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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Commune de CROUY-SUR-OURCQ
GEOGRAM sarl
16 rue Rayet Liénart - 51420 WITRY-LES-REIMS
5 Tél. : 03.26.50.36.86 - Fax : 03.26.50.36.80
-geOgram bureau.etudes@geogram.fr R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
2 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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SOMMAIRE
PREAMBULE 7
1. Les objectifs d’élaboration d’un PLU 7 2. Le Plan Local d’Urbanisme : définition 7 3. Le Plan Local d’Urbanisme : contenu 8 4. Le Plan Local d’Urbanisme : Modalités de la concertation 14
1ERE PARTIE DIAGNOSTIC COMMUNAL 17
I. Approche globale du territoire 19
1.1 SITUATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE 19
1.2. INTERCOMMUNALITE ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES 21
II – Les composantes de la commune 25
2.1 - APPROCHE SOCIODEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE 25
2.2 L’HABITAT 28
2.3 ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE 29
2.4 LES DEPLACEMENTS 34
2.5 LES RESEAUX 41
III - Compatibilité et articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme, plans ou programmes 51
3.1 LES PRESCRIPTIONS TERRITORIALES D’AMENAGEMENT 51
3.2 - PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE 61
IV - Les servitudes d’utilité publique et Contraintes territoriales. 62
4.1 LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 62
4.2 LES CONTRAINTES DIVERSES 63
2EME PARTIE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 71
I. L’environnement physique 73
1.1. RELIEF 73
1.2 - CONTEXTE GEOLOGIQUE 73
1.3 – HYDROLOGIE 76
1.4 - CLIMATOLOGIE 81
1.5 L’AIR 83
II. L’environnement naturel et paysager 86
2.1 LA REPARTITION DES MODES D’OCCUPATION DU SOL 86
2.2 ANALYSE PAYSAGERE DU TERRITOIRE 87
2.3 LE PATRIMOINE NATUREL 94
III – l’environnement bati 109
3.1. LA MORPHOLOGIE URBAINE 109
3.2 LES PRINCIPAUX MONUMENTS ARCHITECTURAUX 110
3.3. LE BATI ANCIEN 111 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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4
3.4.LE BATI RECENT 111
3EME PARTIE PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLES 113
I. Synthèse des éléments du diagnostic et explication des enjeux définis dans le PADD 115
1.1 - DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL 115
1.2 - DIAGNOSTIC PAYSAGER ET PATRIMONIAL 116
1.3 - DIAGNOSTIC DEMOGRAPHIQUE ET SOCIOECONOMIQUE 117
II - Analyse de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers 121
2.1 - EVOLUTION DE L’OCCUPATION DU SOL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 121
2.2 – IDENTIFICATION DES CAPACITES DE DENSIFICATION 123
2.3 - OBJECTIF DE MODERATION DE CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS FIXES DANS LE
CADRE DU PLU 124
III - Traduction et justifications des orientations du PADD dans les documents graphiques 125
3.1 - FONDEMENTS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 125
3.2 - ORIENTATIONS CONCERNANT L’HABITAT 126
3.3 - ORIENTATIONS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES
131
3.4 - ORIENTATIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, LES DEPLACEMENTS ET LES EQUIPEMENTS 133
3.5 - ORIENTATIONS CONCERNANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES LOISIRS. 134
3.6 - ORIENTATIONS CONCERNANT LES PAYSAGES ET LE CADRE DE VIE 134
3.7. LES ORIENTATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET LA PRESERVATION DES
CONTINUITES ECOLOGIQUES 136
3.8 - SUPERFICIE ET CAPACITE D’ACCUEIL DES ZONES DU PLU 139
IV - Traduction des orientations dans les OAP 143 V - Traduction de ces orientations dans le document écrit (règlement du PLU) et motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol 144
5.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE
D’HABITAT 144
5.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RESERVEES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS 147
5.3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES 148
LA ZONE UY AFFICHE UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE OU SEULES LES CONSTRUCTIONS ET
INSTALLATIONS UTILES OU NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE FERROVIAIRE SONT AUTORISEES. 149
5.4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 149
5.5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 150
VI- Compatibilité avec les documents supra communaux 152
6.1 - COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR DE REGION D’ILE DE FRANCE (SRDIF) 152
6.2 - COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (S.C.O.T.) 159
6.3 - COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE)
163 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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5
6.6 - COMPATIBILITE AVEC LE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) 166
6.7 COMPATIBILITE AVEC LE PGRI 167
4EME PARTIE ANALYSE DES INCIDENCES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 169
I - Impacts socio-économiques 171
1.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ACTIVITES 171
1.2 - IMPACT SUR L’AGRICULTURE 171
II - Impact sur le paysage 174
2.1. LE PAYSAGE NATUREL 174
2.2. LE PAYSAGE URBAIN 174
III – Impact sur le milieu naturel 176
3.1 PRISE EN COMPTE DES ZONES HUMIDES 176
3.2 IMPACT SUR LES SITES NATURA 2000 176
3.3 IMPACTS SUR LES AUTRES MILIEUX NATURELS 177
IV - Impact sur la santé publique, l’eau et les déchets 178
4.1. LE BRUIT 178
4.2. L’AIR 178
4.3. LA GESTION DES DECHETS 178
4.4 L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 178
4.5. L’ASSAINISSEMENT 179
V - Autres impacts 180
5.1. LES ZONES A RISQUE DU TERRITOIRE COMMUNAL 180
5.2. LE TRAFIC ET LA SECURITE ROUTIERE 180
5.3. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE 180
5EME PARTIE ANNEXES 187
ANNEXES N°1 : QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE A CROUY-SUR-OURCQ 189
ANNEXE 2 : DECISION DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE AU CAS PAR
CAS 191
ANNEXE 3 : CONCLUSIONS DE L’ETUDE DE DETERMINATION DES ZONES HUMIDES REALISEE PAR L’AVEN DU
GRAND VOYEUX 193 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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6 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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7
Préambule
1. Les objectifs d’élaboration d’un PLU
La commune de Crouy-sur-Ourcq est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé en
mars 2001 qui a déjà fait l’objet de plusieurs procédures de modification.
Afin d’actualiser ce document pour tenir compte des nouvelles réglementations en matière
d’urbanisme et répondre aux projets à l’étude sur le territoire communal, les élus de Crouy-
sur-Ourcq ont décidé, par délibération du 21 décembre 2012, de réviser ce Plan
d’Occupation des Sols et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du
territoire communal.
2. Le Plan Local d’Urbanisme : définition
Le Plan Local d’Urbanisme constitue le document fondamental de la planification urbaine
locale. Il permet d’assurer :
L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,
d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat
rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat,
d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et
d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de
l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des
eaux.
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la
maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile , la préservation de la
qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des
milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la
sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des
risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de
toute nature.
Il comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de
développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols
permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’Article L 121-1 du code de l’urbanisme,
qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimite les zones urbaines
ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
3. Le Plan Local d’Urbanisme : contenu
Le dossier du P.L.U. comprend :
1 / Le rapport de présentation qui :
expose le diagnostic : Etat initial de l’environnement, prévisions
économiques et démographiques et identification des besoins en matière de
Développement économique
De surfaces agricoles
De développement forestier
D’aménagement de l’espace
D’environnement
D’équilibre social de l’habitat
De transports
De commerce
D’équipements et de services
Explique les choix retenus dans le PADD, les OAP et le règlement
Analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et les
objectifs de modération de l’espace.
Justifie les objectifs du PADD au regard des objectifs de consommation de
l’espace fixés et au regard des dynamiques économiques et
démographiques.
Expose les motifs des changements apportés par rapport au POS
Evalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose
la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et sa
mise en valeur.
Propose des indicateurs de suivi de l’application du plan.
2 / Le projet d’aménagement et de développement durable qui a pour fonction
exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. Il a donc une place
capitale. Conformément à la loi Grenelle II, le PADD
définit les orientations générales des politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
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arrête les orientations générales concernant
l'habitat,
les transports
les déplacements,
le développement des communications numériques,
l'équipement commercial,
le développement économique et les loisirs,
3 / Les orientations d’aménagement et de programmation
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des
dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
4 / Le règlement qui comporte :
Les pièces écrites qui fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones
définies aux documents graphique. Le règlement peut comprendre tout ou partie des
règles suivantes :
Les occupations et utilisations du sol interdites ;
Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux
voies ouvertes au public
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et
d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif
délimitées en application de l'Article L. 224-10 du code général des collectivités
territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;
La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par
des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non
collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle
ou l’intérêt paysager de la zone considérée ;
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété ;
L'emprise au sol des constructions ;
La hauteur maximale des constructions ;
L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que,
éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de
paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs
à protéger mentionnés au i de l'Article R. 123-11 ;
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de
stationnement ; R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres,
d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;
Le coefficient d'occupation du sol et le cas échéant, dans les zones d’aménagement
concerté, la surface de plancher développée hors œuvre nette dont la construction est
autorisée dans chaque îlot.
Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en
matière de performances énergétiques et environnementales
Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en
matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Les documents graphiques qui font apparaître :
o Le plan de zonage de l’ensemble du territoire communal. Il existe plusieurs
types de zones :
Les zones urbaines dites « zones U » : Peuvent être classés en zone
urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter.
Les zones à urbaniser dites "zones AU" : Peuvent être classés en zone
à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être
ouverts à l'urbanisation
Les zones agricoles dites "zones A" : Peuvent être classés en zone
agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison
du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules
autorisées en zone A.
Les zones naturelles et forestières dites "zones N" : Peuvent être
classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de
vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une
exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
o Les espaces boisés classés, les emplacements réservés, les terrains cultivés à
protéger et inconstructibles, etc.
5 / Les annexes et servitudes d’utilité publique qui comprennent :
Les pièces écrites avec la liste et le texte des différentes servitudes applicables
sur le territoire communal ainsi que des données concernant le mode de collecte
des ordures ménagères, le réseau d’eau potable et d’assainissement.
Les documents graphiques : Plan des servitudes d’utilité publique, plans du
réseau d’eau potable, plans de l’assainissement… Réunions de travail organisées avec la Commission,
le bureau d'études et les Personnes Publiques Associées
JL JL Concertation
Elaboration du PADD et traduction au zonage et au règlement - Rédaction
3 mois Consultation des Personnes Publiques Associées Rédaction d'un avis de synthèse pour les organismes d'Etat
Ÿ Les avis des PPA sont ajoutés au dossier pour former le dossier d'enquête
Le maire demande au Tribunal Administratif la nomination d'un commissaire enquêteur et publie les avis dans la presse
Durant l'enquête publique, le dossier est consultable en mairie Permanences du commissaire enquêteur
Les observations peuvent aussi être faites par courrier
Le commissaire enquêteur rédige son rapport
1 mois dans lequel il émet un avis sur les remarques. Il en remet un exemplaire au maire / président de l’intercommunalité
1 mois
Les remarques effectuées par les PPA et par le public au cours de l'enquête sont examinées par la Commission et le bureau d'études
ONE RES Modification éventuelle du document
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11 Le Conseil Municipal et le Maire :
Conduisent la procédure, arrête et
Bureau d'Etudes :
Réalise les études et
les documents du
Les personnes publiques associées à la
procédure sont :
- l'Etat,
- le président du Conseil Régional,
- le président du Conseil Général,
- le représentant de l'autorité compétente en matière
d'organisation de transports urbains,
- le représentant de l'autorité compétente en matière
de Plan Local de l'Habitat,
- les représentants des chambres consulaires,
- les représentants des organismes de gestion des
parcs naturels régionaux, s'il y a lieu,
- le président de l’EPCI chargé du suivi du SCOT si la
commune en est membre ou limitrophe.
Ces personnes :
- reçoivent la notification de la délibération prescrivant
l'élaboration du PLU,
- peuvent demander à être consultées pendant toute la durée
de la procédure,
- le projet arrêté leur est transmis pour avis,
- leur avis sur le projet de PLU est annexé au dossier de PLU
soumis à enquête publique.
approuve le PLU.
La population de la
commune est consultée :
- Lors de la concertation,
- Lors de l'enquête publique.
Les personnes publiques consultées si
elles le demandent :
- les présidents des EPCI voisins ou leurs
représentants
- les maires des communes voisines ou leurs
représentants
Ces personnes peuvent également être consultées à l'initiative
du maire au cours de la procédure.
Elles peuvent demander à recevoir le projet de PLU arrêté pour
émette un avis. Leur avis sur le projet de PLU est annexé au
dossier de PLU soumis à enquête publique.
Sont consultées également obligatoirement, si elle le
demandent, les associations locales d'usagers agréés et les associations agréés de protection de l'environnement : les
textes ne prévoient pas qu'elles puissent émettre un avis sur le projet arrêté.
Les consultations particulières obligatoires :
Selon les effets que peuvent induire le projet de PLU, le maire
est tenu de consulter :
| Les consultations facultatives :
Le maire peut recueillir l'avis de tout organisme
jou association compétent en matière
d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement,
d'architecture, d'habitat et de déplacements.
- la Chambre d'Agriculture, dès lors que le projet de PLU porte sur la réduction des espaces agricoles,
- le Centre Régional de Propriété Forestière, en cas de réduction des espaces forestiers,
- l’Institut National des Appellations d'Origine Contrôlée, en cas de réduction d'espace situé en zone AOC.
Toute réduction des espaces agricoles et forestiers effectuée après l'enquête publique, même pour tenir compte des avis émis au cours de cette enquête, nécessitera un avis de ces organismes avant l'approbation du PLU.
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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12 1 - Le Rapport de Présentation :
expose le diagnostic
explique les choix retenus dans le PADD, les OAP et le règlement analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers justifie les objectifs du PADD
évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement.
Engendre les
orientations
du PADD
2 - Le Projet d'Aménagement et 3 - Les Orientations de Développement Durables : d'Aménagement et de Définition des orientations Programmation : d'aménagement et d’ubanisme qui La partie programmation reste peuvent porter sur : facultative.
- habitat me Dans le respect des orientations - transport et déplacement définies par le projet
- développement des d'aménagement et de communications numériques développement durables, les - équipement commercial OAP comprennent des - développement économique et dispositions portant sur loisirs l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
Traduction
réglementaire des
orientations
du PADD
4 - Le Règlement :
Traduction du PADD
Des pièces écrites : Des documents graphiques : Fixent les règles applicables à l'intérieur de - les plans de zonage du territoire qui chacune des zones du PLU délimitent les zones {U|AU|[NIA)
5 - Les Annexes Sanitaires et Servitudes :
Qui se composent :
Des pièces écrites : Des documents graphiques : - liste et texte des servitudes d'utilité publique - plans des servitudes d'utilité publique, du applicables au territoire communal réseau d'eau, du réseau d'assainissement … - données concernant l’eau potable,
l'assainissement, les ordures ménagères
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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13 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
14
4. Le Plan Local d’Urbanisme : Modalités de la
concertation
Avant la réforme SRU, l'obligation de concertation, dans le cadre des POS, ne s'imposait que
pour les révisions ou modifications destinées à ouvrir à l'urbanisation des zones urbanisables
à terme. La loi SRU oblige désormais à recourir à la concertation, non plus seulement en cas
de révision, mais encore dès le début de la procédure d’élaboration du PLU. La concertation
permet d’informer et d’associer les habitants en amont des décisions qui concernent leur
cadre de vie, de mieux définir les objectifs d’aménagement au travers d’une démarche
globale appuyée sur un large débat public. Il s’agit d’informer le public et de lui permettre de
réagir dès le stade des études préalables avant que l’essentiel des décisions soit pris de
façon irréversible.
Qui définit les modalités de la concertation ?
Le conseil municipal, quand il prescrit l’élaboration du PLU. Les modalités de concertation
définies par la commune de Crouy-sur-Ourcq sont les suivantes :
Une communication dans les bulletins municipaux ;
Une mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion
engagée jusqu’à ce que le conseil municipal arrêté le projet de PLU ;
Une mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les
remarques ;
L’organisation d’une réunion débat ou de réunions thématiques avec la
population.
Y a-t-il des modalités obligatoires ?
NON, la commune est totalement libre de choisir les modalités de concertation qui lui
paraissent les mieux appropriées compte tenu notamment de la taille de la commune, de la
situation et des traditions locales, de l’importance des modifications apportées au PLU, en
cas de révision.
Ces modalités peuvent être très variées : informations par les journaux locaux, bulletins
municipaux, brochures, lettres, expositions (en mairie), permanences d’élus et de
techniciens, consultation du public, réunions publiques, réunion d’une commission
d’urbanisme élargie…
Quand la concertation a-t-elle lieu ?
Pendant toute la durée de l’élaboration ou de la révision du PLU. La commune définit les
modalités de la concertation en même temps qu’elle décide de prescrire l’élaboration ou la
révision du PLU.
Dans sa délibération, la commune peut prévoir des modalités différentes pour les
différentes phases de l’étude, par exemple mettre à la mairie une boîte à idée quand les R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
15
études ne sont pas encore avancées, organiser une information ensuite et prévoir une plus
grande association du public au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.
Qui participe ?
Toutes les personnes intéressées. Le conseil municipal ne peut pas établir une liste limitative
des personnes ou des associations susceptibles de participer à la concertation.
Qui tire le bilan de la concertation ?
Le conseil municipal, au cours de l’arrêt de projet au plus tard. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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16 PNR LL EPP"
dt Pr re PRE
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
17
1ère partie
Diagnostic communal R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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18 Senlis
AISNE VAIL-D'OISE è
Château-Thierry
SEINE:
SAINT-DENIS
MARNE
£ Le 2 YONNE AIN77
NN 2
LOIRET
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
19
I. Approche globale du territoire
1.1 Situation administrative et géographique de la commune
CANTON LIZY-SUR-OUCQ
ARRONDISSEMENT MEAUX
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE
POPULATION 1745 HABITANTS (POPULATION LEGALE 2011)
SUPERFICIE 1942 HECTARES
La commune de Crouy-sur-Ourcq est située au Nord du département de Seine et Marne, à
9 km de Lizy-sur-Ourcq, à 23 km au nord-est de Meaux et à 76 km de Paris. Le territoire est
situé en limite des départements de l’Aisne et de l’Oise. La Route Départementale 102, qui
relie Lizy-sur-Ourcq à Montigny-l’Allier constitue l'axe routier structurant nord/sud. Les
autres voies de communication sont constituées par les RD 94, 23 et 102A.
Le territoire communal s’étend sur 1942 hectares et compte 1745 habitants soit une densité
de 90hab/ km2. Pouilleuse 1 fé j É
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0 500 1000 1500 m
= ————
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
20
Appartenant à l’unité géographique de l’Orxois, le terroir est situé le long de la Vallée de
l’Ourcq à l’ouest et au sud de la vallée du Clignon. Communes limitrophes de Crouy-sur-Ourcq
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
21
Les communes limitrophes de Crouy-sur-Ourcq sont les suivantes :
Montigny-l’Allier (Aisne)
Coulombs-en-Valois
Vendrest
Ocquerre
May-en-Multien
Varinfroy (Oise)
Neufchelles (Oise)
1.2. Intercommunalité et structures intercommunales
1 1. .2 2. .1 1 L La a c co om mm mu un na au ut té é d de e c co om mm mu un ne es s d du u P Pa ay ys s d de e l l’ ’O Ou ur rc cq q La commune de Crouy-sur-Ourcq fait partie de la Communauté de communes du Pays de
l’Ourcq, créée en 2000, succédant au district de Lizy-sur Ourcq datant de 1973. Elle regroupe
les 22 communes du canton de Lizy, ce qui représente une population de 17 000 habitants
répartis sur un territoire de 23 500 hectares. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
22
Les communes adhérentes sont les suivantes :
Armentières-en-Brie, Cocherel, Congis-sur-Thérouanne, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-
Ourcq, Dhuisy, Douy-la-Ramée, Etrépilly, Germigny-sous-Coulombs, Isles-lès-Meldeuses,
Jaignes, Le Plessis-Placy, Lizy-sur-Ourcq, Marcilly, Mary-sur-Marne, May-en-Multien,
Ocquerre, Puisieux, Tancrou, Trocy-en-Multien, Vendrest et Vincy-Manoeuvre.
L’intercommunalité est compétente dans les domaines suivants :
C O M P É T E N C E S O B L I G A T O I R E S
Aménagement de
l'espace
Urbanisme (Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur),
Zones d’activité économique communautaires, Etude et création de
Z.A.C. concernant au moins deux communes, Infrastructures et
superstructures (études).
Développement
économique
Etudes générales ou thématiques relatives au développement
économique du territoire, Actions d’animation, de prospection et de
promotion économiques intéressant l’ensemble du territoire, Zones
d’activité économique communautaires, Aides directes ou indirectes
aux entreprises, à l'exception des commerces de proximité et des
marchés, Emploi (actions d’insertion par l’économique et
accompagnement, suivi et orientation des demandeurs d’emploi
locaux), Réalisation en gestion locative d'immeubles bâtis destinés à
l'activité des acteurs privés ou publics à l'exception des commerces de
proximité.
C O M P É T E N C E S O P T I O N N E L L E S
PROTECTION ET
MISE EN VALEUR
DE
L’ENVIRONNEMENT
Déchets (collecte et traitement), Eau potable, Assainissement collectif
et non-collectif, Eaux pluviales et de ruissellement, Protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques : animation et
concertation de l’ensemble des acteurs concernés, Etude de faisabilité
de Zones de Développement Eolien ou solaire ou autre énergie
renouvelable.
POLITIQUE DU
LOGEMENT ET DU
CADRE DE VIE
Amélioration de l’habitat, Elaboration et mise en œuvre d'un
Programme Local de l'Habitat.
CREATION,
AMENAGEMENT ET
ENTRETIEN DE LA
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la
desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous
maîtrise d’ouvrage communautaire.
POLITIQUE SOCIALE Petite enfance et famille, Enfance-jeunesse, Sécurité et prévention de R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
23
la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires,
Insertion sociale et professionnelle et accès aux droits, Personnes
âgées et personnes handicapées, Vie associative
Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté de communes a confié à
son Centre Intercommunal d'Action Sociale l'animation et la gestion
de certaines compétences, par délibération.
C O M P É T E N C E S F A C U L T A T I V E S
CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS, SOCIAUX,
SOCIO-EDUCATIFS, SANTE OU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
TRANSPORT
Coordination des différents modes de transport collectif sur le
territoire, Transports collectifs routiers (création et gestion des lignes
régulières et des circuits scolaires), Arrêts de cars (Aménagement et
mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort), Transport
des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées
« Découverte du Collège »
CULTURE Etude et mise en œuvre d'une politique de développement culturel.
SPORT Etude et mise en œuvre d’une politique sportive.
SANTE Création et accompagnement d'un Pôle de Santé.
TOURISME
Etude et mise en œuvre d'une politique de développement
touristique. Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes
a confié à son Office de Tourisme communautaire les actions liées au
développement de l'animation touristique et à la coordination des
interventions des divers partenaires intéressés au développement
touristique local, conformément aux statuts de l'Office.
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
Conception, construction, exploitation, commercialisation
d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications
électroniques et activités connexes à l'attention des habitants et des
professionnels du territoire.
GENS DU VOYAGE Acquisitions foncières, création et gestion des aires d’accueil.
AUTRES
- Elaboration d'un schéma de traitement hivernal en concertation
avec les collectivités ou institutionnels
- La Communauté verse, en lieu et place des communes membres, la
participation au fonctionnement du Service Départemental
d’Incendie et de Secours.
- La Communauté peut réaliser toute opération sous mandat avec
toute collectivité ou établissement public local en qualité de maître
d'ouvrage délégué (mandataire) ou, dans le cadre de ses
compétences, en qualité de mandant.
- Action décentralisée : sauf jumelage communal. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
24
1 1. .2 2. .2 2 A Au ut tr re es s g gr ro ou up pe em me en nt ts s
Crouy-sur-Ourcq fait également partie du Syndicat Mixte Marne-Ourcq qui intervient
principalement pour l’élaboration, la modification et la révision du Schéma Directeur Marne-
Ourcq et du Schéma de Cohérence Territoriale lui succédant. Le syndicat intervient
également pour la création et l’aménagement de la zone des Effaneaux, ainsi que pour la
gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Le Schéma Directeur approuvé le 9 juillet 1998 par les 41 communes qui constituent le
Syndicat Mixte d’Etudes de Programmation et d’Aménagement Marne – Ourcq (SMEP) est
aujourd’hui caduc. Les nouvelles dispositions législatives du Grenelle de l’environnement
(juillet 2010) ont conduit le SMEP à engager la révision du Schéma Directeur pour élaborer
un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables du SCOT est en cours de validation par les élus.
► Le PLU devra être compatible avec les dispositions qui figureront dans le
SCoT lorsqu’il sera approuvé.
Outre son appartenance à la Communauté de Communes et au SMEP, Crouy-sur-Ourcq fait
partie des structures suivantes :
Syndicat Mixte d’Energies en réseaux de Seine-et-Marne (SMERSEM), qui gère les
réseaux d’électricité et de gaz auprès de plus de 200 000 habitants ;
SMITOM du Nord Seine et Marne (syndicat intercommunal pour le traitement et la
valorisation des déchets ménagers et assimilés). Nombre
d'habitants
2300
2100
1900
1700
1500
1300
1100
900
700
500
Evolution de la population depuis 1968
1851
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Années de recensement
2013
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
25
II – Les composantes de la commune
2.1 - Approche sociodémographique du territoire
2 2. .1 1. .1 1. . D Dé ém mo og gr ra ap ph hi ie e
Une population en constante augmentation
Après avoir connu une légère mais constante croissance (croissance annuelle moyenne de
1,1 % entre 1968 et 1982), la population de Crouy-sur-Ourcq a fortement augmenté depuis
le début des années 80 avec 782 habitants supplémentaires, soit une croissance annuelle de
+1,79 %.
Les variations enregistrées :
Pour information, les populations légales 2014 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
Population municipale Population comptée à part Population totale
1904 16 1960
Année Population Croissance totale Croissance annuelle
1999 1585
+16,8 % +1,11 %
2013 1851 Répartition de la population par tranches d'âge
(en 2013)
0-14 ans
22,4% 75et plus
8,9%
60-74 ans
10,3% 15-29 ans
17,6%
Répartition de la population
par tranches d'âge (en 1999)
75 et plus
9,5% 0-14 ans 60-74 ans 22,5%
11,4%
45-59 ans
15,6% 15-29 ans 20,0%
30-44 ans
21,0%
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
26
On constate que la croissance démographique se poursuit sur la commune de Crouy-sur-
Ourcq.
Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès sur
une période donnée.
Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes arrivant sur la commune
et le nombre de personnes partant de la commune sur une période déterminée.
La croissance démographique de Crouy-sur-Ourcq est majoritairement due au solde
migratoire, le solde naturel étant négatif à nul jusqu’en 1999.
2 2. .1 1. .2 2. . R Ré ép pa ar rt ti it ti io on n p pa ar r â âg ge e
En 2013, la classe d’âge la plus représentée sur la commune est celle des moins de 15 ans
qui regroupe plus de 22 % de la population, suivie de très près par les 30-44 ans, ces classes
regroupant respectivement 414 et 401 personnes. La part des plus de 75 ans a légèrement
diminué depuis 1999.
2 2. .1 1. .3 3. . L Le es s m mé én na ag ge es s
1975 1982 1990 1999 2008 2013
Nombre moyen d’occupants par
résidence principale
3,35 2 ,91 2,82 2 ,93 2,72 2,82
Evolution
1982-1990
Evolution
1990-1999
Evolution
1999-2008
Evolution
2008-2013
Taux de variation annuel +2,1 +2,6 +0 ,9 +1,5
Taux de variation dû au
solde migratoire
+3,2 +2,6 +0,7 +1,4
Taux de variation dû au
mouvement naturel
-1,1 0 +0,2 +0,1 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
27
En 2013, un ménage se composait d’envion 2,8 personnes. La taille des ménages a diminué
passant de 3,35 au milieu des années 70 à 2,82 en 2013. Cette baisse traduit un phénomène
de desserrement des ménages qui se dessine également sur toutes les communes de la
région et sur l’ensemble du territoire national.
Les revenus annuels moyens des habitants de Crouy-sur-Ourcq sont inférieurs à ceux du
reste du département : en 2013, la médiane du revenu par unité de consommation était de
20 748 euros, contre 22 007 euros pour le reste du département de Seine-et-Marne, 22 379
euros pour l’Ile-de-France et 20 185 euros pour l’ensemble du territoire national. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
28
2.2 L’habitat
2 2. .2 2. .1 1 L Le e p pa ar rc c d de e l lo og ge em me en nt t e en n 2 20 01 13 3
Le parc de logements, regroupant les résidences principales, les résidences secondaires et
les logements vacants de la commune de Crouy-sur-Ourcq a évolué de la manière suivante :
1999 2013 Evolution %
Ensemble des logements 630 746 +18,4
Résidences principales 541 657 +21,4
Résidences secondaires et logements
occasionnels 51 35 -31,4
Logements vacants 38 54 +42,1
Maisons 521 584 +12,1
Appartements 87 162 +86,2
Entre 1999 et 2013, le parc de logement de la commune de Crouy-sur-Ourcq a augmenté de
18,4 % avec 63 maisons et 75 appartements supplémentaires. Cette hausse est
principalement due à l’augmentation du nombre de résidences principales (+116 résidences)
Le nombre de logements vacants a augmenté de plus de 40 % (+16 logements) tandis que le
nombre de résidences secondaires a diminué (moins 16 logements). Il est à noter que la part
des appartements dans le parc de logements est en très nette progression (+86 %).
2 2. .2 2. .2 2 L Le e s st ta at tu ut t d d’ ’o oc cc cu up pa at ti io on n d de es s r ré és si id de en nc ce es s p pr ri in nc ci ip pa al le es s e en n 2 20 01 13 3
Ensemble des résidences principales 657
Propriétaires 492
Locataires 155
…dont logement HLM 1
Logés gratuitement 10
Le parc de logements est en majorité composé de résidences principales (88,1 %) sous la
forme de maisons individuelles. Ces résidences sont occupées à près de 75 % par des
propriétaires et à 24 % par des locataires.
Le nombre moyen de pièces des résidences principales est de :
4,9 pour les maisons
2,7 pour les appartements.
La commune n’est pas concerné par un Plan Local de l’Habitat, ni par une Opération
Programmée de l’Amélioration de l’Habitat.
On ne dénombre qu’un seul logement locatif social. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
29
2 2. .2 2. .3 3 L L’ ’é év vo ol lu ut ti io on n d de e l la a c co on ns st tr ru uc ct ti io on n s su ur r l la a b ba as se e d de es s a au ut to or ri is sa at ti io on ns s d d’ ’u ur rb ba an ni is sm me e d dé él li iv vr ré ée es s d de ep pu ui is s 2 20 01 13 3
Depuis 2013, la commune a comptabilisé la construction de 11 logements implantés dans le
tissu urbain existant.
2.3 Analyse socio-économique
2 2. .3 3. .1 1 L La a p po op pu ul la at ti io on n a ac ct ti iv ve e
2013 1999
Population de 15 à 64 ans 1170 937
Taux d’activités dont 79 % 73,3 %
…actifs ayant un emploi 69,1 65,8
… chômeurs 9,9 7,4
Taux d’inactifs 21 % 26,7
…Elèves, étudiants, stagiaires non rémunérés 9,7 11,3
…Retraités, préretraités 4,8 4,8
…Autres inactifs 6,5 10,6
La population active a augmenté de 25 % entre 1999 et 2013 (contre 17 % pour la population
globale), ce qui démontre un certain dynamisme économique. Toutefois, on constate
également une augmentation de la part des chômeurs qui représentent près de 10 % de la
population active contre 7,4 % en 1999.
En 2013, la population active représente 63,2 % de la population totale. La population active
ayant un emploi est constituée à 91 % par des salariés.
Le nombre d’emploi dans la zone est passé de 328 à 283 entre 1999 et 2013. L’indicateur de
concentration d’emploi en 2013 s’élève à 34,8 ce qui traduit un manque d’emploi sur la zone
par rapport au nombre d’actifs (283 emplois dans la zone pour 924 actifs résidants dans
cette même zone).
Lieu de travail des actifs ayant un emploi en 2013
Nombre %
Ensemble 812 100
Travaillent et résident dans la même commune 116 14,3
Travaillent dans une autre commune 696 85,7
La part des habitants ayant un emploi et qui travaillent sur la commune de Crouy-sur-Ourcq
a diminué entre 1999 et 2013, en passant de 26 % en 1999 à 14 % en 2013, portant à 116 le
nombre d’habitants travaillant sur la commune. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
30
2 2. .3 3. .2 2 L Le es s a ac ct ti iv vi it té és s a ag gr ri ic co ol le es s
La commune de Crouy-sur-Ourcq abrite 591,4 ha de terres cultivées soit 30 % de son
territoire. Répartition des terres agricoles sur la Commune de
Crouy-sur-Ourcq
sl
LR
eee
et
* D,
EDR
à © V : £
; À ANT Æ
Bois Adam SE ND * > | L
a 135 w ae # » 6)
| 2)
__ Blétendre
EM Maïs, grain et ensillage
_ Orge
_ Colza
EM Protéagineux
L | Prairies permanentes
Prairies temporaires
BB Autres cultures industrielles
Gel (surfaces gelées
sans production)
EM Divers
0 500 1000 m
]
Pr Source : Registre Parcellaire Graphique - 2012
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
31 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
32
Les résultats du recensement agricole effectué en 2000 et 2010 nous donnent les
informations suivantes :
2010 2000
Nombre total d’exploitations 2 4
Les deux exploitations agricoles sont implantées au hameau de Fussy et dans le bourg, au
pied du Donjon.
Les bâtiments agricoles implantés en face du terrain de sports appartiennent à une
exploitation dont le siège est sur la commune de Coulombs.
L’exploitation agricole du Brumier n’est plus en activité (une partie des bâtiments conserve
toutefois sa vocation agricole).
Une exploitation implantée à Ocquerre exploite également les terres agricoles de Crouy.
L’orientation technico économique de la commune est restée inchangée avec des terres
vouées aux céréales et aux oléoprotéagineux.
On ne dénombre aucun bâtiment d’élevage sur le territoire communal.
Appellations d’origine
La commune de Crouy-sur-Ourcq est incluse dans deux aires géographiques d’appellations
contrôlées :
- Le Brie de Melun
- Le Brie de Meaux
Concernant l’AOC Brie de Meaux, la commune est également répertoriée dans la zone
d’affinage, la zone production et la zone de transformation (Cf. carte de localisation des AOC
en annexe).
2.3.3 Les activités industrielles, artisanales et commerciales
La commune dispose de nombreux commerces et entreprises répartis sur le territoire
communal :
- Les entreprises artisanales
La commune abrite plusieurs entreprises et artisans principalement orientés sur les travaux
du bâtiment (maçonnerie, menuiserie, aménagements intérieurs et extérieurs des
bâtiments, outillage, transports…) implantés dans les zones d’activités (UX et NAx du POS)
mais surtout au sein des zones urbaines. La CCI récence ces deux zones comme ZAE (zones
d’activité uniquement économiques).
La CCI recense également 5 ZAES (zones d’activités économiques spécifiques). Une ZAES est
une emprise dédiée à une activité économique spécifique (aéronautique, base de loisirs,
camping, center équestre, carrière,…). R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
33
Ces 5 ZAES sont les suivantes : Château de Bellevue, Château du Duc de Gesvres, Château de
la Nacelle, Château de Montigny et Manoir des 4 Vents.
A l’heure actuelle, seul le château de Bellevue abrite une activité économique.
- Les activités commerciales et de services
Un salon de coiffure
Deux bars/ tabacs
Une boulangerie
Une boucherie
Une épicerie /point presse
Un bazar
Deux restaurants
Un commerce de détail d’articles de sport extrême « Ourcadia »
On dénombre également quelques commerces ambulants.
- L’hébergement touristique
Deux maisons d’hôtes
2.3.4 Les équipements et services à la population
- Les services médicaux
La commune dispose d’un cabinet d’infirmières, d’un médecin généraliste, d’un chirurgien-
dentiste, d’un kinésithérapeute et d’une pharmacie.
