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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2022
N°
de
délibérations
Libellé
Décision
de
l'assemblée
2022-16
Compétences
d'Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
(ALSH)
Approuvée
à
l'unanimité
2022-17
Revoyure
de
la
CLECT
du
gymnase
de
la
Daleure
et
modification
de
l'attribution
de
compensation
Approuvée
à
l'unanimité
2022-18
Convention
Territoriale
Globale
Approuvée
à l'unanimité
2022-15
Convention
de
mise
à
dispotiion
BAFA
Stage
pratique
Madame
FRANCON
Marie-Laure
- Adjoint
Approuvée
à
11
VOIX
&
Ne
Technique
prend
pas
part
au
vote
1 VOIX
2022-20
Remboursement
des
frais
de
déplacement
Madame
MARTINEZ
Marie
Approuvée
à l'unanimité
20221-21
Recensement
de
la
population
2023
- Nomination
des
agents
recenseurs
Approuvée
à
l'unanimité
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
DURANTON,
Andrée
RABILLOUD,