Déliberation - conseil du 20 novembre 2021

Documents similaires

Déliberation - 20.11 2021

Déliberation - 08.09 2021

Déliberation - 21.07 2021

Déliberation - 20 07 2022

Déliberation - 10.03 2021

Déliberation - 20.01 2021

Déliberation - conseil du 15 decembre 2021 4

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 novembre 2021

Compte-Rendu - cr 22.10 2024

Déliberation - conseil du 20 novembre 2021 Document publié le Samedi 20 novembre 2021 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 20 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 Octobre 2021

L ‘an deux mil vingt et un, le vingt octobre, à 18 heures 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal,

Absent(s): Mr. Jany ROUPSY est arrivé à 18h40 et n’a pas délibéré sur la 41-2021, Mr Alexandre CATTIER

Procuration(s) : Mme Bénédicte LEFER donne pouvoir à Mme DURBECQ Aurore.

Nombre de présents : 13 puis 14 Nombre d’absents : 2 puis 1 Nombre d’absents excusés : 1

Secrétaire élu : Mr Raphael BONETTI

Présentation du Projet City Stade par le Conseil Municipal JEUNES par 3 de ses membres.

▪ Délibérations

➢ Demande de subvention projet city stade : délibération n°41-2021

Mr le Maire demande au conseil municipal la possibilité de solliciter plusieurs organismes afin d'obtenir des subventions pour la mise en place d'un City-Stade. Les subventions pourront être demandées auprès des organismes suivants : DETR, l'Agence nationale du Sport, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, Le Grand Reims, La CAF, Europe. Après délibération, le conseil municipal décide d’approuver à l'unanimité, cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ Choix des entreprises pour les travaux de l’église : délibération n°42-2021

Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 octobre 2021 à 17h15 pour le rapport d’analyse d’offre et propose de retenir selon les critères de jugement (à savoir 40% prix, 60% technique), les entreprises suivantes :

- Lot n°1 (Maçonnerie-Pierre de taille) : Entreprise Le Bâtiment Associé pour un montant de:

• en tranche ferme de 173 423.08€ HT.

• Variante tranche Ferme : 93 270,50€ HT

• Tranche Optionnelle 1 : 72 795,66€ HT.

• Variante Tranche Optionnelle 2 : 21 282,38€ HT

- Lot n°2 (Charpente) : Entreprise Le Bâtiment Associé pour un montant de : • en tranche ferme de 43 660.65€ HT.

• en tranche optionnelle 49 457.76€ HT.

- Lot n°3 (Couverture) : Entreprise Garnier Couverture pour un montant de : • en tranche ferme de 86 709.66€ HT.

• en tranche optionnelle 101 404.54€ HT.

- Lot n°4 (Electricité) : Entreprise Cegelec pour un montant de :

• en tranche ferme de 35 442.00€ HT.

• Tranche optionnelle 8 445.00€ HT.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-ACCEPTE d’attribuer les tranches fermes des 4 lots conformément au descriptif ci-dessus rédigé. -AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces attributions. -DIT que les crédits sont inscrits sur les budgets 2021 et 2022.➢ Travaux aux entrées du village : délibération n°43-2021

Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que des devis ont été reçus pour des travaux d'embellissement aux entrées du village au niveau de l’espace entre l’église et la salle des fêtes. - FERME SAINT ANTOINE : Plants de rosiers pour 972,36€ HT pour la route de Ludes - SODETERR : Terrassement et fourniture de terre végétale pour 960,00€ HT à l’église. - FERME SAINT ANTOINE : Végétaux pour l’espace entre l’église et la salle des fêtes pour 468,64€ HT et des rosiers Tiges pour 475,25€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :

- ACCEPTE ces devis et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents. ➢ Rémunération pour le recensement 2022 : délibération n°44-2021

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’Agent Recenseur et le Coordonnateur ont perçus des rémunérations au dernier recensement de l’année 2016. Il est proposé de conserver ces rémunérations pour le recensement 2022.

