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Arrêté - AG 2025 1054 ODP CS place Eugene Raynaldy 06 08
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1054 ODP CS place Eugene Raynaldy 06 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement
Livraison de matériel – Médiathèque Municipale
Place Eugène Raynaldy
Le Mercredi 06 août 2025
N° AG 2025- 1054
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 04 août 2025, et adressée à la Ville par le Service Technique Patrimoine Bâti,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 06 août 2025, de 14h00 à 17h00, la circulation et le stationnement seront interdits rue de Nattes et Place Eugène Raynaldy afin de permettre la livraison de béton à la Médiathèque Municipale.
Une déviation sera mise en place pour rediriger la circulation du bas de la rue de Nattes vers la rue saint Just.
Article 2 – Le 06 août 2025, sur une durée de 02h00 entre 14h00 et 17h00, un camion interviendra pour livrer le matériel afin de permettre le bon déroulement des travaux actuels, il s’approchera le plus près possible de lieu de livraison.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de livraison.
Le Service Technique Patrimoine Bâti, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Le Service Technique Patrimoine Bâti devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 04 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 04 août 2025
Publié le 04 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250804-ARAG20251054b-AR
Reçu le 04/08/2025