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE | SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ LIDL
RENE | Sophie VAROUX | 2021/0128 | 13/12/26 [Rue Fleming
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE _3 : La présente décision est délivrée pour 25 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1400
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ
|
ARRA Tabac Le Régent 2015/0177 PT ë . | Anthony JESUS OP 13/12/26 4 Rue de la Braderie 2021/0130
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE S : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE38 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1298
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ |
STPOLSUR |LIDL
TERNOISE Sophie VAROUX | 2021/0131 | 13/12/26 62130 Rue René Cassin
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE _3 : La présente décision est délivrée pour 27 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute. personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1299
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
TABAC LE SAINT BARTH
ET Ludovic LANNOY | 2021/0132 13/12/26 18Rue des Fontinettes
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1300
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais.(hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
Mairie — Périmètre Westhove
BLENDECQUES | Rue Léo Ligrange sRudu Le Maire de la 62575 aivaire — Rue Jean aptiste €Das Commune
- Rue Jean Jaurès — Place de la
Libération — Rue Roger Salengro —
L Rue Léon Blum __{ L | ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
2021/0134 | 13/12/26
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 38 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, = Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1301
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ |
Mairie — Périmètre Centre
E. Rue Roger Salengro — Rue Léon ï BLENPRCQUES | Jouhaux = Rue Jehan de Teline — liedela | 2021/0135 | 13/1226 Rue de l’Egalité — rue de la Bibarne
— D77 - Rue Georges Sand — Place
L __| de la Libération _ ee |
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre. P Pi y
ARTICLE 3 :La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1302
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
__ COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LIDL
| PO Sophie VAROUX | 2021/0136 | 13/12/26 Rue Jean-Baptiste Lebas ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE _3 : La présente décision est délivrée pour 30 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direcjeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection CAB-BRS-2021-1401
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BETHUNE | KILOUTOU Le directeur os 31 13/1226 62400 1 Avenue de la Ferme du Roy d’exploitation 2021/0139
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 hs
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, difétteur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1402
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ CALONNE- | hé MATCH . 2008/1053 RICOUART |" Le directeur du oP 131276 62470 70 Rue de Pernes | Mages 2021/0143
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 16 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, diréêteur de cabinet,
RON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1303
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ |
SASU LE CALICE | |
CALAIS Vincent MOURANT | 2021/0144 13/12/26 62100 55 Boulevard Jacquard |
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1304
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
GRENAY |Supermarché MATCH Le directeur de
62160 Rue Casimir Beugnet Magasin
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
2021/0146 13/12/26
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 33 caméras intérieures et 6 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1403
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CALAIS Supermarché MATCH Le directeur du or--s 13/12/26
62100 56 Place d’Armes. magasin 2021/0147
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 17 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concemant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direeteur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1305
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ _|
SNC LE SPORTING
LILLERS
62190 12 Rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny __|
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Henri BRASSART | 2021/0149 13/12/26
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1404
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ PHILPAS - 2008/8054
LE D EL |INTERMARCHE Le directeur Général oP 13/12/26 Impasse Stein 2021/0152
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 44 caméras intérieures et 12 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 he
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le ar: EE 1 Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité > le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1306
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
FERME BEDAGUE (libre
TILQUES service fruits et légumes) 62500 Patrick BEDAGUE | 2021/0153 13/12/26
111 Route Départementale 943
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1307
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ »
NEUVILLE SOUS| Pharmacie SAINT HUBERT |
MONTREUIL Mireille VITAY | 2021/0154 13/12/26 62170 73 Rue de Montreuil | ARTICLE 2 :Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cèdex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Emmayüel RON. EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1308
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ BOULOGNE SUR | AUCHAN Piétons
MER Freddy LASSALLE | 2021/0155 13/12/26 62200 |24 Place Navarin
‘ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cd
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 38 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1309
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
[ COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ | SARL AJC - FEU VERT
en ù Oncay AYDOGAN | 2021/0157 13/12/26 | 129 Avenue des Frais Fonds
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures et 3 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 21 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
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Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1310
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ
LAMBRES LEZ | Mairie . Le Maire de la AIRE : 2021/0158 13/12/26 Angle des rues de Lillers et Léon Commune 62120 Facon
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra Voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 lu
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
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Bureau de la Réglementation de Sécurité » Je 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1311
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LAMBRES LEZ | Mairie .
