Déliberation - 2024.09.03

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Déliberation - 2024.09.03 Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.03)Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE TROIS SEPTEMBRE (03/09/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 28 août 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 20

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,

M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 10

M. Luc PORTES (Représenté par Monsieur Guy LOURMEDE), Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), Adjoints

M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (Représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Sophie LOPEZ), Mme Jessie COTINET ( Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Ignace VELA), Mme Estelle HEMMAMI (Représentée par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS : 03

M. Philippe GARCIA, Adjoint

Michel ALBERGUCCI, M. Philémon DESSART, Conseillers Municipaux.

Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 33

Présents : 20

Votants : 30

Formant nombre suffisant pour délibérer, le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur DESSART entre en séance à 18h42 pendant la présentation de la délibération numéro 02.

Monsieur GARCIA entre en séance à 18h53 pendant le débat de la délibération numéro 05. Il représente Monsieur ALBERGUCCI.PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 03 septembre 2024 à 18h30

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 Procès-verbal de la séance du 04 juillet 2024 3

INTERCOMMUNALITE 4 1. Adhésion au SMEC de la commune de Fajolles pour la compétence « assainissement collectif » emportant

adaptation des statuts du syndicat 4

FINANCES 6 2. Délibération portant exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés

en zone « France Ruralités Revitalisation ». 6

PATRIMOINE COMMUNAL – ACQUISITIONS – VENTES - LOCATIONS 8 3. Approbation de l’avenant n°2 à la promesse de vente entre la ville et la société KALILOG pour la cession d’un

ensemble immobilier sis impasse Charles BAUDELAIRE 8

4. Acquisition d’un bien immobilier cadastré DK 1106, situé rue Wladislas NOWAK 11

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 16 5. OPAH-RU 2019/2024 (période : 2019-2024) Attribution de subventions communales à des propriétaires

occupants dans le cadre des aides A.N.A.H 16

ENFANCE 20 6. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la CAF 20

7. Convention d’habilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de

données relatives aux établissements et services référencés sur le site 28

8. Projet Educatif Territorial (PEDT) 34

COMMERCE 82 9. Attribution de subventions dans le cadre de l’aide au loyer pour l’installation de commerçants sur la commune

de Moissac 82

INFORMATIQUE 83 10. Avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au pôle informatique – Prestation de la messagerie et de

sensibilisation aux risques cyber 83

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELIBERATIONS DU 23 JUILLET 2020, DU 19 MAI 2022 ET DU 12 DECEMBRE 2022 ATTRIBUANT DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 86 11. Décisions n°2024 – 115 à n°2024 - 140 86APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 00 – 03 septembre 2024

Procès-verbal de la séance du 04 juillet 2024

A l’unanimité,INTERCOMMUNALITE

01 – 03 septembre 2024

1. Adhésion au SMEC de la commune de Fajolles pour la compétence « assainissement collectif » emportant adaptation des statuts du syndicat

Rapporteur : Monsieur POUGNAND

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-18, L. 5212-32 et L. 5711-1.

Vu les statuts actuels du Syndicat,

Vu les délibérations par lesquelles la Commune de Fajolles a sollicité le transfert de sa compétence « assainissement collectif » au SMEC ;

Vu la délibération n° 2024-07-08-01 du 8 juillet 2024 par laquelle le Comité syndical du Syndicat Mixte Eaux Confluences a approuvé cette adhésion ;

Considérant que le Syndicat Mixte Eaux Confluences est compétent en matière d’assainissement collectif ;

Considérant que la présentation de Madame le Maire de Fajolles a permis d’établir les principes liés à ces transferts et les conséquences associées, ainsi que de révéler une réelle opportunité d’un rapprochement de la commune de Fajolles pour la compétence « assainissement collectif » ;

Considérant que le Comité syndical du Syndicat Mixte Eaux Confluences a approuvé ce transfert ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver ce transfert et la modification du périmètre du SMEC qu’il induit ;

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Cette délibération est soumise à l'intégralité des 23 communes adhérentes actuelles du SMEC. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le transfert au SMEC de la Commune de Fajolles pour sa compétence « assainissement collectif », avec prise d’effet au 1er janvier 2025.

INVITE Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de la consultation des membres du Syndicat, conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, à prononcer par arrêté ce transfert.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

Publié le

ID : 082-200089126-20240718-2024070801-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE TA

SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à 18h00 (08/07/2024), le Comité Syndical dûment convoqué

le 28/06/2024, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Mariages de Barry d’Islemade, sous la présidence de M. BESIERS Jean-Philippe, Maire de Castelsarrasin, Président du Syndicat Mixte Eaux Confluences .

-Nombre de membres en exercice : 37

-Date de convocation du comité syndical : 08/07/2024

Etaient présents :

Déléqués titulaires :

M. BESIERS Jean-Philippe, M PORTAL Guy, M. LOPEZ Romain, M DUPUY Guy, M FOURLENTI Alain, M

LACOMBE José, Mme FURLAN Hélène, M. FEGNE jean, M POUGNAND Jérôme, Mme SCHATTEL Danièle,

M GARCIA Philippe, M THIERS Jean-Christophe, Mme HERBAY Rose-Lise (Suppléante}), M LAVERGNE

Yannick (Suppléant) M PREVEDELLO Xavier, M. COSTES Christian, M DELBOULBES Didier, M CORTESE

Robert (Suppléant), M. SPESSATO Jean-Louis ; Mme LEGAL Nadine, M JOLYS Sébastien, Mme BAJON — ARNAL Jeanine, M KOZLOWSKI Eric, M Jean-philippe FERVAL, M. MASSIMINO Francis, M MIRAMONT Jean-Marc, M. CADIOU Jean-Pierre, M LOURMEDE Guy, M LACROIX Frédéric (suppléant)

Absents excusés, M DAL CORSO Michel (Procuration José LACOMBE}), M CHAMPAIN Christophe {Procuration Jean-Philippe BESIERS) Mme AVARELLO Georgette, M LAFFORGUE jacques, M PORTES Luc, M VALEVYE Romain, M GALLO Daniel, M DELFAU Jean-Claude

Délégués en exercice : 37

- Présents : 29 présents plus 2 votes par procuration,

- Votants : 31

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l’article L.2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, il a été procédé par

voie de scrutin à l'élection d’un Secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée.

Monsieur PORTAL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été délégué pour remplir ces fonctions

qu'il a acceptées,

Comité syndical 08 juillet 2024

Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

Publié le

Délibération n° 2024-07-08-01 | 1: 052200020125 20240710 2o2o00r-0€

Transfert de Compétence Assainissement Collectif :

Demande de la commune de Fajolles

EXPOSE :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement ;

Vu la loi n°2022-217 du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-16, L.5212- 32etL.5711-1

Vu les statuts actuels du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) ;

Vu la délibération de la commune de Fajolles en date du 5 avril 2024 sollicitant le transfert de la

compétence assainissement collectif au syndicat à compter du 1° janvier 2025 ;

Entendu que la représentante de là Commune de Fajolles est venue présenter le service

d'assainissement collectif de la commune en bureau le 26 juin 2024 ;

Considérant que le Syndicat Mixte Eaux Confluences est compétent en matière d'assainissement collectif;

Considérant qu'il appartient au Comité syndical du SMEC d'approuver ou non cette demande d'adhésion .

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Le comité syndical décide :

ARTICLE 1: d'approuver l'adhésion de la commune de Fajolles pour la compétence « Assainissement collectif » avec prise d’effet au 1% janvier 2025.

ARTICLE 2 : de notifier la présente délibération aux Maires et Président de chacun des membres du

Syndicat, leurs conseils municipaux et communautaires devant être obligatoirement consultés dans un

délai de trois mois à compter de cette notification conformément aux dispositions de l’article L.5211-

18 du CGCT.

ARTICLE 3 : d'inviter Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l'issue de cette

consultation, à prononcer par arrêté l'adhésion de la Commune de Fajolles pour la compétence

« Assainissement collectif ».

ARTICLE 4 : de charger Monsieur le Président de l'exécution de la présente Délibération.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Pour : 31 Voté à l'unanimité

Contre : 0

Abstention : 0FINANCES

02 – 03 septembre 2024

2. Délibération portant exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone « France Ruralités Revitalisation ».

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article 1383 K du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1466 G du Code Général des Impôts,

Vu l’article 73 de la Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en Zone « France Ruralités Revitalisation »,

Considérant que l’exonération est totale pendant cinq ans puis dégressive durant trois ans (75% la première année, 50% la deuxième et 25% la dernière),

Considérant que l’exonération s’applique aux immeubles rattachés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l’article 1466 G du CGI,

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Nous avons eu l'information au 1er juillet que la commune de Moissac intégrait le nouveau zonage « France ruralité revitalisation », qui permet un soutien plus finement adapté aux réalités locales via des exonérations fiscales et sociales plus fortes, notamment l'impôt sur les sociétés, la taxe foncière bâtie, et les contributions économiques, qui ont été transférées à la communauté de communes dont la CFE. La communauté de communes étudiera demain la proposition que j'ai faite sur l'exonération de la CFE pour la commune de Moissac en commission des finances et ensuite le Conseil Communautaire statuera le 30 septembre prochain. Je pense que l’on obtiendra une large majorité en la matière mais on ne présage pas du vote à venir, la démocratie doit laisser s’exprimer.

