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Procès Verbal - pv cm 2025 01 09 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 01 09)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 2 janvier 2025, s’est assemblé, en date du 9 janvier 2025 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. BERJONNEAU Jacques, M MESNIER David, Mme PILLET Anne-Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mme CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean- Michel, conseillers municipaux.

Absents / Excusés : MM. NOEL Michel, MICHENAUD Christophe

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Conseillers Municipaux présents : 10

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 0

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 2

ORDRE DU JOUR :

 Autorisation d’engagement, de liquidation, et de mandatement de dépenses d’investissement - exercice 2025

 Débat d’orientation budgétaire (D.O.B.)

 Travaux en cours

 Appel à candidature snack Le Petit Doubleaud

 Cérémonie des Vœux

 Questions et Informations diverses

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de la séance du 27 novembre 2024.1. AUTORISATION ENGAGEMENT – EXERCICE 2024

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 770 000 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 192 500 € (< 25% x 770 000 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Budget Communal : 770 000 €

Opération

et compte

Libellé Voté Crédits pouvant être ouverts par le CM – Article 1612-1 CGCT

21318 ONA 51 230.50 12 807.62 49-2131 Ecole 171 220.22 42 805.05 51-21318 Base de Loisirs 115 000.00 28 750.00 52-2041582 Eclairage public 9 105.96 2 276.49 55-2131 Divers 54 994.46 13 748.61 59-2151 Voirie 160 000.00 40 000.00 62-21318 Eglise 150 000.00 37 500.00 TOTAL 711 551.14 177 887.77

Budget Logements Sociaux : 98 000 €

compte Libellé Voté Crédits pouvant être ouverts par le CM – Article 1612-1 CGCT

2313 Constructions 72 781.49 18 195.37 TOTAL 72 781.49 18 195.37

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 02. SDEEG – Adhésion de nouvelles communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ; Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT- SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC- ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ; Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

3. Prorogation de la procédure de reprise des concessions sans titre

Le conseil municipal de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-13 et 15 relatifs aux concessions ainsi que son article R2223-5 relatif au délai réglementaire d’occupation d’une sépulture en Terrain Commun ;

Vu la jurisprudence selon laquelle en l’absence d’une concession dûment attribuée par la commune, à la famille, après paiement des droits correspondants ; les inhumations sont faites en Terrain Commun ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2023 ayant approuvé la procédure de régularisation des sépultures sans concession et ayant fixé le délai laissé aux familles pour procéder aux formalités nécessaires à la date du 1er décembre 2024 ;

Sachant que parmi ces sépultures, sans titre, relevant du régime du Terrain Commun, dont le délai réglementaire d’occupation est dépassé, certaines sont encore été visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d’être entretenues ;

Considérant le nombre important de sépultures concernées par la présente procédure et dans l’intérêt des familles qui ne se sont pas encore manifestées et/ou qui n’ont pas encore accompli les formalités de régularisation, Madame le Maire propose au Conseil municipal de proroger le délai initialement fixé à la date du 1er décembre 2024 ;

Et, sachant que les concessions accordées à titre de régularisation d’une sépulture déjà occupée, voire en état de saturation, sont dans une situation différente de celles accordées sur terrain nu, Monsieur le Maire propose également au Conseil municipal de fixer un tarif préférentiel au m² occupé.

Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide :Article premier : De proroger le délai initialement fixé au 1er décembre 2024 et laisser aux familles jusqu’au 1er juin 2025 pour accomplir les formalités nécessaires à la régularisation de la situation de la sépulture les concernant ;

Article 2 - De proposer aux familles concernées par les sépultures établies, à l’origine, en Terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation soit :

 L’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état, si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

 De faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

Article 3 - De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions d’une durée de 30 ans et de fixer le prix de 30 € le m².

Article 4 - De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée, et de charger Mme la Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Article 5 - Mme la Maire, à laquelle la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2023 a délégué, en application de l’article L.2122-22 8° du Code Général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires, est chargée de l’application de la présente délibération.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

4. SOLIHA – Etude de faisabilité 1er étage presbytère 51 Le Bourg . 3 rue du 19 Mars 1962

Mme le Maire explique que l’Association SOLIHA solidaires pour l’habitat -Terres-Océan agit en faveur de l’amélioration de l’habitat existant, du développement durable, du soutien technique aux collectivités dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme, et de l’accompagnement social lié au logement.