| AIRE Lonindela | 2021/0159 | 131226 62120 Rond-Point RD 943 ommune
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras Voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21°20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1312
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ LAMBRES LEZ | Mairie —- Complexe sportif :
AIRE Levaire dela 2021/0160 13/12/26 62120 Allée de l'étang ommune |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras Voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di ur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1313
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| LAMBRES LEZ | Mairie Le Made
MIRE eMaire dela | 2621/0161 | 13/12/26 | 62120 pige des rues du Hamel et de Commune Alers ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra Voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, diregteur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1314
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| LAMBRES LEZ | Mairie :
AIRE levaredel | 2021/0162 | 1312726 62120 | 232 Rue de Quemes ommune
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra Voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 dl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Pr ;
21
de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Fraternité
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CAB-BRS-2021-1315
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques :
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ | Mairie — Centre scolaire et | LAMBRES LEZ |... i AIRE Bibliothèque Le Maire de la 2021/0163 13/12/26 62120 Commune
4 Route Nationale
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras Voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1316
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE | SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ CARREFOUR CONTACT |
THEROVANNE LucFLAHAUT | 2021/0164 | 13/12/26 62129 ; 24 Chaussée Brunehaut ] | ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 22 caméras intérieures et 7 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur decabinet, E | Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
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CAB-BRS-2021-1317
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants-et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie - Périmètre |
LAMBRES LEZ .
AIRE Rue de Molinghem chemin des | lemaire de la 2021/0165 | 13/12/26 62120 Croisettes — Rue du Hamel — Route Départementale 943
|
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
“modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1318
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
préciséesà l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
ARRAS AUCHAN Fiétons SR EMANN 2021/0166 | 13/12/26 62000 4 Rue du Puits Saint-Josse HOFF!
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 dl.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1383
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
AUCHAN Hypermarché - |
Périmètre | 2011/0496 ARRAS . 62000 Avenue Winston Churchill — Gabriel HOFFMANN OP 13/12/26
Rue Copernic — Rue Léon | 2021/0167
Foucault |
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direpteur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1405
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
HESDIGNEUL | LE MARIGNY 2013/0448
LES BETHUNE , . Jacques SHAO | OP 13/12/26 62196 5 Rue de la République 2021/0169
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeuf de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1319
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| PFI du Boulonnais
ER Nicolas WYN 2021/0170 | 13/12/26 29 Rue de l’Egalité
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 7 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dirécièur de cabi EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1406
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BRUAY LA | SNC LE CHIQUITO . 2012/0001
BUISSIERE Christophe op 13/12/26
DELATTRE 2021/0171 62700 2 Rue Augustin Flament |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dire
À
teur de cabiriet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1320
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
RANG-DU-FLIERS | VICAB- BRICOMAROHE Victoria 2021/0174 | 13/12/26 62180 DRAVIGNEY Route de Berck — CD 917 ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 49 caméras intérieures et 6 caméras
extérieures.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1321
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ | Mairie — Espace Jean Ferrat . |
ANGRES Le Maire de la 2021/0179 | 13/12/26 62143 Commune _| Rue des Ecoles
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures, 3 caméras extérieures
et 1 caméra voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 EE
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dire EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1407
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CENTDUNES -
SAINT ETIENNE | Intermarché | 2014/0205
AU MONT Hubert DELMETZ | OP 13/12/26 62360 | | 2021/0180 | Rue Edmond Madarré
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 36 caméras intérieures et 6 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égaiité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1322
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — Périmètre Centre
62300 Rue de Serques— Rue dela Lbiedel | 2021/0181 | 131226 Croix — Rue de l’Église — Rue
des Tilleuls
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égaiité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1323
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO| CADUCITÉ | ACTION FRANCE
ISQUES
62360 Angle de la rue Blanchard et de | Wouter DE BACKER | 2021/0182 13/12/26
la RN 1
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
a EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1408
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
AUDRUICQ Café du Parc 2020/0346 | |
62370 Vanessa TOMYN OP | 13/12/26
292 Place du Général de Gaulle 2021/0184 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dirgcteur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1324
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ ACTION FRANCE AUTINGUES Wouter DE BACKER)
