C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - DM}-
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS DE LA VILLE DU BOURGET dont la population est de 3500 habitants et plus : C.C.A.S.VILLE DU BOURGET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26930007500026
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE DRANCY
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET: C.C.A.S.VILLE DU BOURGET (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
LE BourGE;) Re,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées ; 10 B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IE - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2. - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détall par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recsttes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A3.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA) si
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1,907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67 A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 75 A2.933 - Fonction 3 - Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI - 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 91
À2.938 - Fonction 8 - Transporis 94 B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatifaux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. EE
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas être rernplles.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, |! convient de mentionner que :
dans la présentation crolsée, la rubrique fonctionnelle ot — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, ta dette et les opérations financières, les opérations patrimontales en Investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en Htelique.
{1} A utiliser également par les collectivités de mains de 3500 habitants qui mabiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. St la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexés C2.1 et C2.2 da la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE Inscrits eur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissentalors dans [es états de la partie Ill « Vote du budget », ginon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état no peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habltants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| | — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
48 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général {4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Chargesspécifiques (4) 0,00
{1} 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de repris des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compts administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées Ron mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : eten recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné fau à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Horë dépenses imputées au chapitre 018,
{4} Hors dépenses lmputées aux chapitres 016 et 017,
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| —- INFORMATIONS GENERALES Ï
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap./ art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL lt) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de Ilalson : affectation (BA,régle) 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité focale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestlon courante {4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA ! Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00 77 Prodults spécifiques (4) 0,00
{1} 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabüité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent, soit après ls vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent :en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exarclce précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en racattes, aux recettes certaines n'ayant pas donné ileu à l'émission d'un titre au 31/42 de l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant {es comptes 204 et 2324,
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions |nbiée (3) | Î nouvelles il Wat+l+il
018 RSA 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 204) {y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 9 500,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 6 500,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 affectation (y compris opérations) (4)
(6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ! {y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 9 500,09 0,00 0,00 0.00 9 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 Subventions d’Investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 9 509,00 0,00 0,00 0,00 9 509,09
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00! 7 ,# 0,00 0,00 0,00 sections (8} æ: 34 Fa
041 | Opérations patrimoniales (8) 000". et 0,00 0,00 0,00 | Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 2e‘ , ré , 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 9 500,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 9 500,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 500,00 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absoncs de reprisa anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {3} Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, |! ratrace, ls cas échéant, l'annulation de tals travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en I[V-B5).
{8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DIC41 = FU041.
{9} Le chepitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptés 204 et 2324.
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| | — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET =
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget da Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2} l'assemblée (3) nouvelles
E Il (IL! IV=1+1L+ NI
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles {sauf 204) (4) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles {4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 599,14 0,00 0,00 0,00 2 599,14 1068)
1068 | Excédents ds fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpts de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobillsations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 599,14 0,00 0,00 0,00 2 599,14
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recottes réelles d'Investissement 2 599,14 0,00 0,00 0,00 2 599,14
021 | Virement de la section de 0,00 | 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10) .
040 Opératians ordre transf. entre 16 435,06 : 8 0,00 0,00 16 435,06
sections (10) (11) à
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 |” 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 16 435,06 0,00 0,00 16 435,06
I TOTAL | 19 034,20 | 0,00 0,00 | 0,00 | 19 034,20 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 94 462,89 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 413497,09 |
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
16 435,06
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget prirnitif. (3) li s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 168 et 16449.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus an affectation. En recette, i! retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue un dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ellecrée, (8) Seuil le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-85).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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| i — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TE | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réallser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1} N-1 (2} l'assemblée (3) nouvelles
I Il l Val+il+ill
011 Charges à caractère général (4} 361 482,62 0,00 0,00 0,00 361 482,62 012 Charges de personnel et frais 873 985,00 0,00 0,00 0,00 973 985,00 assimilés (4}
014 Atténuations de produits 6,00 0,00 0,00 0,00 0,09 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 168 891,09 0,00 0,00 0,00 168 891,09
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 504 358,71 0,00 0,09 0,00 1 504 358,71 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4} 800,00 0,09 0,00 0,00 800,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | .: + 4 * 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4) FEES
Total des dépenses réelles de 1 505 158,71 0,00 0,00 0,00 1 505 158,71 fonctionnement
023 | Virement à la section 0,00 | . & L 0,00 0,00 0,00 d'investissement (5) | af, pi
042 | Opérations ordre transf. entre 16435,06 | À À 0,00 0,00 16 435,06 sections (5) (6) Ne He 043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 | Es | ° ï 0,00 0,00 0,00 section (5) ct et,
Total des dépenses d'ordre de 16.435,06 Ê ie | 7 0,00 0,00 16 435,06 fonctionnement « ET .
| TOTAL 1 521 593,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 521 593,77 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 521 593,77 |
{1} Voir état 1-B pour la comparalson par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du voté du budget primitif. {3} Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présenté délibération, hors RAR.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux applicables.
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li — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libetlé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée {3) nouvelles
Û Il HI JV=1+(1+ 0
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 577 604,99 0,00 0,00 0,00 577 604,99 diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,08 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 802 300,00 0,00 0,00 0,00 802 100,00 75 Autres prodults de gestion 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 courante (4)
Total des recettes de gestion courante 1 382 904,99 0,00 0,00 0,00 1 382 904,99 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Prodults spécifiques (4} 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 78 | Reprises amoït, dépréciations, 0,00 FES" SRE 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4) 2: PE
Total! des recettes réelles de fonctionnement 1 383 904,99 9,00 6,00 0,00 1 383 904,99
042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 | 0,00 0,00 0,00 sections (5} (6) É
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 |: 0,00 0,00 0,00 fonctionnement à
I TOTAL 1383 904,99 | 0,00 | 0,00 | 0.00 | 1 383 904,99 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 137 688,78 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 521 593,77 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Il s'aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres corespondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 16 435,06 financer le remboursement du capital de la detts et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exarclce.
(2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif, {3} !l s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
{5} Les comptss 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre st la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi applicables.
{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération Rt 021 + R1 040 — DI 040.
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| {| — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | [ BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 Ermprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de Ilaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 |, 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 e 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 3 000,00 3 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {3} (5) -3 000,00 0,00 -3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) | , _0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) “si se & ès sg 0,00 0,00 Ces 7 F5 ‘+
29 Dépréciations des immobilisations (4) Es xs! % 0,00 0,00 ++ , sé ê ë %.
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) — HT gif 0,00 0,00 à #: LS 3... | Stocks et en-cours #7 * 46 0,00 0,00
198 | Neutrallsation des amortissements Lu RE x 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. surplusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4} 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) r 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (2) 0,00 l'E£" Fe 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 |‘ F 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 HE 0,00 o16 |APA 000 | “#%° 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 |" 0,00
60 | Achats et variation des stocks a one db 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 0,00 | 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |: F 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 68 Dot, aux amortissements et provisions (9} _ 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) . ke” 0,00
023 | Virement à la section d'investissement + , # É 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 0,90 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et las opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
(3) Hors dépenses Imputées au chapltre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité apptique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS).
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il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre {2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 143 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 45 | Provisions pour risques et charges (4) PR: Tu es FF 0,00 0,09
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (@) 000 CE 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobillsations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 s
22 | immobilisations reçues en affectation (3) {7} 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 9,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,09 0,00 28 | Amortissement des Immobilisations EF s CE ñ Ne 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) it " ea‘ 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) Hs É 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours ES LE 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices SE, ,T £ 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) ‘ © &. 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) HE Ts u 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement à a : 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobllisations Ë © É« | 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
I R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00! :# à 0,00
016 | APA 0,00 dé, 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 F3 : | 0,00
60 | Achats et variation des stocks LE. MR 0 à 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 KA Kia er 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) Ce Ts FT 0,00 0,00 72 | Production immobilisée NN EL 3%" 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) co vdLIRE 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 |:al 5 jeD À M 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00[ 4 4%" # 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 1 Produits financiers 0,00 0,00 0,09 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8} 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges DE. cie, Ce 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
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Date de réception préfecture : 26/06/2024 C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - C.C.A.S.VILLE DU BOURGET - DM - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
f
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de là section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote | Total (2)
précédent nouvelles
{BP+BS+DM)
Sotda d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 94 462,89 0,00 | 0,00 | 94 462,89
montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,09 | 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
{Solde [I = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
94 462,89 0,00 | 0,00 | 94 462,89
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions | Vote | Total (2)
budget précédent nouvelles l {BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Soide 1)
Solde positif : excédent de financement 94 462,89 0,00 | 0,00 | 94 462,89
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde
= C + Solde i}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 94 462,89 0,00 | 0,00 | 94 462,89
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions | Vote | Total {2)
budget nouvelles
précédent
{(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3} 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 19 034,20 0,00 | 0,00 | 19 034,20
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 19 034,20 0,00 | 0,00 | 19 034,20
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'i y & eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuts tes crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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(1) Détaller les chapitres budgétaires par artlcie conformément au plan de comptes.
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
pr Libellé (1) {hors RAR) PRposons Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B 9,00 0,001 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées {A) 0.00 0,00 0.00 14631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 | Empruntis en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 |! Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 0.00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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fonctionnement
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice {hors
Art. (1) Libellé {1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
{BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + v 19 03420 000 [vi 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 2 599,14 0,00 0,00
10222 | FCTVA 2 599,14 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest, non transf, 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b} 16 435,06 0,00 0,00
(4)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
281828 | Autres matériels de transport 6 893,31 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 6 252,76 0,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et 2 081,45 0,00 0,00
mobiliers
28188 | Autres immo. corporelles 1 207,54 0,00 9,00
29. Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,08 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par {es communes et las établissements publics à fiscalité propre,
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés unlquerment si la collectivité ou l'étabilssement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utllisant la comptabillté de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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