La commune de Moissac elle, vous le savez, souhaite avoir une politique fiscale attractive, cela a été le cas avec les propriétaires les familles puisque nous avons commencé à diminuer le taux municipal de la taxe foncière bâtie et non bâtie depuis maintenant deux années. Nous avons aussi apporté un coup de pouce aux propriétaires qui investissent sur leurs biens immobiliers pour les valoriser sur le plan énergétique. Et également, nous avons souhaité donner un coup de pouce aux acteurs économiques, nous n’étions pas obligés de le faire, FRR nous le permettait. Et aujourd'hui, on vous propose, je vous propose justement de valider cette exonération de la part municipale de la taxe foncière, donc toutes les entreprises de moins de onze salariés qui s'installent sur Moissac à partir de juillet 2024 bénéficieront pendant cinq ans d'une exonération totale de la part municipale de la taxe foncière, en suivant, il y aura une progressivité sur les trois années, donc la sixième, la septième année et la huitième année avec une exonération partielle de 75 %, de 50 % et de 25 % Ce qui fait que les entreprises qu’elles soient du secteur artisanal, commercial, industriel ou les cabinets médicaux bénéficieront d'une exonération totale ou partielle pendant huit années. Je pense que cela fait partie des outils supplémentaires puisque quand on discute avec les acteurs économiques beaucoup vous parlent de la fiscalité qui les pressure, ça permettra d'avoir un levier supplémentaire pour attirer des entreprises, des commerces, sachant que nous avons quand même un tissu commercial qui malgré tout, alors Any DELCHER n’est pas là pour en témoigner, elle est en congé mais elle vous l'a dit à plusieurs reprises, qui reste malgré tout dynamique et de nouvelles installations sont à prévoir, notamment rue de la République dans les prochaines semaines, et rue Malaveille. Mais il faut que nous soyons plus incitatifs encore et que nous nous démarquions des communes alentours et Moissac sera la seule commune qui bénéficiera de cette exonération partielle du taux de la taxe foncière. »

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE du classement de la Commune de Moissac en zone « France Ruralités Revitalisation » ainsi que des leviers induits.

DECIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones « France Ruralités Revitalisation » mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts.

DIT que le budget primitif 2025 tiendra compte de la mise en œuvre de cette exonération.

Intervention des conseillers municipaux après le vote :

M. Le MAIRE : « Délibération adoptée à l'unanimité. Je vous remercie et ce sera un atout supplémentaire quand, en parallèle, sera ouverte la maison pluridisciplinaire de santé. »PATRIMOINE COMMUNAL – ACQUISITIONS – VENTES - LOCATIONS 03 – 03 septembre 2024

3. Approbation de l’avenant n°2 à la promesse de vente entre la ville et la société KALILOG pour la cession d’un ensemble immobilier sis impasse Charles BAUDELAIRE

Rapporteur : Madame CAZORLA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n°7 du 7 juillet 2022 portant vente d’un ensemble immobilier, sis impasse Charles Baudelaire, au prix de 160 000 €, à la société KALILOG pour la construction d’une résidence sénior.

Vu la délibération n°20 du 9 octobre 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la promesse de vente entre la ville et la société Kalilog pour la cession d’un ensemble immobilier sis impasse Charles Baudelaire.

Vu la promesse de vente établie le 9 août 2022 par Maître Katia GONZALEZ DELRIEU, notaire à Moissac,

Vu la prorogation à la promesse de vente établie par Maître Katia GONZALEZ DELRIEU,

Considérant la demande de prorogation de la promesse de vente émise par Monsieur Cyril QUEYROI, responsable développement à la société KALILOG,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Intervention des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Je rappelle que ce projet porte sur une résidence sénior à caractère social. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE la prorogation du délai de réalisation de la promesse de vente de l’ensemble immobilier, sis impasse Charles Baudelaire, jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard, les autres conditions de la vente autorisées par délibération n°7 du 7 juillet 2022 demeurant inchangées.

CHARGE l’étude notariale de Maître Katia GONZALEZ DELRIEU, sise 71 avenue du Chasselas à Moissac, d’établir l’avenant n°2.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses représentants à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.201988906

KD/FU/AA

LA SOUSSIGNEE :

La COMMUNE DE MOISSAC, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de Tarn-et-Garonne, dont l'adresse est à MOISSAC (82200), 3 place Roger Delthil, identifiée au SIREN sous le numéro 218201127.

Représentée à l'acte par Monsieur Romain LOPEZ agissant au nom et pour le compte de la Commune en sa qualité de Maire en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date 7 juillet 2022, télétransmise à la Préfecture qui l’a reçue le 12 juillet 2022, et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date 9 octobre 2023, télétransmise à la Préfecture qui l’a reçue le 13 octobre 2023.

PROROGE LE DELAI DE REALISATION PREVU A LA PROMESSE DE VENTE signée le 9 août 2022 avec

La Société dénommée KALILOG, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92207), 127 avenue Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 891135428 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Représentée à l’acte par Monsieur Jacques RUBIO, son président statutaire, agissant en vertu de l’article 16 des statuts, ici non présent et représenté par Monsieur Remi COTTALORDA en vertu d’un pouvoir en date à TOULOUSE du 25 juillet 2022.

Les parties ont conclu entre elles le 9 août 2022 une promesse unilatérale de vente par acte authentique.

Cette promesse a pour objet la vente de :

IDENTIFICATION DU BIEN

DÉSIGNATION

A MOISSAC (TARN-ET-GARONNE) 82200 329 Chemin de Sainte Livrade, et Impasse Charles Baudelaire.

Un terrain à bâtir

Figurant ainsi au cadastre :

Section [N° [Lieudit ] Surface [Nature |

a ca

Total surface : 00 ha 68 a 23 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

LE VENDEUR déclare que le BIEN objet des présentes ne dépend pas d’une organisation collective (ZAC, lotissement, copropriété etc...) susceptible de générer des charges ou obligations s'imposant à l'ACQUEREUR et/ou qui serait susceptible de réduire ou compromettre la constructibilité du BIEN objet des présentes.

Le VENDEUR déclare que l'accès au terrain se fait par l'impasse Charles Baudelaire constituée des parcelles CM 611, 613 et 615, dont le VENDEUR déclare qu'elle fait partie du domaine public de la commune.

Le VENDEUR déclare par ailleurs que le BIEN ne comporte aucun puits.

Moyennant le prix principal de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160 000,00 EUR).

FRAIS

Les frais, droits et émoluments de la vente seront à la charge du BENEFICIAIRE.

NÉGOCIATION

Les parties reconnaissent qu’elles ont été mises en relation par Monsieur Nicolas NESTASIO, apporteur d'affaires (résidant 28 rue Troyon 92130 SEVRES) ainsi déclaré.

En conséquence, l'ACQUEREUR qui en a seul la charge aux termes du mandat, doit à l'agence une rémunération de DIX MILLE EUROS (10 000,00 EUR), taxe sur la valeur ajoutée incluse.

Cette rémunération sera payée le jour de la constatation authentique de la réalisation des présentes.

Etant ici précisé que le montant de la négociation est en sus du prix indiqué ci-dessus.

PREMIERE PROROGATION

La date extrême de réalisation de cette promesse de vente était fixée initialement au plus tard au 9 octobre 2023, les parties ont convenu d'en proroger la date au 30 juin 2024 aux termes d'une prorogation signée les 6 décembre 2023 et 8 janvier 2024.

La condition suspensive d'obtention de permis de construire devait être levée au plus tard le 29 février 2024.

Cette prorogation de délai était consentie pour permettre à l'ACQUEREUR le dépôt et l'obtention du permis de construire stipulé en condition suspensive de son achat.

Cette prorogation a lieu sans changement des autres conditions figurant dans l'acte.NOUVELLE PROROGATION

La date extrême de réalisation de cette promesse de vente étant fixée initialement au plus tard au 30 juin 2024, les parties conviennent d'en proroger la date au 31 décembre 2024.

La condition suspensive d'obtention de permis de construire doit être levée au plus tard le 30 septembre 2024.

Cette prorogation de délai est consentie pour permettre à l'ACQUEREUR le dépôt et l'obtention du permis de construire stipulé en condition suspensive de son achat.

Cette prorogation a lieu sans changement des autres conditions figurant dans l'acte.

Pour le VENDEUR

Fait à

Le

Pour l'ACQUEREUR

Fait à

Le04 – 03 septembre 2024

4. Acquisition d’un bien immobilier cadastré DK 1106, situé rue Wladislas NOWAK

Rapporteur : Madame LAFFINEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1, L.1311-9, L.1311-10, L.1311-12 et L.1311-13,

Vu les articles L.1211-1 et L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.112-1 à L112-7,

Vu la promesse de vente de la SARL L’Arche de Moissac en date du 26 août 2024 au prix de 1 000 euros, (pièce 1 annexée),

Vu le plan d’alignement au titre de la servitude EL 7 approuvé en préfecture le 24 février 1931, (pièce 2 annexée),

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition à l’amiable de ce bien, conformément au 2ème alinéa de l’article L.1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le bien immobilier non bâti, rue Wladislas Nowak, cadastré DK 1106, d’une superficie de 30 m², est la propriété de la SARL L’Arche de Moissac dont MM. SAINTENOY et CORTADE sont les gérants,

Considérant que ce bien est frappé d’alignement par le plan d’alignements généraux approuvé en préfecture le 24 février 1931,

Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettrait à la commune de rénover et d’élargir la rue Wladislas Nowak, afin de répondre aux normes d’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Considérant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions poursuivies par les collectivités publiques fixant le seuil de consultation obligatoire du pôle d’évaluation domaniale à 180 000 € pour les acquisitions,

Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 € et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter les services d’évaluation domaniale,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « On régularise une situation datant du 24 février 1931 nécessaire pour la réalisation des travaux de réfection de la rue NOWAK qui sera suivie en continuité de la rue des LILAS pour à peu près 220 000 €, 230 000 € et qui débute ces jours-ci. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE l’acquisition de la parcelle DK 1106 d’une contenance de 30 m², rue Wladislas Nowak, dans les conditions décrites, moyennant la somme de 1 000 € hors frais de notaire,

CHARGE l’office notarial de Maître Katia GONZALEZ DELRIEU, sise 71 avenue du Chasselas à Moissac de cette opération,

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.PROMESSE DE VENTE

Je soussigné(e) Sn no] { CORRE CAAL L'AH: PC Ha ce

adresse AE HAE REToNR lo oise

Téléohone 1 76 40 4061

Vend la/les parcelle (s) suivante(s)

Section N° parcelle Surface Nature Culture (1)

DK 1 106 30 m2 Sols

(1) Préciser si la parcelle est boisée par « bois » si c'est une terre agricole exploitée, préciser « agricole »

A COMMUNE DE MOISSAC

Adresse : 3, place Roger DELTHIL, 82 200 MOISSAC

Téléphone : 05.63.04.63.63

Le prix de vente est fixé à : mille euros (1 000 €)

Pour la totalité des parcelles figurant dans le tableau.