Ces services seront prochainement regroupés et diversifiés dans le cadre de la réalisation de
la maison de santé.
La commune abrite également une maison de retraite qui accueille entre 50 et 60
pensionnaires.
- Les équipements culturels et ludiques
Une salle des fêtes
Un musée
Une salle polyvalente
Une aire de jeux à la Providence
Le donjon
- Les équipements sportifs
Un gymnase intercommunal
Un terrain de sport avec vestiaires
- Les équipements scolaires
Une école maternelle et élémentaire R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
34
Collège « Le Champivert ».
Equipements périscolaires (Cantine et garderie à La Providence / Cour des
Maronniers)
La commune bénéficie également d’un relais d’assistantes maternelles mis en place
par la communauté de communes qui réalise des ateliers itinérants.
Un CLSH pendant les vacances estivales
Un accueil PAJE à la providence
Construction en cours d’un espace périscolaire à proximité immédiate de l’école
élémentaire.
2.4 Les Déplacements
2 2. .4 4. .1 1 L Le e r ré és se ea au u r ro ou ut ti ie er r - - l la a s st tr ru uc ct tu ur re e v vi ia ai ir re e Comme indiqué précédemment, la commune de Crouy-sur-Ourcq est desservie par plusieurs
routes départementales secondaires :
- RD 102 : Relie Lizy-sur-Ourcq à Montigny-L’allier (Aisne) en desservant le hameau de La
chaussée
- RD23 : Relie Crouy à Montreuil-aux-Lions (Aisne)
- RD94 : Relie May-en-Multien à Vasset (hameau de Coulombs-en-Valois)
La RD 102 en entrée nord du Bourg – Avenue de Montigny
La RD 102 dans la traversée du bourg – Avenue de Fussy Hierarchisation des voies
Crouy-sur-Ourcq
* D102
D102A
D94
Réseaux secondaires
Voiries communales
S\
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
35
Ce maillage est complété par la voirie communale qui dessert bien l’ensemble du territoire. Ad
S22ejd
sap
uouesi|e2e7
%
(sa2ejd
ÿ££)
aunwtuo
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
36
2 2. .4 4. .2 2 L Le es s c ca ap pa ac ci it té és s e en n s st ta at ti io on nn ne em me en nt t
Le bourg de Crouy accueille plusieurs espaces réservés au stationnement, en dehors du
stationnement autorisé le long des rues. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
37
Les principales capacités de stationnement se situent dans le centre bourg, autour de la
mairie et de l’école élémentaire et à la gare.
Le plan ci-dessus illustre la répartition des places de stationnement. Environ 334 places sont
identifiées sur la commune, dont 3 places réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR),
1 place taxi et 2 places covoiturage à la gare.
La création récente d’un parking à côté de la mairie (20 places) va fortement améliorer le
stationnement dans le centre bourg et l’accès aux commerces.
Une borne de recharge pour les véhicules électriques est installée sur la place du
Champivert.
Un range vélo est implanté à côté de l’école et un second est en cours d’installation.
2 2. .4 4. .3 3 L Le es s t tr ra an ns sp po or rt ts s c co ol ll le ec ct ti if fs s
La commune de Crouy est desservie par les transports en communs via la voie ferrée et le
réseau de bus.
Voie ferrée
Crouy-sur-Ourcq bénéficie d’une gare ferroviaire sur la ligne P du Transilien « Paris Est -
Meaux - La Ferté Milon». Cette desserte permet une liaison directe avec la gare Paris Est à
certaines heures.
Les bus
La commune est desservie par les transports scolaires (gérées par le Conseil Général) et par
des lignes régulières gérées par le STIF, le CG77 et la CCPO, empruntées majoritairement par
les élèves du collège.
2 2. .4 4. .4 4 L Le es s c ci ir rc cu ul la at ti io on ns s a ag gr ri ic co ol le es s
La localisation des deux exploitations agricoles (dans le bourg et au hameau de Fussy)
entraine la circulation d’engins agricoles au sein du bourg pour accéder notamment aux
parcelles implantées au Nord et au sud du territoire.
Le plan ci-après identifie les principales voies empruntées par ces engins. Les problèmes
rencontrés au sein de la zone urbaine reposent sur le stationnement des véhicules le long
des trottoirs, le passage étant impossible en cas de stationnement de véhicules sur les deux
côtés de la voie.
Les voies urbaines identifiées sur le plan sont les seules empruntées par les engins, les rues
du centre-bourg étant inadaptées aux passages des engins. 500 1000 m
Plan de circulation des engins agricoles
Crouy-sur-Ourcq
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P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
38 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
39
2 2. .4 4. .5 5 L Le es s c ci ir rc cu ul la at ti io on ns s d do ou uc ce es s
Les itinéraires inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades
et de randonnées (PDIPR)
La commune abrite de nombreux chemins inscrits au PDIPR de Seine-et-Marne, parmi
lesquels le chemin de grande randonnée GR11. Ce GR permet de découvrir les paysages et le
patrimoine des environs de Paris en faisant une large boucle de plus de 600 km.
Il traverse le Mantois, le Vexin, Chantilly, Senlis, les forêts d’Ermenonville et de Retz, les
vallées de l’Ourcq, de la Marne, du Petit et du Grand Morin, Provins, Moret-sur-Loing,
Fontainebleau et sa forêt, Milly-la-Forêt, le Hurepoix et la vallée de Chevreuse.
Sur la commune, le GR traverse les marais de Négando, puis les bois de la Garenne avant de
longer la zone bâtie de Crouy au niveau du Manoir des 4 vents et de rejoindre les bords du
canal de l’Ourcq sur la commune de May-en-Multien.
Un réseau assez dense de chemins de petite randonnée permet de traversée le territoire et
de parcourir le centre bourg.
Il n’existe pas de piste cyclable identifiée sur la commune. PDIPR sur la Commune de Crouy-sur-Ourcq
suus GR11
sesg Autres chemins inscrits au PDIPR
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
40 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
41
2.5 Les Réseaux
2 2. .5 5. .1 1 A Al li im me en nt ta at ti io on n e en n e ea au u p po ot ta ab bl le e
L’organisme compétent en matière d’alimentation en eau potable est la Communauté de
communes du Pays de l’Ourcq, laquelle a délégué la gestion de ce service public à la SAUR
(implantée à la Ferté-sous-Jouarre).
L’alimentation en eau du bourg et du hameau de Fussy est assurée par le captage de
Varinfroy (Oise) qui appartient à la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq.
Ce captage, d’une capacité nominale de 29m3/h, capte la nappe des alluvions et des sables
de l'Yprésien. Une procédure administrative de protection est actuellement en cours.
Le hameau de la Chaussée est alimenté par le captage de Chamigny appartenant à la
Communauté de communes du Pays Fertois. Depuis la réalisation de travaux
d’interconnexions, le hameau de la Chaussée bénéficie d’une eau conforme aux valeurs
limites règlementaires, ce qui n’était pas le cas auparavant lorsqu’il était alimenté par le
captage de Germigny-sous-Coulombs.
En 2015, la commune comptait 751 branchements à l’eau potable pour une consommation
de l’ordre de 70 866 m3/an.
Selon les dernières analyses d’eau réalisées sur le territoire communal (2014), l’eau
distribuée à Crouy-sur-Ourcq présente les caractéristiques suivantes :
Qualité de l’eau distribuée sur CROUY
Eau d’excellente qualité bactériologique.
Eau conforme à la limite de qualité, contenant très peu ou pas de nitrates et peu
fluorée.
Eau calcaire (Moyenne 32,1 °F)
Eau conforme à la limite de qualité concernant la teneur en pesticides.
2 2. .5 5. .2 2 L La a r ré és se er rv ve e i in nc ce en nd di ie e
En application de l’Article L 2212-2 5ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’autorité municipale à la charge de l’existence et de la suffisance du réseau d’eau incendie
sur le territoire de sa commune.
Afin d’assurer au mieux la défense contre l’incendie sur la commune, les principes généraux
de la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951 doivent être respectés :
les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120m3 d’eau
utilisable en deux heures, R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
42
les prises d’incendie doivent se trouver à une distance de 200 à 300 mètres les unes
des autres et être réparties en fonction des risques à défendre,
le débit doit être au moins 60m3/h sous 1 bar de pression,
leurs emplacements doivent être accessibles en toutes circonstances et signalés,
les points d’eau naturels doivent être en mesure de fournir en 2 heures 120m3, se
trouver à une distance maximale de 400 mètres des risques à défendre et être
accessibles aux auto-pompes par l’intermédiaire d’une aire aménagée de 32 m²,
les réserves artificielles doivent avoir une capacité minimum de 120m3 d’un seul
tenant, être accessibles en toutes circonstances et se situer dans un rayon de
400 mètres des risques à défendre.
Le centre de secours le plus proche se situe à Lizy-sur-Ourcq.
La commune est défendue par le biais de vingt-neuf hydrants de 100 mm. Le bilan réalisé en
décembre 2012 fait état de 2 hydrants non conformes :
- Hydrant n°19 (hameau de Fussy) ne répond pas aux normes mais reste accessible et
utilisable par les sapeurs-pompiers.
- Hydrant n°20 (Brumier) est indisponible.
L’implantation de quatre nouveaux points d’eau est nécessaire au regard de l’urbanisation
actuelle :
- Deux poteaux ou bouches au niveau du Manoir des 4 vents et de l’Avenue de
Montigny ;
- Une réserve au Brumier ;
- Une aire d’aspiration au château de Gesvres le Duc. CHATEAU LA NACEÏLE
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P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
43
Localisation des points du réseau de défense incendie de la commune de Crouy-sur-Ourcq
2 2. .5 5. .3 3 A As ss sa ai in ni is ss se em me en nt t
L'Article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit l'établissement dans
chaque commune de zones d'assainissement collectif ou non collectif, fixées après enquête
publique. L'établissement de ces zonages est fondamental et doit être traité dans une
réflexion globale sur l'urbanisation de la commune.
La compétence assainissement est assurée par la Communauté de Communes du Pays de
l’Ourcq ; la SAUR assure l’exploitation du réseau d’assainissement collectif. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
44
L’assainissement collectif
La commune de Crouy-sur-Ourcq est majoritairement en assainissement collectif avec 3
unités traitements :
- Centre-bourg : un réseau unitaire et séparatif est relié à une station d’épuration de
type boues activées à aération prolongée d’une capacité de 1800 EH. Les boues sont
stockées puis valorisée en agriculture. Les eaux épurées rejoignent le ru du Cheval
Blanc puis l’Ourcq. La station a été remise à niveau en 2015 (absence d’anomalie
majeure)
- Le hameau de Fussy : bénéficie d’un réseau unitaire relié à une station de type lits
filtrants plantés de roseaux d’une capacité de 130 EH.
Ce hameau disposait à I'origine d'un réseau pseudo-pluvial (habitations raccordées
après un prétraitement) équipé en aval d'un dessableur qui a été gardé en tant que
réseau d'assainissement unitaire. En plus de collecter des Eaux Claires Météoriques
(ECM) liées à la nature de ce réseau, une collecte très importante d'Eaux Claires
Parasites Permanentes (ECPP) est existante (sources raccordées, mauvaise étanchéité
des collecteurs...). Le débit minimal de temps sec (donnée 2016) envoyé sur la station
d'épuration de 72 m3/j représente 5,5 fois la consommation moyenne d'eau assainie
du hameau et 2 fois la capacité hydraulique du dispositif. L'installation est en
permanence en surcharge hydraulique (en moyenne annuelle sur 2016 de l'ordre de
2,7 fois sa capacité hydraulique). Des travaux en domaines public et privé sont
indispensables pour le bon fonctionnement de ce système d'assainissement
(suppression des fosses septiques et réduction maximale des eaux claires).
- Le hameau de la Chaussée : un décanteur-digesteur d’une capacité de 50 EH (réseau
séparatif). Le traitement des eaux usées par ce dispositif n'est que partiel avec une
simple décantation primaire. L'étude technico-financière relative aux petites stations
de la Communauté de Communes du Pays de I'Ourcq réalisée en 2009 a conclu à la
nécessité de revoir l'ensemble du dispositif. Les filières envisageables sont : lagunage
naturel, filtres plantés de roseaux et fosse toutes eaux + tertre d'infiltration pour une
capacité de 90 E.H. Compte tenu de la nature marécageuse du sol, la solution d'un
ouvrage surélevé paraît plus adaptée. La station d'épuration équipant le hameau de
la Chaussée ne peut pas être considérée comme conforme.
En 2015, Crouy comptait 721 branchements au réseau collectif (contre 704 en 2011). Le
réseau d’assainissement tout confondu présente une longueur de 18 004 mètres linéaires
sur le territoire communal (8 814 mètres en unitaire, 3193 mètres en séparatif et
5997 mètres de réseau eaux pluviales).
L’assainissement non collectif
La commune, ou dans le cas de Crouy, la Communauté de communes qui est compétente en
matière d’assainissement, a l'obligation d'exercer le contrôle de l'assainissement non
collectif (contrôle de conception, d'exécution, de bon fonctionnement et de bon entretien). R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
45
Ce système est contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et
porte sur le contrôle de conception (vérification du bon choix de filière) et le contrôle de
réalisation (conformité des travaux avec la filière préconisée).
Quelques constructions ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement, elles doivent
donc mettre en œuvre un système d’épuration individuel.
Il s’agit principalement des secteurs suivants :
- Le Brumier,
- Le Manoir des 4 vents et le domaine de Bellevue
- L’extrémité Sud de l’avenue de Coulombs et de l’avenue de Fussy
Le zonage d’assainissement
Le zonage d’assainissement a été approuvé le 12 septembre 2008.
Dans ce document sont délimitées :
les zones d'assainissement collectif, où la commune est tenue d'assurer la collecte
des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet, ou la réutilisation
de l'ensemble des eaux collectées,
les zones en assainissement non collectif, où la commune est seulement tenue, afin
de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs
d'assainissement, et, si elle le désire, leur entretien.
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq, prévoit la révision du Schéma directeur
d’assainissement (SDA) et la réalisation du Schéma Directeur de l’Eau (SDE). Ces deux
schémas fixeront les orientations en eau potable et assainissement de l'ensemble du
territoire du Pays de l'Ourcq dans un chapitre « schéma directeur » différencié du chapitre
« zonage d'assainissement ». di
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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE CROUY-SUR-OURCQ - RUE DE MARNOUE +
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE CROUY-SUR-OURCAQ - LE CARRE DE BRUMIER ET LA NACELLE
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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE CROUY-SUR-OURCAQ - LA CHAUSSEE ET FROIDE FONTAINE | 7 +
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
48 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
49
2 2. .5 5. .4 4 G Ge es st ti io on n d de es s d dé éc ch he et ts s
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq assure le ramassage des ordures
ménagères, des déchets verts et des déchets extra-ménagers, les collectes sélectives en
porte à porte, la collecte du verre en point d’apport volontaire. Les collectes sont confiées à
un prestataire extérieur (actuellement ECT Collecte).
A Crouy-sur-Ourcq, les ordures ménagères résiduelles sont collectées une fois par semaine.
La collecte des emballages ménagers recyclables et des journaux-magazines a lieu deux fois
par mois.
Le verre est collecté par le biais de 2 points d'apport volontaire, localisés derrière la mairie et
au stade.
Depuis début 2018, la collecte des déchets verts en porte-à-porte a été supprimée, les
habitants doivent dorénavant se rendre en déchetterie.
Deux collectes d'encombrants ont lieu au printemps et à l'automne.
Le traitement des déchets est réalisé par le SMITOM du Nord Seine-et-Marne (Syndicat
Mixte de Traitement des Ordures Ménagères) qui a en charge le traitement et la valorisation
des déchets ménagers et assimilés des 185 communes adhérentes du Nord du département. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
50
Les habitants de la commune disposent de deux déchetteries proches, à Ocquerre et à
Meaux, cette dernière acceptant les déchets diffus spécifiques. Toutefois, les habitants ont
accès à l’ensemble des déchetteries du SMITOM.
2 2. .5 5. .5 5 R Ré és se ea au u d de e c co om mm mu un ni ic ca at ti io on ns s n nu um mé ér ri iq qu ue es s Le tableau ci-dessous indique la disponibilité des technologies ADSL sur la commune de
Crouy-sur-Ourcq. Ces données fournies par France Télécom ne sont pas à interpréter en
termes d’éligibilité des lignes téléphoniques à ces technologies. Au sein d’une même
commune, on trouve en effet souvent des inégalités d’accès au haut débit.
Les NRA, Noeud de Raccordement d’Abonnés, sont les centraux téléphoniques de
l’opérateur historique France Télécom dans lesquels aboutissent les lignes téléphoniques
des abonnés, quelque soit leur fournisseur d’accès ADSL. Les informations données par le
NRA sont beaucoup plus précises. L’éligibilité ADSL dépend de l’équipement présent sur le
NRA (ou central téléphonique) auquel elle est raccordée, en plus des caractéristiques de la
ligne NRA le plus proche.
La commune de Crouy-sur-Ourcq est desservie par l'ADSL. Elle est reliée au nœud de
raccordement d’abonnés (NRA) situé la commune ainsi que celui implanté à Coulombs-en-
Valois.
NRA situé sur la commune de Crouy-sur-Ourcq
Code Nom et Localisation Lignes Dégroupage
CY577 Crouy-sur-Ourcq 800 3 opérateurs
NRA situé à l’extérieur de Crouy-sur-Ourcq
Code Nom et Localisation Lignes Dégroupage
CEV77 Coulombs-en-Valois 550 4opérateurs
Le conseil général s’est engagé depuis 2004 à améliorer la desserte du réseau Internet et
déployer l’accès au très haut débit chez tous les habitants et tous les professionnels. En
2010, le département de Seine-et-Marne a été l’un des premiers de France à adopter son
Technologies ADSL Disponible
ADSL
ReADSL
ADSL2+
Wimax
VDSL2 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
51
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Il démontre que les
réseaux actuels ne pourront répondre aux futurs usages d’internet et que de nouvelles
infrastructures doivent être mises en place.
III - Compatibilité et articulation du PLU avec les autres
documents d’urbanisme, plans ou programmes
3.1 Les prescriptions territoriales d’aménagement
3 3. .1 1. .1 1 S Sc ch hé ém ma a D Di ir re ec ct te eu ur r d de e R Ré ég gi io on n
La commune de Crouy-sur-Ourcq est incluse dans le périmètre du Schéma Directeur de la
Région d’Ile de France. Il s’agit d’un outil de planification et d’organisation de l’espace
régional. Ce document a été approuvé par décret le 27 décembre 2013.
Le SDRIF « Ile-de-France 2030 » fixe trois défis majeurs, transversaux à ses orientations, et
cinq objectifs fondamentaux pour un développement durable de l’Île-de-France.
Les trois défis sont de :
- Agir pour une Île-de-France plus solidaire ;
- Anticiper les mutations environnementales ;
- Conforter l’attractivité de l’Ile-de-France et accompagner la conversion écologique
et sociale de l’économie.
Les cinq objectifs qui répondent à ces défis visent à :
- Construire 70 000 logements par an et améliorer le parc existant pour résoudre la
crise du logement ;
- Créer 28 000 emplois par an et améliorer la mixité habitat/emploi ;
- Garantir l’accès à des équipements et des services publics de qualité ;
- Concevoir des transports pour une vie moins dépendante à l’automobile ;
- Améliorer l’espace urbain et son environnement naturel.
Dans les Orientations règlementaires et sur la carte de destination générale des différentes
parties du territoire), la commune de Crouy-sur-Ourcq fait partie des « bourgs, village et
hameaux ». Les objectifs de développement dans ces communes sont présentés dans ce
document. Les réseaux
routiers
et fluviaux
L'armature logistique
<+ Site multimodal d'enjeux nationaux
+ Site multimodal d'enjeux métropoltains
. Site multimodal d'enjeux territoriaux
Polariser et équilibrer
Les espaces urbanisés
H Espace urbanisô à optimiser
HX Quartier à densifier à proximité d'une gare
89 Secteur à fort potentiel de densification
Les nouveaux espaces d'urbanisation
©% Secteur d'urbanisation prétérentelle
22 Secteur d'urbanisation conditionnelle
Limite de la mobilisation du potentiel d'urbanisation offert
au titre des secteurs de développement à proximité des gares
RS TA TM A Elle dE
s LRU!
Les fronts urbains d'intérêt régional
Les espaces agricoles
Les espaces boisés et les espaces naturels
Les espaces verts et les espaces de loisirs
Les espaces verts et les espaces de loisirs d'intérêt régional à créer
Les continuités
Espace de respiration (A), liaison agricole et forestière (A),
continuité écologique (€), liaison verte (Vi
Le fleuve et les espaces en eau
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
52
Extrait de la carte de destination générale des différentes parties du territoire – SDRIF IDF 2030 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
53
Extrait du document n°3 : Orientations Règlementaires et Carte de Destination
Générale des Différentes Parties du Territoire
« Les objectifs poursuivis sont de contenir l’étalement urbain, de limiter la consommation et
le morcellement des espaces agricoles, boisés et naturels et d’éviter l’accroissement des
déplacements. Le développement doit s’opérer prioritairement à l’intérieur des tissus
existants, en cohérence avec l’objectif de densification.
Les documents d’urbanisme doivent permettre de :
- Répondre en priorité aux besoins locaux liés à la décohabitation, aux obligations de
mixité sociale et au renouvellement du parc de logements dégradés ;
- Maintenir et valoriser l’économie locale ;
- Maintenir et assurer la qualité de services et d’équipements de proximité ;
- Intégrer les développements dans leur environnement naturel sans le déstructurer
et notamment en préservant la circulation des engins agricoles ;
- Respecter l’échelle et la morphologie des ensembles bâtis, ainsi que les logiques
d’implantation traditionnelles.
► Le PLU devra être compatible avec les dispositions qui figurent dans le SDRIF :
Bourg, villages et hameaux : « A l’horizon 2030, une extension de l’urbanisation de
l’ordre de 5 % de l’espace urbanisé communal des bourgs, villages et hameaux est
possible. En cas de SCoT ou de PLU intercommunal, ces capacités peuvent être
mutualisées pour permettre de répondre au mieux aux objectifs intercommunaux. »
Les secteurs de développement à proximité des gares : Crouy est concernée par un
potentiel d’urbanisation liée à la présence de la gare ferroviaire sur son territoire :
« À l’horizon 2030, une extension de l’urbanisation de l’ordre de 5 % de la superficie
de l’espace urbanisé communal est possible dans ces secteurs. Ces extensions
doivent être en continuité de l’espace urbanisé existant au sein duquel la gare est
implantée. »
« Les capacités d’urbanisation non cartographiées offertes au titre des secteurs de
développement à proximité des gares, des agglomérations des pôles de centralité à
conforter et de l’extension modérée des bourgs, des villages et des hameaux peuvent
être cumulées. Elles peuvent s’ajouter aux capacités cartographiées offertes par les
pastilles des secteurs d’urbanisation préférentielle. ». R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
54
Quartier à densifier à proximité d’une gare : Dans les communes concernées, les
documents locaux d’urbanisme doivent permettre une augmentation minimale de
15% de la densité humaine et de la densité des espaces d’habitat.
Comme dans le précédent SDRIF, les espaces boisés et les espaces naturels doivent
être préservés. Cette protection se traduit notamment par le maintien des lisières :
« En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination
agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au
moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Un ensemble
de constructions éparses ne saurait être regardé comme un site urbain constitué. »
Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation
multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les
missions écologiques et paysagères, et notamment :
- l’accès pour les besoins de la gestion forestière ;
- l’implantation des équipements nécessaires au développement économique
de la filière bois ;
- l’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur
périurbain et dans les secteurs carencés du cœur de métropole ».
3 3. .1 1. .2 2 L Le e s sc ch hé ém ma a d de e c co oh hé ér re en nc ce e t te er rr ri it to or ri ia al le e Le schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T) expose, à l’échelle supra communale, le
diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins
répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace,
d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
La commune de Crouy-sur-Ourcq est incluse dans le périmètre du Schéma Directeur Marne-
Ourcq. Devenu caduc, le document a été révisé pour élaborer un Schéma de Cohérence
Territoriale. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du SCOT a été
débattu le 24 novembre 2015. Il s’articule autour de 3 axes1 :
Faire de Marne-Ourcq un territoire attractif et dynamique dans l’ensemble des
secteurs d’activité ;
Favoriser une urbanisation économe en espace et en déplacements en s’appuyant
sur l’armature urbaine du territoire ;
Valoriser le patrimoine naturel au profit du développement du territoire.
Pour atteindre ces trois objectifs, plusieurs orientations sont proposées2 :
Organiser l’armature urbaine et la mobilité ;
Favoriser l’attractivité et le développement du territoire ;
1 Version du PADD en novembre 2015.
2 Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
55
Réduire l’impact foncier des projets de développement ;
Garantir le bon fonctionnement écologique et paysager en accord avec les projets de
développement du territoire ;
Gérer durablement les ressources.
► Le SCOT a été approuvé le 6 avril 2017, il sera rendu exécutoire dans un délai de 2 mois
soit au plus tôt le 7 juin 2017.
Le PLU devra être compatible avec les grandes orientations de ce document
supracommunal et ne devra pas remettre en cause l’économie générale du SCoT (respect
de ses principes tout en laissant une certaine marge d’appréciation aux communes).
À défaut, le PLU devra être mis en compatibilité dans les trois ans qui suivront
l’approbation du SCoT.
3 3. .1 1. .3 3 L Le e S Sc ch hé ém ma a D Di ir re ec ct te eu ur r d d' 'A Am mé én na ag ge em me en nt t e et t d de e G Ge es st ti io on n d de es s E Ea au ux x- -S SD DA AG GE E
La commune de Crouy-sur-Ourcq est couverte par le SDAGE du bassin de la Seine et des
cours d’eaux côtiers normands.
Institué par la loi sur l’eau de 1992 et renforcé par la directive cadre sur l’eau, le SDAGE est
un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et les
objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau,
estuaires, eaux côtières, eaux souterraines). Il détermine aussi les aménagements et les
dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et
l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques ainsi que les sous-bassins
hydrographiques pour lesquels un SAGE devra être réalisé.
Le SDAGE 2010-2015 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands a fait l’objet
d’une révision et vient d’être remplacé par le SDAGE 2016-2021, approuvé par arrêté le 20
décembre 2015, afin de poursuivre la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
pour atteindre les objectifs environnementaux définis à travers 8 défis et 2 leviers
transversaux :
Défi 1 - Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
Défi 2 - Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Défi 3 - Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants
Défi 4 - Protéger et restaurer la mer et le littoral
Défi 5 - Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et
future
Défi 6 - Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Défi 7 - Gérer la rareté de la ressource en eau
Défi 8 - Limiter et prévenir le risque d’inondation R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
56
Levier 1 - Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis
Levier 2 - Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
57
Les objectifs de bon état écologique et chimique à atteindre pour les masses d’eau
superficielles présentes sur la commune de Crouy-sur-Ourcq sont les suivants :
N NO OM M D DE E L LA A M MA AS SS SE E D D’ ’E EA AU U O
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O Ou ur rc cq q
D D’ ’A Au ut th he eu ui il l a au u c co on nf fl lu ue en nt t d de e l la a M Ma ar rn ne e B Bo on n é ét ta at t e en n 2 20 02 27 7 B Bo on n é ét ta at t e en n 2 20 02 27 7
R Ru u l la a C Cr ro oi ix x H Hé él lè èn ne e B Bo on n é ét ta at t e en n 2 20 02 21 1 B Bo on n é ét ta at t e en n 2 20 02 27 7
Source : SDAGE du bassin de la Seine et des cours normands 2016-2021
3 3. .1 1. .4 4 S Sc ch hé ém ma a d d' 'A Am mé én na ag ge em me en nt t e et t d de e G Ge es st ti io on n d de es s E Ea au ux x ( (S SA AG GE E) )
La déclinaison du SDAGE au niveau des bassins versants s’effectue par le biais de Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le SAGE constitue donc un outil
réglementaire à la disposition des acteurs locaux, leur permettant d’atteindre les objectifs
de qualité et de remplir l’obligation de résultat, imposés par l’Europe dans la Directive Cadre
sur l’Eau (DCE).
La commune de Crouy-sur-Ourcq n’est incluse dans aucun SAGE.
3 3. .1 1. .5 5. . P Pl la an n d de e D Dé ép pl la ac ce em me en nt ts s U Ur rb ba ai in ns s ( (P PD DU U) ) La commune est concernée par le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF). Il
s’agit d’un document de planification des politiques d’aménagement et de transport. Les
plans de déplacements urbains déterminent les principes régissant l’organisation des
transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement, dans le
périmètre de transports urbains et visent notamment à assurer un équilibre durable en
matière de mobilité et de facilités d’accès d’une part et la protection de l’environnement et
de la santé d’autre part.
Le premier PDUIF, approuvé en 2000, a été élaboré par l’Etat en association avec la Région
et le STIF. En décembre 2007, le Conseil du STIF a décidé, sur la base des conclusions de
l’évaluation du PDUIF de 2000, de procéder à sa révision. Le PDUIF, approuvé le 19 juin
2014 :
- fixe les objectifs et le cadre des politiques de déplacement d’ici à 2020 ;
- concerne les déplacements de personnes, le transport de marchandises et les
livraisons ;
- permet de coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité
pour tous les modes de transport – transports collectifs, voiture particulière, deux- R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
58
roues motorisés, marche et vélo – ainsi que les politiques de stationnement ou
encore d’exploitation routière.
3 3. .1 1. .6 6 L Le e S Sc ch hé ém ma a R Ré ég gi io on na al l C Cl li im ma at t A Ai ir r E En ne er rg gi ie e - - S SR RC CA AE E Le SRCAE définit des orientations permettant l'adaptation au changement climatique, et une
atténuation de ses effets ainsi que les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie
de même que la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien et donc
susceptibles de porter des projets éoliens (le Schéma régional éolien - SRE, est annexé au
SRCAE).
Le SRCAE d’Ile-de-France a été approuvé à l’unanimité par le conseil régional le 23 novembre
2012, et fait l’objet d’un arrêté du préfet de région le 14 décembre 2012. Parmi ses
orientations, plusieurs relèvent du domaine de l’urbanisme. Il est ainsi recommandé aux
collectivités :
de conditionner, dans les documents d’urbanisme de type SCOT et PLU ainsi que
dans les Contrats de Développement Territoriaux (CDT), la constructibilité de zones
au respect de critères de performances énergétiques et environnementales
renforcées en intégrant le raccordement aux réseaux de chaleur et le recours aux
énergies renouvelables et de récupération ;
de prévoir pour les quartiers en rénovation urbaine, des prescriptions imposant le
raccordement à un réseau de chaleur et ainsi faciliter le recours aux énergies
renouvelables et de récupération disponibles sur le territoire ;
de recommander aux aménageurs la réalisation d'études de faisabilité géothermie
sur les zones à aménager (analyse en coût global actualisé sur 20 ans) ;
Évaluer les possibilités d’équipement en solaire thermique et/ou photovoltaïque ;
Faciliter le recours au vélo en agissant sur les conditions de circulation et le
stationnement ;
Mobiliser tous les outils d’aménagement et d’urbanisme disponibles pour freiner
l’étalement urbain ;
Préserver les espaces agricoles pour assurer la pérennité des filières de proximité ;
Intégrer la thématique Air dans les documents d’urbanisme ;
Décliner localement les objectifs du SRCE (Schéma Régional de Cohérence
Écologique) pour préserver les continuités écologiques situées sur leur territoire et
assurer la résilience de leurs écosystèmes sensibles.
En complément du SRCAE, un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), défini aux articles
L. 222-4 à 222-7 du Code de l’Environnement, a été approuvée par arrêté inter-préfectoral le
25 mars 20133. Il couvre les 1 281 communes de la région Île-de-France. Afin d’améliorer la
qualité de l’air à l’échelle régionale, 24 mesures y sont développées, dont 11 sont
3 Il s’agit du deuxième PPA en Île-de-France. Le premier datait de 2006. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
59
réglementaires, parmi lesquelles :
- Mesure 8 : définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les
documents d’urbanisme
Le Schéma Régional Eolien (SRE), prévus par les lois Grenelle, a été adopté en septembre
2012. Ce schéma définit à l’horizon 2020 par zone géographique, les objectifs qualitatifs et
quantitatifs du potentiel éolien en Ile de France.
Cependant, ce schéma a été annulé par un jugement du Tribunal administratif en date du 13
novembre 2014, annulant l’arrêté du 28 septembre 2012 du Préfet de la Région Ile-de-
France approuvant le SRE.
3 3. .1 1. .7 7 L Le e S Sc ch hé ém ma a r ré ég gi io on na al l d de e c co oh hé ér re en nc ce e é éc co ol lo og gi iq qu ue e d d’ ’I Il le e- - d de e- -F Fr ra an nc ce e - - S SR RC CE E
Le SRCE d’Ile-de-France a été approuvé le 22 octobre 2013. La carte suivante présente les
objectifs affichés en matière de restauration et de préservation de la trame verte et bleue du
territoire communal.
Le schéma présente les objectifs suivants :
- Préserver les réservoirs de biodiversité (Hachures grises = ZNIEFF 1 et 2, boisements
alluviaux)
- Préserver les milieux humides (tiretés bleus)
- Préserver les corridors alluviaux (bordures vertes le long de l’Ourcq et du Clignon)
- Restaurer les corridors des milieux calcaires (Pointillés orange sur les coteaux de la
vallée de l’Ourcq et du Clignon).
- Préserver les corridors de la sous-trame arborée (trait vert continu)
- Coupures de réservoirs de biodiversité à traiter en priorité (trait rouge le long de la
voie ferrée).
- Points de fragilité des corridors arborés et des milieux humides à traiter en priorité
(croix rouge et bleue).
- Secteurs de mares et mouillères présentant un intérêt pour le fonctionnement des
continuités écologiques (aplats bleus) 2
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
60
Extrait de la carte des objectifs de préservation et restauration de la TVB
► Le PLU devra prendre en considération ces objectifs de préservation de la Trame verte et
bleue. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
61
3.2 - Patrimoine archéologique
3 3. .2 2. .1 1. . P Pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d du u c co od de e d du u p pa at tr ri im mo oi in ne e La protection des vestiges du passé constitue un enjeu patrimonial et culturel. Sont
applicables les dispositions de la loi du 27 septembre 1941, validée par ordonnance du 13
septembre 1945, qui prévoit notamment la déclaration de toute découverte fortuite à
caractère archéologique, ainsi que la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 protégeant les terrains
contenant des vestiges archéologiques.
La loi relative à l'archéologie préventive du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n° 2003-707
du 1er août 2003 rappelle que l'archéologie préventive a pour objet d'assurer, à terre et sous
les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par
l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles
d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement.
L'Etat veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la
conservation du patrimoine et du développement économique et social.
Par ailleurs, le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et
financières en matière d'archéologie préventive, prévoit que toutes les opérations
d'aménagement, de construction ou de travaux susceptibles d'affecter les éléments du
patrimoine archéologique, doivent être soumises à des travaux de détection.
Les projets entrant dans le champ d'application de ces dispositions sont les suivants :
ceux situés dans les zones de présomption de fouilles archéologiques ;
les opérations de lotissement affectant une superficie supérieure ou égale à 3
hectares ;
la réalisation de zones d'aménagement concerté affectant une superficie supérieure
ou égale à 3 hectares ;
les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sols liés à des
opérations d'aménagement portant sur des terrains d'une superficie supérieure à 10
000m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre.
3 3. .2 2. .1 1. . P Pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d du u c co od de e d de e l l’ ’u ur rb ba an ni is sm me e L'Article R.111-4 du code de l'urbanisme disposant que : « le permis de construire peut être
refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la
mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques » est d'ordre public et d'application
générale sur l'ensemble du territoire, y compris par conséquent dans les communes dotées
d'un PLU approuvé. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
62
IV - Les servitudes d’utilité publique et Contraintes
territoriales.
