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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 026 com1 mobilite motion projet bus haut niveau services ligne ascq tamponne
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 026 com1 mobilite motion projet bus haut niveau services ligne ascq tamponne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC 2022 026
OBJET :
COMMISSION 1 -
MOBILITE -
AMENAGEMENT - APS
MOBILITE
Motion portant sur le
Schéma Directeur des
Infrastructures de
Transports et sa
compatibilité avec le
projet de Bus à Haut
niveau de Services de la
ligne Ascq Orchies
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 36
Procurations : 14
Nombre de votants : 50
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 21 mars 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean- Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION
Michel DUPONT, procuration à Luc FOUTRY
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
José ROUCOU, procuration à Paul DHALLEWYN
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Frédéric MINET CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 mars 2022
Délibération CC_2022_026
COMMISSION 1 - MOBILITE - AMENAGEMENT - APS
MOBILITE
Motion portant sur le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports et sa compatibilité avec le projet de Bus à Haut niveau de Services de la ligne Ascq Orchies
Le Conseil Communautaire,
La Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est dotée d’un Schéma Directeur des Infrastructures de
Transports (SDIT), établissant sa feuille de route en matière de grandes infrastructures de transports
collectifs structurants à horizon 2035. Ce schéma, adopté lors du conseil métropolitain du 28 juin 2019
prévoit notamment la création de nouvelles liaisons en transports collectifs structurants.
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\ Tramway
Pôle métropolitain de
Roubaix - Tourcoing
Tramway
Pôle métropolitain de
Lille et sa couronne \
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BHNS
Lille - Villeneuve d'Ascq
Communes desservies
• Projets tramway
ZZZZZ Projets Bus à Haut Niveau de Service
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Ce schéma prévoit notamment la création de nouvelles liaisons de transports en commun régulières
composées de deux nouvelles lignes de tramway et deux lignes de bus à haut niveau de services
(BHNS) dont les essais et les premières mises en service sont attendus à horizon 2028. Parmi ces projets figure la ligne de bus à haut niveau de service de Lille à Villeneuve d’Ascq dont le
tracé permet de relier Lille depuis Euratechnologies, à l’ouest, jusqu’à Villeneuve d’Àscq et le
terminus des 4 Cantons en passant par le boulevard de Tournai, la rue des Fusillés et la Haute Borne.
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^OpénsVeetmap contribvtors/iEgîs
Dans une motion du 13 décembre 2021, Pévèle Carembault avait délibéré pour retenir le scénario de
CHNS (Car à Haut Niveau de Service) pour la future liaison entre Orchies et Villeneuve d’Ascq, or il
apparait que le tracé choisi par la MEL dans le cadre du SDIT est totalement compatible avec cette
solution
Citadelle BHNS
Villeneuve d’Ascq
Mqrcq-.en-Baroeu]
Porto dos
POSÏOS ' Siaae nette
'Mauroy Projet de CHNS
Orchies-V. Ascq
BHNS
Lille - Villeneuve d’Ascq
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*
Communes desservies
Projets tramway
Projets Bus à Haut Niveau de Service
La a émis un lors de sa séance du .
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 44 voix POUR, 0 voix CONTRE, 6 ABSTENTIOhKSUR 50 VOTANTS) :
Abstention(s) :
Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Vinciane FABER • De prendre acte du tracé du projet de BHNS Lille - Villeneuve d’Ascq proposé par la MEL par la zone de la Plaine et la Haute Borne,
• de constater une compatibilité et une complémentarité des projets de BHNS Lille - Villeneuve d’Ascq et le projet de CHNS Ascq-Orchies voté en conseil communautaire en décembre 2021,
• de soutenir ce tracé qui offre des possibilités de mutualisation avec le scénario routier du projet de transports en commun entre Orchies et Villeneuve d’Ascq, étant entendu que tout aménagement entre Tressin et Villeneuve d’Ascq améliorera aussi la desserte des communes situées à l’Est,
• d’inviter les élus de la MEL à valider la solution routière sur la ligne Ascq-Orchies qui contribue à la mise en œuvre du SDIT pour cette partie de territoire en adoptant la motion de décembre 2021 élaborée conjointement avec le cabinet du Président de la MEL.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Présidente,----,