2021/0185 | 13/12/26
ZAC du Plat d'Or
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (IL à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1325
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ |
ACTION FRANCE | | LOISON SOUS LENS Wouter DE BACKER| 2021/0187 | 13/12/26 62218 ; | Route de Lille [ ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1326
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BOULOGNE Philippe THIBAUT | 2021/0188 13/12/26 |
62280 RN 42 - CC Auchan
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le PAT Fe ur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1327
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
EE COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ NOCIBE FRANCE
CR DISTRIBUTION Philippe THIBAUT | 2021/0189 | 13/12/26 940 Avenue de Verdun l
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1328
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ |
NOCIBE FRANCE
BETHUNE DISTRIBUTION 62400 Philippe THIBAUT | 2021/0190 13/12/26
Rue du Docteur Dhenin
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cl.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di ur de cabinet,
CAYRON. EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 13 décembre 2021 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1329
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
TABAC LA CIVETTE | Pierre GREGOIRE | 2021/0191 13/12/26 ANNAY 62850 19 Rue du Général de Gaulle
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’aficheG) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
E >AYRON. EN . Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1330
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| Mairie — Parc de la Giclais
| Périmètre Vidéo Protégé
LESTREM Le Maire de la 62136 |- Place du 8 Mai Commune 2021/0184 | 13/1296 - Rue du Maréchal Leclerc
_|- Basse Rue
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dir. ur de cabinet,
Emi ON. EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1331
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ | LIDL : | | VITRY EN ARTOIS Sophie BILLARD | 2021/0196 | 13/12/26 62490 ; . | 0 Route Nationale
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 26 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1332
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CALAIS ans Stéphanie 2021/0197 | 13/12/26 62100 MATHOREZ 32 Boulevard Jacquard ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant êtré visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul.
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1333
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ | |
LE BAR À QUAI
re Thierry PAUCHET | 2021/0198 13/12/26 | 90 Rue de Rosamel
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, E | Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1409
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ t
RAN SARL REPORAMA | | 2016/0629 G-DU-FLIERS Camping Les Garennes Maxime oP 13/12/26 62180 PARMENTIER | | Chemin Blanc | 2021/0200
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
> En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1384
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SARL REPORAMA | 2016/0628
RANGERS Domaine Le Fliers PAER OP 13/12/26
Chemin Blanc | 2021/0202 | ee |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ln
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Ô
pen Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1334
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BOULANGERIE DE MARIE | LILLERS Marie BLACHERE | 2021/0205 | 13/12/26 62190 | Rue Dekeyser
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dire: de cabinet,
Em EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1335
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ
IRE BOULANGERIE DE MARIE
AIRE SUR LA LYS Marie BLACHERE | 2021/0206 13/12/26 62120 Rue d’Isbergue
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, E > Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1336
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
COURCELLES |O POULET BRAISE :
LES LENS | re 2021/0207 | 13/12/26 _62970 10 Rue des Poilus
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 190 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
: ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, diresteur de cabinet,
Em AYRON. EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1410
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LENS LE LONCHAMP | 2008/7023 : Jianqing CAI OP 13/12/26 62300 123 Rue Léon Blum | 2021/0212
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 dl.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, ÿ > 2 de cabiné EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1337
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ Mairie — 3 Périmètres vidéo protégés
Périmètre Mairie :
- Rue du Parquet Gambette - Rue de l'Eauette
- Rue Georges Grivel
- Rue de la Place - Rue du Port à Brouay -
AUCHY LES | Rue du Parquet Gambette
Périmètre Salle des fêtes Le Maire de la HESDIN - rue du Parquet Sombret - Rue de Wamin - Commune 2021/0213 ous 62770 Rue du Pont Sixte - Rue de la Besace - Rue
de la Digue - Chemin accès salle des fêtes -
Rue du Parquet Sombret
Périmètre Gare :
- Rue du 8 Mai 1945 - Rue Jean Baptiste Say
- Rue d'Hesdin |
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ln
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 périmètres vidéo protégés.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 21 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1338
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
AUCHYLES Mairie ;
HESDIN | LeMaire dela | 3621/0214 | 13/12/26 Commune 62770 [Rue du 19 mars 1962
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra voie publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 21 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 13 décembre 2021 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1339
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ SARL LE HALL | |
ECO Gauthier DEPRINCE | 20210215 | 13/12/26 | ___|795 Avenue du Maréchal Juin
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 7 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 lu
