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Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 03 b9nfyUxS4KXz0LD0lXL6YkmqxnWOKUbZK260fZ01fxRdR4UwfhSjFzuje7C9sZaELDD6wMlMdvAPglbawApYwTBpuDQXIuSDaLQrUtXkEBlVVMBBvseYr9lbw5O0iutuCNzZcShqjMB~T6tb~IlXyczVoIovPlJ6cOriRjpa~3xTJqeMs7teoMSyWJY7ODAiVYl2T8bKBA6y82VZriB2HRaaJqhxFofLEItgaYDQ74400kBtdvGZ3eDknWnPvPKP8Joze4ZjR3JlWG~XWLNVwscWHv3f066kIR9tUQStMAh~hbyUrKyQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021
Le 8 mars deux mil vingt et un une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 15 mars 2021 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.
Etaient présents :
Katia DUPUY, Brigitte SURUT, Elisabeth THIMON, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN FOURNELLE, Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT, Sylvie CHAIGNARD, Jean-Claude THIEURY, Théophile BRIFFAUT, M. Fabien VILLELA.
Absents excusés : Martine RAOUL, Jean-Marc COCHARD.
Pouvoirs :
Mme Martine RAOUL a donné pouvoir à Elisabeth THIMON
Secrétaire de séance : Mme Brigitte SURUT.
ORDRE DU JOUR :
► Affectation des résultats 2020. Budget général,
► Affectation des résultats 2020. Budget photovoltaïques,
► Subventions 2021 pour les Associations,
► Budget primitif 2021, Budget Général et Budget Photovoltaïques.
► PERSONNEL : Contrat d’engagement pour une durée déterminée, ► Conseil Départemental de la Sarthe : Demande de subvention à la restauration d’un site cultuel et patrimonial,
► Plan de relance : Socle numérique dans les écoles élémentaires.
► Modification des statuts de la CDC du Val de Sarthe, compétence facultative, Organisation des Mobilités.
Questions diverses
Le procès-verbal du 9 mars 2021 n’appelant aucune observation, est adopté par 14 présents dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès-verbaux.
Pour information :
Le Conseil Municipal ayant décidé par délibération de ne pas pourvoir la vacance du poste d’Adjoint et de réduire le nombre d’Adjoints une remontée automatique des adjoints doit être effectuée.
Mme Brigitte SURUT 1ère Adjointe
Mme Katia DUPUY 2ème Adjointe
M. Jean-François GALIPAUD 3ème Adjoint.
AFFECTATION DES RESULTATS 2020. Budget général.
Délibération 2021-22
En application de l’article L.2121-31, L.2122-21, L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 du budget général, il fait ressortir un excédent de 323 319.47 € en fonctionnement et un excédent de 245 204.93 € en investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : → 323 319.47 € Section de fonctionnement
→ 173 319.47 € Compte 002 excédent de fonctionnement reporté
→ 245 204.93 € Section d’investissement Compte 001 excédent reporté → 150 000.00 € Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068
VOTE : UNANIMITE
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 du budget photovoltaïques
Délibération 2021-23
En application de l’article L.2121-31, L.2122-21, L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 du budget photovoltaïques, il fait ressortir un excédent de 2286.47 € en fonctionnement en 2884.84 € en investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
→ 2 286.47 € Section de fonctionnement compte 002 excédent reporté → 2 884.84 € Section d’investissement compte 001 excédent reporté
VOTE : UNANIMITE
SUBVENTIONS 2021 POUR LES ASSOCIATIONS
Délibération 2021-24
Associations Filléennes VOTE 2020 Proposition 2021
VOTE
2021
Amicale philatélique 300 € 300 € 300 € AFN Fillé-Guécalard 200 € 200 € 200 € Cercle des Retraités 300 € 300 € 300 € Association AM2F 100 € 100 € 100 € Club d’Echecs 250 € 100 € 100 € Club Loisirs 700 € 800 € 800 € Au fil des livres 1500 € 1500 € 1500 € Fillé en Fêtes 1800 € 1800 € 1800 € Fillé Sports 2000 € 2000 € 2000 € Fillé Foot à 7 350 € 350 € 350 € Halieutica 1000 € 1000 € 1000 € GDON de Fillé 1000 € 600 € 600 € Les Amis de Fillou(7€