Vu l’arrêté de nomination de l’Agent Recenseur et du coordonnateur, le Maire propose donc la rémunération suivante pour le recensement 2022 : -1350.00 euros net pour l’Agent Recenseur - 760.00 euros net pour le coordonnateur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− ACCEPTE ces rémunérations

− AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à celles-ci

➢ Enquête publique Chemin de Garolès : délibération n°45-2021

La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à lancer une enquête publique dans la perspective d’une vente d’une partie de la sente des Garolès et à signer les documents afférents - Nommer un commissaire enquêteur proposé en lien avec la Préfecture

- Attribuer une rétribution au commissaire enquêteur selon les règles en vigueur - Nombre d’heures de vacation validé par la Préfecture, taux 48 € HT

- Frais de déplacements sur justificatifs.

Le conseil municipal a voté à l'unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place de cette enquête publique.

➢ Subvention Association - Roses de Champagne : délibération n°46-2021

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal, d’attribuer une subvention à l'association Roses de Champagne qui effectue un rallye 4x4 humanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :

- Une subvention de 400.00€ à l'association Roses de Champagne

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci.

▪ Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances :

▪ Eglise : Faire les derniers dossiers de subvention en prenant en compte le chiffrage de l’appel d’offre.

▪ Orgue : Un accord du département pour le financement du projet à 7800.00€. ▪ Foudre : Accord de principe de 20% du Département, Fondation du patrimoine ; accord pour un financement de 10 000€ de la part du Club des Mécènes du patrimoine. Fondation du Crédit Agricole ; dans l’attente.

▪ Analyse de l’assurance GROUPAMA : plusieurs repères à revoir dans la proposition du contrat d’assurance, en particulier les surfaces, la liste des bâtiments …

▪ Convention avec la CU du Grand Reims (Eau et Assainissement) : les heures de Jean Claude ont été envoyés pour paiement.

Voiries, Bois, Sources, Eau potable

▪ Reprise des travaux à Ludes , du 4 octobre au 17 décembre dernière partie ▪ Un échange est prévu avec le CIP pour le déneigement.

▪ Signalisation : Orientation sur une priorité à droite. Mise à jour de la signalisation en conséquence. Signalisation spécifique en entrée de village en étude.▪ Eaux Pluviales Curage fossés et gestion de la pissotte.

Suite à une demande de M. Bourrin (busage) et des besoins d’entretien des fossés : une réflexion est engagée avec le Grand Reims pour préciser la répartition des responsabilités. Point 1 : pissotte = fossé et non pas cours d’eau

Point 2 : l’entretien a été transféré à la CUGRE en 2017 (analyse budgets eaux et assainissement) En 2018, identification sur le plan national d’une compétence Gestion des eaux pluviales urbaines, qui modifie les règles du jeu.

Ce point est à vérifier précisément :

Les métropoles (art. L. 5217-2 du CGCT) et les communautés urbaines (art. L. 5215-20 du CGCT) sont compétentes de plein droit sur l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales Le Grand Reims propose une convention prenant en compte les différentes contributions en eaux pluviales : forestières, agricoles, urbaines, voiries départementales, …

▪ Transformateur Rue des Vignes : Accord du SIEM sur le repositionnement à l’identique, une convention est à signer avec la famille Gougelet ; le permis de démolir et la demande préalable ont été transmis au service instructeur

▪ Accident candélabre : Facture Hautem payée par la commune, la CUGRE a reçu le versement de la mise en sécurité alors que c’est la commune qui devait en être bénéficiaire ; la régularisation est en cours.

▪ Tournée des sources a été faite le 2 Octobre 2021.

▪ Abattage en cours et relation avec la chasse / Club VTT Germaine : Les travaux d’abattage avancent vite. L’entreprise dispose d’un droit d’usage du terrain plein et entier. Un impact est possible sur les journées de Chasse. Cette situation impacte également sur la mise en place d’une course-rando VTT organisé par le club de Germaine.

▪ Bâtiments :

- Orgue : les séances pédagogiques pour les enfants des écoles de Rilly la montagne ont débutées. - Isolation combles Mairie : dossier en cours, précisions demandées concernant les travaux des combles des bureaux (prise en compte placoplâtre) ; Charge de 4621,00 € TTC après prise en charge de 1300,00 € au titre des CEE. Devis électricité : 6 388,00 € TTC.

