Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+04+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+04+ Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+04+)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 14 AVRIL 2014

Etaient présents : MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAVALIE Bernard, CAVALIE Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absent : Mr. CAUSSANEL Vincent (pouvoir à Malika Beaudet)

Secrétaire : M. Bernard CAVALIE

1) Adoption du Procès Verbal de la précédente réunion

Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la précédente réunion.

2) Election et désignation des délégués dans les différentes Structures

Le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats

intercommunaux auxquels adhère la commune, suit le sort de cette assemblée quant à la

durée de leur mandat. Il convient en conséquence de désigner les nouveaux délégués

appelés à représenter la commune auprès des différentes structures.

Les résultats sont les suivants :

- Parc naturel régional des Causses du Quercy (et SPANC)

Titulaire : Christian FAU

Suppléants : Robert DORANGE

- Fédération départementale d’Energie du Lot (secteur de Figeac)

Titulaires : Christian FAU et Sylvain CAVALIE

Suppléants : Gérard MAGNE et Olivier REYNAL

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable du Causse Sud de Gramat Titulaire : Gérard MAGNE

Suppléant : Bernard CAVALIE

- SMIRTOM de la Région de Figeac

Titulaire : Bernard CAVALIE

Suppléant : Gérard MAGNE

- Centre Communal d’Action Social

Membres nommés par le CM : Malika BEAUDET

Françoise CAGNAC

Eliane DHIEUX

Anne-Marie HIRONDELLE

4 autres personnes sont à désigner par le maire hors conseil municipal.

- Commission des Impôts

6 titulaires et 6 suppléants seront désignés par l’administration pour siéger à cette

commission à partir d’une liste de 24 noms proposée par la Mairie.- Syndicat Intercommunal A.GE.DI

Désigné : Bernard CAVALIE

- Correspondant Défense

Désigné : Christian FAU

3) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil

Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de

favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations

suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (dont les loyers)

- De passer les contrats d’assurance ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges ; - D’effectuer des placements de trésorerie.

4) Attribution des Indemnités de Conseil et de Confection de Budget au Receveur Municipal

Après discussion, le Conseil Municipal accepte d’accorder les indemnités de Conseil et de

budget allouées au Receveur municipal au taux de 100 %, calculées chaque année sur les

bases définies par arrêté interministériel

Soit en 2013 : 297 € + 30.49€

5) Attribution des Indemnités de Fonction au Maire et aux Adjoints

Après discussion le Conseil Municipal décide d’allouer les indemnités prévues par les textes, au maire et aux deux adjoints à savoir :

Maire : 17 % de l’indice 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 646.25 € /mois brut

Adjoints : 6.60 % de l’indice 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit

250.90 / mois brut

6) Restitution du Dépôt de Garantie au Locataire de l’Appartement de la Mairie

Après avoir pris connaissance du compte rendu de l’état des lieux réalisé par Mr le Maire à la sortie du locataire, il est décidé de restituer la caution à ce dernier.7) Voirie Communale

Travaux : Suite aux intempéries hivernales, des dégradations sur la voirie communale (nid de poules) ont été constatées ; en raison du danger qu’elles représentent pour les usagers, il est décidé de demander l’intervention immédiate de l’entreprise FREJAVILLE pour colmater les trous.

Le Conseil Municipal approuve et valide la décision.

Par la suite et avant l’été, des travaux de point à temps seront effectués. A cet effet il a été demandé aux deux entreprises SAT et STAP un devis pour réaliser cette opération. Les conditions d’intervention étant quasiment identiques, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à la STAP.

Mise à jour du classement de la voirie : Olivier Reynal, responsable de la voirie, fait remarquer que la dernière carte de la voirie communale date de 1985, quelle est incomplète et obsolète ; il indique que la DDT pourrait effectuer gracieusement la mise à jour du classement de la voirie dans le cadre de l’ATESAT, qui permettra ensuite de disposer d’une carte numérisée.

Le Conseil Municipal valide et approuve cette proposition.

Dans l’attente d’une vision claire de la prise en charge des travaux de voirie par la Communauté de communes, aucun travaux important de voirie n’est envisagé dans l’immédiat.

8) Adhésion de la Commune à l’Association Transhumance entre Vallée du Lot et Volcan Cantalien

Une cotisation de 100 € est demandée aux communes étapes.

Espédaillac étant le point de départ de la transhumance vers le Cantal et cette manifestation ayant des retombées positives pour la commune, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association à l’unanimité.

9) Programmes des investissements à prévoir au budget de l’exercice 2014

Libellé Prévision N-1 Réalisé N-1 Reste à réaliser PREVISION N Cloches Eglise 5 400 0 5 400 0 Toiture Eglise 7 700 0 7 700 0 Dissimul. Réseaux 60 000 10 630 49 370 23 200 Dissimul. EP+FT 1 600 1 510 0 75 200 Aménag. Traversée 23 385 0 0 0 Aménag. Carrefour 14 525 0 5 000 Place Eglise 50 000 0 50 000 0 Presbytère 50 000 0 0 50 000 Logiciels AGEDI 2 500 0 2 000 0 Terrain Cimetière 1 500 980 0 0 Travaux voirie 18 800 814 0 7 500 Terrain de tennis 6 000 0 0 5 000

Aménag. Cimetière 0 0 0 7 500

TOTAL 114 470 173 400

_____________________________________________________________________________10) Questions diverses :

A / Les travaux de la place de l’église sont terminés. A la suite de travaux supplémentaires demandés aux entreprises, les montants des devis ont été dépassés pour un montant de 3 345 €. Le Conseil Municipal prend acte de ce dépassement et valide les montants.

B / Containers O.M. : Constat d’un besoin supplémentaire de containers à ordures (verts) derrière la salle polyvalente.

Besoin de deux grands containers à « Pierre Levée».

C / Terrain de tennis : Il est prévu prochainement une rencontre avec le bureau du club de tennis pour prendre la décision de la réfection du court de tennis et étudier les modalités de financement.

D/ Budget 2014 : Une rencontre avec le receveur municipal est prévue dans les prochains

jours pour proposer et analyser notre budget.

E / Entretien Salle Polyvalente : Les responsables de la Salle Polyvalente font remarquer un besoin d’entretien et de vigilance notamment sur les sanitaires (gaspillage eau) ainsi qu’un besoin de remplacer quelques ampoules électriques. C. Fau s’en est chargé.

F / Communauté de Communes du Grand Figeac : L’installation du Conseil Communautaire aura lieu le vendredi 18 avril.

Il est prévu que 10 commissions soient constituées au sein de la Communauté de Communes avec possibilité pour la commune de siéger dans 4 d’entre elles.

G/ Informations diverses :

- Réunion de la Commission Patrimoine : Celle-ci est prévue le mardi 29 avril à 20 h 30.

- L’Oustal : une rencontre est prévue avec les responsables de l’Office de Tourisme de Figeac le mercredi 16 avril.

- L’association « PELE VTT» de Rocamadour demande à la Commune si elle peut mettre à sa disposition pour la nuitée du 1er au 02 juillet un terrain et l’accès aux sanitaires pour héberger un groupe de jeunes campeurs.

Le Conseil Municipal accepte et valide le principe de mise à disposition des sanitaires et du terrain.

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