1. Modalité de la vente

L'acheteur prend à sa charge les frais de notaire.

2. Prise de possession des terrains

La prise de possession effective de la/des parcelle(s) aura lieu dès la signature de l'acte.

Accusé de réception de la promesse de vente qui fera l'objet d'une délibération en Conseil Municipal

Le Maire

Romain LOPEZ‘3

Dossier M! J

, MurTie “Reconstitution des Départements inondès du Midi (3-10 Mars 1930)

: L'INTÉRIEUR a — D —— —

Éxécution des prescriptions Ôes lois ôu 14 QIlars 1919 ÉPANTEMENT

DEA et 19 Juillet 192% DE TARN-ET-GARONNE

ARNONDISSENENT

warm VILLE DE MOISSAC

ALIGNEMENTS = EXTENSION

NIVELLEMENT

L

PLAN D'ALIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Rue An Éaufourg Guilleraud, sue des Souliers, pue Carésct, pue A4.

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Dressé par l'Ingénieur soussigné. Adopté et présenté par l'Architecte chargé du plan d'urbanism oissac

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Le Présifent,

Vu et approuvé por nous, Prelet de Tarn-et Garonne,

pour être joint à notre urrèlé en date du . "ri 2225. 188 portant déclaration d'utilité publique .

Montauban, le a. + 193!

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:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

05 – 03 septembre 2024

5. OPAH-RU 2019/2024 (période : 2019-2024) Attribution de subventions communales à des propriétaires occupants dans le cadre des aides A.N.A.H

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires,

Vu le contrat de ville Moissac signé le 10 juillet 2015,

Vu la délibération du 30 juin 2016 approuvant la signature du protocole de préfiguration,

Vu la délibération du 18 décembre 2018 autorisant Monsieur le maire : - À signer la convention OPAH-RU et tous les actes nécessaires pour sa mise en œuvre, - À effectuer les demandes de subventions auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de tous autres organismes susceptibles de financer cette opération,

Vu la délibération du 5 mars 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer le lancement du marché - suivi animation OPAH-RU par un opérateur extérieur,

Vu la délibération du 13 avril 2023 concernant la mise en place d’une opération façade sur la Commune de Moissac,

Vu les demandes de subventions (dans le cadre du dispositif ANAH) des propriétaires occupants suivants :

Nom Propriétaire Occupant Adresse travaux

MOISSAC

Quartier

PAPAIS Pauline 4, rue des Abeilles Centre ancien

FURLAN Jacqueline 7, Bd du Quercy Quartier intermédiaire

KAMINSKI Jean-Pierre 35, Av. René COTY Sarlac

HAOUARI Rahal 47, Av. René COTY Sarlac

GRIMAL Jérôme 47, rue du Général GRAS Quartier intermédiaire

SMAIL Saïd 5, rue des Sauveteurs Quartier intermédiaire

CONTREMINE Paulette 13, Av. René COTY Sarlac

MOUKTADIR Nourrédine 8, Bd Camille DELTHIL Centre ancien

BOURASS Aïcha 1, rue Pierre de Coubertin Sarlac

Vu les avis favorables de la commission d’urbanisme du 6 août 2024,

Considérant que les propriétaires occupants : Mme PAPAIS Pauline, Mme FURLAN Jacqueline, M. KAMINSKI Jean-Pierre, M. HAOUARI Rahal, M. GRIMAL Jérôme, M. SMAIL Saïd, Mme CONTREMINE Paulette, M. MOUKTADIR Nourrédine, Mme BOURASS Aïcha remplissent les conditions pour bénéficier des aides attribuées par la ville de MOISSAC dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU,

Considérant que pour ces dossiers (ANAH) le montant des aides allouées par la ville sont les suivants :

Nom Propriétaire

Occupant

Adresse travaux

MOISSAC

Quartier Type de travaux

ANAH

OPAH-RU

Montant subv. ville

de

MOISSAC

PAPAIS Pauline 4, rue des Abeilles Centre ancien Energie 3 000 €FURLAN

Jacqueline

7, Bd du Quercy Quartier

intermédiaire

Autonomie 476 €

KAMINSKI

Jean-Pierre

35, Av. René COTY Sarlac Energie 2 000 €

HAOUARI

Rahal

47, Av. René COTY Sarlac Energie 2 000 €

GRIMAL Jérôme 47, rue du Général

GRAS

Quartier

intermédiaire

Energie 1 000 €

SMAIL Saïd 5, rue des

Sauveteurs

Quartier

intermédiaire

Energie 1 000 €

CONTREMINE

Paulette

13, Av. René COTY Sarlac Autonomie 839 €

MOUKTADIR

Nourrédine

8, Bd Camille

DELTHIL

Centre ancien Energie 3 000 €

BOURASS Aïcha 1, rue Pierre de

Coubertin

Sarlac Energie 2 000 €

Montant total des subventions octroyées par la ville de MOISSAC à des propriétaires occupants………………………………………… 15 315 €

Intervention des conseillers municipaux :

Mme CAVALIE : « Il est indiqué dans la délibération que le dispositif OPAH a pris fin le 31 mai dernier, c'était pour savoir ce qui est prévu par la suite, est ce que la reconduction de ce dispositif peut être envisagé. Est- ce qu'on passe dans un dispositif intercommunal ? En tout cas, qu'est-ce que vous prévoyez en matière de rénovation du logement ? »

M. LE MAIRE : « On passe dans le cadre du dispositif intercommunal, que ce soit sur l’OPAH et sur les façades, la commune conserve le financement et sur tout ce qui est périmètre hors OPAH ce sera la communauté de communes d’ailleurs elle le fait aujourd’hui sur l’avenue De Lattre de Tassigny à Saint Benoit et d’ailleurs des courriers ont été envoyés aux propriétaires et la communauté des communes finance les travaux de façade hors OPAH et dans le cadre de l’OPAH c'est la commune qui le fait sur la partie façade, sinon nous intégrons l’OPAH intercommunal. Donc il n’y aura pas d’impact pour les Moissagais si ce n’est que ce sera le président ou le conseil communautaire qui validera les dossiers. » Mme CAVALIE : « Deuxième question qui concernait cette fois ci la rénovation du logement insalubre, et la politique plus contraignante, une politique avait été mise place sous le mandat de la gauche, avec une lutte contre les marchands de sommeil. Je voulais savoir si ce dispositif allait perdurer, je voulais savoir s’il y avait un bilan maintenant qui pouvait être fait de cette municipalité sur la lutte contre les marchands de sommeil. » M. Le MAIRE : « Alors nous quand nous sommes arrivés il y avait l’OPAH qui consistait à subventionner des travaux de rénovation énergétique, d'habitat très dégradé et de mise en autonomie, il n’y avait que ça. Nous avons voté au mois de juillet, l'instauration du permis de louer qui sera ensuite voté par délégation du président de la communauté de commune, à moi-même, au Conseil communautaire du 30 septembre ce qui fait qu’au mois de mars 2025, nous pourrons puisqu’il y a une période probatoire de six mois obligatoire déployer le permis de louer sur le périmètre qui été voté par tout le monde ici en conseil municipal en juillet dernier et nous avons Madame MATALA qui fait un travail très poussé pour le suivi de l’habitat indigne avec l’agent référent qui est Madame ROUDALES et qui reçoit régulièrement lors de ses permanences deux fois par semaine, des habitants qui peuvent lui signaler des habitations dont l'état contrevient au règlement sanitaire départemental. »

Mme MATALA : « Quand on a une suspicion d’habitat indigne ou indécent, bien entendu que dans ces cas- là en principe on effectue une première visite sur site et si besoin est et si on se rend compte que les personnes sont vraiment dans un habitat qui est indigne, là nous saisissons effectivement les dispositifs voulus. Tout récemment il y a eu un cas comme cela, ici rue GUILERAN et c’est moi-même qui y suis allée parce que les personnes n’arrivaient pas trop à s’exprimer ni à trop expliquer le pourquoi des ordres donc j’y suis allée effectivement, et l’Agence Régionale de Santé est venue là il y a quelques jours et avec effectivement bien entendu le suivi. Donc nous sommes très poches de toutes les indications qu’il peut y avoir, de suspicion ou autre et on ne laissera pas passer et on fait ce qu’on appelait avec Mme ROUDALES de l’autosaisine en premier qui après bascule sur les dispositifs qu’il faut. Et on est très vigilant, là-dessus, la moindre indication qui peut paraitre, ou on nous alerte, on prend très au sérieux tout de suite et nous n’attendons pas des mois, nous sommes réactifs sur toute indication qui peut ouvrir la porte à de l'habitat qui ne pourra pas être reloué, même si actuellement c’est loué, bien sûr que cet habitat s’il y a un problème comme ça ne sera pas reloué et nous aurons l’œil dessus comme nous avons eu l’œil sur la rue NOWAK. »Mme CAVALIE : « Savoir s’il y avait un bilan chiffré de l’action qui avait pu être menée justement pour protéger le règlement sanitaire départemental. À l'époque, nous avions fait le bilan chiffré sous le mandat de Jean Paul NUNZI qui nous avait amenés à 130 logements rénovés en l’espace de trois ans. J'ai transmis ce bilan d'ailleurs à Madame ROUDALES pour que justement elle puisse aussi s'inspirer de cette politique qui avait été menée et moi ce qui m’intéressait, c'est d'avoir le bilan de l’action que vous avez menée de lutte contre l’insalubrité. »

