Déliberation - delib 042 attribution d une aide financiere dans le cadre du dispositif d aide aux projets des jeunes a.p j

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Déliberation - delib 042 attribution d une aide financiere dans le cadre du dispositif d aide aux projets des jeunes a.p j Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 042 attribution d une aide financiere dans le cadre du dispositif d aide aux projets des jeunes a.p j)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, PME, commerce et artisanat, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS een

Nombre de Membres composant : 29°

Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS

En exercice : 53 °

Présents : 29 | N°042

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.

Etaient présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN

Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique ,

DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin,

Adjoints au Maire

DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : AUGY Thierry, SCHROEDER Cédric, EMEL Maryse, CHIKHDENE

Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.frReprésentés par :

Madame Karine FRANCLET

Madame Marie-Pascale REMY

Monsieur José LESERRE

Madame Kourtoum SACKHO

Monsieur Jérôme LEGENDRE

Madame Solène DA SILVA

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ

Monsieur Lewis CHARTIER

Madame Margaux HOUIS

Monsieur Jean-Paul GILLY

Madame Marie-Amélie ANQUETIL

Madame Fatima YAOU

Monsieur Zishan BUTT

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR

Monsieur Pierre SACK

Monsieur Damien BIDAL

Madame Véronique DAUVERGNE

Monsieur Philippe ALLAIN

Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Annie VACHER

Madame Katalyne BELAIR

Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Samuel MARTIN

Monsieur Dominique DANDRIEUX

Monsieur Gilbert FAUCHEUX

Monsieur Sofienne KARROUMI

Madame Nabila DJEBBARI

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/6ult

(1072)

01

503

Bei

Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 N°042

DGA Réussite Educative/ Direction Enfance-Jeunesse/Point

Information Jeunesse

OBJET : Attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'Aide aux projets des Jeunes (A.P.J)

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Yasmina BAZIZ,

Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement ses articles L.2121-29, L.2122-17 et L. 2122-21 ;

Vu la délibération n°206 du 17 septembre 2015 relative à l'évolution du dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes à compter du 1° octobre 2015 ;

Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1° Adjoint au Maire ;

Vu les demandes de soutien dans le cadre du dispositif d'Aide aux projets formulées par les jeunes Albertivillarien-nes et l'avis favorable rendu par la commission du 15 janvier 2025 ;

Considérant que la Commune à la volonté, par le dispositif d'Aide aux Projets, d'accompagner les jeunes de la Ville dans leurs projets personnels et professionnels, de développer leur autonomie, leur sens des responsabilités, de contribuer à leur épanouissement social, de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et d'encourager leur engagement citoyen ;

Considérant le besoin de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté par leur participation à la journée citoyenne organisée par le Conseil Local des Jeunes et au Conseil municipal qui délibérera sur le dispositif d'aide aux projets ;

Considérant que les aides financières attribuées dans le cadre du dispositif d'Aide aux Projets sont allouées sous réserve de la production de justificatifs de la réalisation du projet ;

Considérant que les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient «qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations » ; que Madame le Maire est empêchée ;

Considérant que Monsieur SACK a été élu 1° adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;

Hôtel de Ville d'Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.frConsidérant que la présente délibération ne peut attendre le retour de Madame le Maire; qu'il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1° adjoint, puisse signer la présente délibération pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales susmentionné ;

Adoption à l'unanimité par 41 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR)

DELIBERE :

DIT que les aides financières dont les critères d'accès et les montants ont été approuvés par délibération susvisée du 17 septembre 2015, sont respectivement attribuées aux projets des jeunes albertvillariens(nes) mentionnés dans la liste ci- après :

MONTANT

ERONER ACCORDE

Achat de matériel iniénnatique en lien avec ses études dans 500,00 €

l'immobilier

Achat de matériel informatique en lien avec ses études en 500,00 € génie mécanique

Achat de matériel informatique en lien avec ses études de 500,00 € management

Achat de matériel informatique en lien avec ses études de 500,00 € commerce

1ère année de BTS Analyse de Biologie Médicale 1 000,00 €

Permis B en lien avec ses études de communication 300,00 €

CAP Esthétique 1 000,00 €

Permis B en lien avec sa recherche d'alternance 400,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études en 500,00 € philosophie

Achat de matériel informatique en lien avec ses études de 500,00 € commerce

Achat de matériel informatique en lien avec ses études de 500,00 €

cinéma

Permis B en lien avec ses études en comptabilité 300,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études en 500,00 € informatique

Achat de matériel informatique en lien avec ses études d'arts 500,00 € plastiques

Permis B en lien avec ses études de gestion 300,00 €

Permis B en lien avec ses études de langue 300,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études en 500,00 € langue

Permis B en lien avec ses études en gestion 300,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études de 500,00 €

Hôtel de Ville d'Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/6santé

Achat de matériel informatique en lien avec ses études en

comptabilité 400.00 €

Permis B en lien avec ses études de droit 300,00 €

Permis B en lien avec ses études de droit 300,00 €

Permis B en lien avec ses études dans l'immobilier 300,00 €

Permis B en lien avec sa formation 300,00 €

Voyage d'étude au Maroc pour la validation de sa 2ème année 300,00 €

de BTS Tourisme

Permis B en lien avec ses études de commerce 300,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études en ' . 500,00 € classe préparatoire

Achat de matériel informatique en lien avec ses études de 500,00 € gestion

Création d'entreprise dans la conception de sites internet 500,00 €

Achat de matériel RENE lien avec ses études de 500,00 €

TOTAL : 30 jeunes 13 700,00 €

AUTORISE Monsieur SACK à signer les conventions de partenariat du dispositif d'Aide aux Projets entre la Commune et les jeunes dont les projets sont retenus ci- dessus.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 02/04/25 Pour la Maire empêchée, Accusé en préfecture : le(la) Maire-adjoint(e), 93-219300019-20250327-Imc138982-DE-1-1 er Adjoint au Maire par Publiée le : 02/04/25 application de l’article Certifiée exécutoire : 02/04/25 L.2122-17 du CGCT Pierre SACK

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr