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Déliberation - 2025 02 03 liste deliberations a afficher diffusion site internet
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 liste deliberations a afficher diffusion site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
La communication au public
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité. Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique.
Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Page 1 sur 1
DELIBERATIONS examinées
Lors de la séance du Conseil municipal
Du 03 février 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le TROIS FEVRIER à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Denis BENOIT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/01/2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 18
Secrétaire de séance : Mme Sylvie AUDINOT
Présents : M. BENOIT Denis, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN- CASALIS Rodène, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, M. FAURE Laurent, Mme FURNON Sandrine, M. Fabien SYLVAIN.
Absents : Néant
Pouvoirs : Mme CAUMETTE Sylvie donne pouvoir à Laurent JEGOU, M. Fabien SYLVAIN donne pouvoir à Eric BARNIER.
N° d’ordre Objet
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