Mme MATALA : « Alors il y a eu effectivement sur des appartements ou immeubles qui avaient déjà été notés, il y a eu des actions, d’ailleurs il y en a une qui est actuellement, j’ai été l’autre jour parce que le propriétaire avait demandé à me parler pour me dire Madame MATALA on peut relouer les appartements, j’ai dit que d’abord je voulais voir, nous allons voir si effectivement ils étaient louables donc Madame ROUDALES étant en congé j’avais été avec ma connaissance aussi de ce domaine, j’y suis allée et ce n’était pas du tout louable donc là cet immeuble, effectivement, on a refait un signalement et les appartements on ne pourra pas les louer. Avec Madame ROUDALES, je ne connais pas toute l’antériorité qu’il y avait mais on est très vigilants et à ceux qui avait été on va dire déterminés, bien entendu que nous connaissons des nouveaux, c’est pour cette raison quand il y a une indication tout de suite nous sommes très réactifs là- dessus et on essaye. Donc oui nous suivons de très près le domaine du logement indigne et des logements qui sont faits on va dire sans avoir eu ni d’accord ni rien du tout, d’un jour à l’autre ça se découvre, il n’y a pas longtemps encore j’ai eu ce cas, et bien c’était fait on va dire dans un garage mais rien n’était déclaré mais c’était loué à quelqu’un qui prend ça en dépannage mais après on les retrouve il y en a beaucoup, je reçois beaucoup au niveau du logement donc on contrôle, on regarde et si c’est le cas on met en place ce qu’il faut. »

M. Le MAIRE : « Merci Claudine, le bilan chiffré de l’OPAH par thématique, que ce soit précarité énergétique, LHI et autonomie, est disponible puisque nous avons réalisé un COPIL, il y a eu le bilan de l’OPAH donc nous vous le transmettrons et concernant la lutte particulière contre l’habitat indigne je vous avais indiqué lors de la délibération soumise au vote sur le permis de louer, les chiffres indiquant que la mairie de Moissac, l'actuelle municipalité, fait mieux que les partenaires puisque nous pratiquons beaucoup plus d’auto saisine que les autres. Je vous avais donné les chiffres, puisque nous avions été attaqués injustement par vos soins sur un tract mensongé. Donc j'avais rétabli la vérité. On vous transmettra également les chiffres à ce sujet. Je vous remercie et je vous propose maintenant de passer au vote. Nous avons les chiffres ? nous les transmettrons car s’il faut comparer les années 2022, 2023,2024, 2015 et 2014 nous n’allons jamais nous en sortir. Nous allons vous les transmettre. On les envoie ils sont publics, il n’y a pas de souci. » M. VELA : « Oui je vous ai écouté, vous parliez tout à l’heure d’un locataire qui était dans un logement qui était insalubre et vous avez dit qu'après, ce que j'ai compris moi, peut être que j’ai mal compris, que quand il partira il ne sera plus louable. C’est bien ça ? »

Mme MATALA : « Alors celui-là en particulier ne sera plus louable de la même façon parce qu’il a été aménagé dans un garage où il y a une pièce avec une fenêtre et le reste tout noir, il est considéré comme un appartement sur le bail du propriétaire de 77 mètres carrés, après le passage de l’ARS… » M. Le MAIRE : « Là on parle d’un cas particulier. »

Mme MATALA : « Oui on parle d’un cas. »

M. Le MAIRE : « Je me permets d’intervenir, nous ne pouvons pas parler de cas privé sur un conseil municipal, ici le débat est public, peut-être en parler entre vous après parce que sinon nous pourrions avoir des soucis. »

M. VELA : « C’est juste que cette personne qui habite dans ce logement et qui est insalubre ce qu’il y a c’est que le propriétaire il touche les aides, il touche la CAF surement, est ce que ça on ne peut pas lui supprimer tant que le gars il ne fait pas les travaux ? »

Mme MATALA : « Ça c’est dans la procédure pour tous les logements, dès lors qu’il y aura eu constat. » M. VELA : « Parce que je pense que cela pourra accélérer les choses. » M. Le MAIRE : « Cela a été voté par mon prédécesseur. »

Mme CAVALIE : « Même avant. »

Mme MATALA : « C’est juste que les locataires actuels sont prioritaires et archis prioritaires pour les diriger vers un logement social. »

M. Le MAIRE : « Merci. Donc on vous transmettra les chiffres de 2021 à 2024 sur l’OPAH mais l’OPAH ce sont les propriétaires qui se saisissent d'un dispositif communal et étatique pour aller chercher des subventions, après sur la lutte contre l’habitat indigne nous avons des statistiques que je vous avais livré lors du dernier conseil municipal, c'est différent. »Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE, conformément à la convention OPAH-RU, de verser aux propriétaires occupants suivants : • PAPAIS Pauline, une subvention de : 3 000 € • FURLAN Jacqueline, une subvention de : 476 € • KAMINSKI Jean-Pierre, une subvention de : 2 000 € • HAOURI Rahal, une subvention de : 2 000 € • GRIMAL Jérôme, une subvention de : 1 000 € • SMAIL Saïd, une subvention de : 1 000 € • CONTREMINE Paulette, une subvention de : 839 € • MOUKTADIR Nourrédine, une subvention de : 3 000 € • BOURASS Aïcha, une subvention de : 2 000 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024,

DIT que ces subventions ne seront versées qu’après réception de la fiche de calcul au paiement, présentée par l’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH-RU sous réserve du respect des prescriptions,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à ces dossiers.ENFANCE

06 – 03 septembre 2024

6. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la CAF

Rapporteur : Madame GAYET

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°31 du conseil municipal du 10 octobre 2023 approuvant les conventions d’objectifs et de financement des structures « ALSH extrascolaire », « ALSH périscolaire ».

Vu la délibération n° 30 du conseil municipal du 18 décembre 2023 approuvant la convention d’objectifs et de financement « Accueil adolescents ».

Considérant qu’il convient de modifier ces trois conventions afin de respecter la réglementation CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, propose au conseil municipal d’adopter les trois avenants modifiant les trois conventions d’objectifs et de financement « ALSH extrascolaire », « ALSH périscolaire », « Accueil adolescents ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes des trois avenants.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants et toutes pièces afférentes.CONVENTION

DOBJECTIES

HASDE-RINANOPNIEANI

ALL

ON L

ALLOCATIONS

FAMILIALES

Caf

Tarn-et-Garonne

Subvention Alsh « Accueil Adolescents »

Bonus territoire CTG offre nouvelle

Complément inclusif

Année : 2023-2027

Gestionnaire : Mairie de Moissac

Structure : Accueil Ados

Dossier N° : 13555-74635-1

Code pièces :Famille /Type : monter convention /convention

Juin 2024

Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d'objectifs et de financement établie le 9 novembre 2023.

Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement

Entre :

La commune de Moissac

Collectivité territoriale

représentée par Monsieur Romain LOPEZ . Maire,

dont le siège est situé au 3, Place Roger Duthil. 82200 MOISSAC

Ci-après désigné « le gestionnaire ».

Et:

La Caisse d’allocations familiales de Tarn-et-Garonne

représentée par Madame Charlotte Hubert-Boyer. Directrice.

dont le siège est situé 329 avenue du Danemark. 82000 MONTAUBAN

Ci-après désignée « la Caf ».Préambule

Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses

d'allocations familiales

Conformément à l'arrêté programme du 3 octobre 2001. les Caf contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social. au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent. au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

L'action sociale de la branche Famille est généraliste. préventive et familiale. Elle est fondée sur des valeurs d'égalité. de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.

Au travers de diagnostics partagés. les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.

La couverture des besoins est recherchée, d’une part, par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus. d’autre part. au travers de l’amélioration de l'offre de service des équipements existants.

Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être ibles à l' ble des familles. qu'elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant.

Article 1 : L’objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d'objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous.

Les modalités techniques de calcul de la subvention Accueil adolescents et des financements associés seront communiqués ultérieurement aux gestionnaires par l'envoi d’addenda venant ainsi préciser les modalités de mise en place des mesures nouvelles.

Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention

d’objectif et de gestion (Cog) 2023-2027

Dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027. la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financements à destination des « Accueils adolescents » visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil. à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille par :

- Le complément inclusif Alsh : il permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap. Il est mis en place à compter du 1° janvier 2024, il permet de majorer la subvention « Accueil adolescents » par heure d'accueil réalisée (heure de présence effective éventuellement arrondie à l'heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) :

- La possibilité de financer les développements d'activité dans ces accueils via le bonus territoire Ctg. qui pourra ainsi être versé à compter du ler janvier 2024 pour les heures d'accueil nouvelles. allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (application au ler janvier 2024 d'un plafond de développement dans la limite d'un pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes contractualisées).

Article 2 - Incidences de l’avenant sur la convention

Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s). et leurs annexes. restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.