4.1 Les servitudes d’utilité publique
Les Servitudes d’Utilité Publique doivent être prises en compte dans le Plan Local
d’Urbanisme pour être opposables aux demandes d’occupation et d’utilisation des sols et
reportées au plan de servitudes annexé et ce conformément à l’Article R. 126-1 du Code de
l’Urbanisme. La liste de ces servitudes a été fixée par l’arrêté ministériel du 11 mai 1984.
4 4. .1 1. .1 1 S Se er rv vi it tu ud de e r re el la at ti iv ve e à à l la a p pr ro ot te ec ct ti io on n d de es s m mo on nu um me en nt ts s h hi is st to or ri iq qu ue es s ( (A AC C1 1) )
Cette servitude s’applique autour des monuments suivants :
Eglise de Crouy – Classée MH
Le donjon de l’ancien Château de Crouy ainsi que le grand mur pignon de l’ancien
logis et les cheminées qui y sont adossées – Classés MH
L’aile de l’ancien Château de Crouy garnie de mâchicoulis s’étendant sur l’avenue de
la gare – Inscrite à l’inventaire des MH
Le pavillon d’entrée de l’ancien château de Gesvres-le-Duc – Classé MH
Les douves avec leurs ponts et le portail d’entrée de l’ancien château de Gesvres-le-
Duc – Inscrits à l’inventaire des MH
4 4. .1 1. .2 2 S Se er rv vi it tu ud de e r re el la at ti iv ve e à à l l’ ’a al li ig gn ne em me en nt t d de es s v vo oi ie es s n na at ti io on na al le es s, , d dé ép pa ar rt te em me en nt ta al le es s e et t c co om mm mu un na al le es s ( (E EL L7 7) ) La servitude d’alignement s’applique le long des routes départementales :
23
94
102
102 (traversée de Fussy)
102A
Plusieurs voies communales sont également soumises à la servitude d’alignement (cf.
document 5.1 intitulé « Servitudes d’Utilité Publique »). R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
63
4 4. .1 1. .3 3 S Se er rv vi it tu ud de es s d de e p pr ro ot te ec ct ti io on n r re el la at ti iv ve es s a au u s st to oc ck ka ag ge e s so ou ut te er rr ra ai in n d de e g ga az z c co om mb bu us st ti ib bl le e d da an ns s d de es s f fo or rm ma at ti io on ns s n na at tu ur re el ll le es s ( (I I7 7) )
Cette servitude s’applique autour du stockage souterrain de gaz combustible de Germigny-
sous-Coulombs, et affecte l’extrémité sud du territoire.
4 4. .1 1. .4 4 S Se er rv vi it tu ud de e l li ié ée e à à l la a v vo oi ie e f fe er rr ré ée e ( (T T1 1) ) Cette servitude s’applique autour de la voie de chemin de fer gérée par SNCF Paris Est. Il
s’agit principalement de servitudes d’alignement, de débroussaillage, de distance de
plantations d’arbres…
4.2 Les contraintes diverses
4 4. .2 2. .1 1. . Z Zo on ne es s s so ou um mi is se es s a au ux x r ri is sq qu ue es s n na at tu ur re el ls s L'Article L.121-1 du code de l'urbanisme impose notamment aux communes de prendre en
compte dans leur document d'urbanisme les risques naturels et les risques technologiques.
Arrêtés de catastrophes naturelles
La commune a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles :
Type de catastrophe Début le Fin le
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982
Inondations et coulées de boue 08/04/1983 10/04/1983
Inondations et coulées de boue 19/12/1993 15/01/1994
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995
Inondations et coulées de boue 01/07/1995 01/07/1995
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999
Inondations et coulées de boue 07/05/2000 07/05/2000
Mouvements de terrain
Trois phénomènes de mouvements terrains sont répertoriés sur la base de données du
BRGM. Il s’agit de :
- Une coulée de boue à la chaussée sur les rues du Clignon et de Templier, survenue le
01/07/2000 ;
- Un effondrement au niveau du terrain de sport rue de Montanglos, le 01/04/1996 ;
- Une coulée de boue à Fussy, à la Cavée le 01/07/1995.
o Cavités souterraines
Les communes ou groupements compétents en matière de documents d'urbanisme
élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités Identifiant de la cavité : IDFAA0070022
Type de cavité : carrière
Nom de la cavité : Crouy-sur-Ourcg / Lieu dit du Bois de la Reposée
Département : Seine-et-marne - (77)
Nom de la commune (à la saisie) : CROUY-SUR-OURCAQ (77148)
Code insee commune : 77148
Coordonnées X,Y en Lambert 93 métrique : 707925, 6889319
Coordonnées X,Y ouvrage : 656367, 1156220
Lambert X,Y ouvrage : Lambert 1
Précision coordonnées : 25 m
Repérage géographique : autre
Positionnement : approché
Date de validité : 28/09/2004
Auteur de la description : LREP
Base de données BRGM -
Cavités souterraines abandonnées
d'origine non minière
Cave
Carrière
Naturelle
Indéterminée
Galerie
Ouvrage Civil
Ouvrage militaire
Puits
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Localisation de la cavité souterraine
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
64
souterraines susceptibles de provoquer l'effondrement du sol (loi n°2003-699 du 30 juillet
2003).
Les ministères de l'environnement et de l'industrie ont sollicité le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM) pour collecter les informations disponibles sur les cavités
souterraines abandonnées et sur les conséquences de leur dégradation. Des questionnaires
ont été adressés à l'ensemble des communes, et ont permis l'établissement d'une liste qui
recense les cavités souterraines connues.
Cette liste indique la présence d’une ancienne carrière au lieu-dit « Le bois de la Reposée ».
Des cavités artificielles ont également été découvertes sous l’ancien terrain de tennis au-
dessus du lotissement de Montanglos. Ces cavités, issues d’anciennes carrières, ont étés
comblées. Aléas de retrait / gonflement des argiles sur la Commune de Crouy-sur-Ourcq
N
__ Alea faible
EM Alea moyen
EM Ale fort
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
65
Retrait-gonflement des argiles
Crouy-sur-Ourcq n’est que peu concerné par l’aléa « retrait / gonflement des argiles » qui
s’avère être nul à faible sur l’ensemble du territoire.
Remontées de nappe phréatiques
La commune de Crouy-sur-Ourcq présente une sensibilité assez forte face au risque de
remontée de nappe phréatique. La nappe est sub-affleurante sur toute la partie Ouest du
territoire ainsi que sur une partie du centre-bourg. Remontées de nappes de la Commune de Crouy-sur-Ourcq
EL Limites Communales
Remontées de Nappes
EM Nappe sub-affleurante
EM Très forte
EM Forte
__ Moyenne
= Faible
EN Faible à nul
0 500 1000 1500 m
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Source : BRGM
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
66
4 4. .2 2. .2 2. . L Le e P Pl la an n d de e p pr ré év ve en nt ti io on n d de es s r ri is sq qu ue es s t te ec ch hn no ol lo og gi iq qu ue es s Crouy-sur-Ourcq est concerné par le PPRT pour le stockage de gaz naturel exploité sur la
commune de Germigny-sous-Coulombs par la société STORENGY, prescrit en octobre 2010
et approuvé par arrêté interpréfectoral en date du 12 avril 2013.
La commune abrite 3 sites de stockage autour desquels un zonage réglementaire a été
défini. La carte ci-dessous présente le zonage réglementaire sur l’ensemble des sites
exploités par STORENGY sur Germigny, les plans de zonage détaillés sont annexés au présent
document.
Ces 3 sites d’exploitation n’affectent aucune habitation. Le stockage le plus proche se situe
au sud-est de la zone bâtie du Brumier, sans impacter les constructions. ASINHq
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P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
67 La zone rouge foncée R est exposée à des niveaux d'aléa thermiques jusqu'à très fort « plus» TF+ et jusqu'à des aléas très fort TF+ en surpression. Il s'agit d'une zone très fortement exposée aux risques : le niveau maximal d'intensité des effets thermiques et surpression peut être très grave pour les personnes. Dans cette zone, les cumuls de probabilité d'occurrence des phénomènes dangereux sont également les plus importants. En conséquence, le principe d'interdiction de construire est très strict : aucune construction n'y est autorisée à l'exception des ouvrages ou bâtiments directement liés à l'activité à l'origine des risques et sans présence humaine. Aucun objectif de performance y est nécessaire.
Les zones bleue B1 et B2 sont exposées à un niveau d'aléa thermique jusqu'à moyen « plus » M+ et jusqu'à
des aléas surpression moyen M. Le niveau maximal d'intensité des effets thermiques et des effets de
surpression peut être significatif à grave pour les personnes. Dans ces zones, des aménagements à usage d'activité sont possibles sous condition de ne pas augmenter significativement la population exposée et de
prendre les dispositions permettant de garantir la sécurité des personnes.
La zone bleue clair b est exposée jusqu'à un niveau d’aléa de surpression faible et thermique faible. Dans cette zone, les projets de construction et les aménagements ne sont réglementés qu'au titre des effets de surpression, les aléas thermiques ne justifiant que des recommandations. Pour les biens existants dans ces zones, des aménagements limités sont possibles sans toutefois pouvoir conduire à augmenter la population exposée : la création de nouveaux logements est ainsi interdite, les extensions limitées à 20% de la SHON.
La zone verte v est exposée à un niveau d'aléa thermique faible. Dans cette zone également, seules des recommandations sont faites aux constructions existantes et les nouvelles.
Enfin, la zone grise G est la zone correspondant à l'emprise foncière des sites (principal et puits) à l'origine du
risque. Toute modification d'exploitation ou aménagement dans cette zone est soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Cependant, il a été décidé de
réglementer les aménagements qui relèvent du droit de l'urbanisme et qui seraient susceptibles d'entraîner une exposition importante de nouvelles populations : création de locaux d'accueil du public, nouveaux bâtiments à
usage de formation ou ayant le caractère d'établissements recevant du public, etc. sont interdits dans cette zone.
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
68
Les risques liés à l’établissement (extrait du PPRT)
« Les phénomènes dangereux identifiés dans l’étude de dangers comme susceptibles de
provoquer des effets en dehors du site sont essentiellement des fuites de gaz suivies d’une
inflammation. Ce sont donc essentiellement des effets thermiques qui sont à craindre, et
dans une moindre mesure, sous certaines conditions d'allumage, des effets de surpression. »
Principes réglementaires par zone (extrait du PPRT)
4 4. .2 2. .3 3. . L Le e r ri is sq qu ue e s si is sm mi iq qu ue e
Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du
territoire français a classé le département de Seine-et-Marne en zone de sismicité très faible
(1) sans contrainte.
Au regard des risques qui affectent le territoire de Crouy-sur-Ourcq, la commune a
élaboré un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRM) axé
sur les risques suivants :
- inondations,
- mouvements de terrain liés aux cavités souterraines,
- évènements climatiques exceptionnels, R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
69
- le risque industriel lié à la plateforme de stockage de gaz de STORENGY
à Germigny-sous-Coulombs
- le transport de matières dangereuses
- les risques sanitaires R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
70 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
71
2ème partie
Etat initial de l’environnement R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
72 Plan Local d'Urbanisme
de Crouy-sur-Ourcq
2
geogram | Carte Topographique EXARONNEMENT- URBANISME
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
73
I. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
1.1. Relief
Le territoire communal de Crouy-sur-Ourcq est implanté dans les vallées de l’Ourcq et du
Clignon, un de ses affluents de rive gauche. Ces cours d’eau longent les limites Ouest et Nord
du territoire.
C’est un territoire dont l’altitude varie entre 58 mètres au point le plus bas (au sud du
territoire au niveau de l’Ourcq) et 153 mètres au point le plus haut (à l’est du territoire, au
lieu-dit « l’Orme à Duval ». La zone bâtie de Crouy est implantée en moyenne entre 60 et
70 mètres d’altitudes, les constructions pavillonnaires les plus récentes se caractérisent par
une implantation plus marquée sur les coteaux de l’Ourcq, entre 75 et 100 mètres d’altitude.
1.2 - Contexte géologique
Le territoire de « Marne-Ourcq » appartient à la Brie française, dont le plateau est entaillé
par les vallées de la Marne, de l’Ourcq et du Petit Morin. Cette région s’inscrit en plein cœur
du Bassin Parisien, anciennes mer intérieure où se sont développées des formations
sédimentaires à la manière d’un mille-feuille. Les formations les plus anciennes y
apparaissent à la faveur du creusement des différentes vallées.
Sur le territoire communal, et en ce qui concerne les roches affleurantes, il s’agit de roches
formées durant l’Éocène (-53 à -34 millions d’années) et l’Oligocène (-34 à - 23 millions
d’années), époques de l’Ère Tertiaire. Elles se composent, du plus profond au plus
superficiel, de : R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
74
e4 : Sables du Cuisien (Yprésien supérieur)
e5b : Marnes et caillasses du Lutétien. Cette couche est constituée d’une
alternance de marnes et de bancs de calcaires sublithographiques parfois
siliceux.
e6a : sables et grès du Bartonien inférieur (Auversien), dits sables de
Beauchamp
e6b : calcaires, dits de Saint-Ouen, et marnes du Bartonien moyen
(Marinésien)
Ces roches sont très souvent recouvertes de formations géologiques plus récentes (Ère
Quaternaire), issues de leur altération. Il s’agit de :
LP : limons des plateaux. Ils sont formés de matériaux fins, argileux et
siliceux. Ils peuvent atteindre plusieurs une épaisseur de 6mètres et plus.
Lorsque l’épaisseur des limons n’est pas suffisante pour masquer le
substratum (1m environ), ils sont représentés sur la carte par des rayures de
la couleur du substratum associé (ici le bartonien moyen).
Fz : alluvions modernes. Elles sont composées de limons fins, argilo-sableux,
calcareux localisés dans les vallées actuelles de la Marne et de l’Ourcq. Dans
cette dernière, les alluvions deviennent tourbeuse et supportent aulnaies et
peupleraies.
La présence de certaines formations géologiques conditionne l’activité économique et
l’implantation urbaine que se soit par les richesses qu’ils apportent ou les risques qu’ils
engendrent. Contexte géologique de la Commune de Crouy-sur-Ourcq
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500 1000 1500 m
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
75 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
76
1.3 – Hydrologie
a) Les cours d’eau
La plupart des travaux dans les cours d’eau (recalibrage, busage, détournement, travaux sur
berge...) doivent préalablement faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Les
aménagements ou travaux qui seraient prévus à proximité d’un cours d’eau ou d’un thalweg
doivent être appréhendés avec une extrême précaution. Dès lors qu’un doute existe sur le
caractère inondable de la parcelle, il est indispensable de la protéger de l’urbanisation, mais
également des installations qui constitueraient des obstacles à l’écoulement des eaux.
Crouy-sur-Ourcq est longé par l’Ourcq à l’ouest, par le Clignon et le Grand Fossé au nord et
abrite les écoulements du ru la Croix Hèlène, affluent de rive gauche de l’Ourcq. Réseau hydrographique de la commune de Crouy-sur-Ourcq
N
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0 500 1000 1500 m
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
77 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
78
b) Zones à dominante humide
Les zones humides ont un rôle important dans la préservation de la ressource en eau. Elles
constituent un patrimoine naturel caractérisé par une grande diversité biologique qui
contribue à une gestion équilibrée de la ressource en eau. De par ces fonctions, elles
contribuent à l’atteinte du bon état des masses d’eau. Cependant, mal connues, mal
identifiées, elles sont fortement menacées. Leur superficie, et leur qualité ont fortement
diminué dans les 30 dernières années. Elles nécessitent à ce titre la mise en place d’une
politique de protection et de restauration ambitieuse. A cet égard, un plan d’action national
pour la sauvegarde des zones humides a été lancé par le MEEDDM le 1er février 2010.
Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de
l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France, la
DIREN4 a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs
potentiellement humides de la région selon les deux familles de critères mises en avant par
l’arrêté du 24 juin 2008 modifié : critères relatifs au sol et critères relatifs à la végétation.
Cette étude s’appuie sur :
un bilan des études et une compilation des données préexistantes ;
l’exploitation d’images satellites pour enrichir les informations sur le critère sol
L’ensemble de ces données ont ainsi été croisées, hiérarchisées et agrégées pour former la
cartographie de synthèse des enveloppes d’alerte humides qui partitionne la région en cinq
classes selon la probabilité de présence d’une zone humide et le caractère de la délimitation
qui conduit à cette analyse :
CLASSE TYPE D’INFORMATION
Classe 1 Zones humides de façon certaine et dont la délimitation a été réalisée par des
diagnostics de terrain selon les critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté du 24
juin 2008 modifié
Classe 2 Zones dont le caractère humide ne présente pas de doute mais dont la méthode de
délimitation diffère de celle de l’arrêté :
Classe 3 Zones pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte probabilité
de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser.
Classe 4 Zones présentant un manque d’information ou pour lesquelles les informations
existantes indiquent une faible probabilité de zone humide.
Classe 5 Zones en eau, ne sont pas considérées comme des zones humides
Application au territoire communal de Crouy-sur-Ourcq :
Sur le territoire communal, seules les classes 2, 3 et 5 sont représentées :
La « Classe 2 » correspond aux zones humides identifiées mais dont les limites
n'ont pas été réalisées par des diagnostics de terrain ;
4 Organisme qui assurait auparavant les missions désormais dévolues à la DRIEE. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
79
La « Classe 3 » correspond à une probabilité importante de zones humides.
Mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser ;
La « Classe 5 » correspond à une enveloppe où sont localisées toutes les zones
en eau (cours d’eau et plans d’eau).
On constate une absence d’informations cartographiques sur la moitié nord-ouest du
territoire, malgré la présence de zones humides avérées dans ces secteurs. Le PLU prendra
en compte ces éléments. Zones humides de la Commune de Crouy-sur-Ourcq
EI Limites Communales
Enveloppes d'alerte
EM classe 2
EM classe 3
EN classe 5
0 500 1000 1500 m
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
80 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
81
1.4 - Climatologie
Le département de Seine-et-Marne, comme la majeure partie du Bassin Parisien, possède un
climat tempéré océanique à influence continentale. Il en résulte donc des températures
moyennes plutôt « douces » en hiver et fraiches en été, et une pluviométrie assez
importante réparties sur toute l’année. L’indice d’aridité est d’ailleurs de 315, ce qui
correspond à un climat humide.
Les données climatiques de ce chapitre proviennent de la station météorologique de Roissy-
en-France (altitude 108 m), à une cinquantaine de kilomètres à l’Ouest de la commune de
CROUY-SUR-OURCQ.
1 1. .3 3. .1 1 L Le es s t te em mp pé ér ra at tu ur re es s
La moyenne des températures minimales sous abri varie de 1,7°C à 14,6°C.
La moyenne des températures maximales sous abri varie de 6,6°C à 24,7°C.
Les températures extrêmes absolues sont de 39°C (12 août 2003) et -17,8°C (17 janvier
1985).
Entre 1995 et 2014, le nombre moyen de jours avec des températures supérieures à 30°C est
de 9,8 jours/an, alors que le nombre moyen de jours où la température est inférieure à 0°C
est de 34,8 jours/an.
1 1. .3 3. .2 2 L Le es s p pr ré éc ci ip pi it ta at ti io on ns s
Sur la période 1995-2014, la pluviométrie moyenne de la région est de 680,7 mm/an.
Les précipitations sont réparties de manière plus ou moins homogènes, avec des maxima
observés en juillet (69,2 mm), décembre (68,9 mm) et mars (66 mm).
En revanche, les minima correspondent plutôt au début d’année –avril et février avec
5 L’indice d’aridité de DE MARTONNE est donné par la formule suivante : I = P/(T+10), avec P pour les précipitations annuelles moyennes, et T
pour la température annuelle moyenne.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Précipitations (mm)
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Températures moyennes (°C)
Diagramme ombrothermique de Roissy-en-France
1995-2014 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
82
respectivement 44 et 45,9 mm de précipitations moyennes– mais, avec 44,7 mm, le mois de
septembre est également peu arrosé.
- Hauteur moyenne annuelle des précipitations : 680,7 mm
- Nombre de jours avec précipitations d’au moins 5 mm : 46 jours par an.
1 1. .3 3. .3 3 I In ns so ol la at ti io on n e et t d do on nn né ée es s d di iv ve er rs se es s
Ensoleillement
Les données relatives à l’ensoleillement ne couvrent que la période 2011-2014. Au cours de
cette période, l’ensoleillement annuel moyen observé à la station de Roissy-en-France était
de 1 665,4 heures par an – la période la plus propice étant l’été, avec une moyenne de
836 heures entre juin et septembre.
Brouillard
Entre 1995 et 2014, le nombre de jours de brouillard a varié entre 76 et 134 par an. En
moyenne, on observe 97 jours de brouillard par an, répartis principalement en automne-
hiver (une dizaine de jours par mois pendant 6 mois).
Orage
Selon les années, le nombre de jours d’orage peut aller de 10 à 44. En moyenne, sur la
période 1995-2014, on constate 22 jours d’orage par an. Ceux-ci surviennent
essentiellement entre mai et août.
Neige
Enfin, entre 1995 et 2014, il a été constaté une moyenne annuelle de 16 jours de neige au
niveau de la station de Roissy-en-France. Ces précipitations neigeuses avoisinent le plus
souvent les 5 mm au sol.
1 1. .3 3. .4 4 L Le es s v ve en nt ts s
L’orientation et la puissance du vent varie au cours des saisons, les vents les plus forts et les
plus fréquents sont toutefois préférentiellement orientés Sud/Sud-Ouest tout au long de
l’année et, dans une moindre mesure, Nord/Nord-Est les mois d’hiver principalement. Groupes de vitesses (km/h) Pourcentage par direction
ESS”
5.0 16.0 29.0 >29.0 cm s% 10
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
83
août 2012 octobre 2012 décembre 2012
Roses des vents relevées à Melun-Villaroche (77)
1.5 L’air
Mieux maîtriser et réduire l’exposition à la pollution de l’air extérieur est une nécessité
compte tenu de l’impact reconnu sur la santé humaine.
La commune de Crouy-sur-Ourcq ne dispose pas de station de mesure de la qualité de l’air.
Toutefois, l’association Airparif réalise des cartes de modélisation des concentrations
annuelles des polluants atmosphériques à l’échelle communale, à partir des mesures
effectuées en temps réel sur ses stations de mesures réparties dans la région Ile-de-France.
Sur la commune de Crouy, la modélisation des émissions de polluants dresse le bilan
suivant :
Définition des termes :
‐ NOx : Oxyde d’azote
‐ SO2 : Dioxyde de soufre
‐ COVNM : Composés organiques volatils non méthaniques
‐ PM10 : Particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aérodynamique inférieur à
10 micromètres.
‐ PM2.5 : Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres,
appelées « particules fines ».
‐ GES : Gaz à effet de Serre Contribution en % des différents secteurs d'activités aux émissions de polluants pour la commune de : Crouy-
sur-Ourcq (estimations faites en 2014 pour l'année 2012)
100
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
NOx sO2 COVNM PMI0 PM25 GES
en
%
©
©
©
Oo
a
OS
©
©
©
BB industrie manufacturière BB Trafic routier MS Agriculture BB Emissions naturelles
BB Plate-formes aéroportuaires BM Extraction, transformation et distributition d'énergie
UM Résidentiel et tertiaire BB Trafic ferroviaire et fluvial @B Traitement des déchets
BB Chantiers et Carrières
Polluants : COVNM PM10 PM25
Emissions totales : 5t ot 65t at 3t 3kt
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
84
Les trois principales sources de pollution sur le territoire communal sont le secteur
résidentiel et tertiaire, les chantiers et carrières et le secteur agricole.
Airparif publie également un bilan de la qualité de l’air annuel à l’échelle communale.
L’indice utilisé et l’indice européen Citeair qui présente cinq niveaux de la quantité de
pollution dans l'air, avec une échelle allant de 0 (pollution très faible) à >100 (pollution très
élevée). Il est fondé sur les trois polluants atmosphériques majeurs en Europe : les particules
(PM10), le dioxyde d'azote (NO2), ozone (O3), et prend en compte d’autres polluants quand
les données sont disponibles. Nb
de
jours
400
300
200
100
Historique de l'indice citeair pour l'année 2016
[0-24] [25-49] [50-74] [75-100]
Indices
[>100]
m 25 50 à
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
85
En 2016, l’indice Citeair n’a affiché que 4 jours avec une pollution atmosphérique élevée, la
commune bénéficiant d’au moins 327 jours avec un indice faible à très faible. Les espaces urbanisés
«à inclure dans le calcul de référence de la superficie des espaces urbanisés
re
routière
EnqEon d'eau,
So Saçent "p &
pee
NU az, Pétro
Î Ke fluvi
© Région Île-de-France 2013
Habitat
individuel
« à exclure du calcul
Habitat Lieux
collectif de culte
«Cimetière
2 D
Ds, 32 CL Je
cono
N commer
industrielles
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
86
II. L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGER
2.1 La répartition des modes d’occupation du sol
Le territoire de Crouy-sur-Ourcq, d’une superficie de 1942 hectares, est majoritairement
occupé par les terres agricoles qui s’étendent sur 913 hectares (soit 47 % du territoire). Les
boisements et autres milieux naturels représentent 756 hectares soit 39 % du territoire
communal.
les espaces urbanisés représentent une surface de 86,5 ha soit 4,5 % du territoire
communal
Cette surface des zones urbanisées actuelles a été calculée en suivant la méthodologie
affichée au SDRIF à savoir : « Les espaces urbanisés à la date d’approbation du SDRIF, sont
constitués :
- des espaces accueillant de l’habitat, de l’activité économique et des
équipements ;
- des espaces ouverts urbains, tels que les espaces verts publics, les jardins
privés, les jardins familiaux, les friches urbaines, etc. »
Extrait du fascicule n°3 du SDRIF « Ile-de-France 2030 » Crouy-sur-Ourcq
Code couleur utilisé
EM plateau cultivé
EM plateau boisé
ER tutte
EM rebord de plateau
EM vallée
ER torèt
Source : Département de Seine-et-Marne - SIG
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
87
2.2 Analyse paysagère du territoire
2 2. .2 2. .1 1 L Le e c co on nt te ex xt te e p pa ay ys sa ag ge er r
Le département de Seine-et-Marne abrite de multiples entités paysagères. L’atlas des
paysages réalisé en 2007 par le conseil général d’Ile de France, le conseil général de Seine-et-
Marne et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-et-Marne,
permet d’appréhender ses différentes composantes et liste les unités suivantes :
Les plateaux cultivés, au relief plat, enrichis en limons et favorables à l’exploitation ;
Les plateaux boisés, aux sols plus argileux, dans la continuité des plateaux cultivés,
avec lesquels ils partagent « la Brie » ;
Les buttes formées de l’érosion d’un plateau gypseux, ponctuelles et marquantes au
sein des plateaux ;
Les rebords de plateau, qui s’entaillent de vallons et se trient de crête et thalweg ;
Crouy-sur-Ourcq se situe dans l’unité paysagère de la Vallée de l’Ourcq et de l’Orxois. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
88
La Vallée de l’Ourcq
Bordée par les coteaux boisés menant au plateau du
Multien et ceux cultivés menant au plateau de l’Orxois,
cette entité paysagère se compose de l’Ourcq et de sa
vallée, mais aussi du canal de l’Ourcq. Il s’agit d’une large
vallée où l’eau semble chercher son chemin, et dont le
fond est occupé par des marais noirs et tourbeux, souvent
plantés de peupliers. La vallée de l’Ourcq stricto sensu est
très peu urbanisée du fait de son caractère inaccessible.
Seul le viaduc de la LGV Est-européenne vient désormais
traverser cet espace. Dans ce contexte quelque peu
anarchique, les berges plantées et aménagées du canal
tranchent.
Vallée de l’Ourcq à Crouy-sur-Ourcq
L’Orxois
Cette unité paysagère est délimitée par la vallée de l’Ourcq à l’Ouest et la vallée de la Marne
au Sud. Il s’agit d’un ensemble de terrains plats faiblement ondulés et légèrement entaillés
par les nombreux rus qui confluent vers le Clignon, l’Ourcq ou la Marne. Recouvert de
limons, cet ensemble préservé de l’urbanisation voit se côtoyer pâtures, vergers, combes
cultivées, et massifs boisés. La perception des fermes et des hameaux y est adouci par les
jardins, boisements, vergers, bois isolés ou remises qui les ceinturent. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
89
Il se divise en 3 sous-unités, dont 2
s’étendent en partie sur le territoire
communal de Crouy-sur-Ourcq :
- les Plaines de l’Orxois : Très
cultivé, le plateau de l’Orxois
se distingue par la présence
significative de prairies et de
boisements. Les vergers, mails
de tilleuls, jardins et murs qui
cernent les fermes, hameaux
et villages en facilitent
l’intégration paysagère –
Crouy-sur-Ourcq, ne déroge
pas à la règle.
- la Vallée du Clignon : Elle
marque la limite nord du
plateau de l’Orxois. Le
Clignon, d’un faible gabarit, chemine et s’anastomose dans une large vallée, par
ailleurs parcourue de fossés. Les coteaux sont boisés et le fond de vallée, engorgé,
est constitué de marais, de peupleraies, et de quelques prairies souvent revenues à
l’état sauvage.
2 2. .2 2. .2 2 L Le es s c co om mp po os sa an nt te es s p pa ay ys sa ag gè èr re es s d du u t te er rr ri it to oi ir re e c co om mm mu un na al l
Le réseau hydrographique
La commune est implantée dans le bassin versant de l’Ourcq, qui occupe toute la frange
ouest du territoire.
L’Ourcq prend sa source dans le département de l’Aisne, à Courmont, près de Fère-en-
Tardenois. D’une longueur de 87 km, cette rivière est un affluent de la Marne, qu’elle rejoint
en limite des Communes de Mary-sur-Marne et Congis-sur-Thérouanne.
Son cours est en partie dérivé et canalisé à partir de Mareuil-sur-Ourcq (60). Ainsi, le canal
de l’Ourcq double la rivière dont il est issu, avant de suivre grossièrement la Marne en rive
droite, jusqu’à Paris où il bifurque en canal Saint-Martin (bassin de la Villette) et canal Saint-
Denis. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
90
Sur la commune de Crouy, l’Ourcq présente une largeur moyenne comprise entre 6 et
7 mètres.
Deux affluents de l’Ourcq traversent le territoire le Crouy :
‐ Le Clignon, qui constitue en partie la limite Nord du territoire communal et la limite
entre le Département de la Seine-et-Marne et celui de l’Aisne (le Clignon et le Grand
Fossé parcoure les zones de marais).
‐ Le ru de la Croix Hélène qui prend sa source, à l’Est du territoire, sur la commune de
Coulombs-en-Valois. Le ru rejoint l’Ourcq, au sud du bourg et au nord du hameau de
Fussy.
Ru de la Croix Hélène le long de la RD 23 et L’Ourcq au Nord du Château de Gesvres le Duc.
Le Clignon (départ du canal de dérivation) en limite avec la commune de Montigny-l’Allier Diaporama des espaces agricoles
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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91
les espaces cultivés
Avec 913 hectares de terres cultivées sur son territoire, la commune de Crouy affiche un
caractère agricole marqué.
Les parcelles cultivées occupent majoritairement la moitié Est du territoire et s’étendent sur
le plateau. Diaporama des espaces boisés
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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92
Les espaces boisés
Représentant près de 40 %de la superficie communale, les boisements marquent fortement
le territoire de Crouy-sur-Ourcq et son paysage. Deux grands secteurs boisés se distinguent :
o Les boisements associés à l’Ourcq, qui occupent toute la partie ouest du
territoire.
o Les boisements le long du Grand Fossé et du Clignon, qui bordent la limite
nord du territoire communal.
o Les boisements sur coteau et plateau. Espaces boisés sur la commune de Crouy-sur-Ourcq
D
LR,
LE Ÿ
BEM Espaces boisés Cr x .
1 Limites Communales
À 500 1000 1500 m
Ré0gram RS RE
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
93 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
94
Les secteurs urbanisés
Le paysage urbain de Crouy-sur-Ourcq se compose de plusieurs entités bâties : le bourg,
deux hameaux et deux écarts :
au centre du territoire communal, le bourg s’organise et s’étend autour des routes
départementales 102 et 94. Il abrite l’ensemble des équipements et des services
publics ainsi que les entreprises et les commerces de proximité.
le hameau de Fussy, situé au sud du bourg, le long de la RD 102, abrite une
exploitation agricole et environ une cinquantaine de logements (maisons
individuelles).
le hameau de la Chaussée est implanté en limite Nord du territoire, de part et d’autre
de la RD 102. Les constructions sont réparties sur deux rues perpendiculaires à la RD
et accueille environ 25 constructions.
Le Brumier : lieudit implanté sur le plateau qui abrite une ancienne exploitation
agricole et un domaine avec une maison de maître.
Le château de Gesvres, situé dans la vallée de l’Ourcq. A l’heure actuelle, ce site
abrite deux familles.
Au sein de ces zones bâties, la végétation s’affirme sous forme de jardins, de vergers, de
plantations d’agréments et de sentes enherbées, le tout se mêlant harmonieusement avec la
caractère boisé prégnant du territoire.
2.3 Le patrimoine naturel
2 2. .3 3. .1 1. . L Le es s e es sp pa ac ce es s r re ec ce en ns sé és s ( (Z ZN NI IE EF FF F) ) Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ont été créées en 1982
par le Ministère de l’Environnement et coordonnées par le Muséum National d’Histoire
Naturelle (MNHN). Ces zones, une fois identifiées et localisées permettent de connaître,
comme leur nom l’indique, les parties du territoire présentant un intérêt faunistique et
floristique particulier dont la conservation est très largement conseillée. Cet inventaire est
permanent et aussi exhaustif que possible. Une actualisation régulière du fichier national
permet d’intégrer de nouvelles zones, d’affiner certaines délimitations ou d’exclure des
zones qui ne présenteraient plus d’intérêt.
Il existe deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I et les ZNIEFF de type II.
Les premières sont des zones homogènes localisées, dont l’intérêt écologique est
particulièrement marqué par des espèces rares et généralement fragiles, menacées
ou caractéristiques du patrimoine régional. Ces zones sont à prendre fortement en
considération lors de tout projet d’aménagement pouvant bouleverser leur biotope. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
95
Les secondes correspondent à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés
dont les potentialités biologiques sont remarquables. Comme pour les ZNIEFF de
type I, leur fonctionnement et leur dynamique doivent être pris en compte dans
l’élaboration de projets d’aménagement et de développement.
Le territoire communal de Crouy-sur-Ourcq abrite partiellement :
Six ZNIEFF de type I :
- Marais de Négando
- Bois de la Garenne
- Prairie humide de Crouy
- Tourbière de Fussy
- Pelouses sèches et bois de la Grange
- Coteau « Le Cornouiller »
Deux ZNIEFF de type II :
- Vallée de l’Ourcq de Lizy-sur-Ourcq à Crouy-sur-Ourcq
- Vallée tourbeuse de l’Ourcq de Troesnes à Varinfroy (longe la limite
communale de Crouy, concerne la rive droite de l’Ourcq)
L’ensemble des ZNIEFF de type I sont incluses dans la ZNIEFF II de la Vallée de l’Ourcq. Cette
dernière, s’une superficie de 1 454 hectares, se répartie entre Crouy-sur-Ourcq, Lizy-sur-
Ourcq, May-en-Multien et Ocquerre.
Elle se compose principalement des milieux suivants : formations à grandes Laîches,
groupement à Reine des prés, bois marécageux à Aulnes et Saules, aulnaie-frênaie,
tourbière, et la végétation submergée de rivière. On peut y ajouter, entre autres, les
pâtures, les peupleraies plantées, les étangs et les mares.
Cette mosaïque de milieux est favorable à de nombreux groupes d’animaux et végétaux.