par élève)
812 € 735 € 735 €
APEL St Charles(7€
par élève)
581 € 630 € 630 €
Convidance 0 € 0 € 0 € TOTAL 10 893 € 10 415 € 10 415 €
Autres subventions VOTE 2020 Proposition 2021 VOTE 2021
A.C.C. (0.16€/Habitant) 239 € 239 € 239 € Au Fil des Livres
(1,75€/Habitant
2 614 € 2636 € 2636 €
Coopérative RASED 180 € 180 € 180 € GESTM 700 € 700 € 700 € Centre d’apprentis 400 € 400 € Restos du cœur 600 € 600 € TOTAL 3933 €€ 4755 € 4755 €
TOTAL des sommes attribuées pour les subventions 2021: 15 170 € Une enveloppe de 19 000 € sera prévue au budget primitif 2021. BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET GENERAL
Délibération 2021-25
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits de service 128 800.00 € 011 Charges à caractère général 260 400.00 € 73 Impôts et taxes 605 000.00 € 012 Charges du Personnel 499 250.00 € 74 Dotations participations 250 800.00 € 65 Autres charges de gestion 130 320.00 € 75 Autres produits 1 000.53 € 66 Charges financières 40 331.00 € 013 Atténuation de charges 32 000.00 € 6811 Dotation aux amortis. 2 619.00 € 002 Excédent reporté 173 319.47 € 023 Virement en investissement 250 000.00 € 739211 Attribution de compensat. 8 000.00 €
TOTAL 1 190 920.00 € TOTAL 1 190 920.00 €
Section d’investissement
Recettes Dépenses
10 Dotations 182 200.07 € 16 Emprunts 61 205.00 € 20 Concessions droits 17 500.00 €
013 Subventions 27 612.00 €
021 Virement du fonctionnement 250 000.00 € 21 Immobilisations corp. 628 931.00 € 280422 Dotation aux amort. 2 619.00 €
001 Excédent reporté 245 204.93 €
TOTAL 707 636 € TOTAL 707 636.00 €
VOTE : UNANIMITE
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
2021
Délibération 2021-26
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits de service 5 001.53 € 011 Charges à caractère g. 3 060.84 € 74 Subvention de la commune 1 200.00 € 68 Dotations aux amort. 4 227.16 € 66 ICNE + intérêts 1 200.00 €
002 Excédent 2 286.47 €
8 488.00 € TOTAL 8 488.00 €
Section d’investissement
Recettes Dépenses
001 Excédent reporté 2 884.84 € 1641 Capital 3 531.00 € 28151 Dotations aux amort. 4 227.16 €
2151 Travaux 3 581.00 €
TOTAL 7 112.00 € TOTAL 7 112.00 €
VOTE : UNANIMITE SERVICE TECHNIQUE : Espaces verts et bâtiments communaux. Contrat à durée déterminée.
Délibération 2021-27
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’un adjoint technique aux services des espaces verts se termine le 31 mars 2021.
Pour les besoins du service, il est nécessaire en cette période d’être trois agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un contrat à durée déterminée pour une période de 2 mois. Du 1er avril au 31 mai 2021.
VOTE : UNANIMITE
CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION A LA RESTAURATION D’UN SITE CULTUEL ET PATRIMONIAL
Subvention 2021-28
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le mur du cimetière situé en parallèle à la route des Gesleries RD 51, face au groupe scolaire est vétuste et dangereux. Il faut le restaurer et changer le portail qui sera plus large que celui d’avant pour donner l’accès aux établissements de pompes funèbres.
Montant des travaux : 26 793.94 €
Le Conseil Départemental de la Sarthe peut verser une subvention pour aider à ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande la participation financière au Conseil Départemental et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
PLAN DE RELANCE. Socle numérique dans les écoles élémentaires.