Elle précise que SOLIHA Terres-Océan peut effectuer une étude de faisabilité pour la rénovation du logement locatif conventionné au 1er étage de l’ancien presbytère situé 3 rue du 19 Mars 1962, comprenant :

- Une visite d’inspection du bâti avec reportage photographique ;

- Un relevé des problématiques et des remises aux normes à effectuer (électricité, isolation, ventilation, décence, accessibilité, etc…) ;

- Un programme de l’opération avec descriptif des travaux ;

- Un plan de financement détaillé avec recherche des organismes qui subventionnent ; - Un rapport d’étude de faisabilité pour l’ensemble du projet.

Elle rappelle que le logement est actuellement occupé par M. et Mme Sébastien MICOINE; Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE  De solliciter SOLIHA pour la réalisation de l’étude faisabilité précitée ;  De prévoir au budget annexe « logements sociaux » les crédits correspondants.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 05. Virement de crédits

Madame la Maire expose au Conseil que les crédits prévus au budget de l’exercice 2024 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-6411 : Personnel titulaire 2 660.00 €

Total D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 2 660.00 €

D-65568 : Autres contributions 2 660.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2 660.00 €

Total FONCTIONNEMENT 2 660.00 € 2 660.00 € 19 347.91 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

6. Acceptation de dons pour la restauration des vitraux de l’église St-Christophe

Madame la Maire explique que des administrés ont fait don de sommes pour la restauration des vitraux de l’église par le biais la plateforme Leetchi ouverte au nom de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,

Considérant que ces vitraux sont en mauvais état,

Considérant que le vitrail « Saint-Christophe » représente le symbole de la commune,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 Accepte de recevoir la somme de 370.00 €, frais de cagnotte de 22.20 € à déduire,  Charge le Maire de procéder à l’enregistrement comptable de la somme.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

7. Débat d’orientation budgétaire

La préparation du budget 2025 s’inscrit dans une période inflationniste avec des répercutions durables avec notamment les baisses de dotation et les restrictions budgétaires tel le FCTVA. En dépit de ce contexte, la commune ne perd pas de vue ses objectifs, dont : - A l’Ecole Rosa Bonheur, les travaux de couverture de la cantine, et diverses acquisitions - Sur les voies communales : travaux de revêtement, point à temps et sécurisation des ponts - Au centre nautique, la réalisation d’une aire d’accueil des camping-cars - A la mairie, réfection de la salle des archives, acquisition de logiciels et matériel informatique - Eglise St-Christophe : poursuite des travaux de sauvegarde de ce patrimoine - Adressage : acquisition des plaques de rue

- A l’Espace culturel, mise en place de rideaux, étude du parking et de la sécurisation8. Centre nautique et de loisirs

Snack Le Petit Doubleaud

Le conseil municipal décide de lancer un appel à candidature pour la gestion du SNACK « LE PETIT DOUBLEAUD ». La redevance pour la saison 2025 est fixée à 3000 euros. Les dossiers de candidature seront reçus jusqu’au 17 février à 12 heures.

9. Questions et Informations diverses

L’INSEE décompte 606 habitants au 1er.01.2025 (chiffre issu du recensement 2020), pour mémoire la population était de 728 en 2018.

Centre nautique :

 Pascal GODET est d’accord pour assurer la gestion de la pêche de la saison 2025. Le règlement de la pêche sera actualisé.

 Les travaux de l’aire d’accueil des camping-cars sont commencés. Une première réunion de chantier est prévue le 21 janvier.

Location

 Après analyse des dossiers, le logement situé 26 Le Bourg (nouvelle adresse 27 rue Rosa Bonheur) est attribué à Mme Christelle PLANTEY à compter du 1er février 2025. Le loyer est fixé à 500 euros plus charges.

Eglise

 Un dossier a été constitué par « l’Association pour la sauvegarde des vitraux de l’église St- Christophe » pour solliciter l’agrément des services fiscaux afin de permettre aux donateurs de bénéficier de déduction fiscale.

La CALI

La 1ère permanence mensuelle du Bus France Services se tiendra jeudi 30 janvier.

Activités

 Un nouveau centre équestre l’Ecurie EPO’VIDA s’est installé sur la commune à Seguine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h55.

Prochain Conseil Municipal

Jeudi 6 Février 2025 à 18H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,