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de Ja loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di ur de cabinet,
Em RON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1340
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ | Mairie — Périmètre Faitelles
- Rue du 8 Mai - Chemin de
VENDIN LE | Saint Nazaire - Rue Alfred Le Maire de la
VIEIL Nobel - Rue Jean-Baptiste Commune 2021/0226 13/12/26 62880 Grison - Rue Copernic Chemin | |
de Loos (à Vendin) Chemin de
Béthune Rue Louise Michel -
Rue de l’Abbaye
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet,
Em Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1341
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ BOULOGNE |TABAC LE BALTO
SUR MER Anthony BEAUVOIS | 2021/0227 | 13/12/26
_62200 96 Rue Victor Hugo _ In _
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cäs de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dir. eur de cabinet, Eu PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1385
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 13 décembre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
ARRÊTE
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ |
2008/7118
AIRE SUR LA LYS |LE CYT Evelyne BASSEUR oP 13/12/26 62300 64 Rue de Saint Omer | 2021/0229
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 7 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1342
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| SARL LGA LIEVIN -
LIEVIN FRANCE PARE BRISE 62800 Dimitri VALOMER 2021/0230 13/12/26
| 43 Rue Daguerre
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le ne teur de cabinet, EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1343
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection :
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ
BRUAY LA |SARLLGA-FRANCE
| BUISSIERE |PÈRE BRISE Dimitri VALOMER | 2021/0231 | 13/12/26
62700 10 Rue des Frères Lumière L
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arres, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1344
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ | SARL LGA - FRANCE
ARRAS PARE BRISE
62000 Dimitri VALOMER 2021/0233 13/12/26
1 Avenue John F Kennedy
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1345
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
RR AU STAND
s | Emmanuel DUPLAIX | 2021/0235 13/12/26 62000 A _ 18 Rue Méaulens |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE S : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direçteur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1346
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
RINXENT Le comptoir de Philomène
62720 Philippe BIGOT | 2021/0236 13/12/26 5 Rue Henri Barbusse
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité > le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1347
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ | : PP r T HESDIN Le Fournil des 7 Vallées Thierry
- 2021/0237 13/12/26 62140 45 Rue d'Arras VAITILINGOM
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 DES
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ | F z Î BEAURAINVILLE Le Fournil des 7 Vallées Thierry 2021/0238 126 62990 VAITILINGOM | LL 97 GrandeRue |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 DrES
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Emfnanue) AYRON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1349
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Chez Mumu NORTKERQUE
62370 Muriel DUBOILLE| 2021/0239 13/12/26
1 Rue d’Audruicq
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 se.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
À
CAYRON. ES Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1386
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ : 2016/0750 Brasserie ST GERMAIN
AIX NOULETTE | Srasserie Stéphane BOGAERT | OP 13/12/26
62160 | 26 Route d’Arras 2021/0241
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
E ugl CXYRON. EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1350
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ Mairie — Périmètre Centre |
- Boulevard Salvador Allende
MERICOURT - Rue St Just - D40 Le Maire de la 62680 - Rue de la Voie Grard Commune | 2021/0243 | 13/1226 - Rue Raoul Briquet
L - Rue Barbès - Rue des Fusillés
- Avenue de Floha
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Eu PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1351
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 13 décembre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| Mairie — 3 Sites
| FACE - 50 Rue du Général de Gaulle Lois dela 2021/0244 13/12/26 - 66 Rue du Général de Gaulle nus
- 3 Rue Nationale _
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 9 caméras Voie Publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » Je 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1352
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ | —
BERCK BRINK'S — Point Cash Le Directeur
62600 422 Rue de l’Impératrice Sécurité 2021/0245 13/12/26
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
E uel RON. En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1353
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
HERSIN-COUPIGNY |PRINKS — Point Cash Le Directeur : 2021/0246 | 13/1226 62530 Le Sécurité Place de la Liberté s
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 DAS
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet. ‘
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di ur de cabinet,
Em ON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1354
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ BRINKS -— Point Cash :. |
LAROURSE eDieMeur | 2021/0247 | 13/1226 26 Rue Achille Larue L — =
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le PT teur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1355
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ | BRINK'S - Point Cash
62112 | CORBEHEM rer | 2021/0248 | 13/1226 l Sécurité | Place de la Mairie
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le PURE eur de cabinet,
V
L Le) AYRON. EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1356
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ SAINT-MARTIN-LEZ- | BASIC FIT II
TATINGHEM Redouane ZEKKRI| 2021/0253 13/12/26 62500 3 Allée de la Rocade _]
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 Er AR