Délibération 2021-29
M. Jean-François GALIPAUD fait part au Conseil Municipal qu’une concertation a eu lieu avec l’équipe enseignante sur le projet d’équipement numérique dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique.
Évaluation des besoins d’équipement et les ressources numériques.
Volet équipement :
-1 vidéo projecteur interactif (fixé au plafond, courte focale)
-2 ordinateurs portables
-1 ordinateur fixe
-3 routeurs Wifi
-10 tablettes
-10 casques
Volet ressources numériques :
ENT (Espace Numérique de travail eprimo (1,5 € par enfant), pour 110 élèves
Montant estimatif : 10 000€
Subvention : 70% pour les équipements et 50% pour les ressources numériques
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter la subvention au titre du PLAN DE RELANCE « Socle numérique dans les écoles élémentaires.
VOTE : UNANIMITE OBJET : Modification des Statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe : Compétence facultative : Organisation des mobilités
Délibération 2021-30
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe en date du 18 février 2021 portant modification de ses statuts :
Article 2 : Compétences
Ø Compétences facultatives
19. Organisation des mobilités.
Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la délibération sus- mentionnée, le conseil municipal, décide :
Par 14 voix contre car les élus n’ont aucun élément sur le financement et les moyens que la communauté de communes devra supporter pour cette nouvelle compétence « Mobilité » de :
- refuser la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour le transfert de la compétence « Organisation des mobilités » rubrique 19 ;
- refuser la nouvelle numérotation des compétences communautaires (tableau annexé à la délibération du conseil de communauté en date du 18/02/2021, vu la nouvelle compétence facultative présentée ci-dessus) ;
- de joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe.
Questions diverses
Point d’arrêt routier (P.A.R.), transport des voyageurs Aléop.
Monsieur le Maire informe le conseil que la région des Pays de la Loire avait par courrier du 22/02/2019, fait part à la commune de Fillé, l’adoption d’un règlement actant un confinement de 701% pour la mise en accessibilité du point d’arrêt prioritaire face à l’école. 400 points ont été recensés sur les P.D.L.
Le point d’arrêt groupe scolaire est concerné par la mise en accessibilité avant avril 2022. Une étude et devis seront réalisés.
Un appui d’un spécialiste des technicien spécialisé sur les aménagements PAR sera nécessaire afin de réaliser cette mise aux normes.
Paroles aux Commissions
Mme Brigitte SURUT fait part au Conseil Municipal qu’un devis pour les décorations de fin d’année a été demandé à l’entreprise LEBLANC.
Une boule décorative : 75 € - Une traversée de bourg : 75 €
Le devis est accepté. Katia Dupuy nous fait une brève présentation de la visioconférence organisée par la Fondation Nicolas Hulot le 8 mars dernier sur le thème de la restauration collective responsable vu par les Elus locaux de La Loire Atlantique. Une autre suivra le 22 mars sur ce même thème mais vu du côté des Chefs Cuisiniers.
Après avoir fait un tour d’horizon des différents labels et certifications ; ce premier volet du 8 mars, était surtout axé autour de différents témoignages d’élus de grandes villes et de communes rurales sur leurs expériences de la Restauration Collective Responsable.
Pour certains, cette prise de conscience est passée par la recherche de repas « zéro » déchets, pour d’autres il s’agit de réaliser un circuit fermé avec l’utilisation d’un composteur « géant » dont les bénéfices sont récupérés par les producteurs locaux qui à leur tour fournissent leurs produits au restaurant, et enfin pour d’autres il était plutôt question de s’intéresser aux produits d’entretien en privilégiant ceux qui sont Eco Labellisés ainsi que l’utilisation de petits nettoyeurs vapeurs en remplacement de chiffons et produits.
La séance est levée à 23h45
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
SURUT Brigitte (1ère Adjointe)
DUPUY Katia (3ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (4ème Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
COCHARD Jean-Marc Absent excusé
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
RAOUL Martine Absente excusée
THIMON Elisabeth
VILLELA Fabien