Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Budget Primitif 2026
Déliberation - Presentation du budget primitif 2026
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - note de presentation du budget primitif 2026
Déliberation - RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 VI
unknown - budget primitif 2018 commune note de presentation
Déliberation - PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Ordre du Jour - presentation generale budget primitif
unknown - Note de presentation breve et synthetique du Budge
Déliberation - Note présentation budget primitif 2026
unknown - Présentation du Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (unknown - Présentation du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 Tr = rene SL
# ID : 007-210702593-20260302-DEL_2026_11-BF
\ 2
VU LE We
Saint-Just d'Ardèche
L'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit « qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Ce rapport permet ainsi d'apprécier les grandes masses budgétaires ainsi que les équilibres financiers et
synthétise et rend accessible les données budgétaires issues des maquettes réglementaires imposées par le
cadre légal des différentes instructions budgétaires.
La présente note répond donc à cette obligation.
1. Cadre général
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de
l'Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte,
Madame le Maire, ordonnateur, est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Il a été établi avec la volonté :
-de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
-de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
-de mobiliser les subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat chaque fois
que possible
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget principal de la commune.
D'un côté la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des rémunérations des agents ; de l’autre, la section d'investissement qui a vocation à
préparer l’avenir.Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S LG 4
ID : 007-210702593-20260302-DEL_2026_11-BF
2.La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services de la commune.
*Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à
la population (Petite enfance), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat (dont la Dotation Globale
de Fonctionnement).
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement 2026 s'élèvent à 1 084 060.15 €.
Ilexiste trois principaux types de recettes pour une commune :
-les impôts locaux
-les dotations versées par l'Etat
-les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
*Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les intérêts des
emprunts à payer.
Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement 2026 s'élèvent à 1 087 060.15 €.
*Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recours nécessairement à un emprunt nouveau.Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
S'LO
ID : 007-210702593-20260302-DEL_2026_11-BF
Charges à caractères 300 900.00 € Produits des services (70) | 70 000.00 €
général (011)
Charges de personnel (012) 536 200.00 € Impôts et taxes (73) 168 000.00 €
Atténuation de produits 8 000.00 € Dotations et 163 491.00 €
(014) participations (74)
Autres charges de gestion 216 810.00 € Autres produits de 18 000.00 €
courante (65) gestion courante (75)
Charges financière (66) 20 000.00 € Produits financiers (76) 20.00 €
Atténuation de charges 8 000.00 €
Charges spécifiques (67) 2 000.00 € 013)
Dotations provisions semi- 150.15 € Fiscalité locale (731) 628 500.00 €
budgétaires (68)
Produits spécifiques (77) 0.00 €
Total dépenses réelles 1084060.15€ [Total recettes réelles |1 056 011.00 €
Virementalasection | 469738.72€ Excédent reporté | 501 287.87 € d'investissement
Opérations d’ordre 3500.00 € Opérations d'ordre
Motal général 1557298.87€ |Motal général d 557 298.87 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2026 :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les
locaux meublés non affectés à l'habitation principale
: 10.50 % et les logements vacants depuis plus de deux ans
(TH)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 35.28%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 44.54%
Les taux sont identiques à l’année précédente.3.. La section d'investissement
a) Généralités
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Les dépenses d'investissement ont un caractère « exceptionnel » dans le sens où elles
augmentent la valeur patrimoniale de la commune.
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Remboursement d'emprunts (16) 100 000.00 € Emprunt nouveau (16) 0.00 €
Immobilisations en cours (23) 282 000.00 €
Immobilisations corporelles (21) 124 837.00€ | Subventions d'investissement 0.00 €
(13)
Subventions d’ équipements versés 30 000.00 € Dotations, fonds divers et 36 000.00 €
(204) réserves (10)
Immobilisations incorporelles (20) 0.00 € Virement de la section de 469 738.72 €
fonctionnement
Opérations d'ordre 0.00 € Opérations d'ordre 3500.00 €
Restes à réaliser 0.00 € Restes à réaliser 82 729.00 €
001 Déficit d'investissement reporté | 55130.72€ |Excédents de fonctionnement 0.00 €
capitalisés (1068)
Autres immobilisations financières 0.00 € Produits des cessions 0.00 €
(27) d'’immobilisations (024)
Opérations patrimoniales (041) 207 652.00€ [Opérations patrimoniales (041) 207 652.00 €
S'LOT
1D : 007-210702593-20260302-DEL_2026_11-BFEnvoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
‘| Publié le SG
ID : 007-210702593-20260302-DEL_2026_11-BF
DETTE COMMUNE SAINT JUST D ARDECHE
Prêteur Date de Date de Durée Taux Capital Annuité Intérêts Capital br à it versement fin initial 2026 2026 2026 Paiement 2026
25-
mars-
CE 19-mars-07 26 240 4,46% 140 000,00 | 10176,24 | 434,44 | 9 741,80 0,00 1-mai-
CLF 12-déc-02 29 300 5% 450 000,00 | 31633,78 | 4 547,11 | 27 086,67 80 806,20
7 908,44 1 262,43 6 646,01
7 908,45 1179,36 | 6 729,09
7 908,44 1095,24 | 6813,20
7 908,45 1010,08 | 6 898,37
8-févr-
CA 4-janv-11 30 240 3.30% 170 000,00 | 9902,50 | 1 402,50 | 8 500,00 34 000,00
25-
CM 15-déc-12 janv-32 240 5,00% 341 000,00 | 27362,72 | 7 916,55 | 19 446,17 138 884,82
10-
CA 10-août-17 sept-36 240 1,40% 300 000,00 17 082,98 | 2 422,49 | 14 660,49 158 374,78
31-déc-
CM 13-janv-23 42 240 2,10% 100 000,00 | 6136,21 | 1804,28 | 4331,93 83 203,63
153405 459,56€ 1074,49€
153405 453,92€ 1080,13€
153405 448,25€ 1 085,80 €
1 534,05 442,55 € 1 091,50 €
23-avr- 3 370,92 92 AFL 23-juil-25 40 180 3,53% 100 000,00 | 8615,40 € 5 244,48 € | 201,60 €
janvier 215385 859,96 € 1 293,89 €
avril 2153,85 848,54 € 1 305,31 €
juillet 215385 837,02 € 1316,83€
octobre 215385 825,40 € 1328,45€
| Totaux: | 1401000,00 | 102 294,43 | 18527,37 | 83 767,06 495 269,43