Parmi ceux-ci, on relèvera pour la faune la présence de 5 espèces de Mammifères protégés
(le Mulot à collier, le Putois d’Europe et 3 espèces de chauves-souris : le Vespertilion
nathaline, le Murin à moustaches et le Grand Rhinolophe), autant pour les espèces Oiseaux
(la Bouscarle de Cetti, le Phragmite des joncs, le Pic cendré, la Pie-grièche écorcheur, et le
Vanneau huppé), 1 pour les Reptiles (la Couleuvre d’Esculape), 3 pour les Amphibiens (le
Crapaud commun, la Grenouille agile, et le Triton palmé), 2 pour les Poissons (le Spirlin et le
Brochet) et 2 pour les Insectes (espèces de Libellules). Concernant la flore, 2 espèces de
Fougères sont protégées : le Polystic à aiguillons (Polystichum aculeatum) et la Fougère des
marais (Thelypteris palustris). ZNIEFF de la Commune de Crouy-sur-Ourcq
F1 Limites Communales D Tourbière de Fussy
MM Pelouses sèches et Bois de la Grange
c MU Marais de Négand EM Côteau "Le Cornouiller" “sé arais de Négando
ZNIEFF de e 2
EM Bois de la Garenne WP
D Pine humide de Cody C9 vallée Tourbeuse de l'Ourcq de Troesnes à Varinfroy C9 vallée de l'Ourca de Lizy-sur-Ourcq à Crouy-sur-Ourcq
ZNIEFF de type 1
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
96 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
97
2 2. .3 3. .2 2. . L Le es s e es sp pa ac ce es s g gé ér ré és s
2.3.2.1. La gestion conventionnelle par Natura 2000
Natura 2000 est un réseau écologique européen dont l’objectif est de préserver la
biodiversité en conciliant les exigences économiques, sociales, culturelles et régionales
propres à chaque site, dans une logique de développement durable. Ce réseau est composé
de sites naturels protégés relevant de la Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979, concernant la
conservation des oiseaux sauvages et des milieux dont ils dépendent (Zones de Protection
Spéciale - ZPS), et de la Directive « Habitats Faune Flore » du 21 mai 1992, relative à la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Zones
Spéciales de Conservation - ZSC). Chaque site est géré par un opérateur qui a en charge
l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs (Docob). Ce document a pour
objectifs de définir les orientations de gestion, les modalités de leur mise en œuvre et les
dispositions financières d'accompagnement devant permettre le rétablissement ou le
maintien des habitats ou des espèces qui ont justifiés la délimitation du site.
La commune de Crouy-sur-Ourcq n’accueille aucun site Natura 2000. Les sites Natura 2000
les plus proches du territoire communal sont :
Le site des Bois des réserves, des usages et de Montgé, situé à 1,4 km au sud-est de
la limite du territoire.
Le site des boucles de la Marne situé à 5,6 kilomètres au sud-ouest des limites
communales. proximité de la Commune de Crouy-sur-Ourcq ; ae ——
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P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
98
Le site Natura 2000 du Bois des Réserves, des Usages et de Montgé (FR1102006),
inscrit au titre de la Directive Habitat, épouse parfaitement les contours de la ZNIEFF de
type II du même nom. Étendu sur une surface de 864,3 ha répartis entre Cocherel,
Coulombs-en-Valois, Dhuisy et Vendrest, il est donc composé d’une mosaïque de
milieux, dont le caractère humide est marqué (avec notamment la présence de mares).
Principalement boisé (chênaie-charmaie, chênaie-hêtraie, aulnaie-frênaie), il offre
également une diversité de milieux ouverts : clairières, prairies, jachères, grandes
cultures.
Parmi la faune, soulignons tout particulièrement la présence importante de Batraciens,
dont le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) inscrit à l’annexe II de la directive
Habitats. Concernant la flore, il faut noter la présence d’un important cortège de
Fougères, dont le Polystic à soie (Polystichum setiferum) et la Fausse fougère mâle
(Dryopteris affinis), ainsi que celle du Séneçon de Fuchs (Senecio ovatus). La Pays de Ba" D
l'Ourcq Corvprasmeauts £a tuent rt Lumens
Habitats d'intérêt communautaire
Document d'objectifs du site Notura 2000 FR 1102006 ‘Bois des Réserves, des Usages et de Montgé (77)
CT Périmètre du ste Natura 2000
BR Frnsie-chénsie suvstantique 8 Primevère (Code NATURA 2000 91603 1
Hétraie-chénaie æidophiie (Code MATURA 2000 : 9120) — * BD hHétais-chénsis meurophhe 3 scidiciine (Code NATURA 2000 91 203
Végétaions des 20008 ouvertes
EM Forouse caca (Code NATURA 2000 - 6210)
Frakie mésophie ou mésorrgophie de fauche (Code NATURA 2000 : 6510}
Vénétations des cones tuarnides
ER Aunas-ténaie 4 Laiche esparée des pets ruisseaux (Code NATURA 2000 : 81€ 0") BB formmon à Potamet (Code MATURA 2000 : 3140) Souress : DRIEE 1DF, BIOTOPE Cartographie !: BIOTOPE, 2012.
EM Mégiphorvisie (Code MATURA 2000 : 8420) *: Habitat prortaire fond : IGN orthophotns
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
99
Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq est en charge du DOCOB qui a été
approuvé le 9 septembre 2013.
Le site Natura 2000 des Boucles de la Marne (FR1112003), inscrit au titre de la Directive
Oiseaux, est animé par l’Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France. Son R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
100
DOCOB a été approuvé par arrêté préfectoral, le 17 novembre 2010.
Le site, d’une superficie totale de 2 641 hectares regroupe 26 communes dont Luzancy,
Méry-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Jaignes, Mary-sur-Marne et Congis-sur-
Thérouanne. Ce site, inscrit pour la présence de 19 espèces répertoriées à l’annexe I de
la Directive Oiseaux, s’étend le long de la vallée alluviale bordée par les coteaux
calcaires et parsemée de nombreux plans d’eau, issus de décennies d’exploitations des
ressources du sous-sol avec l’extraction de sables et de graviers. Ce réseau de zones
humides offre un lieu favorable à l’avifaune nicheuse, hivernante ou migratrice.
La partie du site qui concerne le territoire reprend schématiquement les limites des
ZNIEFF de type I « Plan d’eau de Méry-sur-Marne », « Plan d’eau de Messy » et « Espace
naturel du Grand-Voyeux et Île de l’Ancre », ainsi que les terres et plans d’eau qui
longent la Marne à l’Est d’Armentières-en-Brie. Carte de l’ensemble du site
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Liste des espèces inscrits à l’annexe I
de la Directive Oiseaux:
NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus
Blongios nain Ixobrichus minutus
Bondrée apivore Pernis apivorus
Busard des roseaux Circus aeruginosus
Busard Saint-Martin Circus cyaneus
Butor étoilé Botaurus stellaris
Chevalier combattant Philomachus pugnax
Fuligule nyroca Aythya nyroca
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica
Guifette noire Chlidonias niger
Harle piette Mergellus albellus
Hibou des marais Asio flammeus
Martin-pêcheur d'Europe Alcdo atthis
Milan noir Milvus migrans
Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus
Oedicnème criard Burhinus oedicnemus
Picnoir Dryocopus martius
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio
Sterne pierregarin Sterna hirundo
Sources: DRIEE Ile-de-France; SIG Carmen
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
101
2.3.2.2. La gestion par la maîtrise foncière : les Espaces Naturels
Sensibles
Les Espaces Naturels Sensibles sont issus de la mise en œuvre de la politique
départementale de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels qui
a pour objet :
- la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des
champs naturels d'expansion des crues ;
- la sauvegarde des habitats naturels ;
Ce secteur a été recensé comme :
- lieu d’hivernage des oiseaux d’eau
- territoire de reproduction de
l’Œdicnème Criard
- habitat favorable au Milan Noir
- zone d’alimentation de la Sterne
Pierregarin
- zone d’habitat potentiel du Martin
Pécheur R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
102
- la création d'itinéraires de promenade et de randonnée, ainsi que des sites et
itinéraires relatifs aux sports de nature.
La mise en place de cet outil s’accompagne de l’institution par le Conseil Général d’une taxe,
la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS), qui tient lieu de
participation forfaitaire à ses dépenses dans ce domaine. Cette taxe est perçue sur la totalité
du territoire du département et porte sur la construction, la reconstruction et
l'agrandissement des bâtiments et sur certains aménagements soumis au permis
d'aménager ou à la déclaration préalable.
Elle permet au département d’acquérir, d’aménager et d’entretenir tout espace naturel,
boisé ou non, les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR), ainsi que les espaces, sites et itinéraires figurant au Plan Départemental
des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs aux sports de nature.
Les terrains ainsi acquis doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception
justifiée par la fragilité du milieu naturel.
La commune de Crouy-sur-Ourcq n’abrite pas d’Espaces naturels sensibles
2 2. .3 3. .3 3 L La a t tr ra am me e é éc co ol lo og gi iq qu ue e
2.3.3.1. Le Schéma régional de cohérence écologique - SRCE
Le SRCE est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet principal la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Il identifie les composantes de la trame verte et bleue, les enjeux régionaux de préservation
et de restauration des continuités écologiques, et propose les outils adaptés pour la mise en
œuvre de ce plan d’action pour la préservation et la restauration des continuités
écologiques.
Le schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France a été approuvé le 22 octobre
2013. La carte suivante présente les objectifs affichés en matière de restauration et de
préservation de la trame verte et bleue du territoire communal.
Le schéma présente les composantes suivantes :
- Réservoirs de biodiversité (Hachures grises)
- Corridors fonctionnels entre les réservoirs de biodiversité (trait vert)
- Lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares (traits violets et jaune)
- Corridors à fonctionnalité réduite des prairies, friches et dépendances vertes (trait
verts en tirets)
- Corridors des milieux calcaires à fonctionnalité réduite (Traits jaunes en tirets) Carte des composantes du schéma régional de cohérence écologique en Île-de-France pour le
territoire communal deCrouy-sur-Ourcq
hors Ile-de-France
— Autres espaces d'intérêt écologique hors Ile-de-France
Corridors de la sous-trame arborée
Corridors fonctionnels diffus
| | au sein des réservoirs de biodiversité
Corridors fonctionnels
— entre les réservoirs de biodiversité
Corridors à fonctionnalité réduite
nn ente les réservoirs de biodiversité
Corridors de la sous-trame herbacée
Corridors fonctionnels des prairies, friches "et dépendances vertes
Corridors à fonctionnalité réduite des prairies, friches
"en": et dépendances vertes
Corridors des milieux calcaires
"1 à fonctionnalité réduite
Corridors et continuum de la sous-trame bleue
CO =— Cours d'eau et canaux fonctionnels
== Cours d'eau et canaux à fonctionnalité réduite
——— Cours d'eau intermittents fonctionnels
— Cours d'eau intermittents à fonctionnalité réduite
| Corridors et continuum de la sous-trame bleue
CARTE DES COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
LÉGENDE
CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
Réservoirs de biodiversité Obstacles des corridors arborés
72). Réservoirs de biodiversité À infrastructures fractionnantes
Autres espaces d'intérêt écologique Obstacles des corridors calcaires
di Coupures urbaines
Obstacles de la sous-trame bleue
# Obstacles à l'écoulement (ROE v3)
Point de fragilité des corridors arborés
Routes présentant des risques de collisions
avec la faune
Passages contraints au niveau d'un ouvrage
sur une infrastructure linéaire
Passages difficiles dûs au mitage par l'urbanisation
Passages prolongés en cultures
2
©
ee
©
©
Clôtures difficilement franchissables
Points de fragilité des corridors calcaires
© Coupures boisées
© Coupures agricoles
Points de fragilité des continuités
de la sous-trame bleue
Secteurs riches en mares et mouillères
œ recoupés par des infrastructures de transport
Milieux humides alluviaux recoupés
© par des infrastructures de transport
| Bosemens —— Formations herbacées
Cultures
| Plans d'eau et bassins
Carrières, ISD et terrains nus
Tissu urbain
OCCUPATION DU SOL
— Lisières urbanisées des boisements de plus de 100 hectares
_ Lisières agricoles des boisements de plus de 100 hectares
Infrastructures de transport
Infrastructures routières majeures
———— Infrastructures ferroviaires majeures
Infrastructures routières importantes
Infrastructures ferroviaires importantes
Infrastructures routières de 2e ordre
-— Infrastructures ferroviaires de 2e ordre
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
103
- Point de fragilité des corridors arborés par des passages contraintes au niveau d’une
infrastructure linéaire (P) et par des passages difficile dus au mitage par l’urbanisation
(U)
- Points de fragilité des corridors calcaires par des coupures boisées (B) et agricoles (A)
- Milieux humides alluviaux recoupés par des infrastructures de transport (H) R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
104
2.3.3.2. Les enjeux environnementaux définis dans le cadre du Scot
Les enjeux du SCOT en matière de préservation et de prise en compte des contraintes
environnementales sont présentés par thématiques.
ENJEUX
THÉMATIQUE
S
CADRE DE VIE ET PAYSAGES
Ruralité
Urbanisation
et
identité des bourgs
- Développer le territoire en conservant son identité rurale, caractérisée par la qualité de ses paysages et de son cadre de vie en général (voir « 2.3. Les enjeux paysagers », p30).
- Privilégier la densification à l’étalement du tissu urbain, particulièrement concernant les 2 pôles urbains de La Ferté-sous-Jouarre et de Lizy-sur- Ourcq.
- Prendre en compte les coupures urbaines identifiées
- Prendre en compte la problématique des entrées de ville
PATRIMOINE
Patrimoine bâti
et
Espaces
naturels
- Préserver le patrimoine bâti reconnu et le patrimoine vernaculaire
- Préserver les espaces naturels remarquables vis-à-vis de l’urbanisation et des éventuels projets d’aménagement (infrastructures, activités...)
- Préserver les versants boisés et les boisements sur plateau
- Maintenir les milieux ouverts (prairies) et préserver les zones humides
- Préserver voire restaurer les continuités écologiques identifiées
- Promouvoir la plantation de haies, surtout au niveau du plateau du Multien (et contribution aux corridors écologiques et valorisation paysagère)
INFRASTRUCTURE
AEP
et
Eaux de surface
- Mettre en cohérence le développement du territoire et les ressources en eau
- Améliorer l’état écologique et biologique de la Marne, de l’Ourcq et de leurs affluents :
*Promouvoir les pratiques agricoles favorables à l’environnement
*Améliorer le traitement des eaux usées
*Mettre en œuvre les SPANC*…
Assainissement
- Réaliser un développement cohérent avec les capacités des dispositifs de traitement
- Anticiper les besoins (moderniser et redimensionner les équipements, STEP…)
- Mettre en conformité les dispositifs d’assainissement individuel (Rôle des SPANC)
Déchets
- S’assurer de la capacité de tri et de recyclage, et anticiper son accroissement pour les besoins futurs du territoire
- Promouvoir les filières de valorisation des déchets des entreprises (BTP,...)
RISQUES
Risques
naturels
et
technologiques
- Prendre en compte les risques dans les projets d’aménagement (préservation du champ d’expansion des crues, et des risques géologiques) - Réduire le nombre de personnes exposées aux risques sa1og1e
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105 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
106
2.3.3.3. La trame verte et bleue sur le territoire de Crouy-sur-Ourcq
La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte
l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la
restauration des continuités écologiques sur l’ensemble du territoire français. Cette trame
regroupe les réservoirs de biodiversité (zones vitales pour les espèces) et les espaces de
transition qui permettent de relier ces réservoirs entre eux (les corridors).
Sur le territoire communal, la trame verte et bleue est principalement constituée des
éléments suivants :
Les vallées de l’Ourcq, du Clignon et du ru de la Croix Hélène
Les boisements alluviaux ;
Les espaces boisés implantés sur le plateau ;
Les espaces plantés situés autour et au sein de la zone bâtie ;
Les chemins, haies, bois isolés, cours d'eau temporaires, fossés… sont des éléments
primordiaux pour le déplacement de nombreuses espèces, et en particulier les petits
mammifères. Leur préservation, voire leur développement, est essentiel pour le
fonctionnement des écosystèmes. Il en est de même pour les terres agricoles qui en tant
qu'espaces ouverts et non artificialisés sont des milieux privilégiés pour de nombreuses
espèces.
Le cloisonnement des propriétés limite fortement les déplacements des espèces,
notamment des grands mammifères, c'est pourquoi, la mise en place de clôtures sur les
propriétés forestières est à éviter afin de permettre les échanges génétiques entre les
réservoirs de biodiversité.
Les fronts bâtis, bien que perméables pour la petite faune, sont des obstacles au
déplacement des espèces, c'est pourquoi il est important de préserver des coupures
d'urbanisations. La trame verte et bleue sur le territoire communal de Crouy-sur-Ourcq
Bois 11
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LEGENDE
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Espaces agricoles
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Trame bleue : Les cours d’eau
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P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
107 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
108
2 2. .3 3. .4 4 S Si it tu ua at ti io on n p pa ar r r ra ap pp po or rt t à à l l’ ’é év va al lu ua at ti io on n e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt ta al le e La loi SRU du 13 décembre 2000 prévoit une prise en compte des impératifs
d’environnement dans tous les documents d'urbanisme. Elle a été renforcée pour certains
PLU par l'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 qui transpose la directive européenne
n°2001 /42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l'environnement (Évaluation Stratégique Environnementale).
Le décret du 23 aout 2012 modifie la liste des documents soumis à évaluation
environnementale de façon systématique.
En Ile-de-France, sont concernées les élaborations, révisions et certaines déclarations de
projet relatives :
Aux Directives territoriales d’aménagement et de développement durable
(DTADD) ;
Au schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ;
Aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), les schémas de secteurs et les
plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) comprenant des dispositions
d’un schéma de cohérence territoriale ;
Aux cartes communales (CC) dont le territoire comprend tout ou partie d’un site
Natura 2000 ;
Aux plans locaux d’urbanisme (PLU) dont le territoire comprend tout ou partie
d’un site Natura 2000.
En dehors des cas ci-dessus, peuvent être soumis à évaluation environnementale, après un
examen au cas par cas :
Les élaborations des PLU qui ne comportent pas de sites Natura 2000 sur leur
territoire (cas de la commune de Crouy-sur-Ourcq) ;
Les révisions et déclarations de projet des PLU qui ne sont pas susceptibles
d’avoir des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Les élaborations des Cartes communales limitrophes d’une commune qui
comporte un site Natura 2000.
Au titre de la procédure d’élaboration du PLU sur la commune de Crouy-sur-Ourcq, une
demande d’étude d’examen au cas par cas a été déposée auprès des services de la DRIEE.
Par décision en date du 1er aout 2014, la procédure d’élaboration du PLU de Crouy-
sur-Ourcq n’est pas soumise à évaluation environnementale. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
109
III – L’environnement bâti
3.1. La morphologie urbaine
Le centre-bourg de Crouy est caractérisé par une implantation très dense des constructions
dont certaines sont assez anciennes avec des détails architecturaux de qualité mais qui
tendent à disparaître par manque d’entretien ou de restauration inadaptée.
Les rues y sont assez étroites, ce qui permet de limiter la vitesse des véhicules mais
engendre également des conflits d’usage avec les piétons notamment aux abords des
équipements scolaires (trottoirs étroits, stationnements insuffisants).
De nombreuses constructions s’organisent autour de cours communes plus ou moins
grandes.
Dans les faubourgs, les constructions sont plus aérées, même si on retrouve encore des
implantations mitoyennes. De grandes demeures, issues de la richesse économique liée à au
commerce passé, sont implantées autour du centre-bourg, certaines accompagnées de
grands parcs et jardins.
Les extensions pavillonnaires se sont principalement implantées au sud et à l’est du centre-
bourg. Ces dernières se sont construites le long des rues existantes ce qui limite l’effet
traditionnel des lotissements. Seuls 3 secteurs présentent une implantation en lotissement
autour de voies en impasse (Allée du buisson de Cerfroid, rue du docteur Schweitzer et rue
Hubert Monmarche). Plan Local d'Urbanisme
de Crouy-sur-Ourcq
9EOgAM Les principaux monuments
L'Eglise
Le Château de Gesvres-le-Duc 5-08
(| (TPM TER) DLLLIE I
La Providence
L'Eglise Le domaine de Bellevue
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
110
3.2 Les principaux monuments architecturaux R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
111
3.3. Le bâti ancien
Emprise et implantation
On distingue les périodes de construction des habitations, par leur mode d’implantation.
Généralement, les constructions anciennes sont implantées en limite de propriété, soit
séparative, soit par rapport à la voirie. Cette caractéristique n’est que ponctuelle sur les
extensions périphériques. Les maisons contemporaines sont souvent implantées au milieu
de la parcelle, entourée de leur jardin.
Ces modes d’implantation définissent la densité : elle est traditionnellement plus élevée
dans le tissu ancien que dans le tissu récent.
Volumétrie
Les constructions d’habitations présentent, pour la plupart, un rez-de-chaussée surmonté
d’un étage avec ou sans combles aménagés. Ce qui porte la hauteur moyenne des
constructions en centre-ville à 8/10 mètres.
Toiture
La toiture est à deux pans avec une inclinaison minimum de 45°. Les matériaux de
couverture sont principalement des tuiles plates de teintes rouge à brun. Quelques toitures
ont été refaites en tuiles mécaniques.
Murs et parements
Les constructions anciennes présentent pour la plupart des murs en pierres locales
(calcaires, meulière) recouverts d’un enduit de plâtre ou de chaux.
3.4.Le bâti récent
L’architecture de ces constructions est sans caractéristique particulière. Le bâti récent
présente très souvent une forme rectangulaire simple avec une implantation en retrait des
voies variant de 5 à 10 mètres mais également en retrait des limites séparatives de
propriété. Généralement, la continuité sur rue est assurée par une clôture végétalisée ou
non ou par un muret.
La hauteur des constructions est généralement limitée à un rez-de-chaussée et combles
aménagés. Les constructions sont clôturées le plus souvent par un petit muret (surmonté
éventuellement d’une grille ou d’une clôture) parfois doublées par une haie végétale. Les
autres limites de propriété sont le plus souvent matérialisées par une clôture grillagée
souvent doublée d’une haie végétale.
Les toitures des constructions récentes sont généralement à deux pans d'une inclinaison
minimum de 45° sans débordement latéral. L’habitat dispose de pignons droits, avec des R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
112
couvertures en tuiles plates ou mécaniques généralement marron ou de teinte ardoise. Les
lucarnes sont de forme traditionnelle et gardent des dimensions modestes. Les
constructions ont des façades enduites de couleur claire à dominante beige. Verre mr alu La LE
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
113
3ème partie
PRESENTATION ET
JUSTIFICATION DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
114 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
115
I. Synthèse des éléments du diagnostic et explication des
enjeux définis dans le PADD
Au regard des différentes composantes communales développées dans les deux premières
parties de ce document (données socio-économiques, environnement naturel,
environnement physique…), les principaux points du diagnostic pour la commune de Crouy-
sur-Ourcq sont les suivants :
1.1 - Diagnostic environnemental
Détermination des enjeux Prise en compte dans le PLU
Les zones à risques
Les risques naturels
Le territoire communal n’est concerné par
aucun PPRn. Toutefois, La commune a fait
l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de
catastrophes naturelles concernant des
inondations et coulées de boues entre 1982
et mai 2000. Depuis aucun événement
majeur n’a été recensé sur la commune.
Les secteurs les plus sensibles aux
risques inondations ont été retirés
de la zone constructible. Les
arrières de parcelles implantées en
limite des marais de l’Ourcq,
présentes une constructibilité très
limitée.
Les risques technologiques
La commune est concernée par le PPRT
STORENGY à Germigny-sous-Coulombs
puisqu’elle abrite 3 sites de stockage de gaz.
Les périmè_tres de protection identifié
autour de ces stockages n’affectent aucune
zone bâtie.
Le PLU prend en compte le zonage
réglementaire du PPRT et protège
la population en réglementant
l’implantation d’activités sources
de nuisances.
L’air
Mieux maîtriser et réduire l’exposition à la
pollution de l’air extérieur est une nécessité
compte tenu de l’impact reconnu sur la santé
humaine.
Aucune activité n’est considérée comme
polluante sur le territoire.
Interdire les Installations Classées
pour la Protection de
l’Environnement susceptibles de
générer des nuisances (pollution
atmosphérique) dans les zones
d’habitat. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
116
L’eau et l’assainissement
La ressource en eau
L’alimentation en eau est gérée par la communauté
de communes du Pays de l’Ourcq et provient d’un
captage implanté sur la commune voisine de
Varinfroy (le hameau de la Chaussée est alimentée
par le captage de Chamigny).
Les ressources en eau potable sont jugées
suffisantes pour les besoins exprimés dans le projet
de développement démographique.
Assainissement
Le réseau d’assainissement collectif dessert la
majorité des constructions sur la commune. Seules
quelques constructions sont en ANC (Le Brumier,
les 4 vents, Bellevue…).
La station du bourg et celle de Fussy présentent
une capacité de traitement cumulée de 1930 EH.
Les rejets dans le milieu sont pleinement
conformes aux normes en vigueur.
En 2015, on dénombrait 721 branchements au
réseau collectif.
Définition des objectifs d’accueil
de nouveaux habitants en
cohérence avec les capacités des
réseaux (AEP et Assainissement).
Développement urbain localisé sur
les secteurs desservis par
l’assainissement collectif (le bourg
et Fussy).
1.2 - Diagnostic paysager et patrimonial
Le PLU doit tenir compte des caractéristiques paysagères et environnementales du territoire
et les mettre en valeur, grâce aux différents outils qu’il offre.
Détermination des enjeux Prise en compte dans le PLU
Le territoire communal abrite plusieurs
ZNIEFF de type 1 :
‐ Marais de Négando
‐ Bois de la Garenne
‐ Prairie humide de Crouy
‐ Tourbière de Fussy
‐ Pelouses sèches et bois de la Grange
‐ Coteau « Le Cornouiller »
Préservation des espaces naturels
identifiés par un classement en zone
naturelle et par l’identification des
boisements en EBC (pour ceux qui ne
sont pas couverts par un plan simple
de gestion).
Les parties urbanisées de la ZNIEFF de
type 2 ont été classées en zone
urbaine. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
117
et deux ZNIEFF de type 2 :
‐ « Vallée de l’Ourcq de Lizy-sur-Ourcq
à Crouy-sur-Ourcq »
‐ « Vallée tourbeuse de l’Ourcq de
Troesnes à Varinfroy » (longe la limite
communale de Crouy, concerne la rive
droite de l’Ourcq).
Le territoire abrite plusieurs zones
humides identifiées au sein de la
cartographie des enveloppes d’alerte
réalisée par la DRIEE (de type 2 et 3).
Plusieurs corridors sont identifiés sur la
commune (corridors alluviaux le long des
cours d’eau, corridors boisés permettant
les déplacements entre le plateau et les
vallées de l’Ourcq et du Clignon,
corridors des milieux calcaires en haut de
coteaux…)
La commune abrite plusieurs
monuments historiques et son territoire
s’inscrit en grande partie au sein de la
vallée de l’Ourcq qui constitue un intérêt
paysager majeur.
Le PLU participe à la protection des
paysages en évitant toute
construction nouvelle dans les zones
naturelles et en limitant la
constructibilité dans le hameau de la
Chaussée et dans les écarts.
Identification des zones humides sur
le plan de zonage avec une
réglementation adaptée à la
préservation de ces milieux. Ces zones
ont fait l’objet d’une étude de
détermination au sein de la zone
urbaine afin d’éviter toute
urbanisation sur une zone humide
avérée.
Privilégier le développement de
l’urbanisation sur le bourg afin de
limiter l’étalement urbain et ses
impacts sur les espaces naturels
implantés à proximité immédiate des
zones urbaines.
Favoriser l’intégration des nouvelles
constructions dans le paysage
(hauteur, matériaux de constructions,
mode d’implantation, etc…) afin de
préserver la qualité paysagère du
bourg.
1.3 - Diagnostic démographique et socioéconomique
L’habitat
L’analyse démographique met en évidence :
Une progression constante de la population depuis 1968, majoritairement due au
solde migratoire : R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
118
Année Nombre d’habitants Croissance totale Croissance annuelle
1999 1585
16,8 % 1,11 %
2013 1851
Une taille des ménages assez élevée avec 2,82 personnes par foyer en 2013.
Une population jeune avec 40 % de moins de 30 ans. La part des plus de 75 ans a
également légèrement diminué sur les 15 dernières années.
Une augmentation du nombre de résidences principales pour répondre à
l’augmentation de la population.
Année Nombre de résidences principales Croissance totale Croissance annuelle
1999 541
21,4 % 1,40 %
2013 657
Une population active en augmentation avec toutefois une augmentation de la part
des chômeurs qui représentent 10 % de cette population active (contre 7,4 % en
1999).
Détermination des enjeux
□ Maintenir la croissance démographique pour conserver le tissu économique et les
équipements publics implantés sur le territoire communal ;
□ Favoriser l’accueil de nouveaux habitants sur le bourg afin de bénéficier de la
proximité des services et équipements publics et des commerces.
□ Identifier les zones urbaines et à urbaniser en cohérence avec le projet de
développement et veiller à une diversification de l’offre en logements.
□ Limiter les possibilités de constructions nouvelles sur les hameaux et écarts pour
prendre en compte l’absence d’équipements sur ces secteurs et éviter des
développements linéaires, contraires aux objectifs de densification et de
préservation des espaces naturels et agricoles.
Détermination des enjeux Prise en compte dans le PLU
Les activités économiques
Les activités agricoles
L’activité agricole caractérise une partie
du territoire communal puisqu’il est
occupé à 47 % par des terres agricoles.
Les 2 exploitations implantées sur le
territoire communal sont localisées en
zones urbaines (sur le bourg et à Fussy).
Protéger les espaces agricoles par un
zonage et une réglementation spécifique.
Limiter les prélèvements de terres
agricoles en identifiant des zones de
développement à l’intérieur et en R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
119
La production est principalement
orientée vers les céréales et les oléo-
protéagineux.
La commune souhaite donner les moyens
aux exploitants de pérenniser leurs
activités tout en permettant leur
diversification ou leur changement de
destination en cas de délocalisation du
siège d’exploitation.
continuité immédiate du bourg.
Répondre aux besoins des exploitants en
permettant la diversification des activités
au sein des exploitations.
Les activités artisanales et
commerciales
La commune accueille de nombreux
commerces et entreprises. Une zone
d’activité est implantée en continuité du
bourg, le long de la RD 102.
Le centre bourg accueille les commerces
de proximité (pharmacie, boulangerie,
café…).
L’objectif communal est de maintenir ces
activités et d’en accueillir si possible de
nouvelles.
Permettre l’implantation d’activités dans
les zones urbaines et proposer un
règlement dans ce sens, tant qu’aucune
gêne n’est apportée au voisinage
résidentiel.
Maintenir la zone d’activité afin de
permettre le développement des
entreprises et l’installation de nouvelles
activités.
Préserver la vocation des rez-de-chaussée
commerciaux dans le centre-bourg en les
identifiant sur le plan de zonage afin de
maintenir une vocation économique au
sein de la zone UA.
Préserver la polarité commerciale du
centre-bourg en interdisant
l’implantation de commerces en zone UB
et dans les zones à urbaniser.
Veiller à la croissance économique de la
commune et de ce fait à l’augmentation
proportionnelle du nombre d’emploi sur
la commune.
Les déplacements
La commune est traversée par
plusieurs RD qui supportent un trafic
inférieur à 4000 véhicules jours.
La commune bénéficie d’une desserte
ferroviaire et de plusieurs lignes de
bus. Le train est fortement fréquenté
Réglementation des accès et des voiries
pour garantir une desserte et une
organisation du bâti qui minimise les
risques liés aux circulations routières (en
particulier sur les zones AU afin de
garantir un accès et des circulations
sécurisées dans le bourg). R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
120
par les actifs travaillant sur la région
parisienne tandis que les bus sont
majoritairement utilisés par les
collégiens.
La commune est desservie par
plusieurs chemins de randonnée
inscrits au PDIPR et en particulier par
le GR 11.
Identifier des nouvelles capacités
d’accueil sur des secteurs desservis par
les transports en commun.
Fixer un nombre de places de
stationnement minimum à prévoir pour
les constructions nouvelles et en cas de
réhabilitation d’anciens bâtiments pour
limiter l’occupation de l’espace public par
les véhicules.
Promouvoir le recours aux transports en
commun en facilitant l’accès aux usagers.
Mettre en valeur les itinéraires de
circulation douce, en particulier ceux
existants sur le bourg, pour limiter le
recours aux véhicules sur les trajets
internes au bourg. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
121
II - Analyse de la consommation d’espaces agricoles,
naturels et forestiers
2.1 - Evolution de l’occupation du sol sur le territoire communal
Analyse de la consommation d’espaces entre 2001 et 2015 sur le territoire
communal de Crouy-sur-Ourcq
Le Plan d’Occupation des Sols de Crouy avait défini trois zones d’extension à vocation
d’habitat. Sur ces 3 zones seules deux ont étés construites :
- 4 maisons individuelles sur la zone NAb de la rue du Bois Belleau
- 6 maisons individuelles sur la zone NAa de la rue de la Procession
- La zone NAb située au centre du bourg de Crouy, n’a pas été réalisée.
En parallèle, les zones urbaines du POS (principalement la zone UB) se sont densifiées en
accueillant des constructions nouvelles dans les dents creuses existantes.
Le document ci-dessous présente les principales évolutions du tissu urbain depuis
l’approbation du POS en 2001 et jusqu’en 2015, date de la dernière prise de vue aérienne.
Les zones d’extensions vouées aux activités économiques, n’ont pas étés urbanisées.
Les secteurs urbanisés identifiés sur la carte représentent environ 3 hectares dont 1,75 ha en
densification des zones urbaines. 1] J1010d02b
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
122 Capacités d'accueil en densification identifiées sur
la commune de Crouy-sur-Ourcq
0 à 1. 1 Espace urbanisé de référence
==
Parcelles libres en densification
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
123
2.2 – Identification des capacités de densification
De nombreux terrains libres et desservis par les réseaux (eau, assainissement, voirie) sont
présents au sein des zones urbaines de Crouy-sur-Ourcq. La carte ci-après identifie les
terrains en densification.
Au sein de l’espace urbanisé de référence, on dénombre 38 620 m² de parcelles disponibles R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
124
pour accueillir de nouvelles constructions.
Une partie de ces parcelles sont classées en zone 1AUa au PLU et doivent faire l’objet d’une
opération d’ensemble pour être construites (soit 5250 m²)
2.3 - Objectif de modération de consommation des espaces
agricoles et naturels fixés dans le cadre du PLU
Les objectifs de développement de la commune de Crouy-sur-Ourcq visent en priorité
l’urbanisation des parcelles libres et desservies implantées dans le bourg et à Fussy.
Ces dernières étant insuffisantes pour accueillir l’ensemble des logements, des parcelles en
extension sont identifiées au sein du bourg et en continuité immédiate afin de limiter les
déplacements et d’éviter tout morcellement des espaces agricoles.
Sur l’ensemble des terrains concernés par l’urbanisation future, seule une parcelle affiche
une vocation agricole (d’après le Registre parcellaire graphique) pour une surface d’environ
2645 m².
Le PLU inscrit un objectif de densification en évitant toute construction nouvelle en dehors
du bourg et de Fussy.
Afin de prendre en compte l’insuffisance des réseaux sur le hameau de la Chaussée, seuls les
extensions et aménagements limités y seront autorisés.
Si le projet de PLU affiche un objectif de réduction de la consommation d’espaces par
rapport au POS, certains terrains inscrits en zone constructible engendrent une
consommation d’espaces pouvant être considérés en « extensions ». Ces espaces ne
dépasseront pas 4,5 ha soit 0,2 % de l’ensemble du territoire communal. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
125
III - Traduction et justifications des orientations du PADD
dans les documents graphiques
3.1 - Fondements du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Sur les bases du diagnostic, le PLU doit comprendre un Projet d'Aménagement et de
Développement Durables. Ce document traduit un projet global pour la commune, établi en
prenant en compte les besoins en matière de logements, d’équipements, d’activités
économiques, agricoles et forestières dans un souci d’équilibre et de préservation des
espaces naturels présentant un intérêt d’aménagement durable.