- Salle du conseil : le plancher a été refait, ponçage et vitrification. Les chaises et tables ont reçus des tampons pour éviter de rayer. Le dessous des chaises est en cours de rénovation. - Logement 4 Pommery : une étude avec le cabinet CBI a été réalisée. Le loyer est estimé entre 700 et 800 € contre 287 € actuellement avec une surface 120,5 m² + 95 m² de cour. Des travaux d’isolation et des enduits façade arrière sont à prévoir. Reste à définir si le logement relève du domaine public ou du domaine privé communal.

- Fuite d’eau dans le hall du secrétariat de mairie : devis réalisé auprès de l’entreprise PETITJEAN de Cormontreuil, prise en charge par l’assurance. L’entreprise Noiselet n’a pas répondu a notre demande de devis.

- Salle des Fêtes Internet: le boitier Airbox sosh est disponible, prévoir l’installation et le paramétrage du chauffage.

▪ Communication vie associative :

▪ Site internet : Mise à jour en cours ; couts des 5 adresses mails et de 4 h de formation et assistance par Alphamosa : 529.00€HT.

▪ Chignotin : lancement du nouveau numéro, retour de quelques articles en mairie, date de fin de réception des articles au 3 novembre.

▪ Champagne Day le 22 octobre : une déviation sera mise en place avec panneaux réglementaires prêté par l’entreprise Debrouwer, Installation le 22 après-midi

▪ RUN IN REIMS du 10 Octobre : Participation d’une cinquantaine de personnes au soutien des coureurs. 2 coureurs de Chigny ; un classement remarquable, Barthélémy Fagot, 46ème au marathon en 3h17m34s et au Semi-Marathon, Ludovic Peltriaux, 121ème en 1h30m46s.▪ Développement Embellissement :

▪ Foudre : Un nouvel emplacement est en cours de réflexion, prévoir un cadre juridique en conséquence.

▪ Parcours vignerons-Totem : Dossier de demande de subvention auprès de la région / Europe déposé par l’AOC ;

- Sentier viticole : 28 000 € TTC,

- Tobogan : 78 000 € TTC,

- Graphismes : 7000 € TTC,

- Site AOC : 9000 € TTC,

- Fléchage et pose : 39 000 € TTC.

Principe d’une avance de trésorerie par le Crédit Agricole en cours de définition. ▪ Fleurissement Hiver, Printemps : Achat chrysanthème réalisé pour plantation avant la Toussaint. Vente de Chrysanthèmes sur la place le Mardi 26 octobre. Commande de bulbes à planter pour fleurissement de printemps.

▪ Sapins de Noel et illuminations : sapins commandés auprès d’un nouveau fournisseur. Légère économie. Les illuminations seront installées par Hautem 29 novembre et déposés le 26 janvier.

▪ CCAS :

- Gouter des anciens et Noël des enfants : la date prévisionnelle est le vendredi 10 décembre. Un travail de mise à jour liste des personnes de 70 ans et plus est à faire.

- Cadeau pour les anciens : colis Fossier

- Cadeau pour les enfants : bon Cultura

- Repas des anciens prévu le 1er avril 2022 : solliciter les traiteurs des années précédentes, reprise de l’animation suite à l’annulation post Covid.

- Reprise du Club des Anciens à la salle de la Roseraie le Jeudi après-midi par Annie Vatel.

▪ Questions diverses

- Logements : Un logement T3 disponible à la Roseraie et un studio disponible. - Pompiers : Lancement d’une étude par le Grand Reims sur la départementalisation des corps de pompiers du Grand Reims. Une réunion de Comité de Pilotage est prévue. Le Maire en est membre.

- OPAH : Le Maire est membre du comité technique

- Avis d’imposition – taxes locales : Disparition de la taxe d’habitation, Evolution de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères

- Vœux : date prévisionnelle le 7 janvier 2022.

Séance levée à 21h30. Prochain CM 15.12.2021