Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL2026 35 annexe1 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 33 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 32 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 21 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 34 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 27 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 04 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 28 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 41 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 45 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 35 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 35 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/06/2925
Becu er préfecture le 17/66/2026
Publié le
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUILLET 20626
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-sept juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise
ASSAD, Maire.
N°07/14
DEL N°2026-35
Date d'affichage : 13 août 2026
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Didier PRAT - Agnès CHARBONNEAU - Sébastien SARASA (adjoints)
Daniel KIRCHER -— Josette PRAT - Jean-Christophe GARITEY -— Lydie SERNA LE GALL.
Absents représentés: Lauriane LAGO a donné pouvoir à Françoise ASSAD
Iris REPAUX a donné pouvoir à Agnès CHARBONNEAU
Absents non représentés : Jean-Luc CANNERE - Loïc DUMONT - Jenny STUT - Clara GRENOT - Pierre
RAMET.
Secrétaire de séance : Agnès CHARBONNEAU.
Date de la convocation : le 23 juillet 2026
OBJET : Création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’entretien et de cantine.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet
d’agent d'entretien et de cantine pour assurer les missions principales suivantes : participer à l’assistance et à
l’accompagnement des enfants pendant le temps de cantine ; entretenir les locaux de l’école, de la salle des
sports, de la mairie et de l’église.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 29 heures 22 minutes.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps hebdo- Fondement du re-
. Grade(s) as- | Catégorie(s) | Effectif bud- P crutement si recru- Emploi .. s . ns madaire moyen ue socié(s) hiérarchique(s) gétaire . tement en qualité de travail de contractuel
Adjoint tech-
nique,
Adjoint tech- Article L.332-8 6°
Agent nique princi- du Code général de
d’entretien et pal 2ème C 0.84 2936h la fonction pu-
de cantine classe, blique
Adjoint tech-
nique princi-
pal 1° classe
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
» par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-
1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une dispo-
sition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs
établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
“par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions
de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour les em- plois des communes de moins de 2 000 habitants et des grou ë
de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépendi:;: DE
s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de CEA ON, de” Range ent dé Dre mètre ou de suppression d'un service public, de recruter des agents contractuels sur des em- plois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouve-
lable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le
contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement af-
férent à un indice majoré compris entre 380 et 478.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'em-
plois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'em-
plois des adjoints techniques par délibérations du conseil municipal en date du 22 mars 2018 et du 11 mars
2020.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE
- Ja création à compter du 1% octobre 2026 d'un emploi permanent à temps non
complet d’agent d’entretien et de cantine représentant 29,36 h de travail par se-
maine en moyenne,
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un
agent contractuel,
- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera
doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 380 et 478,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrute-
ment d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré le 27 juillet 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le secrétaire de séance
Françoise ASSAÏD