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée. ‘
ARTICLE 190 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le er ds de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1411
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO| CADUCITÉ
LE TOUQUET | MARKET LE TOUQUET Nathalie 2013/0434 OP 13/1226 62520 Avenue Georges Besse VERMEULEN 2021/0257
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 22 caméras intérieures et 4 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur dé cabinet,
Emman RON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1357
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques .sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ | BASIC FIT IH |
DE | Redouane ZEKKRI | 2021/0258 | 13/12/26 [Rue d’Allouagne
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1358
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SAS BERNARD ET
AUXI LE CHATEAU |LAURENCE Bernard 62390 COEUGNET 2021/0260 13/12/26
44 Rue du Général de Gaulle _]
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, teur de cabinet,
Em ‘AYRON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1412
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — Musée de la 2008/8035 CALAIS
i @10 Dentelle Fear dela op 13/1226
1135 Quai du Commerce 2021/0261
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 17 caméras intérieures, 2 caméras extérieures
et 1 caméra Voie Publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ee
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1359
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
VERQUIGNEUL SASU La Boite à Fleurs Virginie
2021/0263 13/12/26
eus 2350 Route Nationale GEORGES
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 7 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ds
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dire de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1413
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
BILLY-MONTIGNY | AIRLREN LOUISE | | | 2008/7127 24 Le jean Bart | LouissREN | OP 13/12/26
62420 129 Avenue de la République 2021/0264
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 21 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directgür de cabinet, Eu PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1414
Arras, le 13 décembre 2021
Cabinet
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| _ COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
| COQUELLES SAS B&B HOTELS 2014/0128 | : Eric BOURGEOIS OP 13/1226 | 62231 Chemin de Bergnieulles | 2021/0265
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 7 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet, E | Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1360
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ Boulangerie MAXIME
AVESNES LE COMTE Maxime RINDEL | 2021/0267 | 13/12/26 62810 = 62 Grand Rue
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le AT teur de cabinet,
2 EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1387
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ [RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ
l'E | 2016/0423 | 5 HENIN-BEAUMONT | ALDI CUINCY SARL Le responsable op 13126
62110 777 Boulevard Hacques Piette | des ventes 2021/0269
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sus
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet.-directeur de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1415
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
ALDI MARCHE CUINCY 2008/7137 | LENS SARL Le reponble des op | 13/1226
62300 269 Boulevard Alfred Maës 2021/0270
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direct de cabinet, EX ; Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Burcau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1416
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LILLERS MARKET LILLERS 2014/0735 . Ambroise PAMART oP 13/12/26 62190 43 Rue Adolphe Dekeiser 2021/0271
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 20 caméras intérieures et 7 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 Er
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet.-directeur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1361
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
TINCQUES Mairie Le Maire de la
62127 T7 Rue de la Gare Commune
2021/0272 13/12/26
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1362
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
TINCQUES Mairie Le Maire de la 2021/0273 13/12/26
62127 22 Rue de la Gare Commune
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
eur de cabinet, Le sous-préfet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1363
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie . TINCQUES Le Maire dela | 2921/0274 | 13/12/26
62127 : : Commune __ [Rue du Vieux Calvaire
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le nn
Ÿ
de cabinet, En
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1364
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 13 décembre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie TINCQUES
| Le Maire de la 62127 Commune 2021/0275 | 13/12/26
38 Rue des Moulins
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direetenr de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1365
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
RRAS Pharmacie Paul Verlaine
62000 Laure MARCHAL | 2021/0276 13/12/26
14 Place Paul Verlaine
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
E YRON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1388
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
___ COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ
| LESATTAQUES | Café Au Pont d’Ardres Edit CLION- | 21 Er e | 62730 4066 Route Nationale GLORIANT | 2021/0277
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Emmafuel CAYRON. PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1417
Arras, le 13 décembre 2021
Cabinet
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ |
CARVIN SA BRUANGE -
2013/0026 |
Intermarché Girard DE VASSON oP 13/12/26 62220 2021/0278 Rue du Vieux Château
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 45 caméras intérieures et 8 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
» Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité > le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1418
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
préciséesà l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ | l | HERSIN-COUPIGNY| La Pharma CUGIER | 2016/1157
n Franck CUGIER | OP | 13/12/26 62530 29 Place de la Liberté | | 2021/0279 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
manuel CAYRON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égaiité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1419
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CALAIS ACTION FRANCE 2016/1106
Avenue Antoine de Saint Wouter DE BACKER OP 13/12/26 62100 Exupéry 2021/0282
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direCteur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1420
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — Périmètre Espace
du8
- Place Centrale - Place
VENDIN LE VIEIL | Saint Auguste - Rue Le Maire de la 2012/0397 62880 Alexandre Dumas - Rue Commune OP 13/12/26 Auguste Lecoeur - Rue 2021/0284
Arsène d’Arsonval - Rue du
Parchemin - Boulevard de |
la République | |
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1421
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ
| BRUAY LA ELECTRO DEPOT 2016/0441 BUISSIERE Rue Jean Joseph Etienne David BLANCKE OP 13/12/26 62700 Lenoir 2021/0286
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 17 caméras intérieures et 9 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 eh
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 38 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (IT à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di ur de cabinet,
CAYRON. EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1422
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
OUTREAU osMcC Olivier 2016/0613 | Fe . LEBREUTLLY OP | 13/12/26 62230 40 Rue Camille Desmoulins 2021/0288 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1423
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ osMC
Ds 58 Avenue Antoine de Sai Olivier Nu 13/1226 venue toine de Saint 62100 ve LEBREUILLY | )9200200 | |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 EE
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
anyél CAYRON. En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1424
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MARCONNE |OSMC Olivier 2016/0610 OP 13/12/26
62140 2 Rue de Boulogne LEBREUILLY | 3921/0292
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le PL
D
ur de cabinet,
RON. E 3 Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1425
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CASTORAMA FRANCE
HENIN-BEAUMONT | SAS . 2008/7106 Valentin GARCIA op 13/12/26
62110 - ZAC LE bord des Eaux 2021/0294 |
- Boulevard de Konin |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 69 caméras intérieures et 8 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1366
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ | BRUAY LA Le Royal
BUISSIERE Jean SERY | 2021/0298 | 13/12/26 62700 20 Rue Henri Hermant
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cle
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, E = Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité 8, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1367
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — Périmètre Collège
- Rue Jean Jaurès |
VERMELLES - Rue Florent Evrard Le Maire de la 62980 - Rue de la Liberté Commune | 2021/0307 | 13/1226 - Rue Gambetta
- Rue Arthur Lamendin
- Place de la République
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 he
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, diré£teur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 13 décembre 2021 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1368
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
Mairie — Périmètre Centre
- Rue Jules Guesde
- Rue Voltaire
VERMELLES - Rue Berthelot Le Maire de la
62980 - Rue Raoul Briquet Commune
- Rue Jean Jaurès
- Place de la République
- Rue Henri Duquesne
- Chemin du Terril
2021/0308 13/12/26
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1369
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — 3 Périmètres
Périmètre Fosse 13 :
- Rue Roger Salengro - Rue du Général
Leclerc - Petit Chemin de la Bassée - Rue
| Oberkampf - Chemin Vert
HULLUCH Périmètre Centre Ville
- Chemin Vert - Rue du Général Leclerc - Le Maire de la
62410 Rue de la Rayère - Clos du Château - Rue Commune | 2021/0309 13/26
Malvoisin - Rue Basly - Rue Voltaire -
Chemin d’Hulluch - Rue de la Finarde
Périmètre Wimereux
- Rue Chemin Vert - Rue du Général |
Leclerc - Route de Vermelles - Chemin
d’Auchy - Chemin de la Finarde
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cd
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 périmètres vidéo protégés.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dire Sur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1370
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — Périmètre
FRESNOY EN , :
GOHELLE - Rue d'Oppy Le Maire dela | 2621/0310 | 13/12/26 - Rue d’Arleux Commune 62580 na - Place de l’Église - Rue de Bois Bernard |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (IL à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dieeteur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1371
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes. de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ BONNINGUES LES | Mairie - Stade Le Maire del ARDRES c meet a | 2021/0311 13/12/26 62890 Rue du Stade omrmune
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. |
Pour le Préfet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 13 décembre 2021 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1372
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie n
PAT Levaredele | 20210315 | 13/1226 54 Rue d’en Haut commune | |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1373
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
PALLUEL Mairie Le Maire de la
62860 11 Rue du Moulin Commune 2021/0316 13/12/26
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le pus pré de
À
Æ7
pl ÉcayRoN.
teur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1374
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie .
PA LeMaredelt | 2021/0317 | 13/12/26 53 Rue d'Ecourt ommune
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeyr de cabinet, EX | Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1389
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ; .
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
GRAND FRAIS - GIE | 2017/0246
| ARRAS ARRAS GAUTHIER oP 13/1226 62000 104 Avenue Winston Churchill 2021/0318 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 22 caméras intérieures et 6 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dire le cabinet,
Em Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1375
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
PERNES Mairie Le Maire de la 2021/0319 13/12/26 62550 33 Rue du Guit Commune
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ele
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la. concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EM
PRÉFET
Cabinet
Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1376
Arras, le 13 décembre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — 2 Périmètres | |
|
Périmètre Stade : |
Chemin du Bois — Chemin du . |
PERNES Forestel — Rue de l’Église Le Maire de la 2021/0320 13/1226 | 62550 Commune | Périmètre Centre Village :
Rue du Bart — Rue des Gorins —
Rue de l’Église — Grand Place —
rue Nationale — Rue de Lillers
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
: ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 19 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1426
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
Région Hauts-de-France
Maritime de Boulogne sur Mer |
BOULOGNE SUR | Périmètre vidéo protégé Le responsable MER 62200 département 2008/4007 LE PORTEL ne PoperFele et exploitation OP 13/12/26 Pen bassin F Sauvage - Avant port maintenance 2021/0321
- Rade — Ecluse Sanson et Bassin
Napoléon - Chenal d’accès à l’avant
port - Capitainerie
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ele
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
de cabinet, Le mess E 3 Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1427
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
___ COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Région Hauts-de-France
Maritime de Boulogne sur Mer
Périmètre vidéo protégé Le responsable
CALAIS Bassin Carnot - Ecluse Carnot et département 2008/7149 62100 Pont Vétillart - Arrière port - Ecluse exploitation op 13/12/26 de la Batellerie - Ecluse et Bassin maintenance 2021/0322 Ouest et pont Henri Hénon - Bassin
Ravisse et l'avant port - Bassin
Charles de Gaulle et ses abords -
Zone de Sangatte
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1377
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie | .
D Leubie dela | 2021/0324 | 13/1226 17 Rue de Saint-Omer | ommune
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras Voie Publique.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di F5 de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1428
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — 5 Rues |
GOUY SOUS | Rue d’Estrées — 4VP Le Maire dela | 2020/1072
BELLONNE Centre Bourg — SVP Commune oP 13/12/26 62112 | Rue Ferin — 1VP | 2021/0327 Rue Hubert Hermant — 1VP
| Rue de Bellonne — 1VP L
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 12 caméras Voie Publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 lu
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dir, de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1429
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE | SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LILLERS CIC NORD OUEST | Le chargéde | 2010/0321 | Lee oP 13/12/26 62190 53 Rue Roger Salengro | sécurité 2021/0328
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concemant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1390
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE . NUMÉRO | CADUCITÉ
Direction Départementale de |
ARRAS la Sécurité Publique du Pas- | Le Directeur D L12n6 62000 de-Calais Départemental 2021/0330 5 Avenue du Maréchal Leclerc
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 5 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le ne” ê de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1430
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Commissariat de police 2011/0582 AUCHEL P Le Chef de Service oP 13/12/26 62260 Rue du Docteur Laennec 2021/0331
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1431
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ | | ARI Commissariat de police 2011/0584 |
BéRnON . P Le Chef de Service | op 13/12/26 | 7 Rue Victor Hugo | 2021/0332 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directe de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité s, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1391
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BOULOGNE SUR | Commissariat de police 2013/0541
MER leCur de OP 13/1226 Er vice
62200 9 Rue Perrochel 2021/0333 _
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité De EenmEnet Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1392
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent artêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BOULOGNE SUR Commissariat de police 2014/0722
MER HChrde OP 13/12/26
[ 62200 312 Rue du Chemin Vert 2021/0335
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté *
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1393
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ [RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ l Commissariat de police 2017/0065
OQUTREAU Le Chef de OP 13/12/26 62230 Service 4 Bis Rue Georges Braque 2021/0336
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de Particle 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 190 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1394
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
MARLES LES MINES | Commissariat de police Le Chef de ei n2n6
62540 13 Rue Paul Vaillant Couturier Service 2021/0337
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ee
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 190 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1395
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Commissariat de police 2016/0964 CALONNE-RICOUART Le « Cherde © 13126
62490
7 Place René Lannoy 2021/0538
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ele
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, diresteur de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1432