Article 3 — Effet et durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026

Il est établi un original du présent avenant pour chacun des cosignataires.

Fait à Montauban. le 04/07/2024 Le Gestionnaire

La Caf

Madame Charlotte HUBERT-BOYER Monsieur Romain LOPEZ

Directrice MaireCONVENTION

D'OBJECIES

FAND FARINANOCRENTEMNA

LOS LOS

ALLOCATIONS

FAMILIALES

Caf

Tarn-et-Garonne

Subvention Accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire

Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre)

Bonus territoire Ctg Offre nouvelle

Complément inclusif

Intégration du temps du repas pour la pause méridienne

Intégration du plan mercredi dans le bonus territoire Ctg

Année : 2024-2027

Gestionnaire : Mairie de Moissac

Structure :

Dossier N° : 13555-30616-3

Code pièces : Famille /Type : monter convention /convention

Juin 2024

Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d'objectifs et de financement établie le 20 juillet 2023.

Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d’objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement.

Entre :

La Commune de Moissac

Collectivité territoriale

représentée par Monsieur Romain LOPEZ. Maire,

dont le siège est situé 5, Place Roger Duthil - 82200 MOISSAC

Ci-après désigné « le gestionnaire ».

Et:

La Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne

représentée par Madame Charlotte Hubert-Boyer. Directrice.

dont le siège est situé 329 avenue du Danemark. 82000 MONTAUBAN

Ci-après désignée « la Caf ».Préambule

Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses

d'allocations familiales

Conformément à l'arrêté programme du 3 octobre 2001. les Caf contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

L'action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des valeurs d'égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.

Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.

La couverture des besoins est recherchée. d’une part. par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus. d’autre part. au travers de l'amélioration de l'offre de service des équipements existants.

Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à l'ensemble des familles. qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant.

Article 1 : L’objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d'objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous :

Les modalités techniques de calcul de la subvention Alsh Périscolaire, des financements associés et de l’Aide spécifique des rythmes éducatifs seront communiqués ultérieurement aux gestionnaires par l’envoi d’addenda venant ainsi préciser les modalités de mise en place des mesures nouvelles.

Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention

d’objectif et de gestion (Cog) 2023-2027

Dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financements à destination des Accueils périscolaires visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil. à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille par :

— Le complément inelusif Alsh : il permet de renforcer l'accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap. Il est mis en place à compter du 1° janvier 2024, il permet de majorer la subvention Alsh par heure d'accueil réalisée (heure de présence effective éventuellement arrondie à l’heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) :

— La possibilité de financer les développements d'activité dans ces accueils via le bonus territoire Ctg. qui pourra ainsi être versé à compter du ler janvier 2024 pour les heures d'accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (application au 1er janvier 2024 d'un plafond de développement dans la limite d'un pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes contractualisées).

- La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne. désormais financée dans son intégralité depuis le 1er janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps du repas comme faisant pleinement partie du temps éducatif :

- Les réformes successives des rythmes éducatifs aceru les différentes modalités de financement. la Convention d'Objectifs et de Gestion signée entre l'Etat et la branche Famille pour la période 2023-2027 doit permettre de simplifier les financements :

. en intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan mercredi dans le bonus territoire Ctg (au renouvellement de la Ctg ou de manière anticipée au choix de la Caf et du gestionnaire)

. en fusionnant l’Asre à la Ps Alsh périscolaire à partir du 1% janvier 2025 :Article 2 — Incidences de l’avenant sur la convention

Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s) et leurs annexes. restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.

Article 3 — Effet et durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027

Il est établi un original du présent avenant pour chacun des cosignataires.

Fait à Montauban. Le 05/07/2024

La Caf

Madame Charlotte HUBERT-BOYER

Directrice

Le Gestionnaire

Monsieur Romain LOPEZ

Maire

CONVENTION

D'OBJECTES

EAND FRHINANOCENIENAI

Le

5

LOL Le

A ALLOCATIONS

FAMILIALES

Tarn-et-Garonne

Subvention Alsh Extrascolaire

Bonus territoire CTG offre nouvelle

Complément inclusif

Année : 2024-2027

Gestionnaire : Mairie de Moissac

Structure :

Dossier N° 13555-26162-3

Code pièces : Famille /Type : monter convention /convention

Juin 2024Le présent avenant de portée générale vient modifier la tion d’objectifs et de fi t établie le

20 juillet 2023.

Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d’objectifs

et gestion 2023-2027 en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement

Entre :

La Commune de Moissac

Collectivité territoriale

représentée par Monsieur Romain LOPEZ, Maire,

dont le siège est situé 3, Place Roger Duthil - 82200 MOISSAC

Ci-après désigné « le gestionnaire ».

Et:

La Caisse d’allocations familiales de Tarn-et-Garonne

représentée par Madame Charlotte Hubert-Boyer, Directrice,

dont le siège est situé 329 avenue du Danemark, 82000 MONTAUBAN

Ci-après désignée « la Caf ».

Préambule

Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses

d'allocations familiales

Conformément à l’arrèté programme du 3 octobre 2001. les Caf contribuent par leur action sociale

au renforcement des liens familiaux. à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

L'action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des valeurs d'égalité, de solidarité. de neutralité et de respect de la laïcité.

Au travers de diagnostics partagés. les Caf prennent en compte les besoins des familles et les

contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins

sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.

La couverture des besoins est recherchée, d’une part. par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus. d’autre part. au travers de l’amélioration de l'offre de service des équipements existants.

Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à l'ensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant.Article 1 : L’objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objectif d’intégrer à la convention d'objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous.

Les modalités techniques de calcul de la subvention Alsh Extrascolaire et des financements associés seront communiqués ultérieurement aux gestionnaires par l'envoi d’addenda venant ainsi préciser les modalités de mise en place des mesures nouvelles.

Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention

d'objectif et de gestion (Cog) 2023-2027

Dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027. la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financement à destination des Alsh Extrascolaire visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil de loisirs, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille par :

Le complément inclusif Alsh : il permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap. Il est mis en place à compter du 1% janvier 2024, il permet de majorer la subvention Alsh extrascolaire par heure d’accueil réalisée (heure de présence effective éventuellement arrondie à l'heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) :

La possibilité de financer les développements d'activité dans ces accueils via le bonus territoire Ctg. qui pourra ainsi être versé à compter du ler janvier 2024 pour les heures d'accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (application au ler janvier 2024 d'un plafond de développement dans la limite d'un pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes contractualisées).

Article 2 — Incidences de l’avenant sur la convention

Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s). et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.

Article 3 — Effet et durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027

Il est établi un original du présent avenant pour chacun des cosignataires.

Fait à Montauban. le 04/07/2024 Le Gestionnaire

La Caf

Madame Charlotte HUBERT-BOYER Monsieur Romain LOPEZ

Directrice Maire07 – 03 septembre 2024

7. Convention d’habilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site

Rapporteur : Madame GAYET

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la création du site www.monenfant.fr par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

Considérant que ce site permet de faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants (établissements d’accueil du jeune enfant et accueils de loisirs) en leur permettant de disposer d’une information personnalisée sur les différentes offres existantes quel que soit leur lieu de résidence ou de travail et de recenser les services d’accompagnement des familles financés par les Allocations Familiales.

Considérant que la convention d’habilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site a pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la CAF les modalités de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées.

Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, propose au conseil municipal d’adopter la convention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes.CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE « STRUCTURES »

CU CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE MONENFANT.FR

DE DONNEES RELATIVES AU ETABLISSEMENTS ET SERVICES REFERENCES SUR LE SITE

Tarn-et-Garonne

Entre

La Commune de MOISSAC

Représentée par M. Romain LOPEZ, Maire,

dont le siège se situe 3 place Roger Delthil 82200 MOISSAC.

ci-après dénommée « le fournisseur de données »,

la Caisse d’allocations familiales de Tarn-et-Garonne

représentée par Madame Charlotte HUBERT-BOYER, Directrice, dont le siège est situé au 329, av. du Danemark, 82019 MONTAUBAN Cedex

ci-après désignée « la Caf ».

il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence), la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a créé le site www.monenfant.fr.

Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants en leur permettant de disposer d'une information personnalisée sur les différentes offres

existantes (collectives et individuelles) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

Ce site recense la quasi-totalité des structures d'accueil (établissement d'accueil du jeune

enfant et accueils de loisirs) et des services d'accompagnement des familles financés par les Allocations familiales, ainsi que les assistants maternels ayant donné leur accord pour être référencés, à l'exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand.

Cette offre de service va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics s'agissant de l'information des familles, du développement de l'offre d'accueil en direction des jeunes

enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité.

A ce titre, il est notamment prévu d'enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d'accueil et services figurant sur le site wwwmonenfantfr par des informations portant sur :

— les modalités de fonctionnement des établissements :

— les disponibilités d'accueil des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;

Pour ce faire, un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires

autorisés à renseigner ces informations. La Cnaf est responsable de ce traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Extranet, il est prévu la signature d'une convention d'habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner les informations sur les établissements précités.

La présente convention a pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la Caf les modalités de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur de données pour que ce dernier mette en ligne sur le site

www.monenfantfr appartenant à la Cnaf les informations définies au présent article concernant les structures dont il assure la gestion.

Ces informations portent :

- sur les disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant

(Eaje)

- Sur les informations relatives au fonctionnement des établissements.Le fournisseur de données s'engage à mettre en ligne sur le site www.mon-enfant.fr les données dont il dispose relatives :

- au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion et pour lesquels il sollicite une habilitation informatique

- aux disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant

(Eaje).