Ce PADD est le fondement des choix et prescriptions en matière d’aménagement de la
totalité du territoire communal, mais en tenant compte des données et besoins de
l’ensemble du bassin de vie. Les autres pièces du dossier doivent être cohérentes avec ses
orientations. Bien qu’étant la clé de voûte du PLU, il n’est pas opposable aux autorisations et
déclarations.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Crouy-sur-
Ourcq retient comme principales orientations d’urbanisme et d’aménagement :
Maintenir le dynamisme démographique de la commune afin de conforter son rôle
de pôle de proximité et répondre ainsi aux orientations de développement affichées
dans les documents supra-communaux que sont le SDRIF et le projet de SCoT.
Permettre et inciter la diversification des logements afin de répondre au divers
besoins de la population.
Préserver les espaces agricoles et naturels du territoire en limitant les extensions
urbaines autour de la zone bâtie du centre bourg et en permettant la densification
des espaces actuellement urbanisés.
Réorganiser les zones destinées aux activités économiques
Promouvoir et maintenir les commerces de proximité
Sécuriser les déplacements sur la commune et promouvoir les transports collectifs
(développement autour du secteur gare, valorisation des sentes piétonnes en centre-
bourg, développement de l’offre en stationnement…).
Développer l’offre en équipements publics afin d’adapter le niveau d’équipement de
la commune aux objectifs démographqiues.
Préserver le patrimoine naturel et garantir le fonctionnement écologique du
territoire. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
126
La traduction de ces orientations est traitée autour des thèmes suivants, listés dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables :
‐ Orientations concernant l'habitat ;
‐ Orientations concernant le développement des activités économiques ;
‐ Orientations concernant les transports et les déplacements ;
‐ Orientations générales concernant les équipements publics et les loisirs ;
‐ Orientations concernant le développement des communications numériques ;
‐ Orientations concernant la protection des espaces naturels et la préservation des
continuités écologiques
3.2 - Orientations concernant l’habitat
Les élus souhaitent poursuivre la dynamique démographique que la commune connait
depuis les dix à quinze dernières années pour préserver le tissu économique et les
équipements publics implantés sur la commune.
Cette croissance, évaluée autour de 1 % par an en moyenne, permettrait d’atteindre environ
2 130 habitants à l’horizon 2030 ce qui nécessite environ 150 logements supplémentaires.
Cet objectif a été défini compte tenu :
De l’offre en équipements publics
Les élus souhaitent maintenir l’attractivité de la commune en offrant aux habitants un
niveau de services publics adaptés à leurs besoins. Les équipements scolaires et de santé
implantés sur la commune participent pleinement à cette attractivité, toutefois, un
renouvellement de la population est nécessaire pour maintenir ces équipements, ce qui
justifie l’objectif du maintien de la croissance démographique.
Du tissu économique local et de la desserte en transports collectifs
Crouy accueille plusieurs entreprises et artisans sur son territoire et bénéficie encore de
quelques commerces de proximité dans le centre-bourg. L’objectif est de soutenir ces
activités en permettant l’accueil de nouveaux habitants et de ce fait en augmentant la
clientèle potentielle.
La commune bénéficie également d’une desserte ferroviaire qui permet aux habitants de la
commune et à ceux des communes limitrophes de rejoindre la région parisienne
quotidiennement.
Cette gare joue un rôle essentiel au niveau local, c’est d’ailleurs pourquoi la commune de
Crouy-sur-Ourcq a été identifiée en tant que pôle de proximité au SCoT Marne-Ourcq. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
127
Du phénomène de desserrement des ménages sur la commune
La taille des ménages, bien que supérieure la moyenne départementale, diminue depuis les
années 80, en passant de 2,91 personnes par foyer à cette date à 2,82 en 2013.
1982 1990 1999 2013
Population 1069 1260 1585 1851
Nombre de ménages 367 447 541 657
Taille des ménages 2,91 2,82 2,93 2,82
Taux annuel d’évolution de la taille des ménages depuis 1999 -0,26 %
Si l’évolution de la taille des ménages poursuit son rythme actuel, d’ici 2030, un ménage se
composera de 2,70 personnes (taux annuel : -0,26 % constaté entre 1999 et 2013). En
considérant la poursuite de ce phénomène, il conviendra de proposer environ 29 nouveaux
logements pour maintenir un niveau de population constant d’ici 2030.
Compte tenu de ces éléments, deux principales mesures sont déclinées dans le PLU :
1 – Maintenir les possibilités d’urbanisation et de densification des terrains libres et
desservis par les réseaux, inclus dans l’enveloppe urbaine du bourg et de Fussy.
Cette orientation se traduit au document graphique du PLU par le classement en zone urbaine
des secteurs à dominante d’habitat. Sur le territoire communal de Crouy-sur-Ourcq les zones
urbaines regroupent :
l’ensemble des zones bâties et équipées du village composé des habitations, des
activités et des équipements.
les terrains libres situés au cœur de ces zones urbanisées et desservies par les réseaux.
On distingue deux zones urbaines à vocation principale d’habitat :
Les ensembles de bâti ancien dont les caractéristiques d’architecture et d’implantation
ont été analysées dans le diagnostic sont classés en zone UA
Les secteurs à dominante pavillonnaire sont classés en zone UB.
Afin de prendre en compte ces spécificités, le PLU impose des règles d’implantation (par
rapport aux voies et aux limites de propriété) et des règles de densité distinctes pour ces deux
zones afin de préserver l’homogénéité du tissu urbain.
La zone UA : zone urbaine regroupant le bâti ancien de Crouy
Cette zone correspond au bâti ancien dense implanté principalement à l'alignement et
donnant une forte impression de continuité bâtie. Les limites de la zone UA ont été définies
autour du bâti ancien qui caractérise le centre-bourg de Crouy. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
128
La profondeur de la zone UA s’étend en règle générale sur les limites cadastrales des
propriétés bâties.
Le parti architectural retenu est celui de la densité et de la minéralité et il convient de
préserver ces caractéristiques. Pour ce faire, la partie réglementaire définit des règles
d’implantation des bâtiments sur les voies et en limite séparative : règle générale de
l’implantation à l’alignement des voies et en mitoyenneté.
Des règles spécifiques en matière de « toiture », « façade » et « clôtures » ont été édictées,
avec des spécificités adaptées au caractère de la zone. Un règlement plus détaillé a été établi
pour la zone UA qui représente le cœur ancien du bourg et dont les caractéristiques
architecturales sont à maintenir et prolonger. Le règlement intègre en pièces annexes, les
recommandations émises par l’UDAP pour tous travaux réalisés sur du bâti ancien.
Afin de prendre certaines contraintes, deux secteurs ont été créés dans la zone UA :
- le secteur UAa a été défini sur la partie nord de la rue Ricord pour prendre en compte
l’insuffisance des réseaux et le caractère boisé du secteur. A ce titre aucune
construction nouvelle n’est autorisée.
- le secteur UAb, identifié au sud de l’Allée du Champivert, interdit la construction de
sous-sols pour prendre en compte le caractère humide (et parfois inondable) des
arrières de parcelles. A ce titre, la profondeur constructible est limitée à 20 mètres
de profondeur par rapport aux voies et emprises publiques afin d’éviter le
rapprochement des constructions des secteurs de boisements alluviaux qui bordent
la limite sud de la zone urbaine dans ce secteur. Les prélèvements effectués par
l’AVEN du Grand Voyeux dans le cadre de la détermination de zones humides, ont
démontrés que plusieurs fonds de parcelles, implantées le long de l’avenue de la
Gare et de l’Allée du Champivert, présentent des caractéristiques propres aux zones
humides (cf. étude de l’AVEN en annexe).
Afin d’éviter tout risque d’implantation de nouveaux bâtiments en zone humide, les
élus ont souhaités afficher cette limite de constructibilité, qui permet toutefois
l’urbanisation des parcelles non bâties sur ce secteur.
La zone UB : zone urbaine regroupant l’habitat périphérique à dominante pavillonnaire
La zone UB regroupe l’ensemble des constructions implantées en dehors du centre-bourg.
Cette zone, à dominante pavillonnaire, est moins dense et les constructions sont
généralement implantées en retrait de l'alignement.
La profondeur de la zone UB s’étend en règle générale sur les limites cadastrales des
propriétés bâties ou sur une profondeur de 30 à 40 mètres des voies de desserte afin d’y
intégrer les constructions annexes ainsi que les jardins. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
129
Les règles édictées dans la zone UB visent essentiellement :
‐ à maintenir son caractère en limitant notamment la densité - emprise au sol de
40 % et en excluant les modes d'occupation des sols non compatibles avec ce
type de zone à caractère plus résidentiel,
‐ à donner une homogénéité au tissu, notamment par des prescriptions
concernant la hauteur et l'implantation des bâtiments.
Comme en zone UA, deux secteurs ont été définis en UB :
- le secteur UBa a été défini sur les zones urbaines non desservies par l’assainissement
collectif.
- le secteur UBb, est identifié au même titre que le secteur UAb pour prendre en
compte la proximité des bois alluviaux (et des marais) et éviter des constructions sur
des fonds de parcelles en zone humide et potentiellement inondables.
Au sein de l’ensemble des zones UA et UB, la réglementation autorise :
le renforcement de l’habitat,
le développement des services et des activités compatibles en milieu urbain afin de
favoriser la mixité.
En revanche y sont interdites notamment et ce dans un souci de protection des
habitations :
Les activités à vocation industrielles
Les activités agricoles
l'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à
l'implantation d'habitations légères de loisirs.
Les zones UA et UB incluent plusieurs terrains, desservis par les réseaux et non bâtis. Ces
terrains offrent des possibilités d’accueil pour de nouveaux habitants.
Toutefois, ces capacités sont insuffisantes pour répondre aux objectifs de développement
communal.
2 - Délimiter de nouveaux secteurs de développement destinés à accueillir de
nouveaux logements
Les capacités d’accueil existantes en densification étant insuffisantes, le PLU affiche deux
secteurs destinés à recevoir des opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat. Il
s’agit des zones 1AUa et 1AUb.
Ces secteurs ont été définis en fonction de leur localisation par rapport aux zones urbaines
existantes, leur facilité d’accès, leur desserte en transports en commun, leur occupation des R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
130
sols actuelle…
La zone 1AUa, s’étend sur un ensemble de parcelles libres (occupées par des jardins et un
ancien verger), implantées dans le centre-bourg et desservies par l’avenue de Fussy et
l’Avenue de Coulomb. Le classement en zone à urbaniser se justifie par la nécessité de créer
une desserte interne et d’y amener des réseaux. Les OAP réalisées sur cette zone ont pour
objectif de maîtriser l’aménagement de ce secteur en règlementant le type de construction,
les alignements et la préservation d’une partie des murs de clôtures qui sont identifiés
comme éléments de patrimoine au PLU. Les objectifs de densité permettent de s’intégrer
dans le tissu existant, la zone étant située en limite de zone UA et UB. A ce titre, l’OAP
prévoit la réalisation de logements individuels et de logements intermédiaires afin de créer
une transition entre le secteur pavillonnaire et le bâti plus dense du centre-bourg.
La zone 1AUb a été définie pour répondre aux objectifs de densification des secteurs de
gare. La gare de Crouy jouant un rôle essentiel dans son développement, les élus ont
souhaité mettre en œuvre un projet de développement axé sur le secteur de la gare
permettant ainsi de requalifier cette partie du bourg peu aménagée.
Ce choix s’explique également par les contraintes environnementales qui limitent les
possibilités d’extension du bourg (vallée de l’Ourcq, zones humides, espaces boisés…). Les
seuls terrains disponibles sont localisés sur le plateau, en continuité du terrain de sports.
Cette possibilité engendre des impacts sur l’activité agricole avec des prélèvements de terres
plus élevés, une modification de la morphologie du bourg par une urbanisation en extension
sur le plateau et un impact marqué sur les paysages (perspectives paysagères modifiées).
Les objectifs d’aménagement du secteur gare prennent en compte plusieurs aspects :
‐ la création de capacités d’accueil en termes de logements pour répondre aux
objectifs de développement,
‐ la préservation et la mise en valeur du Donjon et de l’ancien château du Houssoy,
‐ le réaménagement des abords de la gare et des stationnements,
L’ensemble de ces éléments justifient la délimitation de la zone 1AUb qui s’étend en partie
sur des emprises de la SNCF et intègrent l’intégralité des bâtiments de l’exploitation agricole
afin de prendre en compte les possibilités de réhabilitation des bâtiments à vocation
d’habitation.
Les OAP sur cette zone ont donc été particulièrement détaillées afin de garantir un
aménagement de qualité sur ce secteur qui constitue également une entrée
d’agglomération.
Afin de gérer l’apport de population, un phasage a été mis en place sur ces zones. Ainsi, pour
que la zone 1AUb soit ouverte à l’urbanisation, il faudra justifier de la construction d’au
moins 80 % de la zone 1AUa. Ce phasage permet également de prioriser l’urbanisation sur la R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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131
zone implantée dans le centre-bourg et de favoriser ainsi la « densification » du bourg.
Au sein de la zone 1AUb, la réhabilitation des bâtiments du corps de ferme, identifiés au plan
de zonage comme bâtiment patrimonial, peut s’effectuer avant l’ouverture officielle à
l’urbanisation de la zone, afin d’éviter tout blocage dans la préservation de ce patrimoine
bâti historique.
La réglementation applicable dans la zone à urbaniser 1AU autorise notamment :
Les ensembles de constructions groupées à usage principal d'habitation,
d’hébergement touristique, d’artisanat, de bureaux et de services, à condition qu’ils
s’inscrivent dans une procédure d’aménagement global (lotissement, permis groupé,
ZAC …) et respectent l’ensemble des Orientations d'aménagement et de
programmation.
les affouillements et exhaussements de sol, s'ils sont liés à la réalisation de
constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
Les constructions ou installations à caractère de service public ou d’intérêt collectif.
Ces constructions sont autorisées dans le respect des Orientations d’Aménagement et de
Programmation. Une réflexion a été menée sur l’accès, la desserte et l’aménagement de ces
zones afin de les intégrer au mieux à la zone urbanisée. Ces principes sont présentés dans le
document n°3 du PLU : Orientation d’Aménagement et de Programmation.
3.3 - Orientations concernant le développement des activités
économiques et commerciales
1- Réorganiser les zones destinées à l’activité
La commune de Crouy-sur-Ourcq dispose d’une zone d’activité destinée à accueillir des
entreprises liées à l’artisanat, l’industrie, les services….
Le PLU maintient cette zone par un affichage en zone UX et un règlement adapté permettant
l’implantation de nouvelles activités et la préservation du tissu économique local.
La demande n’étant pas très importante sur le territoire, les élus ont souhaités retirer les
zones d’extensions dédiées à l’accueil d’activité qui était inscrites au POS. Ces zones ont été
reclassées en zone agricole, naturelle ou urbaine en fonction de leur occupation des sols.
Par ailleurs, afin d’assurer une mixité fonctionnelle au sein de la zone urbaine, le PLU
permet, à travers son règlement, le maintien et le développement d’activités sous réserves
de leur compatibilité avec la vocation résidentielle des zones UA et UB. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
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2- Participer au maintien des commerces et services de proximité en centre-bourg.
Afin de préserver les commerces de proximité dans le centre-bourg, le PLU identifie les rez-
de-chaussée commerciaux afin d’en interdire la transformation en logement en cas de
suppression de l’activité.
Seul le changement de destination à vocation de commerces, d’artisanat, de services ou de
bureaux accueillant du public est autorisé pour les locaux identifiés.
Par ailleurs, l’objectif de maintien du commerce dans le centre-bourg est renforcé par
l’interdiction des activités de commerce au sein de la zone UB et des zone à urbaniser, afin
d’éviter toute concurrence ou délocalisation de ces activités à l’extérieur du centre-bourg.
Ces deux orientations, ainsi que le projet global d’accueil de nouveaux habitants, permet
d’envisager une relance de la croissance économique de la commune. Les capacités d’accueil
de la zone d’activité sont de l’ordre de 1,5 hectare (terrains libres) sans compter des espaces
disponibles au sein de parcelles bâties qui pourraient faire l’objet de divisions.
Les zones urbaines peuvent accueillir des activités diverses permettant l’augmentation du
nombre d’emplois sur la commune (artisans, auto-entrepreneur, services à la personne,…).
Par ailleurs, la proximité avec le bassin parisien est un enjeu essentiel qui ne peut être que
bénéfique au développement de l’économie sur le territoire, d’autant plus que la commune
bénéficie d’une desserte ferroviaire
L’ensemble de ces éléments justifie l’application d’une croissance du nombre d’emploi sur la
même courbe que celle de la croissance démographique envisagée dans ce PLU (à savoir
+1,25%/an/en moyenne).
3- Pérenniser l’activité agricole
Pour veiller au maintien et au développement de l’activité, le PLU affiche les orientations
suivantes :
‐ La mise en place d’un zonage et d’un règlement adapté sur les zones vouées à l’activité
agricole qui n’autorise que des constructions liées et nécessaires à l’activité.
‐ La préservation des terres agricoles en limitant fortement les prélèvements au profit
de l’urbanisation.
‐ La possible réhabilitation de bâtiments agricoles implantés en zone urbaine en cas de
délocalisation des bâtiments à l’extérieur de la zone. Il s’agit ici d’autoriser la
réhabilitation des bâtiments agricoles implantés sur le bourg et identifiés en zone
1AUb afin d’éviter leur abandon et de préserver le patrimoine bâti.
La classification en zone agricole « humide » (Azh) de certaines terres cultivées a toutefois été
retenue dès lors que des zones humides avérées ou potentielles ont été identifiées sur ces
secteurs. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
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3.4 - Orientations concernant les transports, les déplacements et
les équipements
1 – Renforcer le pôle gare
Le PLU affiche un projet d’aménagement global autour de la gare qui permettrait la
réalisation de nouveaux logements à proximité immédiate de la gare, un réaménagement des
parkings, la création d’espaces publics de qualité qui mettraient en valeur le patrimoine
architectural local et en particulier le donjon, une possible réhabilitation du corps de ferme en
logements (en cas de délocalisation de l’activité),…
Ce projet, identifié en zone 1AUb, permettrait de répondre aux objectifs de développement
autour des pôles gare inscrits dans le SDRIF et repris dans le SCoT.
Par ailleurs cette zone d’urbanisation future, bien qu’implantée en limite de la zone urbaine
existante, est très proche du centre bourg et de ses équipements (écoles, commerces,
mairie…).
Les emprises ferroviaires font l’objet d’un zonage spécifique «UY » afin d’établir un règlement
adapté aux besoins de la SNCF.
2 - Sécuriser les circulations
Pour minimiser les risques en matière de sécurité routière et afin d’optimiser le
confort d’usage, le règlement de l’ensemble des zones du PLU prévoit :
L’obligation de desserte par une voie publique ou privée existante à la date du
ouverte à la circulation et en état de viabilité.
Que les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de
manière à permettre aux véhicules de service puisse faire aisément demi-tour.
Des règles de stationnement adaptées aux différents types de constructions
autorisées.
Une emprise minimale de voirie de 5 mètres pour les voies à double sens et
3,50 mètres pour les voies à sens unique au sein des zones urbaines.
Inscription d’emplacements réservés (ER n°5 et 6) destinés à aménager des aires de
retournement pour les véhicules de services sur des zones desservies en impasse.
Une réflexion a été portée sur l’aménagement et la desserte des zones 1AU au travers
des OAP pour sécuriser les accès et les circulations à l’intérieur des zones. La volonté
étant de fluidifier les circulations et d’éviter des accès en impasse. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
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3 – Développer les déplacements en modes doux
Les sentes piétonnes qui parcourent le bourg seront valorisées pour favoriser les modes
de circulations doux au sein du bourg et identifier les liens entre ces sentes et les
itinéraires de randonnées existants sur le territoire communal.
Les OAP des zones 1AU prévoient des cheminements doux pour compléter le réseau
existant sur la commune et renforcer les itinéraires piétons en particuliers vers les
équipements scolaires.
3.5 - Orientations concernant les équipements publics et les
loisirs.
Afin d’améliorer les équipements sur la commune, le PLU affiche plusieurs emplacements
réservés destinés à :
- L’aménagement des abords des équipements sportifs implantés rue Montanglos
(accès, stationnements…) ainsi que leurs diversifications par la réalisation de nouveaux
équipements (terrains multisports, vestiaires…) – ER n°1 et 2
- Le maintien d’un espace public entre la maison de retraite et la future maison de santé
en vue de créer un accès direct entre les deux équipements et renforcer les capacités
de stationnement – ER n°4
- La réserve du seul terrain disponible à l’arrière de l’école maternelle dans le cas où un
agrandissement de cet équipement serait nécessaire – ER n°3
- La création d’équipements publics de type ateliers municipaux et salle polyvalente en
continuité du pôle gare – ER n°7
Afin d’afficher la vocation des secteurs destinés à ces équipements le PLU inscrit 3 zones UE :
- Une zone autour de la Maison de retraite et de la Maison de santé
- Une zone autour du terrain de football et des aménagements envisagés
- Une zone en continuité de la gare
3.6 - Orientations concernant les paysages et le cadre de vie
Le PLU identifie les éléments du patrimoine bâti et paysager à préserver par une
identification au titre de l’Article de L151-19 du code de l’urbanisme.
Les éléments du patrimoine bâti sont les suivants :
‐ Les bâtiments de la propriété du Domaine des Quatre vents R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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‐ La chapelle Notre Dame du Chêne
‐ La gare et la maison du garde-barrière
‐ Le Donjon du Houssoy
‐ Le corps de ferme du Château
‐ L’ancien lavoir – Avenue de la gare
‐ Le gymnase intercommunal et les bâtiments du collège
‐ L’Orangeraie, la demeure principale et les deux maisons accolées, implantées avenue
de Montigny
‐ L’ensemble des bâtiments de la Providence
‐ Le 7 rue de Geoffroy (bâtiment de la Poste)
‐ L’Eglise Saint-Cyr-Sainte-Julitte et le Presbytère
‐ L’école élémentaire
‐ Le 3 rue de l’Eglise (Chambres d’hôtes)
‐ L’école maternelle
‐ Le 1 rue Hugon
‐ Les bâtiments principaux de l’EHPAD (Avenue de Fussy)
‐ Le château de Bellevue (avenue de Coulombs)
‐ Le château de Gesvres
‐ Le château du Clos Saint-Hubert (à côté de la ferme du Brumier)
Les éléments du patrimoine végétal sont les suivants :
‐ Arbre implanté à l’angle du Chemin des Vaches et de l’Avenue de Montigny (Tilleul)
‐ Hêtre pourpre implanté dans la cour du collège
‐ Les arbres de la Providence
‐ Les arbres de la place du docteur Despaux
‐ Les arbres de la place du Champivert
‐ Les plantations d’alignement identifiées le long des voies suivantes :
Avenue de Montigny
Rue du Houssoy et avenue de la Gare
Rue Hugon
Avenue de Coulombs
Avenue de Fussy
Le règlement définit des prescriptions particulières visant leur préservation. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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3.7. Les orientations concernant la protection des espaces
naturels et la préservation des continuités écologiques
Le PLU de Crouy-sur-Ourcq affiche plusieurs orientations visant la préservation des espaces
et des ressources naturelles sur la commune :
La préservation des espaces naturels identifiés sur le territoire
Les espaces naturels recensés sur le territoire communal (les ZNIEFF et les grands espaces
boisés implantés dans la vallée de l’Ourcq et du Clignon et sur le plateau) font l’objet d’une
protection par le biais d’un classement en zone Naturelle (Zone N).
Au sein de cette zone, la constructibilité est fortement limitée. Seuls sont autorisés :
Les aménagements et extensions des installations ou bâtiments existants restant
compatibles avec la vocation de la zone et ne pouvant avoir pour effet de dénaturer
le caractère de la zone considérée et à condition de respecter leur destination
initiale. Les extensions sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de
plancher de la construction étendue.
La construction d’une annexe isolée par bâtiment existant dans la limite d’une
surface de plancher de 20 m² et à condition qu’elle soit située dans un rayon de
15 mètres autour dudit bâtiment.
Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l’Article L151-13
sur le plan de zonage, pour des activités de services.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des
services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont
implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels
et des paysages ;
Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt ;
Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des
occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.
Le classement en Espaces Boisés Classés des boisements
Les espaces boisés non couverts par un plan simple de gestion ont été classés en Espaces
Boisés Classés afin de garantir leur vocation boisée.
Si ces boisements bénéficient déjà de la réglementation liée au code forestier, rendant
nécessaire l’obtention d’une autorisation préalable pour tout défrichement impactant un
massif de plus de 1 ha, le PLU renforce l’obligation de maintenir la vocation forestière de ces R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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espaces, en particulier pour limiter les risques d’érosions et de ruissellements dans la vallée
de l’Ourcq, préserver le cadre paysager de la commune et veiller au maintien d’habitats
naturels participant à la préservation de la trame verte sur le territoire communal.
La protection des lisères de bois
Le PLU reporte l’orientation du SDRIF sur la protection des lisières boisées à savoir : À
l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de
100 hectares, toute urbanisation nouvelle est interdite sur une propriété non bâtie à
l’exclusion des bâtiments à destination agricole.
La prise en compte des zones humides
Les zones humides, identifiées par la DRIEE, ont été identifiées sur le plan de zonage par un
classement en zone Nzh.
Au sein de ces espaces sont interdits :
Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles
de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones
humides,
Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux
autorisés à l’Article 2 dans les secteurs de zone humide),
Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
Les dépôts de toute nature,
La création de plans d’eau artificiels,
La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les
particularités écologiques de la zone.
L’imperméabilisation des sols.
Par ailleurs, le classement d’une partie de ces zones humides en Espaces Boisés Classés
interdit tout défrichement (action mettant fin à l’état boisé), ce qui garantit le maintien d’un
certain niveau de naturalité.
Ces mesures permettent d’avoir un effet positif en protégeant le caractère humide des
terrains en question. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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Les zones humides identifiées sur les zones urbanisées n’ont pas été reportées puisqu’une
étude de détermination des zones humides, réalisée par l’AVEN du Grand Voyeux6, a infirmé
la présence de zones humides sur des secteurs classés en zone UB. Les fonds de parcelles qui
ont été identifiés en zone humide ont été retirés de la zone urbaine et une bande de
30 mètres constructible (et 20 mètres sur les zones plus sensible de l’avenue de la gare) par
rapport à l’alignement des voies et emprises publiques a été définie pour préserver des
arrières de parcelles non identifiés mais qui pourraient être favorable aux zones humides.
La prise en compte des risques
Le PLU prend en compte les risques naturels principalement liés aux remontées de nappe en
limitant la constructibilité sur les secteurs les plus sensibles.
Les risques technologiques sont repris dans le PLU, toutefois aucune zone bâtie n’est
directement soumise à ces risques.
La préservation de la ressource en eau
Le PLU participe à la préservation de la ressource en eau en affichant un objectif de
développement en cohérence avec les capacités des réseaux d’alimentation en eau potable
et d’assainissement. L’ensemble des futures constructions étant localisées sur le bourg ou
Fussy, elles seront raccordées à ces réseaux.
Le PLU affiche également des mesures de gestion des eaux pluviales à la parcelle afin de
limiter les impacts de l’urbanisation nouvelle sur la circulation de l’eau dans le sol.
6 Cette étude est présentée en annexe du présent document. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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3.8 - Superficie et capacité d’accueil des zones du PLU
3 3. .8 8. .1 1 T Ta ab bl le ea au u r ré éc ca ap pi it tu ul la at ti if f d de es s s su ur rf fa ac ce es s d de e c ch ha ac cu un ne e d de es s z zo on ne es s
Les 1942,34 hectares du territoire communal se répartissent comme suit :
Dénomination Surfaces
Zones urbaines
Zone UA 18,59 hectares
Dont secteur UAa 1,62 ha
Dont secteur UAb 1,60 ha
Zone UB 48,31 hectares
Dont secteur UBa 5,05 ha
Dont secteur UBb 1,58 ha
Zone UE 7,80 hectares
Zone UX 3,08 hectares
Zone UY 10,35 hectares
Zone à urbaniser
Zone 1AUa 1,33 hectare
Zone 1AUb 2,80 hectares
Zone agricole
Zone A 666,72 hectares
Zone naturelle
Zone N 1183,36 hectares
Dont secteur Nzh 555,87 ha
Surface totale 1942,34 hectares
Dont Espaces Boisés Classés 495,75 ha
3 3. .8 8. .2 2 C Ca ap pa ac ci it té é d d’ ’a ac cc cu ue ei il l t th hé éo or ri iq qu ue e
Les capacités évaluées dans ce chapitre sont des estimations. La réalisation effective des
opérations pourra donner des résultats sensiblement différents, plusieurs paramètres
n’étant pas maîtrisés dans le cadre du PLU et en particulier :
Le taux de non réalisation (pour des raisons de spéculation, de statut foncier ou de convenances personnelles, les détenteurs des droits à construire sur les terrains ne R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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les utiliseront pas forcément au cours des 10 à 15 prochaines années, horizon des
prévisions pour ce document). Pour les terrains libres directement desservis par les
réseaux, nous avons retenus un taux de rétention de 25% pour prendre en compte le
fait que ces terrains, urbanisables depuis de nombreuses années, n’ont toujours pas
fait l’objet d’une urbanisation. Pour les grands terrains bâtis pouvant faire l’objet de
divisions, nous avons mis un taux de rétention plus élevé à 50% pour prendre en
compte le fait qu’il s’agisse d’une possibilité qui ne traduit pas forcement la volonté
actuelle des propriétaires de ces terrains.
La densité effective de construction (les logements construits n’auront pas nécessairement la capacité maximale possible suivant les règles édictées dans ce
document ; de même, la superficie des parcelles éventuellement créées peut varier
selon les desiderata de l’aménageur) ;
La forme et la taille des parcelles éventuellement découpées par le propriétaire ;
Les éventuelles démolitions suivies de reconstructions de logements n’ayant pas les mêmes capacités qu’à l’origine ;
La destination des bâtiments, le règlement laissant la possibilité d’implanter des activités non nuisantes au sein des zones d’habitat dans un souci de mixité urbaine
prôné par la loi SRU.
Suivant les facteurs présentés ci-dessus, on obtient donc pour la commune de Crouy-sur-
Ourcq, les potentialités et la projection en termes d’habitant suivants :
Maintien de la population
Sur la base d’un phénomène de desserrement à 2,7 habitants par logement : environ 29
nouveaux logements d’ici 2030 sont nécessaires pour une stabilisation de la population à
1851 habitants.
Evolution depuis 2013
Le nombre de résidences principales a augmenté de 20 logements entre 2013 et 2016.
Estimations des dents creuses au sein des zones constructibles
Les possibilités de densification sont regroupées dans le bourg où l’ensemble des parcelles
libres et desservies par les réseaux (et hors zones 1AU), représente 2,75 ha. En prenant en
compte une densité moyenne de 17 logements à l’hectare et un taux de rétention foncière
de 25 %, nous estimons les capacités d’accueil dans les dents creuses à environ 35
logements individuels. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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Dents creuses en zone urbaine (UA et UB)
Surface totale 27 500 m²
Projection en nombre de logements (densité moyenne de
17 logements/ha) 46 logements
Taux de rétention foncière 25 % 35 logements
Grandes propriétés en UA et UB
Surface totale 34 000 m²
Projection en nombre de logements (densité moyenne de
17 logements/ha) 57 logements
Taux de rétention foncière 50 % 28 logements
Capacités dans le parc de logement
Afin de prendre en compte les capacités existantes au sein du parc de logement, le PLU
s’appuie sur les recommandations du SCoT Marne-Ourcq, à savoir la reprise de 20 % de
logements vacants sur les 20 prochaines années. Sur la commune de Crouy-sur-Ourcq
cela représente un objectif de remise sur le marché de 11 logements.
Logements vacants
Logements vacants en 2013 54 logements
Objectif de remise sur le marché de 20 % 11 logements
Capacité des zones d’extension :
Zone à urbaniser 1AUa : 13 265 m²
Surface totale 13 265 m²
Objectif de densité brute 20 logt/ha
Projection en nombre de logements 26 logements
Zone 1AUb – secteur en face de la gare
Surface destinée au développement de l’habitat 3800 m²
Répartition des logements :
- Logements intermédiaires (secteur 1 de l’OAP)
- Maisons patios (secteur 2 de l’OAP)
12
5
Projection en nombre de logements 17 Logements R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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Zone 1AUb – secteur de la ferme
Estimation réhabilitation des bâtiments existants 15
Estimation création de maisons de ville 10
Taux de rétention foncière 25 %
Projection en nombre de logements 18 logements
Total général : 155 logements projetés au PLU
‐ 29 logements pour une stabilisation de la population à 1851
‐ 126 logements pour une population estimée à environ 2190 habitants
Croissance démographique
Année Population Croissance totale Croissance annuelle
2013 1851 18,37 % 1 %
2030 2191
En conséquence, les capacités d’accueil répondent aux besoins exprimés par la commune
dans le cadre de sa politique de développement démographique, à savoir une croissance
démographique annuelle moyenne d’environ 1 %.
De plus, le règlement de ces zones à urbaniser répond aux objectifs fixés par la loi SRU en
matière de mixité urbaine en laissant la possibilité d’accueillir aussi bien du logement qu’il
soit individuel ou collectif que des constructions à usage d’activités tertiaires, de bureaux et
de services compatibles avec le caractère résidentiel des zones concernées. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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IV - Traduction des orientations dans les OAP
Des principes d’aménagement et de desserte ont été définis sur les zones 1AUa et 1Aub afin
d’assurer une intégration harmonieuse des constructions nouvelles dans l’environnement bâti
et paysager.
Ces orientations concernent :
les caractéristiques des accès à ces zones et celles de leur desserte interne. Elles visent
à établir des circulations sécurisées, en lien avec les voiries existantes et les
contraintes de circulations actuelles.
En accompagnement de ces OAP, le règlement fixe pour les zones 1AU des
caractéristiques minimums pour les voiries nouvelles à créer assurant ainsi un
dimensionnement et une organisation (accès aux parcelles et communication avec les
autres secteurs de la commune) aptes à minimiser les risques en matière de sécurité
routière et à optimiser le confort d’usage (création de places de stationnement de jour
pour les arrêts occasionnels et les visites…).
Des objectifs de densité sont détaillés sur les zones ainsi que le type de logements
envisagés pour répondre à ces objectifs. Cette orientation permet ainsi de garantir une
diversité dans l’offre de logements et au développement de la mixité au sein des
futures zones d’habitat. Les objectifs de densité affichés traduisent également la
volonté communale de limiter la consommation des espaces et de rationaliser le
développement de l’urbanisation.
La création de voies dédiées au cheminement doux est prévue dans les deux zones afin
de compléter le réseau de liaisons douces du bourg et de diversifier les possibilités de
déplacement au sein du bourg. La mise en place de ces liaisons permet de limiter
l’usage des véhicules (en particulier pour les trajets quotidiens des scolaires) ce qui
permet à la fois de réduire les risques routiers, de limiter la pollution de l’air et de
lutter contre le réchauffement climatique et de renforcer la trame verte sur le
territoire.
La création d’aménagements paysagers, en particulier au sein de la zone 1AUb, afin de
préserver la qualité paysagère des abords du donjon et de mettre en valeur ce
patrimoine historique. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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V - Traduction de ces orientations dans le document écrit
(règlement du PLU) et motifs des limitations
administratives à l’utilisation du sol
Les prescriptions écrites sont regroupées dans le document « 4-Règlement ». Ce document
présente les prescriptions applicables dans chacune des zones.
Conformément aux orientations d’aménagement définies dans le PADD, la réglementation du
PLU de Crouy-sur-Ourcq s’attache à prendre en compte les caractéristiques morphologiques
du tissu urbain existant ainsi que les adaptations indispensables à l’évolution du bâti existant
et à permettre l’insertion harmonieuse des constructions nouvelles dans le paysage urbain et
naturel.
5.1 - Dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser à
vocation principale d’habitat
Sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, le règlement inscrit une dérogation à
l’Article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme : «Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la
construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs
bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en
jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le
plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »
Le recours à cette dérogation se justifie par la volonté de préserver une cohérence dans la
morphologie des zones urbaines présentent sur la commune de La Celle-sur-Morin en
appliquant des règles homogènes sur l’ensemble des parcelles.