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Li Commissariat de police | 2011/0580 SAINE
OP 13/1226 18 Rue des Pipiers 2021/0339
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure, 2 caméras extérieures et 1
caméra voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dire: de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
i i é 21 Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 20 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1378
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MINE SARL LA FOURMIGUE
BULLY LES S Damien DRIESCH | 2021/0340 13/12/26 62160 : 144 Bis Rue Jean Jaurès
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 DS
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 190 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite où
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1433
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| Conseil Départemental du Pas- 10430
ARRAS | de Calais — cat Christophe ue 13/1226 épartemental ti 62000 P: outier OTURBON 2021/0341
6 Rue Eiffel
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 8 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le PR . de cabinet,
E: ‘AYRON. EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1379
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BERNEVILLE Mairie — Complexe sportif
62123
Le Maire de la
Commune | 2021/0343 13/12/26
52 Rue d’Arras
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 190 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1380
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie — Périmètre Maroc
Nord
Boulevard Salvador Allende — : | MERICOURT D262 - Chemin de Noyelles-Rue | Æ€Mairedela | 62680 Jeannette Prin - Rue Roberval - Commune | 2021/0346 13712726
Rue Pierre Simon - Rue Elsa
Triolet — Rue Robespierre — Rue
Jacques Duclos - Rue du Ternois -
Rue de Douaumont
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposées) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ll.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1434
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
ARRA Hôtel de Police 2011/0583 | ns . Le Chef de Service op 13/12/26 18 Boulevard de la Liberté 2021/0347
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 eh
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1435
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BRUAY LA Commissariat de Police 2011/0588
BUISSIERE 137 Rue du Commandant Le Chef de Service OP 13/12/26
62700 Lherminier 2021/0348
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 7 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
él CAYRON. En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1396
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Hôtel de police | 2011/0571 | AUCHY LES MINES | Le Cherae OP 131226
62138
Rue Simone de Beauvoir | L 20717084 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE _3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 3 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur dg cabinet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1436
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Communauté Urbaine | |
d'Arras |
Périmètre Esplanade
UD ST LAURENT BLANGY Le Président de la | 2019/0159 Chemin de halage- Rue Communauté oP 13/12/26 ST LAURENT BLANGY | Laurent Gers - Rue du Général | Urbaine d'Arras | 2021/0351 62223 de Gaulle - Rue des Rosati —
D3E1 - Avenue des Droits de
l'Homme
ARRAS
- Boulevard Schuman
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour un périmètre vidéo protégé.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfée, dire ur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1437
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
préciséesà l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
NIN- Commissariat de Police | 2011/0577 HENIN-BEAUMONT " Le Chef de Service | OP 13/1226 62110 90 Avenue des Fusillés 2021/0352 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures et 7 caméras extérieures.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, direeteur de cabinet,
C4 EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1438
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Commissariat de Police 2011/0572 ni ne | Le Chef de Service OP | 131226 2 Rue Cité Saint Antoine 2021/0353 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 5 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul.
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée. .
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1439
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
Hôtel de Police 2011/0578 LENS . Le Chef de Service oP 13/12/26 | 62300 2 Rue Louis Delluc 2021/0354
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 8 caméras extérieures.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 EE
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, dire de cabinet, En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1381
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
préciséesà l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LENS | Commissariat de police
62300 Le Chef de Service | 2021/0355 13/12/26
| Rue de Fécamp
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ul
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, de la
Préfecture.
Pour le Préfet, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1397
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M: Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO | CADUCITÉ ]
Commissariat de police 2011/0576 CARVIN
Le Chef de
oP 13/12/26
62220
Service
: 1 Bis Rue Pasteur 20210856 — |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE _3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 5 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE S : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, # eur de cabinet,
Emmani RON. EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1440
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
VIN Commissariat de Police | 2011/0579
pe . . Le Chef de Service OP 13/12/26 Rue François Courtin | 2021/0357
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, di r de cabinet,
RON. Ex Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 13 décembre 2021 Vidéoprotection
CAB-BRS-2021-1382
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-21 du 24 août 2020, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ Commissariat de police SALLAUMINES Le Chef de Service | 2021/0358 | 13/12/26
56 Rue Arthur Lamendin
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,