Pour ce faire, la Caf, autorisée par la Cnaf, habilite informatiquement le fournisseur de

données à mettre en ligne les disponibilités des places d'accueil et/ou renseigner les informations relatives au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion les éléments ci-dessus dans les conditions prévues à l’article 3 de la présente convention.

La fourniture de ces informations ne revêt aucun caractère obligatoire et ressort du libre choix du fournisseur de données.

Les informations relatives au fonctionnement des établissements font l'objet d'une validation par la Caf avant publication sur le site.

Cette mise en ligne est réalisée à titre gratuit et à des fins exclusivement institutionnelles et non commerciales.

Article 2 : Obligations et engagements des parties

Les parties s'engagent au respect des dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les parties reconnaissent être tenues à une obligation générale de conseil, d'information et de recommandation, tout au long de la durée de la présente convention.

Les parties s'engagent à organiser en amont les modalités de règlement des demandes ou des éventuelles réclamations émanant d'un(e) responsable d'établissement qui seraient

reçues par la Caf.

Concernant les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements,

les parties conviennent que le fournisseur de données habilité informatiquement s'engage formellement à ne pas saisir notamment :

- des informations au caractère publicitaire déguisé ou au caractère mensonger ou erroné ;

- des informations à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe,

révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ; - des informations ayant pour vocation essentielle la diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle ;

- des informations comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du site Internet « monenfant.fr » ou constituant des chaînes de lettres.

De manière générale, la Caf, autorisée par la Cnaf, se réserve le droit de procéder aux retraits des données figurant sur le site www.monenfant.fr qui comporteraient de telles

informations.

Dans tous les cas, la mise en ligne de données et d'informations :

- doit être conforme à la mission d'intérêt général de la Cnaf et des Caf et répondre aux principes et règles applicables aux services publics ou aux critères de qualité généralement attendus pour les accueils de public concernés ;

- ne doit pas porter manifestement atteinte aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires quel que soit le fondement ;

- faire l'objet d’une validation préalable de la Caf s'agissant des informations relatives au fonctionnement des établissements.

Si pour l'exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de services, ceux-ci doivent présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité, de secret professionnel et de confidentialité.

Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les

mêmes engagements que ceux figurant dans la présente convention.

En outre, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties s'engagent à faire souscrire à ces

prestataires de services, en plus des engagements contenus dans la présente convention,

les engagements suivants relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données :

- ils ne doivent pas utiliser les documents et supports d'information confiés par l’une des parties à des fins autres que celles spécifiées à la présente convention ; - ils ne doivent conserver aucune copie des documents et supports d'information confiés par l'une des parties après l'exécution des prestations ;

- ils ne doivent pas communiquer ces documents et informations à d'autres personnes

que celles qui ont qualité pour en connaître ;

- ils doivent prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou

frauduleuse des fichiers en cours d'exécution de la présente convention ;

- ils doivent prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la

conservation des documents et informations traités tout au long de la présente

convention ;

- ils doivent reconstituer les documents et les fichiers qui leur sont confiés et qui

viendraient à être perdus ou inutilisables par leurs fautes.

Article 3 : Modalités pratiques relatives à la procédure d’habilitation informatique

Article 3-1: Demande d’habilitation informatique par un fournisseur de données préalablement à la signature de la présente convention

Le fournisseur de données effectue sa demande d'habilitation informatique à partir d'une

interface créée spécifiquement depuis la partie publique du portail www.mon-enfant.fr.

Les informations demandées portent sur :

- les coordonnées du fournisseur de données ;

- la sélection de la Caf départementale destinatrice de la demande ;

- la sélection des établissements pour lesquels le fournisseur de données demande à

renseigner les informations relatives aux modalités de fonctionnement ;

- la sélection des établissements d'accueil du jeune enfant pour lesquels le fournisseur de données demande à renseigner les disponibilités ;

- les coordonnées de la ou des personnes pour lesquelles l’habilitation informatique est demandée.A l'issue de la saisie de ces informations, le fournisseur de données valide le contenu de sa

demande d’habilitation informatique laquelle est ensuite transmise à la Caf pour traitement.

Un accusé de réception confirmant la transmission de la demande à la Caf est envoyé par

courriel au fournisseur de données.

La Caf vérifie et traite la demande d'habilitation informatique formulée par le fournisseur de

données. Pour ce faire, elle adresse, par voie postale, la présente convention au fournisseur de données pour signature.

A l'issue du retour de la présente convention signée par le fournisseur de données, la Caf

procède à l'activation de l'habilitation informatique.

Article 3-2: Gestion de la demande d’habilitation informatique par la Caf et

l’attribution du mot de passe

Dès l'activation de la demande d'habilitation par la Caf, un courriel comportant le mot de

passe est envoyé aux adresses électroniques de toutes les personnes nominativement présentes dans la demande d’habilitation informatique effectuée en ligne par le fournisseur

de données.

Le mot de passe est créé aléatoirement par le système informatique. Il est obligatoirement

composé d'une structure alphanumérique, sensible à la casse. Lorsqu'il est généré pour la

première fois, sa longueur est de huit caractères. Il doit obligatoirement être changé lors de

la première connexion et doit alors comporter au moins huit caractères.

Il n'existe aucune interface de modification de demande en ligne. Toute demande de

modification de l'habilitation informatique doit faire l’objet d'une demande express à la Caf.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, le fournisseur de données doit effectuer une

nouvelle demande de mot de passe à partir de l'interface du portail www.monenfant.fr. Pour

ce faire, il renseigne son identifiant et un texte présenté à l'écran. Le système informatique

génère automatiquement un nouveau mot de passe envoyé par courriel à l'adresse mail

indiquée par le fournisseur de données. Ce mot de passe doit à nouveau être personnalisé

lors de la première connexion.

Dans le cadre de la présente convention, les personnes pour lesquelles la Caf délivre une habilitation informatique nominative sont listées en annexe.

Article 3-3: Modalités d'accès

Pour accéder au site www.monenfant.fr., les parties conviennent que la ou les personnes

habilité(e)s se connecte(nt) sur le site www.monenfant fr. Elle(s) saisi(ssen)t leur identifiant

et leur mot de passe attribué lors de leur habilitation informatique et saisi(ssen)t les informations mentionnées au premier article de la présente convention relatives aux

modalités de fonctionnement du ou des établissements pour lesquelles elle(s) bénéficie(nt) d'une habilitation informatique.

Les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements font l’objet d’une validation par la Caf avant d'être mise en ligne sur le site www_.monenfant.fr.

Article 3-4: Engagements du fournisseur de données habilité

Le fournisseur de données habilité informatiquement s'engage à ne transmettre les codes d'accès qu'à ses agents ou salariés nominativement habilités informatiquement pour ce faire.

Il s'engage donc à ne pas transmettre ces codes d'accès à des personnes physiques ou morales autres que ses agents ou salariés précités.

Il s'engage également à ce que ses agents ou salariés habilités informatiquement ne s'échangent pas ces codes d'accès, lesquels leur sont personnels.

La présence du numéro d'identification de l'agent ou du salarié habilité informatiquement permet à la Caf de s'assurer que la saisie des informations mentionnées au premier article

ci-dessus est formulée en application de la présente convention.

Le fournisseur de données s'engage par ailleurs à respecter les règles relatives à la

discrétion, à la confidentialité et au secret professionnel pour les informations susceptibles de lui être communiquées qui ne figureront pas sur le site www.monenfantfr., en particulier vis à vis des tiers.

Il s'engage également à faire respecter ces règles par son personnel.

Le fournisseur de données s'engage en outre à informer la Caf de tout changement ou fin de mission d’un de ses agents ou salariés habilités informatiquement.

Les parties conviennent enfin que la Caf mettra en œuvre les dispositifs de contrôle des connexions lui permettant de vérifier le respect des stipulations de la présente convention.

Article 4 : Mises à jour et suppression des données

La mise à jour s'entend :

- des disponibilités des places d'accueil dans les établissements d'accueil du jeune enfant;

- des informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements ;

Les parties conviennent que la procédure de mise à jour consiste en l’annulation et au remplacement des informations présentes sur le site www.monenfant.fr par de nouvelles

informations.

Le fournisseur de données s'engage à mettre à jour directement sur le site www.monenfant.fr les données relatives aux modalités de fonctionnement des

établissements concernés au fur et à mesure et en tant que de besoins.

Article 5 : Durée et résiliation de la convention

La présente convention prend effet à la date de signature figurant ci-dessous.

Sa durée est d’un an renouvelable par tacite reconduction.

La présente convention peut être résiliée expressément chaque année par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois précédant la dated'échéance annuelle. Cette résiliation est formalisée par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.

En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu'à leur terme.

Article 6 : Exécution formelle de la convention

Toute modification de la présente convention et de ses annexes ne pourra être prise en compte qu'après la signature d’un avenant par la Caf et le fournisseur de données.

Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée

non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l’un quelconque des titres et une quelconque des

clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

Fait en double exemplaire à Montauban, le 1% mars 2024

La Caf de Tarn-et-Garonne Le fournisseur de données

Mme Charlotte HUBERT-BOYER Mr Romain LOPEZ

ANNEXE 1 à la convention « Structure »

Conformément à l’article 3-2 de la convention « Structures » signée le 1% mars 2024 à Montauban entre

La Commune de Moissac,

Représenté(e) par Monsieur Romain LOPEZ, Maire

et

la Caf de Tarn-et-Garonne

représentée par Madame Charlotte HUBERT-BOYER, Directrice

la liste des personnes habilitées informatiquement par la Caf de Tarn-et-Garonne à renseigner les données concernant les disponibilités (EAJE uniquement) et/ou les informations relatives au fonctionnement des établissements, est la suivante :

Madame BLACHIER Aurélie a.blachier@moissac.fr

Monsieur FONTANIE Sébastien s.fontanie@moissac.fr

Ces personnes sont habilitées informatiquement pour la mise à jour des disponibilités et/ou

des informations relatives au fonctionnement des établissements suivants :

EAJE EAIE - Les Grapillous Route de Laujol 82200

14 Avenue du docteur

EAJIE Crèche-Halte Garderie Bulle de bébés - Centre social du Sarlac 82200 Rouanet

EAJE MicroCrèche ACHON 13 Rue sainte Catherine 82200

LAEP LAEP La Mômerie 23 Faubourg Sainte Blanche 82200

ALSH CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL ADOLESCENTS 24 Rue de la Solidarité 82200

ALSH ALAE de Firmin Bouisset 3200 Route de la Mégère 82200

ALSH ALAE du Sarlac 16 Rue André ABBAL 82200

ALSH ALAE de Chabrié 11 Rue François ANTIC 82200

ALSH | ALAE de Louis Gardes Saint Benoit 82200ALSH ALAE de Mathaly Chemin de Mathaly 82200

ALSH Alsh municipal de Montebello Boulevard Montebello 82200

Fait en double exemplaire à Montauban, le 1% mars 2024

La Caf de Tarn-et-Garonne Le fournisseur de données

Mme Charlotte HUBERT-BOYER M. Romain LOPEZ08 – 03 septembre 2024

8. Projet Educatif Territorial (PEDT)

Rapporteur : Madame GAYET

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D.521-12,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20,

Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Considérant qu’une convention doit être passée avec le Préfet de Tarn-et-Garonne, le Directeur des Services départementaux de l’Education Nationale et la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales pour la période de 2024 à 2027,

Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, propose au Conseil municipal d’adopter la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial.

Interventions des conseillers municipaux :

Mme CAVALIE : « Ce qui est à noter dans ce PEDT c’est le manque de concertation. D’abord sur l’ancien PEDT il n’y a eu qu’une seule réunion d’évaluation en 2021 et nous avons finalement peu de recul sur le précédent PEDT car il n’y a pas eu de concertation, pas eu de discussion officielle pour pouvoir faire un bilan sur l’ancien PEDT. Sur le nouveau PEDT que vous proposez je n’ai pas vu sur le comité de pilotage les parents d’élèves, ils sont oubliés, il n’y a pas les parents d’élèves dans le comité de pilotage, il n’y a pas non plus les associations pourtant ce PEDT se construit autour de l’idée que le secteur associatif doit être mobilisé dans l’éducation ce qui est très intéressant mais aucune association n’est citée dans le comité de pilotage, est ce qu’il est possible de rectifier ces erreurs ce soir ou est ce qu’on peut reporter la délibération ? » Mme GAYET : « Il n’y a pas eu de réunion formelle je confirme cependant tous les acteurs du PEDT ont été questionnés, interrogés via un questionnaire qui a été remis en main propre à tous les services de l’Etat, représentés par les directeurs d’école, tous les agents municipaux qui sont en lien avec les enfants notamment les agents techniques, les animateurs, les ATSEM, j'espère que je n’oublie personne. Les parents ont aussi également été interrogés via le questionnaire et nous sommes allés même au-delà des acteurs du PEDT puisque nous avons aussi diffusé cette enquête de satisfaction auprès de la population, après rien n’est figé, nous avons été pris de cours, le PEDT peut se réunir à la demande d’un acteur et s’il y a quelque chose qui ne convient pas un avenant peut être écrit. »

Mme CAVALIE : « Il faut voir si c’est possible de revoir cette délibération plus tard en ajoutant les parents d’élèves. »

Mme GAYET : « Nous sommes contraints par des dates par l’Etat justement pour rendre ce document. » Mme CAVALIE : « Nous nous abstiendrons du coup parce que les parents d’élèves sont vraiment des membres obligatoires du comité de pilotage. »

Mme GAYET : « J’ai cité dans la délibération les conseils d’école et dans les conseils d’école il y a les parents d’élève. »

Mme CAVALIE : « Sur le comité de pilotage ils ne sont pas indiqués. Inaudible Le PEDT va devoir travailler.» Mme GAYET : « Ce sont les associations au sens large. »

M. Le MAIRE : « Nous, on va bien au-delà de ce que la loi nous indique puisque nous associons même les parents directement par ce qu’ils sont assez grands pour penser et savoir ce qui est assez bon pour leur enfant du moins je l’espère. »

Mme GAYET : « Et le lien a été maintenu justement entre les acteurs périscolaires et l'école pour faire le lien, ce n’est pas forcément matérialisé formellement. »

Mme CAVALIE : « Ce qui est intéressant dans un comité de pilotage c’est que tous les acteurs puissent débattre ensemble et construire ensemble des projets.On a un gros défi sur Moissac c’est quand même la mixité sociale sur nos écoles, les parents d’élèves par exemple pouvaient être un moteur dans cette demande. »Mme GAYET : « Ils ont été inclus dans la réécriture de ce PEDT. »

Mme CAVALIE : « Le comité de pilotage, c’est là que se prennent les décisions, ils n’y sont pas, il n’y a pas non plus les associations avec lesquelles vous souhaitez travailler pour mettre en place un relais éducatif et associatif, c’est ces oublis-là qui me gênent, Si vous voulez il y a un tableau qui est vide dans lequel quels seront les autres partenaires qui seront associés, on voit qu’il y a la possibilité de marquer des partenaires associatifs et il est vide ce tableau. Voilà c’est juste pour cette raison là que nous nous abstiendrons et si après il y a un avenant… Mais là vraiment les parents d’élèves c’est des membres de droit. » M. Le MAIRE : « On demandera à la PEP si elle veut être membre du PEDT, par exemple pour assurer une certaine diversité vous avez raison. »

Mme CAVALIE : « Il peut y avoir des représentants de parents d’élèves via plusieurs associations. » M. Le MAIRE : « Mais bien sûr, tout à fait, il n’y a pas une exclusivité Madame CAVALIE, nous sommes tout à fait d’accord. »

Mme CAVALIE : « Je n’ai jamais été exclusive par rapport aux parents d’élèves… » M. Le MAIRE : « Ne pensez pas à ma place. »

Inaudible

M. Le MAIRE : « Je vous le dis, une certaine diversité aussi, voilà. Ce qui est important c’est de savoir ce que l’on propose pour l’avenir de nos jeunes écoliers et collégiens et après ce que vous évoquez c’est de la tambouille administrative qui ne portera, on ne se coupe pas, je parle et après vous vous exprimerez, ce qui importe ce sont les axes, et notamment Mme GAYET a souhaité avec Mme SCHATTEL, qui a beaucoup travaillé ce sujet le Week-end dernier, évoquer le harcèlement qui est une véritable plaie et qui est aussi un objectif du gouvernement. Donc cette thématique Mme GAYET sera évoquée prochainement, des conférences se tiendront sur ce sujet, il y a aussi d’autres thématiques au-delà du harcèlement qui seront développées, justement qui n’existaient pas dans l’ancien PEDT et je pense qu'il faut plutôt essayer … » Mme GAYET : « La conférence qui sera tenue par un docteur de référence, Dr DUCANDA par rapport aux écrans. »

M. Le MAIRE : « Et c’est ça qui importe aux parents. »

Mme GAYET : « Ça c’est important oui. »

Mme CAVALIE : « Juste pour préciser le comité de pilotage du PEDT n’est pas une tambouille administrative C’est vous-même qui avez indiqué qu’il serait chargé de l’élaboration du suivi et de l’évaluation du PEDT donc c’est un comité qui est important, qui va prendre les décisions et c’est dans ce comité là que doivent siéger les parents d’élèves et les associations. »

Mme GAYET : « Et comme je vous l’ai dit si un membre du PEDT souhaite faire une modification il saisit une réunion et on débattra de ce sujet à ce moment-là. »

Mme CAVALIE : « Je le fais aujourd’hui. »

M. Le MAIRE : « En tous les cas on est sur l’écume des choses et c'est dommage que vous n’ayez pas souhaité débattre ce soir sur justement ce qu’on peut apporter à la jeunesse moissagaise à l'avenir, sur des projets concrets, les thématiques concrètes au lieu de savoir s’il y aura la FCPE ou pas dans le PEDT si elle veut y être, elle y sera comme elle est dans les conseils d'école, je pense qu’il faut aller un peu au-delà de ça, ça n’intéresse pas vraiment les Moissagais et les parents d’élèves cela intéresse les politiciens, voilà, mais nous, on est là pour agir sur le concret pour les enfants. Et je remercie Stéphane GAYET qui a travaillé justement sur ce PEDT avec Sébastien FONTANIE et Monsieur le Directeur Général des Services et qui a apporté des axes politiques novateurs sur des thématiques importantes socialement, comme par exemple on le répète le harcèlement scolaire. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),

APPROUVE les termes de ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du PEDT.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de ce dispositif.Es CA Eu PRÉ FET Pa A = AC A DÉ MIE Direction des services départementaux

DETARN-ET-GARONNE DÉS DE TOULOUSE | Simone tire Liberté Egalité Egalité æ |

Fraternité 1

Tarn-et-Garonne

Fratermité

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL — PLAN MERCREDI

2024-2027

Les caractéristiques du Projet Educatif Territorial (PEDT)

-Le projet éducatif territorial (PEDT) est mentionné à l'article D. 521-12 du code de

l'éducation.

-1l formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école,

organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

-Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche

partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

-Il tient compte des ressources et des contraintes locales

-1l est le fil conducteur pour mettre en cohérence les objectifs et les actions portés par les différentes structures.