La mise en œuvre de cette dérogation permet ainsi une égalité de traitement sur l’ensemble
des zones urbaines de la commune.
Zones UA, UB et 1AU
Articles Justifications des limitations administratives à l’utilisation du sol
Articles 1 et 2 : Interdits ou
autorisés sous condition
La réglementation définie vise à :
- Respecter la vocation résidentielle de ces zones.
- Favoriser la mixité activité /habitat tout en protégeant l’habitat de toutes
nuisances.
- Interdire la construction de sous-sols sur des secteurs sensibles au risque
inondation (UAb et UBb)
- Limiter la constructibilité sur les zones insuffisamment desservies par les
réseaux ou isolées du bourg (UAa et UBa).
- Préserver les commerces du centre bourg en interdisant les activités R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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commerciales dans les zonesUB et 1AU et en interdisant le changement de
destination à vocation de logement des locaux commerciaux du centre-
bourg.
- Phaser le développement de l’urbanisation en mettant la priorité sur
l’aménagement de la zone 1AUa avant d’ouvrir la 1AUb.
Article 3 : Accès et voirie La réglementation définie vise à :
- Favoriser un accès convenable à chaque parcelle constructible ;
- Renforcer la visibilité et la sécurité routière en limitant et réglementant le
nombre de débouchés sur les voies publiques ;
- Permettre l’utilisation de toutes voies nouvelles par les services de secours
et d’incendie.
Article 4 : Réseaux La réglementation définie vise à :
- Imposer le raccordement de chaque construction le nécessitant au réseau
d’eau ;
- Imposer le raccordement des constructions au réseau public
d’assainissement ou, à défaut, se doter d’un dispositif d’assainissement non
collectif conforme et validé au préalable par le SPANC.
- Imposer la collecte des eaux pluviales à la parcelle.
L’objectif de cet Article est d’assurer des conditions de confort minimum à toute
construction et de limiter la pollution du milieu naturel par la diffusion d’eaux polluées.
Article 6 : Implantation des
constructions par rapport
aux voies et emprises
publiques
La réglementation définie vise à :
- Prendre en compte la typologie des constructions implantées en zone
urbaine. En UA, les constructions doivent s’implanter à l’alignement. Des
retraits sont autorisés en dehors de la rue du Général de Gaulle, de la Place
du Marché et des cours communes, afin de s’adapter au bâti existant.
En UB les constructions doivent s’implanter dans une bande de 30 mètres à
compter de l’alignement.
En UAb et UBb, cette bande est réduite à 20 mètres pour préserver les
arrières de parcelles ont espaces perméables et éviter tout risque
d’inondation.
En 1AU, l’implantation est soit à l’alignement soit en retrait d’au moins
6 mètres afin de garantir un espace suffisant devant la construction pour
répondre aux besoins en termes de stationnement.
Article 7 : Implantation des
constructions par rapport
aux limites séparatives
Afin de prendre en compte les constructions existantes, et éviter des implantations
inappropriées, en zone UA et UB les implantations peuvent s’aligner sur les limites
séparatives (au moins sur une limite en UA et au plus sur une limite en UB) et/ou
afficher un retrait minimum de 3 mètres, ou plus, en fonction de l’implantation des
ouvertures. En 1AU, l’implantation est libre, toutefois les règles de retrait sont les
mêmes qu’en zones urbaines afin de préserver une cohérence sur l’ensemble des
zones bâties.
Article 8 : Implantation des En UA et UB, le recul réglementaire de 8 mètres imposé entre deux constructions non R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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146
constructions les unes par
rapport aux autres sur une
même propriété
contiguës à usage d’habitation, a pour objectif de préserver un passage suffisant pour
les véhicules de secours en cas de division ultérieure et de préserver l’ensoleillement
de chaque construction.
En zone 1AU, cet Article n’est pas réglementé.
Article 9 : emprise des
constructions
En zone UA, l’emprise au sol est portée à 60 % pour permettre une densification du
bourg tout en conservant des espaces libres.
En zone UB, l’emprise est portée à 40 % pour prendre en compte l’aspect ouvert de
cette zone et conserver une part importante d’espaces non imperméabilisés pour
maintenir des capacités suffisantes d’infiltration.
En 1AU, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour permettre un aménagement
d’ensemble cohérent et répondant aux OAP.
Article 10 : Hauteur des
constructions
- Afin de conserver la silhouette générale du bourg et des hameaux, la hauteur
des constructions autorisées est limitée à R+1+combles sans dépasser
11 mètres au faîtage. En UA, le nombre de niveaux n’est pas réglementé,
mais la hauteur à l’égout doit être au minimum de 5,40 mètres pour garantir
une façade en cohérence avec l’existant (éviter des constructions sur un
seul niveau).
- En zones UB et 1AU, l’Article est complété en limitant la hauteur à
6,50 mètres à l’acrotère des constructions principales présentant une toiture
terrasse pour garantir leur intégration paysagère au sein du bourg.
Article 11 aspect extérieur
des constructions
La réglementation définie vise à :
- Assurer l’intégration des nouvelles constructions au sein de leur
environnement urbain immédiat.
- Préserver et mettre en valeur le paysage urbain et la qualité architecturale
locale.
- Faciliter la réalisation de projets respectueux de l’environnement.
En UA, un renvoi vers les recommandations de l’UDAP inscrites en annexe, visent le
respect des caractéristiques du bâti ancien (notamment en cas de travaux de
réhabilitation).
En zone 1AU, le règlement est allégé afin d’autoriser des projets contemporains bien
intégrés dans le bâti environnant.
Article 12 : stationnement - La réglementation définie vise notamment à encadrer strictement le
stationnement lié au logement afin d’éviter une occupation anarchique des
automobiles sur le domaine public. Le nombre de place imposé vise à
répondre également aux besoins ponctuels liés au stationnement « visiteur».
- Des places de stationnement sont également imposées pour les
constructions d’activités autorisées dans les zones et assurer ainsi la
compatibilité du PLU avec le PDUIF.
Article 13 Espaces libres et
plantations
Afin de préserver les caractéristiques paysagères et environnementales de la
commune, une surface minimum doit être traitée en pleine terre (30 % minimum en
UA et 60 % en UB et 20 % minimum en 1AU). Un coefficient de pondération est R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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indiqué en cas de création de toitures, dalles ou murs végétalisés.
Article 14 : performance
énergétique et
environnemental
La réglementation définie vise à prendre en compte les objectifs du Grenelle de
l’Environnement en termes de développement durable et de maîtrise de la
consommation énergétique.
Article 15 : Infrastructures et
réseaux de communication
électroniques
La réglementation définie vise à favoriser le développement des communications
numériques
5.2 - Dispositions applicables aux zones urbaines réservées aux
équipements publics
Zones UE
Articles Justifications des limitations administratives à l’utilisation du sol
Articles 1 et 2 : Interdits ou
autorisés sous condition
La réglementation définie vise à respecter strictement la vocation d’équipements
publics de la zone.
Article 3 : Accès et voirie La réglementation définie vise à garantir la sécurisation des voies et des accès.
Article 4 : Réseaux La réglementation définie vise à :
- Imposer le raccordement de chaque construction le nécessitant au réseau
d’eau et d’assainissement ;
- Imposer la collecte des eaux pluviales à la parcelle.
Article 6 : Implantation des
constructions par rapport aux
voies et emprises publiques
L’implantation est autorisée à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres.
Article 7 : Implantation des
constructions par rapport aux
limites séparatives
En cas d’implantation en retrait, la marge de recul est identique à celle imposée en
zone urbaine (en fonction des ouvertures).
Article 10 : Hauteur des
constructions
La hauteur est limitée à 15 mètres pour permettre une architecture spécifique aux
besoins en termes d’équipements publics. En cas de construction d’habitation
nécessaires aux équipements, la hauteur est limitée à 11 mètres au faîtage pour
être cohérent avec les règles des zones bâties.
Article 11 aspect extérieur des
constructions
La réglementation définie vise à permettre l’insertion des bâtiments
publics dans l’environnement bâti et paysager.
Article 12 : stationnement La réglementation impose la réalisation d’aires de stationnements répondant aux
besoins des installations, en dehors de la voie publique.
Article 13 Espaces libres et
plantations
Les plantations devront être maintenues ou remplacées pour préserver le cadre
paysager du bourg.
Article 14 : performance
énergétique et environnemental
La réglementation définie vise à prendre en compte des objectifs du Grenelle de
l’Environnement en termes de développement durable et de maîtrise de la
consommation énergétique. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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Article 15 : Infrastructures et
réseaux de communication
électroniques
La réglementation définie vise à favoriser le développement des communications
numériques
5.3 - Dispositions applicables à la zone urbaine réservée aux
activités
Zone UX
Articles Justifications des limitations administratives à l’utilisation du sol
Articles 1 et 2 : Interdits ou
autorisés sous condition
La réglementation définie vise à respecter strictement la vocation de la zone en
autorisant l’implantation de constructions à usage industriel, d'artisanat,
d'entrepôt, de service, de bureau et de commerce, les éventuels logements de
fonction (intégrés dans le bâtiment) et les bâtiments liés aux activités équestres.
Article 3 : Accès et voirie La réglementation définie vise à garantir la sécurisation des voies et des accès.
A ce titre, aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD 102, l’ensemble des
parcelles pouvant être desservies par l’accès existant.
Article 4 : Réseaux La réglementation définie vise à :
- Imposer le raccordement de chaque construction le nécessitant au
réseau d’eau et d’assainissement ;
- Imposer la collecte des eaux pluviales à la parcelle.
Article 6 : Implantation des
constructions par rapport aux
voies et emprises publiques
L’implantation doit respecter le plan d’alignement mis en place le long de la RD
102.
Article 7 : Implantation des
constructions par rapport aux
limites séparatives
Les bâtiments doivent s’implanter au minimum à 6 mètres des limites (hauteur de
la façade avec un minimum de 6m).
Article 8 : Implantation des
constructions les unes par
rapport aux autres sur une
même propriété
Un minimum de 4 mètres est imposé entre chaque construction pour garantir le
passage des véhicules de secours.
Article 9 : emprise des
constructions
L’emprise est limitée à 50 % pour conserver les capacités d’infiltration et
préserver des espaces végétalisés sur cette zone qui constitue une entrée
d’agglomération.
Article 10 : Hauteur des
constructions
La hauteur est limitée à 11 mètres pour garantir la bonne insertion dans le
paysage.
Article 11 aspect extérieur des
constructions
La réglementation définie vise à permettre l’insertion des bâtiments d’activité dans
l’environnement bâti et paysager.
Article 12 : stationnement La réglementation impose la réalisation d’aires de stationnements répondant aux R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
149
besoins des installations, en dehors de la voie publique.
Article 13 Espaces libres et
plantations
Les plantations devront être maintenues ou remplacées pour préserver le cadre
paysager.
Article 14 : performance
énergétique et environnemental
La réglementation définie vise à prendre en compte des objectifs du Grenelle de
l’Environnement en termes de développement durable et de maîtrise de la
consommation énergétique.
Article 15 : Infrastructures et
réseaux de communication
électroniques
La réglementation définie vise à favoriser le développement des communications
numériques
La zone UY affiche une réglementation spécifique où seules les constructions et installations
utiles ou nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire sont autorisées.
5.4 - Dispositions applicables aux zones agricoles
Zone A
Articles Justifications des limitations administratives à l’utilisation du sol
Articles 1 et 2 : Interdits ou autorisés
sous condition
La réglementation définie vise à affirmer la vocation agricole de la zone en
autorisant uniquement sous conditions les constructions à usage agricole.
- Afin de limiter le phénomène de mitage de l’urbanisation, les constructions
à usage d’habitation doivent être intégrées dans le bâtiment.
- La diversification des activités liées à l’agriculture sont également
autorisées (réhabilitation de bâtiments existants).
Article 3 : Accès et voirie La réglementation définie vise à :
- Favoriser un accès convenable à chaque parcelle constructible ;
- Permettre l’utilisation de toutes voies par les services de secours et
d’incendie.
Article 4 : Réseaux La réglementation définie vise à :
- Imposer le raccordement de chaque construction le nécessitant au
réseau d’eau ou à un captage qui réponde aux normes en vigueur ;
- Imposer le raccordement à un dispositif d’assainissement non
collectif conforme ;
- Imposer la collecte des eaux pluviales à la parcelle.
L’objectif de cet Article est d’assurer des conditions de confort minimum à
toute construction et de limiter la pollution du milieu naturel par la diffusion
d’eaux polluées.
Article 6 : Implantation des
constructions par rapport aux voies
et emprises publiques
Les bâtiments doivent s’implanter dans une bande de 10 mètres de
l’alignement (sauf en cas d’une extension). Cette règle a pour but d’éviter les
constructions isolées des voies publiques et limiter le mitage. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
150
Article 7 : Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Un recul minimum correspondant à la hauteur du bâtiment est exigé, pour
éviter des implantations trop proches des limites et permettre le passage des
véhicules de services.
Article 10 : Hauteur des
constructions
La hauteur maximale autorisée en zone agricole est de 15 mètres au faîtage,
pour éviter de dénaturer les paysages sur la commune.
Article 11 aspect extérieur des
constructions
La réglementation définie vise à permettre l’insertion des bâtiments agricoles
dans l’environnement bâti et paysager.
Article 12 : stationnement Règles minimales de stationnement adaptées à la vocation de la zone.
Article 13 Espaces libres et
plantations
Il est rappelé la réglementation applicable aux espaces boisés classés situés
en zone agricole. Les plantations existantes doivent être maintenues ou
remplacées pour maintenir un couvert végétal.
Article 14 : performance énergétique
et environnemental
La réglementation définie vise à prendre en compte des objectifs du Grenelle
de l’Environnement en termes de développement durable et de maîtrise de la
consommation énergétique.
Article 15 : Infrastructures et réseaux
de communication électroniques
La réglementation définie vise à favoriser le développement des
communications numériques
5.5 - Dispositions applicables aux zones naturelles
Zones N et Nzh
Articles Justifications des limitations administratives à l’utilisation du sol
Articles 1 et 2 : Interdits ou autorisés
sous condition
Réglementation stricte afin de maintenir le caractère naturel de la zone en
limitant strictement les occupations du sol. Seuls sont autorisés :
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements
collectifs) ou des services publics (sous conditions), les
constructions nécessaires à la gestion de la forêt
- Afin de prendre en compte les constructions existantes isolées
en zone naturelle, le règlement autorise les aménagements et
extensions limitées (limitation en surface et en distance).
- Le changement de destination est autorisé sur les domaines de
Bellevue et des 4 vents en particulier pour autoriser
l’hébergement touristique.
Une réglementation spécifique est appliquée sur les zones humides
identifiées sur le plan de zonage en zone agricole.
Article 3 : Accès et voirie La réglementation définie vise à :
- Favoriser un accès convenable à chaque parcelle constructible ;
- Permettre l’utilisation de toutes voies par les services de
secours et d’incendie. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
151
Article 4 : Réseaux La réglementation définie vise à :
- Imposer le raccordement de chaque construction le nécessitant
au réseau d’eau ;
- Imposer le raccordement à un dispositif d’assainissement non
collectif conforme à la réglementation ;
- Imposer la collecte des eaux pluviales à la parcelle.
L’objectif de cet Article est d’assurer des conditions de confort minimum à
toute construction et de limiter la pollution du milieu naturel par la diffusion
d’eaux polluées.
Article 6 : Implantation des
constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
L’implantation est autorisée à l’alignement ou en retrait minimum de 5
mètres pour assurer une visibilité aux abords de la parcelle.
Article 7 : Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
L’implantation est permise en limites ou en retrait minimum de 3 mètres
pour laisser le passage d’un véhicule.
Article 8 : Implantation des
constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
L’article rappel le rayon d’implantation à l’intérieur duquel les annexes
isolées sont autorisées.
Article 10 : Emprise et hauteur des
constructions
Règlementation de la hauteur des annexes isolées et limitation pour les
extensions et aménagements à la hauteur du bâtiment existant.
Article 11 aspect extérieur des
constructions
La réglementation définie vise à permettre l’insertion des bâtiments dans
l’environnement bâti et paysager.
Article 12 : stationnement Règles minimales de stationnement adaptées à la vocation de la zone.
Article 13 Espaces libres et plantations Il est rappelé la réglementation applicable aux espaces boisés classés
situés en zone naturelle et le maintien ou le remplacement des plantations
existantes.
Article 14 : performance énergétique et
environnemental
La réglementation définie vise à prendre en compte des objectifs du
Grenelle de l’Environnement en termes de développement durable et de
maîtrise de la consommation énergétique.
Article 15 : Infrastructures et réseaux de
communication électroniques
La réglementation définie vise à favoriser le développement des
communications numériques R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
152
VI- Compatibilité avec les documents supra communaux
6.1 - Compatibilité avec le Schéma Directeur de Région d’Ile de
France (SRDIF)
La commune de Crouy-sur-Ourcq se situe en Seine-et-Marne et se trouve incluse dans le
périmètre du Schéma Directeur de la Région d’Ile de France, approuvé par décret le 27
décembre 2013. Le document n°3 du SDIF : Orientations règlementaires présente les
dispositions normatives s’imposant aux documents d’urbanisme.
6 6. .1 1. .1 1 – – R Re es sp pe ec ct t d de es s p pr ri in nc ci ip pa al le es s o or ri ie en nt ta at ti io on ns s d du u S SD DR RI IF F Les Orientations règlementaires du SDRIF se décline sous les orientations suivantes,
orientations avec lesquelles le PLU de Crouy-sur-Ourcq doit être compatible :
Orientations générales
d’aménagement du Schéma
directeur
Traduction au PLU
Relier et Structurer
Les infrastructures de
transport ;
Les aéroports et les
aérodromes ;
L’armature logistique ;
Les réseaux et les
équipements liés aux
ressources.
- Développement urbain programmé sur le secteur
de la gare afin de répondre aux objectifs de
développement des pôles gares et de promouvoir le
recours aux transports en commun
- Renforcement des dispositions règlementaires
concernant les normes de voirie et de
stationnement.
- Définition des objectifs de développement en
adéquation avec les capacités des réseaux (eau,
assainissement, électricité, voirie).
Polariser et équilibrer
Orientations communes ;
Les espaces urbanisés ;
Les nouveaux espaces
d’urbanisation.
- Permettre la densification du bourg pour limiter la
consommation des espaces cultivés ou naturels.
- Ouvrir deux zones à urbaniser sur des terrains libres
implantés dans l’enveloppe urbaine du bourg et en
continuité immédiate pour offrir une mixité de
logements et répondre à la demande.
- Afficher des objectifs de densité élevés pour
répondre aux objectifs de réduction de
consommation d’espace et préserver les espaces
agricoles et naturels de la commune.
- Limiter le développement des secteurs
insuffisamment desservis par les réseaux et les R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
153
hameaux isolés en limitant aux extensions
modérées des bâtiments existants.
- Maintenir les équipements publics et les développer
pour répondre aux besoins croissants de la
population : affichage de plusieurs emplacements
réservés destinés à développer les équipements
publics liés au scolaire, aux sports, à la culture et
aux loisirs…
- Le respect des capacités d’extension autorisées par
le SDRIF.
Préserver et valoriser
Les fronts bâtis ;
Les espaces agricoles ;
Les espaces boisés et les
espaces naturels ;
Les espaces verts et les
espaces de loisirs ;
Les continuités : espace de
respiration, liaisons agricoles
et forestières, continuités
écologiques, liaisons vertes ;
Le fleuve et les espaces en
eau.
- Classement des espaces boisés en EBC, en
particulier ceux identifiés sur les coteaux de la
vallée de l’Ourcq, qui jouent un rôle dans la gestion
de l’érosion et des ruissellements.
- Protection des espaces sensibles (ZNIEFF) par un
classement en zone naturelle.
- Préservation des cours d’eau et de leurs abords par
un classement en zone naturelle.
- Préservation des zones humides identifiées sur la
commune par une identification sur le plan de
zonage et une réglementation spécifique.
- Classement de la majorité des terres cultivées en
zone Agricole.
- Protection des lisières inconstructibles sur
l’ensemble du territoire (hors zone bâties).
Pour justifier la compatibilité du PLU avec le SDRIF, il convient de démontrer la réalisation
des objectifs de densité d’une part et le respect des règles en matière d’extension.
6 6. .1 1. .2 2 - - J Ju us st ti if fi ic ca at ti io on ns s d de e l l’ ’e ef ff fo or rt t d de e d de en ns si if fi ic ca at ti io on n La densification des espaces bâtis a été recherchée dans la délimitation des différentes
zones constructibles. La concentration des capacités d’accueil sur le bourg de Crouy et
l’absence de nouvelles constructions sur les hameaux et écarts permet de renforcer la
densité bâtie sur le secteur bénéficiant de l’ensemble des réseaux, des équipements publics,
des services et des transports en commun.
Les orientations du SDRIF visent l’amélioration d’au moins 15 % de la densité humaine et de
la densité d’habitat sur le territoire communal. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
154
Calcul de la densité humaine sur Crouy-sur-Ourcq
La densité humaine représente la part entre le nombre d’habitants et d’emplois au sein d’un
espace donné. Pour évaluer la densité humaine de Crouy-sur-Ourcq, il convient de
déterminer ces 3 paramètres :
Paramètres Source Données
Nombres
d’habitants
Population légales en 2013, sans double compte, réalisé
par l’INSEE.
1851
habitants
Nombre
d’emplois Recensement de 2013, réalisé par l’INSEE 283 emplois
Surface de
référence
Superficie de l’espace urbanisé de référence évalué selon
les critères inscrits dans le SDRIF
86,4
hectares
La densité humaine en 2013 est calculée ainsi :
Nombre d’habitants +
Nombre d’emplois = 1851+283 = 24,7 personnes
par hectare Espace urbanisé de référence 86,4
A l’horizon du PLU, les objectifs sont les suivants :
Paramètres Source Données
Projection démographique
Population actuelle + capacités d’accueil
dans l’Espace urbanisé de référence
1851+ 334 habitants
Nombre d’emplois* Projection en 2030 335 emplois
Surface de référence
Superficie de l’espace urbanisé de référence
évalué selon les critères inscrits dans le SDRIF
86,4 hectares
*Les perspectives d’évolution du nombre d’emplois sur le territoire communal ont été établies sur la
base d’une croissance des emplois de 1% par an, en prenant en compte l’apport de population et le
potentiel d’implantation de nouvelles entreprises.
La densité humaine, à l’horizon du PLU, est calculée ainsi :
Nombre d’habitants
espérés + Nombre
d’emplois =
2185 +335
=
29,16
personnes
par hectare Espace urbanisé de
référence 86,4 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
155
A l’horizon du PLU, la densité humaine est estimée à 29,16 personnes par hectare
(contre 24,7 personnes par hectare en 2013), soit une progression de 18,06 % de la
densité humaine.
Calcul de la densité moyenne des espaces d’habitat sur Crouy-sur-Ourcq
La densité moyenne des espaces d’habitat est le rapport entre le nombre de logements et la
surface des espaces d’habitat. Les paramètres retenus sont les suivants :
Paramètres Source Données
Nombre de
logements
Nombre de logements - Recensement de 2013, réalisé
par l’INSEE
657
logements
Surface référence Surfaces des zones à vocation d’habitat * 80,05 hectares
*Il s’agit de la superficie des espaces urbanisés de référence à laquelle ont été retirées les espaces liés
aux équipements publics et les bâtiments d’activité.
La densité d’habitat en 2013 est la suivante :
Nombre de logements
=
657
=
8,21
logements
par hectare Surface de référence 80,05
A l’horizon du PLU, les objectifs sont les suivants :
Paramètres Source Données
Nombre de
logements
Nombre de logements estimés dans la surface de
référence
657+113
logements
Surface référence Surfaces de zones à vocation d’habitat 80,05 hectares
La densité d’habitat, à l’horizon du PLU, est calculée ainsi :
Nombre de logements
projetés = 770 =
9,62
logements
par hectare Surface de référence 80,05
A l’horizon du PLU, la densité d’habitat est estimée à 9,62 logements par hectare
(contre 8,21 logements par hectare en 2013), soit une progression de 17,17%.
Les objectifs de densité du SDRIF sont respectés. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
156
6 6. .1 1. .3 3 - - P Po os ss si ib bi il li it té és s d d’ ’e ex xt te en ns si io on n
Concernant les possibilités d’extension, le territoire de Crouy-sur-Ourcq est défini
comme » bourg, village et hameau ». A ce titre, « à l'horizon 2030, une extension de
l'urbanisation de l'ordre de 5 % de la superficie de l'espace urbanisé communal des bourgs,
des villages et des hameaux est possible. »
Crouy est également concernée par un potentiel d’urbanisation liée à la présence de la gare
ferroviaire sur son territoire : « À l’horizon 2030, une extension de l’urbanisation de l’ordre
de 5 % de la superficie de l’espace urbanisé communal est possible dans ces secteurs. Ces
extensions doivent être en continuité de l’espace urbanisé existant au sein duquel la gare est
implantée. »
Les capacités d’accueil au sein de l’espace urbanisé de référence étant insuffisante pour
atteindre les objectifs de développement inscrit au PADD, le PLU affiche plusieurs secteurs
destinés à être urbanisés sur des zones non comprises dans l’espace urbanisé de référence.
Le détail de ces espaces en extension est présenté ci-dessous :
Secteur en extension pour la zone 1AUb 8 170 m²
Emplacement Réservé n°7 au nord de la gare 6 015 m²
Terrains de la zone UX non urbanisés 1,48 ha
Emplacements Réservés n°1 et 2 pour les aménagements
autours des équipements sportifs
7 500 m²
Secteur en extension de la zone 1AUa 7 024 m²
Total en extension 4,35 ha
En suivant la définition inscrite dans le SDRIF, la commune de Crouy-sur-Ourcq affiche un
espace urbanisé de référence de 86,4 ha.
L’ensemble des espaces en extension représentent 4,35 hectares soit 5 % de l’espace
urbanisé de référence.
Justification des extensions :
Les emplacements réservés :
La commune prévoit de développer ses équipements publics et en particulier d’aménager les
abords du terrain de sport implanté au nord-est de la commune afin de faciliter les
stationnements, de réaliser des vestiaires, et de développer si possible d’autres
équipements sportifs. Ces terrains sont actuellement occupés par des terres cultivées et une
prairie.
A proximité de la gare, les élus envisagent de créer de nouveaux locaux techniques ainsi
qu’une salle polyvalente pour compléter l’offre existante sur la commune. Cette zone UE R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
157
s’implante en limite de la zone urbaine. Elle est actuellement utilisée par une entreprise
comme aire de dépôt de matériaux inertes.
Les zones à urbaniser identifiées sur Crouy engendrent une consommation d’espaces :
‐ La zone 1AUa, s’étend sur des jardins et un ancien verger implantés dans le centre-
bourg. Le centre de la zone n’étant pas considéré comme faisant partie de l’espace
urbanisé de référence, il est nécessaire de comptabiliser ces terrains en extensions,
malgré leur implantation en plein centre du bourg. L’intérêt de développer en
priorité cette zone repose également sur l’absence de prélèvement de terre agricole.
‐ La zone 1AUb s’étend en partie sur des espaces agricoles et enherbés. Sur les deux
parcelles identifiées en extension, seule une parcelle est déclarée au registre
parcellaire graphique pour une surface d’environ 2645 m². La seconde est occupée
par une pâture à chevaux.
La zone d’activité :
Les terrains non construits de la zone UX ont été compatibilités en extension, ces derniers
n’étant pas inscrits dans l’espace urbanisé de référence.
Les limites de capacités d’extension du SDRIF sont donc respectées. de référence = 86,4 ha
86 ha
,35 ha
isé . 772 Espace urban
, =3 Capacités en densification
=4 Secteurs en extension
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
158 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
159
6.2 - Compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale
(S.C.o.T.)
La commune est incluse dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Marne-Ourcq. Le document a fait l’objet d’une enquête publique et l’approbation a été
validée par le conseil communautaire en date du 6 avril 2017.
Dans l’attente de l’opposabilité de ce document, Le PLU de Crouy se base sur le document
opposable à la commune à cette date, à savoir le SDRIF.
Toutefois, le PLU a été élaboré en prenant en compte les orientations inscrites dans le DOO
dont certaines reprennent les orientations du SDRIF.
Le détail est présenté ci-après, pour information mais aussi pour garantir et justifier, lors des
phases d’enquête et d’approbation, que le PLU de Crouy-sur-Ourcq est également
compatible avec le SCoT Marne-Ourcq.
Orientations du SCOT Traduction règlementaire dans le PLU
I – Organiser l’armature urbaine et la mobilité
1- Organiser le développement urbain
2- Assurer une cohérence entre
urbanisation et mobilité
3- Promouvoir un urbanisme durable
1-Le développement communal se
concentre sur le bourg et sur Fussy qui
constituent les secteurs les mieux desservis
de la commune.
La constructibilité des hameaux et des
écarts est limitée aux extensions et
aménagements des constructions
existantes pour éviter tout renforcement de
la population sur des secteurs isolés et
moins bien desservis.
2- Le PLU affiche une zone de
développement de l’urbanisation en face de
la gare ferroviaire, destinée à accueillir
principalement des logements. Les objectifs
de densité affichés sur la zone s’inscrivent
dans la démarche de densification des
secteurs gare.
Le développement des modes doux est
également pris en compte dans les OAP des
zones 1AU.
3- Le PLU comporte des OAP pour garantir
un aménagement cohérent et de qualité sur
les secteurs à enjeux de la commune. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
160
L’intégration paysagère des futurs
aménagements a été prise en compte et
intégrée dans les OAP.
En zone 1AU, les règles sur l’implantation et
l’aspect extérieur sont peu contraignantes
afin de permettre la mise en œuvre d’une
architecture contemporaine permettant la
réduction des dépenses énergétiques.
II – Favoriser l’attractivité du territoire
1- Développer les activités économiques
locales
2- Permettre le développement
d’infrastructures et d’équipements
structurants.
3. Développer une offre résidentielle
adaptée aux besoins des populations
1- Le PLU permet l’implantation d’activités
au sein de la zone urbaine à condition
qu’elles soient compatibles avec l’habitat.
La zone UX a été conservée afin d’accueillir
de nouvelles activités sur le territoire et en
particulier des activités ne pouvant
s’implanter au sein des zones urbaines.
Les rez-de-chaussée commerciaux du
centre-bourg, sont identifiés au plan de
zonage afin de préserver leur vocation
commerciale. Pour favoriser ces
commerces, le PLU interdit l’implantation
d’activités commerciales au sein des zones
1AU.
L’ensemble de ces mesures visent le
maintien du tissu économique local.
Au niveau de l’activité agricole, le PLU
répond aux orientations du SCoT en
mettant en place un zonage et une
réglementation spécifique sur les terres
agricoles.
Le règlement permet la diversification des
activités dans le respect de la vocation de la
zone.
La préservation de la ressource foncière est
recherchée, sur l’ensemble des extensions,
seuls 9 630 m² sont déclarés en espaces
agricoles.
2- Ce paragraphe ne concerne pas la
commune.
3- La commune participe à la croissance du R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
161
parc de logement sur le territoire du SCoT
en prévoyant la réalisation d’environ 150
logements à l’horizon 2030.
La diversité des logements est
particulièrement recherchée dans les zones
1AU avec des OAP qui affichent des
objectifs en matière de réalisation de
logements intermédiaires, maisons de
villes….
III - Réduire l’impact foncier des projets de développement
1- Optimiser les enveloppes urbaines
existantes (habitat et économie)
2- Organiser un développement résidentiel
plus économe en foncier
3- Organiser le développement économique
plus économe en foncier
4- Synthèse sur la programmation foncière
du SCoT intégrant une mutualisation du
foncier
1- Le PLU de Crouy s’inscrit pleinement
dans cet objectif en affichant une zone à
urbaniser sur des terrains situés à l’intérieur
du bourg afin de limiter l’extension de
l’urbanisation.
La répartition 50 % de nouveaux logements
en densification et 50 % en extension est
respectée. La part de la densification est
d’ailleurs plus importante avec une
prévision de 124 logements en densification
et 31 en extension.
Un objectif de réduction de 20 % de la
vacance est inscrit dans le PLU.
2- Le PLU affiche une augmentation de la
densité existante sur le bourg.
Les zones 1AU affichent une densité
supérieure à celle prescrite par le SCoT (20
logements à l’ha contre 17 demandés dans
le SCoT).
Les augmentations de 15 % des densités
humaines et d’habitat sont respectées.
3- Le PLU autorise l’implantation
d’entreprises dont les activités ne génèrent
pas de nuisances incompatibles avec le
caractère résidentiel.
Les extensions de la zone d’activité,
inscrites au POS, ont été supprimées au
PLU, la demande n’étant pas suffisante
pour justifier leur maintien. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
162
4- La commune de Crouy a participé à la
mutualisation des espaces urbanisables, en
mutualisant 2,3 ha au profit de la ZAE des
Effaneaux. Le SCoT se basant sur les chiffres
de l’IAURIF, la commune dispose, après
mutualisation, d’un potentiel de 6,9 ha en
extension. Le PLU est donc compatible avec
le SCoT sur ce point.
IV - Garantir un bon fonctionnement écologique et paysager en accord avec les projets
de développement du territoire
1- Préserver les richesses écologiques en
assurant le maintien et la restauration des
trames verte et bleue du territoire
2- Veiller au respect et au maintien des
éléments structurants de l’identité
paysagère et des spécificités locales, garant
d’une attractivité touristique
1-Le PLU identifie la trame verte et bleue du
territoire communal et met en place un
zonage et un règlement adapté à sa
préservation.
Les réservoirs de biodiversité (la vallée de
l’Ourcq), sont préservés par un classement
en zone naturelle ou la constructibilité est
fortement limitée.
Les espaces boisés font l’objet d’un
classement en EBC afin de garantir la
vocation boisée de ces espaces (boisements
sur les coteaux de l’Ourcq, sur le plateau
agricole, le long des vallées de l’Ourcq et du
Clignon).
Les abords des cours d’eau sont préservés
de toutes constructions sur une largeur de
6 mètres de part et d’autre des berges.
Les zones humides font l’objet d’un zonage
et d’une réglementation spécifiques.
Les zones humides identifiées sur le bourg
ont fait l’objet d’une étude afin de vérifier
leur caractère humide. Cette étude permit
de supprimer les zones humides dans la
zone UB, seuls quelques arrières de
parcelles ayant été déterminés en ZH et
exclus de la zone urbaine.
2- Le règlement de la zone agricole
n’autorise la construction d’habitations qu’a
condition d’être intégrée au bâtiment R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
163
d’activité.
Les coteaux et la vallée sont préservés de
toute urbanisation nouvelle par un
classement en zone N.
Le PLU identifie les éléments du patrimoine
bâti et paysager à préserver.
V - Gérer durablement les ressources
1- Protéger durablement la ressource en
eau
2- Encourager la production d’énergie
renouvelable et inciter aux économies
d’énergies
3- Concilier l’exploitation des ressources
naturelles avec la mise en valeur du
territoire
4- Maîtriser les risques pour garantir un
développement territorial sécurisé
1- Les objectifs de développement inscrits
dans le PLU prennent en compte les
capacités en terme d’alimentation en eau
potable et en assainissement.
2- Le règlement du PLU ne va pas à
l’encontre de la mise en œuvre des énergies
renouvelables sur le territoire. Les articles
11 et 14 participent au développement de
ces énergies.
3- la commune n’est pas concernée par des
carrières. La gestion forestière est prise en
compte en autorisant en zone N les
constructions et aménagements
nécessaires à la gestion forestière.
4- Le PLU prend en compte la gestion des
risques naturels en limitant la
constructibilité des zones soumises à un
risque d’inondation potentiel.
6.3 - Compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE)
La commune de Crouy-sur-Ourcq est couverte par le SDAGE 2016-2021 du Bassin de la Seine
et des cours d’eau côtiers normands. Il est constitué de 8 défis et 2 leviers, qui sont divisés
en orientations (44 au total), elles même composées de dispositions (191 au total).
