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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 26 MUSICALARUE Bruit EXE)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Emoyé on préfeclure
22072024
Rébu on péfèclu ls 2307/2024
DÉPA
rubis 10 : 0-2 14001 879-20200722-ARR
2024 25 AR
Co
we de
luxe
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
dérogation à l'arrêté
préfectoral
du 31
mai
2024
Dérogation
à l'interdiction
des
nuisances
sonores
Le
Maire
de
LUXEY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
12212-2,
L2212-5,
L2215-1,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L1311-1,11311-2,
L1312-1,
11312-2,
R1312-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
de
la
santé,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2024
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
notamment
les
articles
2 et
10,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Musicalarue
pour
les
journées
du
26,
27
ct
28
juillet
2024,
Considérant
que,
lors
du
festival,
les
niveaux
sonores
émis
peuvent
atteindre
des
niveaux
très
élevés
de
nature
à porter
atteinte
à la
santé
des
personnes
qui
y sont
exposées,
ARRETE
ARTICLE
1:
11 est
accordé
à l'Association
Musicalarue
une
dérogation
exceptionnelle
à l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2024
relatif
à
la réglementation
de
prévention
des
nuisances
sonores
et
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
pour
le
festival
Musicalarue
du
26,
27
et
28
juillet
2024.
ARTICLE
2
:Le
niveau
maximal
d'émission sonore
ne
devra
toutefois
en
aucun
cas
dépasser
100
dBa
en
tout
point
accessible
au
public
et ce,
pour
la protection
de
l'audition
du
public
à l'intérieur
de
l'enceinte
du
Festival.
Sur
le reste du territoire
communal,
aucune
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
n’est
accordée.
ARTICLE
3 :
Les
rassemblements
diffusant
de
la
musique
amplifiée
type
« Rave
Party»
sont
strictement
interdits
sur
le reste
de
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
constatée
par
les
officiers
de
police
judiciaire
conformément
au
Code
de
Procédure
Pénale
ou
par
les
inspecteurs
de
salubrité
mentionnés
aux
articles
L 1312-1
et
R 1312-1
du
Code
de
Santé
Publique
sera
sanctionnée
dans
les
conditions
fixées
par
ces
mêmes
articles.
ARTICLE
5 :
L'Association
Musicalarue,
destinataire
de
cette
dérogation,
disposition
utile
pour
vérifier
le respect
de
l'article
2.
ngage à prendre toute
ARTICLE
6 :
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le Chef
de
la Gendarmerie
de
SORE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUXEY, le 23 juillet 2024
ie -
40430 Luxey
téléphone 05,58.04.70.70
e-mail : mairic@luxey.fr