Toutefois, seuls les points suivants sont pertinents dans le cadre de l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme de Crouy, compte tenu des outils et mesures que le document
d’urbanisme offre. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
164
Défi 1 Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par
les polluants classiques Prise en compte au PLU
Orientation 1 :
Poursuivre la réduction
des apports ponctuels
de temps sec des
matières polluantes
classiques dans les
milieux tout en veillant
à pérenniser la
dépollution existante
Disposition D1.4 – Limiter
l’impact des infiltrations en
nappe ;
Disposition D1.6 –
Améliorer la collecte des eaux
usées de temps sec par les
réseaux collectifs
d’assainissement.
Obligation de
raccordement des
constructions nouvelles au
réseau d’assainissement
collectif. Dans les secteurs
non desservis obligation de
traitement des eaux usées
par des dispositifs
autonomes conformes
(articles 4 du règlement).
Orientation 2 :
Maîtriser les rejets par
temps de pluie en
milieu urbain
Disposition 1.8 –
Renforcer la prise en compte
des eaux pluviales dans les
documents d’urbanisme ;
Disposition D1.9 - Réduire
les volumes collectés par temps
de pluie.
Le PLU impose
l’infiltration à la parcelle des
eaux pluviales pour les
constructions nouvelles
(articles 4).
Le PLU limite
l’imperméabilisation des sols
liée à la construction
nouvelle au sein des zones U
et AU (Article 9 et Article 13).
Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux
aquatiques Prise en compte au PLU
Orientation 4 :
Adopter une gestion des
sols et de l’espace
agricole permettant de
réduire les risques de
ruissellement, d’érosion
et de transfert des
polluants vers les
milieux aquatiques
Disposition D2.16 -
Protéger les milieux aquatiques
des pollutions par le maintien
de la ripisylve naturelle ou la
mise en place de zones
tampons ;
Disposition D2.18 –
Conserver et développer les
éléments fixes du paysage qui
freinent les ruissellements ;
Disposition D2.20 -
Limiter l’impact du drainage par
des aménagements spécifiques.
Les abords des cours d’eau
sont préservés de toute
urbanisation sur une largeur
de 6 mètres de part et
d’autre des berges.
Les ripisylves sont préservées
par un classement en EBC.
Les boisements isolés en
milieu agricole sont
également classés en EBC.
Le drainage est interdits dans
les zones humides identifiées
sur le territoire (Nzh)
Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en
eau potable actuelle et future
Servitude prise en compte au
PLU
Orientation 16 :
Protéger les captages
Prise en compte du dimensionnement du réseau d’eau dans les
choix de développement et de délimitation de la zone urbaine. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
165
d’eau pour
l’alimentation en eau
potable actuelle et
future
Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et
humides Prise en compte au PLU
Orientation 18 :
Préserver et restaurer la
fonctionnalité des
milieux aquatiques
continentaux et
littoraux ainsi que la
biodiversité
Disposition D6.65 –
Préserver, restaurer et
entretenir la fonctionnalité des
milieux aquatiques,
particulièrement dans les zones
de frayères ;
Disposition D6.66 –
Préserver les espaces naturels à
haute valeur patrimoniale et
environnementale ;
Disposition D6.67 -
Identifier et protéger les forêts
alluviales.
Les espaces naturels
identifiés sur le territoire
communal sont classés en
zone N et préservés de
l’urbanisation.
Les boisements alluviaux sont
classés en EBC (sauf ceux
concernés par un PSG).
Orientation 22 :
Mettre fin à la
disparition et à la
dégradation des zones
humides et préserver,
maintenir et protéger
leur fonctionnalité
Disposition D6.86 -
Protéger les zones humides par
les documents d’urbanisme :
Disposition D6.87 -
Préserver la fonctionnalité des
zones humides :
Les zones humides
recensées sur le territoire
sont identifiées au plan de
zonage et font l’objet d’une
réglementation spécifique
visant leur préservation.
Orientation 24 :
Éviter, réduire,
compenser l’incidence
de l’extraction de
matériaux sur l’eau et
les milieux aquatiques
Disposition D6.99 –
Prévoir le réaménagement
cohérent des carrières par
vallée ;
- La commune de Crouy n’est
pas concernée par cette
problématique
Orientation 25 :
Limiter la création de
nouveaux plans d’eau et
encadrer la gestion des
plans d’eau existants
Disposition D6.105 –
Éviter, réduire, compenser les
impacts des plans d’eau ;
- La commune de Crouy n’est
pas concernée par cette
problématique.
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation Prise en compte au PLU
Orientation 32 :
Préserver et reconquérir
les zones naturelles
Disposition D8.139 -
Prendre en compte et préserver
les zones d’expansion des crues
- La vallée de l’Ourcq et du
Clignon sont préservées de
toute urbanisation nouvelle. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
166
d’expansion des crues dans les documents
d’urbanisme.
Orientation 34 :
Ralentir le ruissellement
des eaux pluviales sur
les zones aménagées
Disposition D8.143 –
Prévenir la genèse des
inondations par la gestion des
eaux pluviales adaptée :
L’obligation d’infiltration des
eaux pluviales à la parcelle
est fixée par l’Article 4 du
règlement du présent PLU,
pour les constructions
nouvelles.
Orientation 35 :
Prévenir l’aléa
d’inondation par
ruissellement
Disposition D8.144 –
Privilégier la gestion et la
rétention des eaux à la
parcelle :
Levier 2 : Développer la gouvernance et l’analyse
économique pour relever les défis Prise en compte au PLU
Orientation 40 :
Renforcer et faciliter la
mise en œuvre des
SAGE et de la
contractualisation
Disposition L2.168 – Favoriser la
participation des CLE7 lors de
l’élaboration, la révision et la
mise en compatibilité des
documents d’urbanisme (SCoT,
PLU et carte communale) avec le
SAGE.
La commune de Crouy
n’est pas couverte par un
SAGE.
6.4 - Compatibilité avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) La commune est concernée par le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF). Le PLU de Crouy-sur-Ourcq respecte les objectifs du PDUIF en affichant les orientations et actions suivantes :
Délimitation de deux emplacements réservés pour améliorer la circulation des
véhicules de services sur des secteurs en impasse ;
Maintien de la zone UX (industrie, artisanat, entrepôts…), le long de la RD 102
afin de faciliter l’accès et d’éviter le renforcement du trafic dans les rues du
bourg ;
Renforcement des dispositions règlementaires concernant les normes de
voirie et de stationnement (y compris pour les vélos) ;
Développement des cheminements piétons dans les OAP des zones 1AU.
7 Commission Locale de l’Eau : créée par le Préfet, elle est chargée d’élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l’application du
SAGE. Dans le cas présent, l’arrêté de création de la CLE date du 14 juin 2005 et sa dernière modification du 11 janvier 2016. Planification
Planification
supra
communale
Planification
Décisions
I
de
bassin
I administratives
Stratégies Locales
'
'
PAPI
PPRI et PPRL
\
SDRIF et SRADDET
|
"A
SDAGE
SAGE
Carte communale PLU
— — — — À —
Autorisations
d'occupation des sols
Ÿ Ÿ
Décisions prises dans
le domaine de l'eau
— compatibilité avec le PGRI
_— compatibilité avec le SDAGE et les SAGE
— prise en compte
--- déclinaison
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
167
6.5 Compatibilité avec le PGRI
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie
s’articule avec les autres documents de planification comme suit :
Comme présenté plus haut, la commune de Crouy-sur-Ourcq n’est soumise à aucun Plan de
Prévention des Risques Inondation (PPRi) et le présent document d’urbanisme est
compatible avec le SDAGE 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers
normand. Indirectement, il répond donc positivement aux dispositions du PGRI. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
168 Verre mr alu La LE
SLa SA AG TUE
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
169
4ème partie
ANALYSE DES INCIDENCES
PREVISIBLES DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
170 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
171
I - Impacts socio-économiques
1.1 Développement économique et activités
L’impact du Plan Local d’Urbanisme sur le développement économique de la commune de
Crouy-sur-Ourcq est principalement lié :
A la pérennisation des activités économiques existantes et à la possibilité d’accueillir
de nouvelles activités sur les terrains disponibles au sein des zones urbaines à
condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance vis-à-vis de l’habitat ou sur la zone
réservée aux activités (UX). L’ensemble des établissements implantés à Crouy génère
plus de 280 emplois (données 2013), il est donc essentiel de veiller à leur maintien et
permettre leur développement.
A la possibilité d’accueillir des activités, de services, de bureaux, ou encore de
commerces au sein du bourg dans l’objectif de favoriser la mixité et de diversifier
l’offre sur le territoire.
A la préservation de la vocation commerciales de rez-de-chaussée qui abritent les
commerces de proximité de centre-bourg. Cette orientation évite tout changement
de destination au profit de l’habitat et participe à la préservation du tissu
économique local.
Au changment de destination des bâtiments implantés au château de Bellevue et des
4 vents pour y accueillir des activités de services et d’hébargements touristiques.
A l’augmentation de population induite par la mise en place du PLU. Cette
augmentation de population peut se traduire par une clientèle supplémentaire pour
les quelques activités de commerces et de services implantées à Crouy et sera
également source de rentrées fiscales pour la commune, permettant ainsi le
maintien du dynamisme et de l’attractivité de la commune.
1.2 - Impact sur l’agriculture
L’impact sur l’agriculture d’un document d’urbanisme, en l’occurrence le PLU, doit être
examiné en terme de consommation de l’espace agricole et de prise en compte des activités
agricoles existantes :
1 1. .2 2. .1 1. . C Co on ns so om mm ma at ti io on n d d’ ’E Es sp pa ac ce es s A Ag gr ri ic co ol le es s En termes de consommation de l’espace agricole, les impacts sont liés principalement à la
modification de l’occupation des sols par la mutation de terres agricoles en zone
d’urbanisation ayant vocation à accueillir des constructions à usage d’habitat et d’activités.
Le PLU de Crouy impacte plusieurs parcelles agicoles :
‐ les ER 1 et 2 engendrent une consommation de 7500 m² (4500 m² de prairie et 3000
m² terres cultivées).
‐ la zone 1AUb s’étend en partie sur deux parcelles enherbées dont une est déclarée a A
Nu RC
NN \ ee A
Espace agricole inscrit au RPG 2012 = 10 145 m°?
—— Espace agricole non déclaré au RPG de 2012 = 5 945 m?
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
172
au RPG (2645 m²) et la seconde est constituée par une pâture non inscrite au RPG
(5945 m²)
La consommation d’espaces agricoles déclarés, induite par le PLU représente donc
10 145 m². En élargisant ce chiffre à la pature implantée sur la zone 1AUb, cela porte à
16 090 m² d’espaces agricoles potentiellement consommés sur la commune. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
173
1 1. .2 2. .2 2. . P Pr ri is se e e en n c co om mp pt te e d de es s a ac ct ti iv vi it té és s a ag gr ri ic co ol le es s e ex xi is st ta an nt te es s. . La pérennité et les besoins d’extension des exploitations agricoles implantées sur le territoire
communal sont assurés par l’adoption d’un zonage et d’une réglementation spécifique à
savoir un classement en zone agricole qui permet notamment :
Les constructions nouvelles à usage d’habitation si elles sont destinées au logement
des exploitants ruraux ou de leur personnel et si elles sont intégrées dans le volume du
bâtiment d’exploitation.
Les installations classées ou non, si elles sont nécessaires au fonctionnement des
exploitations agricoles.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des
services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées
et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages.
Les ouvrages de transport de gaz
Les deux sièges d’exploitation sont implantés en zone urbaine, l’une à Fussy et la seconde sur
le bourg. Cette dernière a été intégrée à la zone 1AUb afin de prendre en compte le potentiel
de réhabilitation des bâtiments existants du corps de ferme, en logement et l’intérêt
patrimonial que cela représente. Ce classement ne remet pas en cause l’activité existante qui
a d’ailleurs commencé à délocaliser ses bâtiments à l’extérieur du bourg (au nord de la zone
UX).
1 1. .2 2. .3 3. . C Ci ir rc cu ul la at ti io on ns s a ag gr ri ic co ol le es s
Le développement de l’urbanisation étant localisé sur le bourg et à l’intérieur de l’espace déjà
urbanisé, le PLU n’occasionne pas de gêne supplémentaire pour la circulation des engins
agricoles. L’ensemble des exploitations et des terres agricoles conservent leurs accès.
L’urbanisation des zones 1AU n’auront aucun impact sur la circulation des engins agricoles qui
empruntent très occasionnellement les rues du centre bourg. L’aménagement de la zone
1AUb prévoit l’accès principal par le parking de la gare. Les accès sur le chemin Notre Dame
du Chêne n’apporteront pas de gêne pour l’accès aux bâtiments de l’exploitation agricole.
1 1. .2 2. .4 4 I Im mp pa ac ct t d du u c cl la as ss se em me en nt t e en n z zo on ne e A A Le classement en zone A des terres cultivées et plus particulièrement à proximité des sièges
d’exploitation agricole permet de limiter la concurrence foncière avec d’autres types d’usage
du sol. La continuité entre les sièges d’exploitation et la zone A permet de garantir la
poursuite d’un bon accès des exploitants à l’ensemble du terroir. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
174
1 1. .2 2. .5 5. . I Im mp pa ac ct t d du u c cl la as ss se em me en nt t e en n z zo on ne e N N Seule une parcelle agricole (d’après le RPG 2012) est classée en zone naturelle, en limite ouest
du bourg, le long de l’Ourcq. Ce classement est sans effet sur les pratiques culturales et
n’empêche pas l’exploitation normale des fonds ruraux. Seule la constructibilité y est limitée
pour préserver ces espaces de fond de vallée.
II - Impact sur le paysage
L’impact d’un document d’urbanisme sur le paysage naturel et urbain d’un territoire doit être
examiné en termes de consommation de l’espace, de prise en compte des espaces naturels et
d’intégration des constructions nouvelles dans le paysage naturel.
2.1. Le paysage naturel
Le PLU comporte des mesures destinées à protéger les composantes du paysage les plus
intéressantes :
La protection des espaces naturels identifiés sur le territoire par un classement en
zone naturelle. Il s’agit essentiellement de préserver les paysages de la vallée de
l’Ourcq et du Clignon,
La protection des espaces boisés non gérés par un classement en EBC qui garantit le
maintien de la vocation forestière de ces espaces,
L’identification et la protection d’éléments du patrimoine végétal dans le bourg,
Une réglementation visant à intégrer au mieux les constructions nouvelles dans le
cadre paysager. A ce titre, l’ensemble des articles du PLU permettant de satisfaire cet
objectif a été réglementé à savoir : règles de hauteur, réglementation des aspects
extérieurs des constructions nouvelles, aménagements paysagers à réaliser dans le
cadre d’opérations d’ensemble de construction, etc…. ;
L’obligation de maintenir une partie des parcelles en espaces non imperméabilisé au
sein des zones urbaines.
2.2. Le paysage urbain
La morphologie urbaine est préservée par un développement urbain localisé au sein de la
zone bâtie et en continuité immédiate sur le secteur de la gare. Ce projet étend la zone
urbaine sur la partie ouest du bourg, toutefois, il vient en appui du domaine des Quatre
Vents qui constitue la limite physique du bourg sur ce secteur.
Les spécificités architecturales du patrimoine bâti sont prises en compte dans le règlement.
Par ailleurs, les périmètres de 500 mètres appliqués autour de l’église, du donjon et d’une
partie du château, classés monuments historiques, permet de bénéficier de l’avis de R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
175
l’Architecte des Bâtiments de France pour les nouvelles constructions et les aménagements
des constructions, sur la grande majorité du bourg, garantissant ainsi le maintien de la
qualité architecturale du bourg.
Le PLU identifie également les éléments du patrimoine bâti qui retracent l’histoire et les
modes de vie passés. Ces éléments sont identifiés au titre du L151-19 du code de
l’urbanisme.
L’impact du PLU sur le paysage urbain s’entend également en terme d’intégration des
constructions nouvelles au sein des zones bâties. Pour chacune des zones définies dans le
PLU, un règlement a été établi pour assurer une intégration harmonieuse des constructions
nouvelles notamment par l’application :
de règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives,
de règles de hauteur,
de règles régissant les aspects extérieurs (volume, type de matériaux de constructions,
etc.).
Les OAP réalisées sur les zones 1AU, ont été élaborées afin de garantir des aménagements de
qualité et une répartition des futurs logements en adéquation avec l’environnement bâti ou
naturel existant. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
176
III – Impact sur le milieu naturel
3.1 Prise en compte des zones humides
Les zones humides identifiées sur le territoire sont reportées sur le plan de zonage et
bénéficient d’un règlement adapté à leur préservation. La délimitation de ces zones s’est
basée sur la cartographie des enveloppes d’alerte réalisée par la DRIEE, retravaillée avec les
services de l’AVEN du Grand Voyeux.
Dans les secteurs concernés par la trame zone humide sont également interdits :
Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de
compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
Les comblements, affouillements et exhaussements (à l’exception de ceux autorisés à
l’Article 2 dans les secteurs de zones humide),
Les travaux de drainage,
Les dépôts de toute nature,
La création de plans d’eau artificiels,
La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités
écologiques de la zone.
L’imperméabilisation des sols.
3.2 Impact sur les sites Natura 2000
3 3. .2 2. .1 1 L Le e r ré és se ea au u N Na at tu ur ra a 2 20 00 00 0
La commune de Crouy-sur-Ourcq n’abrite aucun site Natura 2000. Les deux sites les plus
proches sont les suivants :
Le site des Bois des réserves, des usages et de Montgé, situé à 1,4 km au sud-est de
la limite du territoire.
Le site des boucles de la Marne situé à 5,6 kilomètres au sud-ouest des limites
communales.
3 3. .2 2. .2 2 L Le es s i in nc ci id de en nc ce es s d du u P PL LU U s su ur r N Na at tu ur ra a 2 20 00 00 0
Les incidences directes
Le Plan Local d’Urbanisme s’applique sur l’ensemble du territoire communal de Crouy-sur-
Ourcq. Il ne se superpose pas aux zones Natura 2000 les plus proches, le PLU n’aura donc
aucun impact direct sur les habitats et les espèces qui ont justifié leur désignation. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
177
Les incidences indirectes
Les barrières physiques et naturelles qui séparent les zones urbaines du territoire de Crouy
aux sites des Bois des réserves, des usages et de Montgé et des Boucles de la Marne sont
nombreuses, avec notamment le passage de la ligne LGV et de la voie ferrée, ainsi que
plusieurs zones urbaines dont celle de Lizy-sur-Ourcq.
Au niveau de l’impact sur l’eau, la commune de Crouy dispose de plusieurs unités de
traitement répondant aux normes en vigueur, ce qui implique l’absence de dégradation des
eaux de l’Ourcq par les rejets de la station.
L’absence d’urbanisation nouvelle dans les secteurs non desservis par le réseau
d’assainissement évite toute détérioration des eaux par des rejets non-conformes au niveau
individuel.
Dans le cadre de l'identification des impacts indirects, il apparaît que les perturbations que le
PLU pourrait induire n'ont pas de vecteur suffisant pour venir affecter les habitats et espèces
présents sur les sites Natura 2000.
3.3 Impacts sur les autres milieux naturels
Le projet communal prend en compte les milieux naturels par :
L’identification et la protection des espaces naturels présents sur le territoire :
classement en zone naturelle de la vallée de l’Ourcq et du Clignon (dont une partie
est identifiée en ZNIEFF)
La protection des boisements par leur classement en EBC
Le fonctionnement hydraulique du territoire n’est pas remis en cause. Les zones humides
ont été identifiées et protégées par un règlement adapté. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
178
IV - Impact sur la santé publique, l’eau et les déchets
4.1. Le bruit
Le bruit est un élément fondamental, notamment dans le cadre de la mixité des fonctions
urbaines (transport, artisanat, commerces, loisirs, habitat, enseignement,…). Les points de
conflits peuvent être multipliés entre les sources de bruit et les secteurs calmes.
Au Plan Local d’Urbanisme de Crouy-sur-Ourcq, cette préoccupation est prise en compte
par l’interdiction au sein des zones urbaines des activités susceptibles d’engendrer des
nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de ces zones.
Le passage de la voie ferrée en limite Ouest de la commune, engendre également des
nuisances sonores qui peuvent impacter une partie des habitations implantées le long de
l’Avenue de la Gare et potentiellement les occupants du château de Gesvres.
Le développement de l’urbanisation en face de la gare, prendra en compte cette nuisance en
mettant en œuvre des méthodes d’isolations acoustiques adaptées pour éviter toute
nuisance aux futurs habitants de Crouy.
4.2. L’air
Le développement de l’urbanisation entraîne une augmentation de la circulation
automobile, laquelle participe à la pollution de l’air (dioxyde de carbone et oxydes d’azotes).
La pérennisation des boisements et le maintien des zones naturelles, contribuent à diminuer
cet impact.
Cette préoccupation est également prise en compte par l’interdiction au sein des zones
urbaines des activités susceptibles d’engendrer des nuisances.
Par ailleurs le PLU permet le recours aux énergies renouvelables limitant ainsi la part de
pollution liée aux systèmes de chauffage des habitations.
4.3. La gestion des déchets
L’augmentation de population que permettra le PLU entraînera une augmentation de la
quantité de déchets produits. Cet apport sera absorbé par les filières actuelles de collecte et
de traitement des déchets ménagers. Par ailleurs, les politiques environnementales actuelles
visent la réduction de la quantité de déchets produits ainsi que l’amélioration des filières de
recyclage, ce qui permettra une meilleure gestion des déchets sur le territoire.
4.4 L’Alimentation en Eau Potable
Le projet de PLU a été présenté aux Personnes publiques associées dont la Communauté de
communes du Pays de l'Ourcq qui détient la compétence en matière d’alimentation en eau
potable. Au regard de projet de développement, les services de la Communauté de R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
179
communes du Pays de l'Ourcq n’ont pas émis d’avis négatif par rapport aux capacités des
captages qui alimentent la commune (en particulier celui de Varinfroy qui assure la quasi-
totalité de l’alimentation en eau sur le territoire.
Le développement de l’urbanisation étant localisé sur le bourg, l’ensemble des nouvelles
constructions pourront aisément se raccorder au réseau existant.
4.5. L’assainissement
L’augmentation de population et l’accueil possible d’activités économiques au sein des zones
urbaines entraîneront une augmentation de la quantité d’eaux usées à traiter.
Les possibilités nouvelles étant localisées sur le bourg et Fussy, les futures constructions
devront se raccorder au réseau d’assainissement existant qui dispose de capacités
suffisantes pour traiter l’ensemble des effluents provenant des zones urbaines.
Ces unités ont fait l’objet de travaux récents qui garantissent leur bon fonctionnement et le
respect des normes en matière de la qualité des rejets dans le milieu naturel.
Pour les eaux pluviales, les possibilités de constructions offertes par le PLU entraîneront une
augmentation des surfaces imperméabilisées. Cependant, l’obligation d’infiltration des eaux
pluviales à la parcelle (les éventuelles dérogations pour raisons techniques sont
réglementairement limitées en volume) limitera fortement les apports en eau de surface. R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
180
V - Autres impacts
5.1. Les zones à risque du territoire communal
La commune de Crouy est couverte par le PPRT de Germigny-sous-Coulombs qui instaure 3
secteurs soumis à périmètres de protection. Ces secteurs sont reportés au plan des
servitudes mais n’affectent aucune zone bâtie.
Concernant le risque inondation et remontées de nappes, le PLU prend en compte les zones
les plus sensibles aux risques par l’identification de secteurs à l’intérieur desquels la création
de sous-sols est interdite. Le PLU ne renforce pas l’urbanisation sur les zones soumises à un
risque potentiel de remontées de nappes (secteur proche des marais au sud de l’avenue de
la gare et de la rue des Meuniers).
5.2. Le trafic et la sécurité routière
L’accueil de nouvelles constructions va générer un trafic routier tendanciellement plus
important au sein de la commune. C’est la raison pour laquelle plusieurs dispositions ont été
prises dans le cadre du PLU afin de limiter l’impact sur le trafic et la sécurité routière :
Les possibilités de développement de l’habitat sont situées sur la zone urbaine du
bourg et de Fussy et beneficient d’accès sur les principales voies de desserte ;
Les OAP des zones 1AU précisent les modalités d’accès afin de limiter les risques en
matière de circulation et d’accès aux parcelles ;
Des prescriptions ont été fixées dans le règlement du PLU au sein des zones urbaines,
en cas de réalisation de voies nouvelles (Article 3 du règlement) ;
Des nombres de places de stationnement minimum à réaliser sont imposés pour les
constructions nouvelles afin d’éviter le stationnement sur le domaine public
(Article 12 du règlement).
Les itinéraires pietons sont valorisés et développés par le biais de la mise en œuvre
des OAP.
5.3. Patrimoine archéologique
Si les aménagements sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique,
le préfet de région pourra prescrire des mesures de détection, et le cas échéant de
conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique conformément à la loi du 3 juin 2004
(n° 2004-490).
La carte de recensement des contraintes archéologiques définit les zones et seuils selon
lesquels les demandes de permis de construire, permis de démolir, autorisations
d’installations, travaux divers et autorisations de lotir devront être transmises à la DRAC. Les R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
181
opérations d’aménagement de type ZAC, opérations de lotissement, travaux soumis à étude
d’impact et travaux pour les immeubles classés au titre des monuments historiques, font
l’objet d’une saisie systématique selon les termes du décret 2002-89 (Article 1).
Le code de l’urbanisme disposant que : « le permis de construire peut être refusé ou n’être
accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont
de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site
ou de vestiges archéologiques » est d’ordre public et d’application générale sur l’ensemble du
territoire, y compris par conséquent dans les communes dotées d’un PLU approuvé.
L’élaboration du PLU de la commune de Crouy-sur-Ourcq n'est donc pas susceptible d'avoir
des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. L’autorité
environnementale consultée dans le cadre de la demande au cas par cas a confirmé cette
absence d’incidence notable (cf. Annexe 2). R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
182 LOU TEL MATE EE LE LEIAT saill
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
183
5ème partie
INDICATEURS PROPOSES POUR
L’EVALUATION DU PLU R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
184 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
185
L’Article L.123-12-1 prévoit qu’au plus tard 9 ans après l’approbation du Plan Local
d’Urbanisme (ou après la dernière délibération portant révision de ce plan), un débat doit
être organisé au sein du conseil municipal sur les résultats de l'application de ce plan au
regard des objectifs prévus à l’Article L.121-1 du code de l’urbanisme.
Conformément à l’Article R. 123-2 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation du
PLU doit présenter des indicateurs pour évaluer les résultats du plan, en vue de ce débat.
Cette partie présente une grille d’indicateurs permettant de faciliter la mise en place du
suivi.
Thèmes Indicateurs de suivi proposés :
POPULATION - Evolution de la population - Evolution de la taille des ménages
PERMIS DE
CONSTRUIRE
- Nombre de demandes de permis de construire déposés/Nombre de
logements correspondants
- Nombre de demandes de permis de construire accordés/Nombre de
logements correspondants
- Nombre de demandes de déclarations d’ouverture de chantier
déposées
- Nombre de demandes de déclarations de fin de chantier déposées
FONCIER
- Nombre de logements / surface (m²)
- Nombre d’activités / surface (m2)
- Bilan de la consommation des espaces (naturels, agricoles)
- Mutation des bâtiments agricoles en logements
- Evolution annuelle des surfaces urbanisées à vocation d’habitat et
d’activités
HABITAT
- Nombre de logements vacants
- Réhabilitation / Changement d’occupation des bâtiments.
- Type de logements réalisés : Accession / Locatif – Public / Privé…
- Formes des logements réalisés : Individuel / individuel groupé /
collectif…
- Part des logements individuels dans la construction
EQUIPEMENTS
- Liste des équipements réalisés : voirie, réseau, défense incendie.
- Liste des équipements à réaliser : voirie, réseau, défense incendie.
- Délai de réalisation des équipements prévus.
- Acquisition / Réalisation de l’emplacement réservé prévu.
Périodicité : comptage annuel R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
186 LOU TEL MATE EE LE LEIAT saill
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
187
ANNEXES R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
188 arS n° 148 Origine de l'eau
Eau souterraine provenant d'un
forage situé à Varinfroy dans
l'Oise captant les nappes des
alluvions et des sables de
l'Yprésien. L'eau subit un
traitement de déferrisation avant
distribution. La gestion est
assurée par SAUR la Ferté sous
Jouarre
[ete le ET eLol le ES
réglementaires
La Délégation Territoriale de Seine
et Marne est chargée du contrôle
sanitaire de l’eau potable. Cette
synthèse prend en compte les
résultats des 2 échantillons
prélevés en production et des 6
échantillons prélevés en
distribution.
LENS Après quelques jours
d'absence, laissez couler
l'eau avant de la boire.
Consommez uniquement
l'eau du réseau d'eau
froide.
Si vous possédez un
adoucisseur, assurez-vous
qu'il n’alimente que le
réseau d’eau chaude
Dans les habitats équipées
de tuyauteries en plomb,
laissez couler l'eau
quelques minutes avant de
la boire lorsqu'elle a
séjourné plusieurs heures
dans les canalisations.
Par mesure de sécurité, les taux de
chlore ont êté augmentés, Si vous
décelez un goût de chlore, mettez
une carafe ouverte au réfrigérateur
pendant quelques heures pour
l'éliminer.
Si la saveur ou la couleur change
par ailleurs, signalez le à votre
distributeur d'eau. (Voir facture)
ualité de l’eau distribuée
à CROUY SUR OURCAQ (sauf le
hameau de La Chaussée)
BACTERIOLOGIE
indicateurs Micro-organismes
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. La teneur ne doit pas
excéder 50 milligrammes par litre.
calcium et en
magnésium dans l'eau. || n'y a pas
de valeur limite réglementaire de
dureté.
Teneur en
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur ne doit pas excéder 1,5
milligrammes par litre.
Substances chimiques utilisées
pour protéger les cultures ou pour
désherber. Dans ce document, la
qualité de l'eau est donnée selon
l'appartenance à l’une des quatre
classes d'exposition annuelle de
la population aux teneurs en
pesticides : C, NCO, NC1 ou NC2.
L'eau distribuée en
réglementaires fixées
chimiques analysés.
Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet : Leaupotable,s:
Synthèse de l'année 2012
EAU D'EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE
Tous les prélèvements sont conformes.
EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, NE CONTENANT PAS
OU CONTENANT TRES PEU DE NITRATES
Aucune valeur n'a été supérieure à 3 mg/L
Moyenne : 0,5 mg/l Maximum : 1 mg/l
EAU CALCAIRE
Une eau calcaire n'a aucune incidence sur la
santé
Moyenne : 33 F
EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PEU FLUOREE
Moyenne : 0,4 mg/l
Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l'apparition des caries.
Toutefois, avant d'envisager un apport complémentaire en fluor
(comprimés, …) chez l'enfant, il convient de consulter un
professionnel de santé
EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE
(Classe C = La teneur n'a jamais dépassé 0,1
micro gramme par litre)
Classe C
Valeur maximale inférieure au seuil de détection
1 prélèvement effectué
2012 est
pour les paramètres bactériologiques et physico-
AVIS SANITAIRE GLOBAL
restée conforme aux valeurs limites
» L'OUV f
ou sur htpwww.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-cau.104693.0.html
Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 - Télécopie : 01 64 87 62 57
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
189
Annexes n°1 : Qualité de l’eau distribuée à Crouy-sur-Ourcq Ar rh de Santé
n° 985
Origine de l'eau
Eau souterraine provenant de
deux puits situés à Germigny-
sous-Coulombs captant la nappe
des calcaires du Lutétien. La
gestion est assurée par SAUR la
Ferté sous Jouarre
Contrôles sanitaires
réglementaires
La Délégation Territoriale de Seine
et Marne est chargée du contrôle
sanitaire de l’eau potable. Cette
synthèse prend en compte les
résultats des 7 échantillons
prélevés en production et des 3
échantillons prélevés en
distribution.
GENE. Après quelques jours
7. d'absence, laissez couler
À l’eau avant de la boire.
uniquement
réseau d'eau
Consommez
l’eau du
froide.
Si vous possédez un
adoucisseur, assurez-vous
qu'il n’alimente que le
réseau d’eau chaude
Dans les habitats équipées
de tuyauteries en plomb,
laissez couler l'eau
quelques minutes avant de
la boire lorsqu'elle a
séjourné plusieurs heures
dans les canalisations.
Par mesure de sécurité, les taux de
chlore ont été augmentés. Si vous
décelez un goût de chlore, mettez
une carafe ouverte au réfrigérateur
pendant quelques heures pour
l'éliminer.
Si la saveur ou ls couleur change
par ailleurs, signalez le à votre
distributeur d'eau. (Voir facture)
Q: ualité de l'eau distribuée CROUY SUR OURCQ - Hameau La Chaussée Synthèse de l'année 2012 BACTERIOLOGIE
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
EAU D'EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE
Tous les prélèvements sont conformes.
NITRATES
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. La teneur ne doit pas
excéder 50 milligrammes par litre.
EAU PONCTUELLEMENT NON CONFORME A LIMITE DE QUALITE,
PRESENTANT UNE TENEUR EN NITRATES EPISODIQUEMENT TRES
ELEVEE
Sa consommation est déconseillée pour les
nourrissons et les femmes enceintes
Moyenne : 49,5 mg/l Maximum : 51 mg/l
DURETE
Teneur en calcium et en
magnésium dans l’eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire de
dureté.
EAU TRES CALCAIRE
Une eau calcaire n'a aucune incidence sur la
santé
Moyenne : 41,5 F Maximum : 43 F
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur ne doit pas excéder 1,5
milligrammes par litre.
PESTICIDES
Substances chimiques utilisées
pour protéger les cultures ou pour
désherber. Dans ce document, la
qualité de l’eau est donnée selon
l'appartenance à l'une des quatre
classes d'exposition annuelle de
la population aux teneurs en
pesticides : C, NCO, NC1 ou NC2.
EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, PEU FLUOREE
Moyenne : 0,3 mg/l
Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l'apparition des caries.
Toutefois, avant d'envisager un apport complémentaire en fluor
(comprimés, …) chez l'enfant, il convient de consulter un
professionnel de santé
EAU NON CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE
(Classe NC1 = Des dépassements récurrents de la
limite de qualité ont été observés)
Classe NC1
Maximum : 0,22 ug/l (Déséthylatrazine)
Nombre de prélèvements : 5
En l'état, l'eau à toutefois pu être consommée sans risque pour la
santé, le temps que les travaux d'amélioration soient exécutés
L'eau distribuée en 2012 est restée conforme aux valeurs
AVIS SANITAIRE GLOBAL
limites
réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico- ni chimiques à l'exceptio
observés ne nécessitent
Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet :
n des pesticides pour lesquels les dépassements
pas de restriction de consommation de l'eau et d'un
dépassement occasionnel de la teneur en nitrates qui n'a pas nécessité de restriction de consommation de l'eau.
otable sante gouv.fl
ou sur htpwww.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-cau.104693.0.html
Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne 49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 - Télécopie : 01 64 87 62 57
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
190 EE =
Liberté +Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE SEINE ET MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France
Service du développement durable des territoires et des entreprises
DECISION n°77-015-2014 du
dispensant de la réalisation d'une évaluation environnementale, en application de l'article R.121-14-1 du code de l'urbanisme, la révision du plan d'occupation des sols (POS) de Crouy-sur-Ourcq prescrite par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2012, en vue de l'approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU).
La Préfète de Seine et Marne,
Vu la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, du Parlement européen et du Conseil, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, notamment son annexe Il ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-10 à L-121-15 et R.121-14 à R.121-18 ;
Vu le schéma régional de cohérence écologique d'Île-de-France adopté par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Crouy-sur-Ourcq en date du 21 décembre 2012 prescrivant la révision de son plan d'occupation des sols (POS) en vue de l'approbation d'un plan local d'urbanisme
(PLU) ;
Vu la délibération du conseil municipal de Crouy-sur-Ourcq en date du 14 mars 2014 actant le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), en application de l'article L.123-9 du code de l'urbanisme ;
Vu la saisine de l'autorité environnementale reçue et considérée complète le 12 juin 2014 pour examen au cas par cas de la révision du POS de Crouy-sur-Ourcq, en application de l'article R.121-14-1 du code de l'urbanisme ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé daté du 11 juillet 2014 ;
Considérant que le schéma régional de cohérence écologique d'Île-de-France (SRCE) identifie sur le territoire de Crouy-sur-Ourcq un réservoir de biodiversité traversé par des corridors écologiques dont la fonctionnalité doit être préservée ;
Considérant que le projet d'aménagement communal joint au dossier de demande d'examen au cas par cas, prévoit, à l'horizon 2030, l'accueil de 385 nouveaux habitants correspondant à une croissance annuelle de 1 %, et nécessitant la construction de 148 logements ;
10, Rue Crillon - 75194 Paris 4ème Cédex 04 — Tél: 33 (0) 1 71 28 45 00 - Fax 33 (0)1 71 28 46 00 dise lle.-de.france di duratle aouv fr Fr
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
191
Annexe 2 : Décision de l’autorité environnementale dans le cadre
de la demande au cas par cas Considérant que la réalisation de cet objectif sera assurée « au sein de l'actuelle zone bâtie ou en | continuité immédiate [et] ne se fera pas au détriment de la qualité environnementale et paysagère du territoire » ;
Considérant que la délimitation des espaces destinés à être ouverts à l'urbanisation tiendra compte de « la proximité des équipements publics [et] de la gare ferroviaire, des possibilités de raccordement aux réseaux, [et de la nécessité de ne pas interrompre] les corridors écologiques identifiés sur le territoire communal » ;
Considérant que le projet d'aménagement communal comporte par ailleurs d'autres orientations en faveur de la préservation de l'environnement (préservation des zones humides, des éléments paysagers et architecturaux, des massifs boisés, des espaces agricoles...) ;
Considérant, au vu de l'ensemble des informations fournies par la commune de Crouy-sur-Ourcq, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente décision, que la révision générale du POS, en vue de l'approbation d'un PLU, n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine.
DECIDE
Article 1°
La révision générale du POS de Crouy-sur-Ourcq prescrite par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2012 en vue de l'approbation d'un PLU, n'est pas soumise à une évaluation environnementale.
Article 2
La présente décision, délivrée en application de l'article R.121-14-1 (IV) du code de l'urbanisme, ne dispense pas des obligations auxquels le projet de PLU peut être soumis par ailleurs, notamment celles de l'article R.123-2 dudit code relatives au contenu du rapport de présentation du PLU.
Une nouvelle demande d'examen au cas par cas du projet de PLU de Crouy-sur-Ourcq serait exigible si les orientations générales de ce document d'urbanisme venaient à évoluer de manière substantielle.
Article 3
En application de l'article R.121-14-1 (V) du code de l'urbanisme, la présente décision sera jointe au dossier d'enquête publique de la révision du POS de Crouy-sur-Ourcq. Elle sera également publiée sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île-de-France.
Fait à Melun, le = 4 ADUT 2014
sie. NGOUOTO
www driee.ile -de-france developpement-durable. gouv.fr
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
192 mi
AVEN DU GRAND-VOYEUX
Compte rendu d'étude Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq
Prospection réalisée les 22 février, 2 et 4 Mars 2016 par Marion Eriksson et Sarah Esnault,
Techniciennes zones humides à l’AVEN du Grand-Voyeux
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
193
Annexe 3 : Conclusions de l’étude de détermination des zones
humides réalisée par l’AVEN du Grand Voyeux Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
Index des sigles et lexique
CB : Code Corine Biotope
DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie. Les
classes définies dans l'enveloppe d'alerte de la DRIEE soit : zones humides avérées et
délimitées (classe 1), zones humides avérées (classe 2), zones humides potentielles (classe 3),
zones en eau (classe 4), sont indiquées dans la colonne « Classe_DRIEE » des tableaux ci-
dessous.
AVEN : Association pour la Valorisation des Espaces Nature. Les classes définies par l'AVEN
du Grand-Voyeux dans le cadre de ses prospections de terrain, sont indiquées dans la
colonne « Classe_AVEN » du tableau ci-dessous.
Zones humides : « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce,
salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y
est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (cf Loi sur
l’eau de 1992). En sont exclues les grandes étendues d’eau libre et les zones habituellement
parcourues par l’eau courante ».
Les cours d’eau et les grands plans d’eau (y compris les lagunes et bassin de rétention d'eaux
de pluies) sont exclus de la définition des zones humides.
Remblai : Masse de matière rapportée pour élever un terrain ou combler un creux.
Zones humides artificielles : bassins de lagunage ou de rétention d'eaux pluviales (mares
d’autoroutes notamment)
Zone inondable : Zone géographique délimité qui a été recouvert par les eaux lors d'une
inondation. Ils semblent que seules celles à sol hydromorphe puissent être reconnues
comme zones humides, l’inondation n'étant pas, en elle-même, suffisante pour les
caractériser. Le critère d’inondabilité n’est d’ailleurs pas mentionné au sein des critères de
définition de zones humides.
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
194 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
Introduction
Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une demande de la Mairie de Crouy-sur-Ourcq à
l'occasion de la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Nous remercions l’ensemble des propriétaires privés de nous avoir autorisé à accéder à leurs
parcelles.
Méthodologie de terrain
Les zones humides avérées selon l'AVEN du Grand-Voyeux sont définies selon deux critères
alternatifs et interchangeables :
- la présence de végétations hygrophiles
l'hydromorphie du sol
Il suffit que l’un des deux soit rempli pour qu’on puisse qualifier concrètement un terrain de
zone humide. Si un critère ne peut à lui seul permettre de caractériser la zone humide,
l’autre critère doit être mis en évidence.
Le choix d'utiliser l’un ou/et l’autre critère(s) est lié à la nature du terrain :
-__ le critère « sols hydromorphes » pourra être utilisé si la végétation n’est pas présente
naturellement ou si elle n’est pas caractéristique à première vue, ainsi que dans les
secteurs artificialisés ou à faible pente ;
- le critère « plantes hygrophiles » pourra être employé dans des sites à fortes
variations topographiques, ou avec une flore très typée (zone de marais ou de
tourbière).
Lorsque l’un des critères est douteux, l’autre critère peut-être étudié. Les deux critères
peuvent également être étudiés simultanément.
Un relevé phytosociologique, conforme aux pratiques en vigueur, pourra être appliqué pour
caractériser l'habitat de la zone.
Le critère retenu pour cette étude est celui de la morphologie des sols liée à la présence
prolongée d’eau d’origine naturelle (Code de l’environnement article R.211-108). L'étude de
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
195 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
la végétation hygrophile sur les parcelles se fera en complément si possible, car les dates de
relevés ne sont optimales pour l'étude de la végétation.
Méthode d'identification des sols
Le critère relatif à l'hydromorphie des sols résulte de la définition qu’un gradient d'humidité
minimale ou périodique. L'humidité est la composante centrale des zones humides. Ainsi,
des terrains au contact avec l’eau rentrent dans la définition de zone humide : les terrains
« habituellement inondés ou gorgés d’eau (...) de façon permanente ou temporaire » (Code
de l’environnement article L.211-1).
Processus de caractérisation des zones humides selon le critère « sols »
Caractérisation des zones
humides selon le « sol »
*
Examen des cartes
d'évaluation des zones
humide de la DRIEE
sondages pédologiques sur
les zones potentielles
Pas de traces Présence de traces
d'hydromorphie d’hydromorphie
| Zones humides
Les protocoles utilisés lors des campagnes de prospections ont été définis selon l'arrêté du
24 Juin 2008 modifié (1 octobre 2009), précisant les critères de définition et de délimitation
des zones humides en application des articles L,214-7-1 et R,211-108 du code de
l'environnement et la circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides
en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
196 Compte rendu d'étude -— Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
Les investigations sur le terrain portent prioritairement sur des points situés de part et
d'autre de la frontière supposée de la zone humide, suivant des transects perpendiculaires à
cette frontière. Les sondages portent sur une profondeur de l’ordre de 1 mètre, si possible
1.20 mètre (Arrêté de 2008, Annexe 1.2.2).
ILLUSTRATION DES CARACTÉRISTIQUES DES SOLS DE ZONES HUMIDES
H
{
\
150 L___
AÛ ZM ZH ZH ZH ZH ZH 7H
r r r r r R R H H
Morphologie des sols correspondant à des "zones humides" (ZH)
(g) caractère rédoxique peu marqué (pseudogley peu marqué)
£ caractère rédoxique marqué (pseudogley marqué) G horizon réductique (gley)
H Histosols R Réductisols
r Rédoxisols (rattachements simples et rattachements doubles)
d'après Classes d'hydromorphie du Groupe d'Érude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA, 1981)
Attention, depuis l'arrêté modificatif du 1° octobre 2009, les classes de sols IVb et c sont désormais
exclues des sols correspondant à des zones humides (voir traits rouges sur le tableau ci-dessus).
Le sol est qualifié d’humide lorsque des traces d'humidité ou d’oxydation (horizons histiques
— tourbeux, traits réductiques et rédoxiques) sont repérable à 50cm, au plus, sous la surface
du sol (Arrêté du 24 juin 2008, annexe 8 1.2.2). La fin de l’hiver ou le début de printemps
sont des périodes idéales pour constater la réalité des excès d’eau, mais l'observation des
traits rédoxiques peut être réalisée toute l’année.
Le critère « sols » permet d’englober sans difficulté tous les milieux palustres (prairie et
lande humide, tourbière, marais, mares, bordures d’étangs). Quant aux zones inondables, ils
semblent que seules celles à sol hydromorphe puissent être reconnues comme zones
humides, l’inondation n'étant pas, en elle-même, suffisante pour les caractériser. Le critère
d'inondabilité n’est d’ailleurs pas mentionné au sein des critères de définition. En revanche,
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
197 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
les critères ne s'appliquent pas aux plans d’eau, lagunes et cours d’eau en tant que tels (sauf
leurs bordures et berges), ni aux cours d'eaux (C. envir.,art. R. 211-108). Ils ne concernent
pas les eaux souterraines (sauf les sources et résurgences karstiques sur sols hydromorphes).
Pour certains relevés pédologiques, nous avons demandé une confirmation à Christophe
Ducommun pédologue à AgroCampus Ouest (christophe.Ducommun@agrocampus-ouest.fr).
Bibliographie
©. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques. Guide juridique,
Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010.
Arrêté du 24 juin 2008 modifié (1 octobre 2009), précisant les critères de définition et de
délimitation des zones humides en application des articles L,214-7-1 et R,211-108 du code
de l'environnement
Circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des
articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
198 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
Résultats
Pour chaque parcelle cadastrale plusieurs informations relatives à la parcelle vous seront
communiquées, suivi de commentaires relatifs aux prospections de terrain de l'AVEN du
Grand-Voyeux illustrés de photographies, coupes pédologiques et carte SIG.
Commune | n° cadastre | NOM propriétaire
CROUY SUR OURCQ AK 247 MAIRIE DE CROUY SUR OURCQ
Date prospection | N° zone | Observateur 23/02/2016 1 M. Eriksson et S. Esnault Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides potentielles Zones non humides NON Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX)
Nous n'avons détecté aucunes traces d’hydromorphie dans le sol (0 à 80 cm de prodondeur). Nous
considérons que cette parcelle n’est pas humide selon l’Arrêté de 2008.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte réslisée sous QGis 2.6.5 - Mars 2016
AVEN du Grand-Voyaux
Légende
Zones prospectées [AVEN]
+ Points pedologiques
{| Zones humides ævérées
Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
I Zones humides svérées et délimitées
EMI Zones humides avérées
UNI Zones humides potentielles
EM Zone en eau
Source œthophoto : Google Satellite
No 2 S0 m
1. 1.1
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
199 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AK 138 DENISE Bruno | Date prospection | N° zone | Observateurs 23/02/2016 2 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides potentielles Zones non humides NON | Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) Nous identifions la zone comme non humide selon le critère « sol ». Aucunes traces d’hydromorphie et aucunes végétations caractéristiques de zones humides (Arrêté 2008 modifié 2009) ne sont détectées lors de notre relevé de terrain. La parcelle, remblayée, est en hauteur par rapport au Marais. Nous estimons au vu de ces derniers éléments que la parcelle ne peut pas être caractérisée d’humide.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte realise sous QGis 2.65 - Mars 2016
AVEN du Grand-Voyeux
Légende
Zones prospectées [AVEN]
* Points pedologiques
LUI Zones humides æérées
UNI Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
Zones humides svérées et délimitées
UN Zones humides ævérées
UN Zones humides potentielles
EM Zone en eau
Source orthophoto : Google Satellite
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
200 Compte rendu d'étude -— Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire
CROUY SUR OURCQ AK 176 KERGAL Michel
| Date prospection | N° zone | Observateur
23/02/2016 3 M. Eriksson et S. Esnault
| Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide
Zones humides potentielles Zones humides avérées OUI
| Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX)
Nous identifions qu'une partie de la parcelle est en zone humide avérée selon les critères « topographique »
et « sols ».
Relevé pédologique R1 : nous détectons des traces d’hydromorphie (>5%) à partir de 33 cm de la surface du
sol. Cependant, la présence de remblai n’a pas pu permettre d'aller plus en profondeur pour vérifier le
caractère humide du sol (sol trop caillouteux).
Relevé R2 : nous détectons la présence d’un horizon rédoxique (traces d'humidité) dès 20 cm de la surface
du sol jusqu’à au moins 60 cm de profondeur. Ce relevé permet de conclure — et au vu de la topographie -
que la zone en aval de ce relevé est un sol humide selon l’Arrêté de 2008 et la table GEPPA (voir page 5).
Relevé R3 : nous ne détectons à ce point pas de sol caractéristique de zones humides (Arrêté 2008 modifié
2009). La limite de la zone se situe donc entre le relevé R2 et R3.
Relevé R4 : ce relevé nous permet de confirmer que la zone en aval de ce point est bien non humide (carte
page 11).
Ocm Ocm
20cm
60cm 60cm
120cm 120cm 120cm
Horizon rédoxique LEGENDE ss) Humus Remblai
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
201 R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
202 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur là commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
G
Wu
05
Se
0
ON
21119385
[6009
: ojoydou}uo 824n05
nes
ua
2007
ER
sa|Pnuaod
sapluny sau07 EI
sa2iase Sapliuny sau07 QE
Saqliulfep 38 994948
SapIWuNy SaUOZ [R
[33149] suap sddojsauz
sapiuuny
uou
sauo7
ON
S291942
Sapluny
Sau0Z
En]
senbi6ojopad
sjui0g
[NSAY]
seaadsoid
sauoz
apue697
MMS AOA-PUE19
NP
HAT
JTOC
Sie
- SE
5190
SOS
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8 HET
b21n0O-1ns-Ano13
2p
aunLULUO)
EJ 4NS
SaPILUNU
à
sauoz
sap
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11
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
203 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AI 116 DELIGNY Odile | Date prospection | N° zone | Observateur 23/02/2016 4 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides avérées Zones humides avérées OUI Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX)
Nous identifions qu’une partie de la parcelle est en zone humide avérée selon le critère « sols ».
Relevé pédologique R1 : nous détectons >5% de traces d’hydromorphie (Arrêté 2008 modifié 2009) dès 15-
20 cm de la surface du sol jusqu’à plus de 60cm. Nous apercevons un horizon réductique (aspect grisé,
déferrification du sol) puis un horizon rédoxique diffus (quelques traces de rouille diffuse). Le sol est de
classe type Vb (table GEPPA en page 5).
Relevé R2 : nous détectons des traces d’hydromorphie de type rédoxique dès 15-20 cm de la surface du sol
se jusqu’à au moins 100 cm de profondeur. Les traces de rouilles s’intensifient vers 75 cm car le sol est
certainement plus argileux et retient plus le fer. A ce point la zone est humide et le sol est qualifié de classe
type Vb (table GEPPA page 5).
Relevé R3 : nous détectons la présence d’un horizon rédoxique dès 15-20 cm de la surface du sol jusqu’au
moins 80 cm. Le sol est humide et correspond à une classe de type Vb (table GEPPA page 5).
Relevé R4 : idem que précédemment.
Relevé RS : Nous détectons un horizon rédoxique riche en matière organique (couleur foncé du sol) dès les
15-20 premiers centimètres du sol, puis un autre horizon rédoxique dépourvu de matière organique de
classe type Vb (table GEPPA page 5). Notons que la présence d’un puits nous révèle que la nappe est à
environ 40 cm de la surface du sol. Nous considérons que le sol à ce stade est humide.
Relevé R6 : nous notons la présence d’un sol humifère dans les 25 premiers centimètres de la surface du sol
(sol non humide). Puis un horizon rédoxique (traces de rouilles) dès 25 cm s’intensifiant jusqu’au moins 100
cm de profondeur. A ce point le sol n’est pas considéré comme un sol de zone humide selon l’Arrêté de
2008 modifié en 2009. Nous le qualifions de sol de classe de type IVc (table GEPPA en page 5).
Certains de ces relevés ont fait l’objet d'une confirmation par C.Ducommun.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte RsIcee:ois OSE25.3- Me 2046
L'EN du G re nd-1iore un
Légende
Zores prospecées [Æ/EN]
+ Printspedologques
C1 Zones humides avérées
Lu Zones non hurrides
Emaoppe d'derte [DRIFE]
MM Zcnes humides avéées & délirritées
D Zones humides arérées
C0 Zones humides potentielles
M Zone en eau
Source orthophoto : Gode Satdlite
û ë& 5 m
A 12
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
204 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
R1 R2
Ocm
cm
60cm
120cm
RS
EE © , 15-20 : }= cm
110cm
120cm
LEGENDE Hi Humus
Horizon rédoxique
Ocm
15-20
cm
45cm 45cm
80cm
100cm
120cm 120cm
25cm
70cm
100cm
120cm
Remblai
R Horizon réductique 13
RHHNHHE
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
205 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
De am x i “ _
Attention les différentes photographies des coupes de sol ci-dessus n’ont pas les mêmes échelles. 14
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
206 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AI 57 LEPAGE Christian | Date prospection | N° zone | Observateur 23/02/2016 5 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides avérée Zones non humides NON Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX)
Nous identifions la zone comme non humide selon le critère « sol ». En effet, nous n'avons détecté aucunes
traces d’hydromorphie en deçà des 50 cm comme énoncé dans l’Arrêté de 2008 modifié en 2009. Nous
détectons toutefois la présence d’un horizon rédoxique à partir de 60 cm (nappe alluviale vers 85 cm de
profondeur). Le sol est de classe type lllabc (Table GEPPA page 5). Si cette zone est urbanisée (par exemple
la construction d’un sous-sol), il faudra prendre en considération la présence d’une nappe à partir de cette
dernière profondeur.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte réalisée sous QGis 26 5 - Mars 2016
AVEN du Grand-Voyaunx
Légende
Zones prospectées [AVEN]
+ Points pedologiques
Lu Zones humides avérées
WI Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
M Zones humides svérées et délimibées
UNI Zones humides avérées
EMI Zones humides potentielles
UM Zone en eau
Source orthophoto : Google Satelite
LEGENDE a Humus Horizon rédoxique
80cm
85cm
15
120cm
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
207 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur là commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AL 357 MITRI BEAUFORT | Date prospection | N° zone | Observateur 23/02/2016 6 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides potentielles Zones non humides NON | Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) Nous ne détectons aucunes traces d’hydromorphie. Nous considérons que la zone n'est pas qualifiée comme zone humide selon l’Arrêté de 2008 modifié en 2009.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte réalisée sous QGis 2.6.5- Mars 2016
AVEH du Grand-Voyeux
Légende
Zones prospectées [AVEN]
+ Points pedologiques
Zones humides æérées
EN Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
M Zonss humides avérées et délimitées
UM Zones humides avérées
EMI Zones humides potentielles
EM Zone en eau
Source orthophoto : Google Satelite
0 25 s0 m
a
LEGENDE Et Humus
100 cm
120cm
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
208 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
Commune | n° cadastre | NOM propriétaire
CROUY SUR OURCQ XK 10 FOUCHAULT Date prospection | N° zone | Observateur 23/02/2016 7 M. Eriksson et S. Esnault
Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides avérées Zones non humides NON Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX)
Nous ne détectons aucunes traces d’hydromorphie (0 à 100cm de profondeur). La zone n’est pas qualifiée
comme zone humide selon l’Arrêté de 2008 modifié en 2009.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte réalisée sous QGis 26,5 - Mars 2016
AVEN du Grand-Voy aux
Légende
Zones prospectées [AVEN]
+ Points pedologiques
L_ | Zones humides avérées
EN) Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
M Zones humides avérées et délimitées
EMI Zones humides avérées
EMI Zones humides potentielles
EM Zone en eau
Source orthophoto : Google Satellite
100 cm
120cm
LEGENDE oi Humus
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
209 Compte rendu d'étude -— Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire | CROUY SUR OURCQ Ai 119 Pierre KLEIN | Date prospection | N° zone | Observateur | 23/02/2016 8 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide | Zones humides avérées Zones humides avérées OUI Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) | Nous identifions qu’une partie de la parcelle est en zone humides avérée (Arrêté de 2008 modifié en 2009). Relevé R1 : nous détectons un horizon rédoxique riche en matière organique (terre très sombre) dès les premiers centimètres de la surface du sol. Puis un nouveau horizon rédoxique pauvre en matière organique jusqu’à au moins 80 cm de profondeur. Nous considérons que le sol est 100% hydromorphe et est de classe de type Vb (Table GEPPA page 5).
Relevé R2 : nous détectons des traces d’hydromorphie dès 20/25 cm de la surface du sol jusqu’au moins
100cm. Nous considérons que ce sol est hydromorphe (humide) de classe type Vb.
Relevé R3 : nous ne pouvons pas conclure sur l’état humide de la zone (zone humide potentielle). Une
étude pédologique supplémentaire est nécessaire pour voir si l'horizon rédoxique continue jusqu’au moins
100cm ou s’il se transforme en horizon réductique.
Relevé 4 : nous ne pouvons pas conclure sur l’état humide de la zone (zone humide potentielle). Une étude
pédologique supplémentaire est nécessaire pour voir si l'horizon rédoxique continue jusqu'au moins 100cm
ou s’il se transforme en horizon réductique.
Ces relevés ont fait l’objet d’une confirmation par C.Ducommun.
RI1 R2 R3 Ocm Ocm Ocm Ocm
Sr HN He cm
36cm
45cm 40cm
60cm
70cm
80cm
100cm
120cm 120cm 120cm 120cm
LEGENDE + Humus Remblai
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
210 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte réalisée sous OGE 2.6.5 - Mais 2016
AVEN du G rand- voyeur
Légende
Zones prospectées [AVEN]
* Points peddogiques
| l'Zores humides avérées
. Zores humides potertielles
DU Zores non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
MM Zoe: humides avérées et délimitées
UNI Zores humides avérées
UN Zores humides potertielles
EM 2ore en eau
Source orthephoto : Goode Satellite
25 50 m
Cèz
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
211 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ A1320 Daniel DELIGNY
| Date prospection | N° zone | Observateur 23/02/2016 9 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides non renseigées Zones humides avérées NON Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX)
Nous considérons selon les critères « sol » et « topographique » que la parcelle cadastrale n° AI 320 n'est
pas humide selon l’Arrêté de 2008. Aucunes traces d’hydromorphie n’ont été détectées lors de notre relevé
pédologique (noté R1 sur la carte ci-après). Le sol est très sableux. En revanche, la parcelle en contrebas
n’Al 321 est elle en partie humide. Si sur cette dernière des travaux son envisagés, il faudra prendre en
compte le caractère humide de la zone (voir carte ci-après).
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte realeée sous OGE 2.6.5 - Iais 216
2VENdUG ranl-voyeux
Légende
zones prospectées [VEN]
® Points peddlogiques
! | Zones humides avérées
Zores humides potertielles
ON] Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
D 2525 humides avérées et délimitées
EI Zones humides avérées
D; Zores humides potertielles
EM Zore en eau
Source orthophoto : Googe Satellite
(l 25 50 m
20
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
212 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire | CROUY SUR OURCQ AC228 NEROT | Date prospection | N° zone | Observateur | 23/02/2016 10 M. Eriksson et S. Esnault
| Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide | Zones humides potentielles Zones non humides NON
| Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) | Suite à notre relevé pédologique nous n’avons détecté aucunes traces d’hydromorphie (0 à 55 cm de profondeur). Cette parcelle est remblayée sur la totalité de sa surface. Nous n'avons pas pu déceler des traces d’hydromorphie en deçà de 55 cm en raison des matériaux de remblai.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte réalisée sous QGis 26.5- Mars 2016
AVEN du Grand-Voyeux
Légende
Zones prospectées [AVEN]
+ Points pedologiques
L_ | Zones humides avérées
UM Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
M Zonss humides avérées et délimitées
[MI Zones humides avérées
Zones humides potentielles
EM Zone en eau
Source orthophoto : Google Satellite
21
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
213 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire | CROUY SUR OURCQ AI115 MEUNIER | Date prospection | N° zone | Observateur | 23/02/2016 11 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide | Zones humides avérées Zones humide potentiel le A CONFIRMER Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) | La présence d’un humus de couleur sombre au dessus de l'horizon réductique (aspect grisé) et la présence de la nappe à seulement 57 cm de la surface nous amène à penser que malgré l'absence de trace de rouille sur l'horizon humique ce sol est très hydromorphe. Le caractère humide de la zone est cohérent avec le fait que la parcelle à côté de celle-ci (Parcelle n°A1116) - qui possède une topographie identique — est également humide. Le caractère humide la zone et sa limite pourra être confirmée par un pédologue agréé dans le cadre d’une étude complémentaire.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Corte ealceesouw OSE 26.3- Mec 2015
AVEN d'u G re nd-1oe x
Légende
Zores prospectées [4/EN]
+ Prints pedlogques
D l'Zcnes humides avéées
* 7 Zcnes hurides potertielles
Du Zones non hurrides
Emeoppe d'derte [DRIFE]
UM Zones humides aiérées & déliritées
O0 Zones hurides avérées
D Zones hurrides potertielles
M Zine en eau
Source othophoto : Gode Satalite
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LEGENDE LE Humus
:! Horizon réductique 57cm
120 em 22
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
214 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AI 419 Guy GILLOT | Date prospection | N° zone | Observateur 02/03/2016 12 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides potentielles Zones non humides NON | Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) Nous n'avons détecté aucunes traces d’hydromorphie dans le sol (0 à 66 cm de profondeur). Nous considérons que la parcelle n’est pas humide selon l’Arrêté de 2008.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte réalisée sous QGis 265 - Mars 2016
AVEN du Grant-Voy eux
Légende
Zones prospectées [AVEN]
* Points pedologiques
Zones humides avérées
EMI Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE ]
UM Zones humides avérées et délimitées
EMI Zones humides avérées
EN Zones humides potentielles
MM Zone en eau
Source orthophoto : Google Satelite
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P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
215 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire | CROUY SUR OURCQ AC 325 GOBET | Date prospection | N° zone | Observateur | 02/03/2016 13 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide | Zones humides potentielles Zones non humides NON | Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) | Nous n'avons détecté aucunes traces d’hydromorphie dans le sol (0 à 80 cm de profondeur). Nous considérons que le sol de cette parcelle n’est pas humide selon l’Arrêté de 2008.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Carte réalisée sous 0Gis 2.65 - Mars 2016
AVEN du Grand-Voyaux
Légende
Zones prospectées [AVEN]
+ Points pedologiques
LU | Zones humides avérées
BI Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
UM Zones humides avérées et délimitées
EMI Zones humides avérées
EMI Zones humides potentielles
EM Zone en eau
Source orthophoto : Google Satelite
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P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
216 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AC 53 DOLE | Date prospection | N° zone | Observateur 02/03/2016 14 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide
Zones humides potentielles Zones humides avérées OUI
| Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX)
Suite à nos relevés pédologiques nous considérons que l’ensemble de la parcelle est en zone humide
avérée selon l’Arrêté de 2008.
Relevé pédologique R1 : nous détectons un horizon rédoxique à partir de 15cm puis un horizon
réductique à partir de 40 cm et enfin un horizon histique à 100 cm de profondeur (présence d’une
ancienne tourbière). Nous considérons que ce sol est humide selon l’Arrêté de 2008 et est de classe
type Vic (Table GEPPA page 5).
Relevé R2 : nous détectons un horizon rédoxique à partir de 20cm puis réductique à partir de 60 cm et
enfin histique à 115cm (présence d’une ancienne tourbière). Nous considérons que sol est humide
selon l’Arrêté de 2008 et est de classe type Vic (Table GEPPA page 5).
Relevé R3 : nous détectons un horizon rédoxique à partir de 35cm puis réductique à partir de 80 cm.
Nous considérons que la zone est humide selon l’Arrêté de 2008 et est de classe type Vid (Table
GEPPA page 5).
Relevé R4 : nous détectons un horizon rédoxique à partir de 40 cm puis réductique à partir de 80
cm. Nous considérons que ce sol est humude selon l’Arrêté de 2008 et est de de classe type Vid
(Table GEPPA page 5).
Le propriétaire nous a fait part de la présence de sources sur son terrain, qui sont d’ailleurs par
endroit canalisées, et la présence de drains qui se jettent dans le fossé au bord de sa parcelle.
La parcelle AC à gauche de la parcelle de M. Dole, présente une végétation caractéristique des zones
humides (Arrêté 2008). Au vu des résultats pédologiques de la parcelle de M. Dole (zone humide), de
la topographie et de nos observations botaniques, nous identifions également cette parcelle comme
zone humide avérée.
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217 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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218 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
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219 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AC 3 MARQUES KARNEEV Date prospection | N° zone | Observateur 02/03/2016 15 M. Eriksson et S. Esnault
Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides non . Zones humides avérées OUI renseignées
Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX)
Suite à nos relevés pédologiques nous considérons que l’ensemble de la parcelle n° AC3 est en zone humide
avérée selon l’Arrêté de 2008.
Relevé pédologique R1 : nous détectons un horizon humifère (humus) de 0 à 14 cm de profondeur puis
horizon rédoxique de 14 à 47 cm, et enfin horizon réductique de 47 à au moins 80 cm de profondeur. Nous
considérons que ce sol est humide selon l’Arrêté de 2008 et est de classe type VI c1 (Table GEPPA page 5).
Relevé R2 : nous détectons un horizon humifère mêlé à du sable de 0 à 25 cm, puis un horizon rédoxique de
25 à 60cm, un horizon réductique de 60 à 75 et enfin des restes de tourbes (Le Marais de Négando est une
ancienne tourbière). Nous considérons que ce sol est humide selon l’Arrêté de 2008 et est de classe type VI
ci (Table GEPPA page 5).
Relevé R3 : nous détectons un horizon rédoxique à 40 cm de profondeur, puis un horizon réductique à 80cm
(la nappe semble être présente à cette profondeur et les prélèvements se désagrègent).
25 cm
60cm
75 cm
120 cm 120 cm
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220 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
R3
LEGENDE
Humus
40 cm
Horizon rédoxique
Horizon histique (tourbe)
nn Remblai
tt it te es Horizon réductique
tt HUE verres
nn + Sable
tee ttes 120 cm
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Légende
Zores prospectées [Æ4/EN]
+ Prints pedologques
Zones hurrides avérées
Zones hurri des potertielles
Zones non hurrides
Enveloppe d'derte [DRIEE]
M Zones humides nérées & délimitées
EN Zones hurri des avérées
07 Zones hurrides potertielles
OM Zone en eau
Source orthophoto : Goge Satdlite
Q 11 Pi
R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
221 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AC 91 GIANNELLI | Date prospection | N° zone | Observateur 04/03/2016 16 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides potentielles Zones non humides NON | Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) Nous n'avons détecté aucunes traces d’hydromorphie dans le sol (0 à 66 cm de profondeur). Nous considérons que cette parcelle n’est pas humide selon l’Arrêté de 2008.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Corte ealceesoiw Ok 26,3-h2e 2016
AXE d'u G re nd-07eun
Légende
Zores prospectées [4/EN]
* Points pedlogques
D Zones humides aiérées
#72 Zones huri des potertielles
En Zones non hurrides
Emeoppe d'derte [DRIFE]
UM Zcces humides aérées et déliritées
EN Zones humides avérées
D Zones hurri des potentielles
M Zone en eau
Source orthophoto : Gode Satdlite
û 25 SÛ m
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222 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur là commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AK 247 Stéphanie STEDELMANN | Date prospection | N° zone | Observateur 04/03/2016 17 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides potentielles Zones non humides non | Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) Nous n'avons détecté aucunes traces d’hydromorphie dans le sol (0 à 80 cm de profondeur) sur les deux relevés pédologiques effectués sur la parcelle. Nous considérons que la zone n’est pas humide selon l’Arrêté de 2008.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Corte réalisée sous 0Gis2.65 - Mars 2016
AVEN du Grand-Voy aux
Légende
Zones prospectées [AVEN]
+ Points pedologiques
Zones humides ævérées
Zones non humides
Enveloppe d'alerte [DRIEE]
M Zones humides avérées et délimitées
UM Zones humides avérées
UNI Zones humides potentielles
M Zone en eau
Source orthophoto : Google Satellite
[_Jéssobe | Condrons di
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P l a n L o c a l d ’ u r b a n i s m e d e C R O U Y - S U R - O U R C Q
223 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq — AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
| Commune | n° cadastre | NOM propriétaire CROUY SUR OURCQ AI92 GOSSENS | Date prospection | N° zone | Observateur 10/03/2016 18 M. Eriksson et S. Esnault | Classe DRIEE | Classe AVEN | Zone humide Zones humides potentielles Zones non humide NON | Commentaires (AVEN du GRAND VOYEUX) Nous n'avons détecté aucunes traces d’hydromorphie dans le sol (0 à 80 cm de profondeur). Nous considérons que la parcelle n’est pas humide selon l’Arrêté de 2008.
Prospection des zones
humides sur la commune
de Crouy-sur-Ourcq
Corte mslceeso uw Ok 26 3-we 2016
SVM duUG mm nivo
Légende
Zores pros pectées [Æ/EN]
+ Puints pedologiques
D Zones humides avérées
Zones humides pctertielles
UN: Zones non hurrides
Emeloppe d'derte [DRIEE)
M Zones humides avérées et limitées
OI Zones humides avérées
UN) Zones humides potertielles
EM Zone en eau
Source orthophoto : Gode Satalite
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R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
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224 Compte rendu d'étude — Prospection des zones humides sur la commune de Crouy-sur-Ourcq - AVEN du Grand
Voyeux — Mars 2016
CONCLUSION :
Au total 20 parcelles cadastrales ont été inventoriées sur la commune de Crouy-sur-Ourcq au
cours de 3 sessions de prospection. Les 40 relevés pédologiques réalisées nous ont permis
de déterminer 7 parcelles partiellement ou totalement humides (Arrêté de 2008) et 1
potentiellement humide.
Pour les parcelles cadastrales n° AI 443 et D 253 nous n'avons pas réussi à obtenir de contact
des propriétaires. Nous n'avons pas non plus pu contacter la Famille Bastien, propriétaire de
la parcelle n°AB 59. Monsieur Offroy (parcelle n°AB 69) a aussi décommandé son rendez-
vous car il attendait une livraison de gravats (zone non sécurisée) sachant que le dépôt de
remblai régulier ne nous aurait certainement pas permis d'obtenir un résultat exploitable.
Nous avons également prospecté des parcelles supplémentaires et limitrophes aux parcelles
commandées dans le cadre de cette étude. Notamment chez Monsieur Deligny sur sa
parcelle n°A321 (adjacente à la n°A320) et la parcelle à côté de M.Dole (parcelle n°’AC53).
L'équipe de l’AVEN du Grand-Voyeux représentée par
Marion Eriksson et Sarah Esnault se tient à votre
disposition pour tout complément d’information.
AVEN Du Grand-Voyeux
Mairie de Congis 77440 Congis-sur-Thérouanne
contact.grandvoyeux@gmail.com
AVEN DU GRAND-VOYEUX 01 64 33 22 13
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