-1l traduit les valeurs éducatives qui leur sont communes

-1l est spécifique à chaque territoire, innovant, évaluable et évolutif

Qui concerne-t-il ?

-Il rassemble, à l'initiative de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation.

-Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale.

La formalisation d'un PEDT-Plan mercredi contribue à plusieurs objectifs : -Mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

-Permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et

en complémentarité avec lui. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée.

-Permettre aux différents acteurs du territoire de définir et formaliser leurs intentions et actions en direction des enfants

-Améliorer l'attractivité du territoire

Un comité de pilotage réunit l'ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial.Eléments attendus pour la formalisation :

Partie 1 : Projet Educatif Territorial (PEDT)

Partie 1 : Projet éducatif territorial

Projet éducatif territorial Ê Communautaire

X Communal

Nom de la collectivité et liste des Mairie de Moissac

communes concernées le cas échéant

Nom et fonction du porteur de projet Mairie de Moissac

Adresse du porteur du projet 3 place Roger Delthil. 82200 Moissac

Adresse électronique mairie (@moissac.fr

Téléphone 05 63 04 63 63 Nom et fonction du coordonnateur Sébastien FONTANIE Adresse électronique s.fontanie(@moissac.fr Téléphone

Selon les modalités de fonctionnement, merci de préciser les articulations entre les différentes échelles territoriales entre la communauté de communes et les communes (indiquer qui fait quoi et les articulations).

Compétences Scolaires Périscolaire Périscolaire Extrascolaire exercées matin, midi et | Mercredi (vacances et soir samedi sans

école)

Communes 4 groupes Périscolaire sous | ALSH ALSH scolaires. forme d’ALAE | périscolaire pour | extrascolaire

2 écoles le midi et le soir | les maternelles | pour les

élémentaires. 2 et élémentaires | maternelles. écoles élémentaires et maternelles. adolescents (extra et

mercredis)

Communauté de

communes ou

EPCI

Autres

toEvaluation du PEDT arrivant à échéance pour les communes en ayant déjà mis un en place (pour les nouveaux PEDT passer directement à la partie renouvellement ou 1° demande page 7)

l. Evaluation de la dynamique partenariale

A. Le comité de pilotage

1. Combien de fois le comité de pilotage s’est-il réuni de façon formelle ? x Aucune fois depuis 2021 indiquez pourquoi ? Pas de réunion formalisée suite aux

départs successifs des 2 coordonnateurs en 2022, mais dialogue et entretien régulier de façon informelle avec les différents partenaires.

:} Une fois par an

} Une fois par trimestre

|] une fois par mois

[Autre

2. Qui déterminait l’ordre du jour du comité de pilotage ?

x Maire (} Elu en charge des affaires scolaires et périscolaires :} Autres élus [} Technicien qui coordonne le PEDT

1] Directeur de l'école t)} Secrétaire de Mairie

1] Parents d'élèves [} Responsable garderie

L] autres :

3. Le comité de pilotage faisait-il l’objet de comptes rendus ? [Oui X Non

‘Dans l’affirmative, à qui ces comptes rendus ont-ils été adressés ?

Le compte rendu a été envoyé à tous les participants pour le comité de pilotage du 29 mars 2021.

4. Quel bilan faites-vous du fonctionnement de votre comité de pilotage et/ou plus

largement de la gouvernance de votre PEDT?

Le comité de pilotage, grâce à la diversité de ses membres, a permis de mieux se saisir des questions éducatives, de l’offre existante sur le territoire, de la mise en cohérence des divers dispositifs et, plus particulièrement, de l’accueil périscolaire. Les sujets abordés ont contribué à une meilleure diffusion de l’information et, dans certaines situations, ont favorisé le rapprochement des acteurs éducatifs que sont les animateurs, les enseignants, les ATSEM, agents techniques et les parents. Enfin, ces rencontres ont favorisé une synergie et des interactions professionnelles qui ont débouché sur des décisions ayant eu des conséquences très positives sur le fonctionnement des accueils de loisirs.B. Les partenaires

a. Articulation scolaire / périscolaire

Avez-vous articulé le PEDT avec les autres dispositifs et comment ? si non pourquoi ?

X Le projet d'école : Collaboration entre les responsables ALAE et directeurs école pour une organisation pédagogique commune.

Ê Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) :

O Le Projet Educatif Local (PEL) :

O Le Contrat Educatif Local (CEL) :

X La Convention Territoriale Globale (CTG) ‘Elle a fait l'objet d'une signature au 1 er janvier 2024 avec la Communauté de Communes Terres Des Confluences.

X Le programme de réussite Educative (PRE) : Il a pris fin en 2023.

O Le Territoire Educatif Local (TEL) :

D La Cité Educative :

O Le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) :

O Autres (précisez)

b. Lister ci-après les partenaires extérieurs :

Services municipaux partenaires : Médiathèque, ludothèque, service patrimoine, service des sports, service des espaces verts, communication, école de musique

municipale.

Les clubs sportifs : Boxe, Basket, gym, judo, karaté, tennis, danse, parfait pêcheur,

rugby, athlétisme)

Associations culturelles : caméra club moissagais, danse loisir, arts en bulles, MAJ (Moissac Animation Jeunesse) jusqu’à fin 2022. AFTRAM, FCPE

UFOLEP, tour de jeux, bouger pour s’en sortir, SIRTOMAD.

Il. Evaluation de la montée en compétence des intervenants

Avez-vous proposé des formations aux intervenants ? Si oui, lesquelles.

Intervenants bénévoles Non.

Personnel municipal : Formations 2021- Nombre d'agents 2024 formés

-Personnel des écoles. Service enfance,-Personnel du service enfance, jeunesse.

-Personnel du service AED-AESH

jeunesse

Valeur de

République et

Laïcité

Formation en lien

avec les activités du

service Enfance

BAFD

BAFA

BNSSA

Service AED-AESH

Observation du

jeune enfant

Usage du

numérique chez les

enfants et les

jeunes

VAE éducateur

jeune Enfant

1 (en cours)

VAE Educateur

Spécialisé

1 (obtenue)

1 (en cours)

Accueillante LAEP 2

Service personnel

des écoles

(ATSEM et agents

techniques)

Besoins de l'enfant

Le handicap, les

troubles du

comportement

Animation, jeux

activités

Connaissances des

procédures et

services d'urgence

31

Formation propre au

métier et/ou

personnel à l'agent

17

Alimentation et

restauration

Associations :

Si non, quelles sont les difficultés rencontrées dans ce domaine ?A. Le public et les établissements concernés

Le public scolaire concerné par le PEDT 2021-2024 est réparti comme suit dans les 6 écoles maternelles et 6 écoles élémentaires (Montebello, L. Gardes, Mathaly et F. Bouisset constituent des groupes scolaires) :

Ecoles maternelles

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2021-2024

DELTHIL 122 116 112 100 100 104 97 -3%

SARLAC 120 127 131 106 86 104 103 -3% MONTEBELLO 94 90 68 68 54 64 53 -23%

LOUIS GARDES 50 50 50 62 59 46 41 -34% MATHALY 59 60 57 51 56 63 63 -14%

F. BOUISSET 65 60 57 48 55 51 52 +23% TOTAL 510 503 475 435 410 432 409 6%

Ecoles élémentaires

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2021-2024 CHABRIE 252 264 249 249 240 244 202 -19%

SARLAC 211 201 183 182 193 196 193 +6%% MONTEBELLO 94 90 102 91 88 80 87 -5%

LOUIS GARDES 89 88 95 75 79 80 73 -3% MATHALY 108 120 105 98 106 84 86 -13%

F. BOUISSET 96 100 107 108 100 102 92 6%

TOTAL 850 863 841 803 806 786 733 9%

6

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027B. Le fonctionnement des services périscolaires

a. L'organisation de la semaine et de la journée

La commune organise pour les enfants des écoles publiques un service de garderie, de restauration scolaire et d'ALAE (uniquement pour les écoles primaires) en dehors des heures de classe.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7h30 — 8h50 Garderie

8h50 — 9h Prise en charge des enfants par les enseignants

9h — 12h Enseignement

12h — 13h50 Cantine / Garderie / ALAE Cantine / Garderie / ALAE

13h50 — 13h55 Prise en charge des enfants par les enseignants

Prise en charge des enfants par les enseignants

13h55 — 16h15 Enseignement Enseignement

16h15 — 16h30 1= mouvement de sortie 1=" mouvement de sortie

16h30 — 17h15 Garderie maternelle

/ ALAE élémentaire

Garderie maternelle

/ ALAE élémentaire

17H15 —-17h30 2ème mouvement de sortie 2ème mouvement de sortie

17h30 — 18h Garderie maternelle Activités / Aide aux Garderie maternelle Activités / Aide aux devoirs devoirs élémentaires élémentaires

18h — 18h15 Dernier mouvement de sortie Dernier mouvement de sortie

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027Harmonisation des horaires :

Dans le cadre du PEDT 2018/2021, la volonté de la commune était d'augmenter, de 15 mn, le temps de la pause méridienne afin d'améliorer l'accueil des enfants lorsqu'ils prennent leurs repas. Cette harmonisation s'est faite en deux temps, en premier lieu les écoles du centre-ville, Louis Gardes et Sarlac dès la rentrée scolaire 2018/2019. Pour les écoles en périphérie une négociation avec la région, afin d'adapter les horaires de transport, a pu aboutir courant 2019. Les nouveaux horaires ont été mis en place à la rentrée scolaire 2019/2020.

Durant le PEDT 2021-2024, les élèves de maternelles bénéficient d'un service de restauration, tandis que les élémentaires bénéficient, au vu des effectifs, de deux services de restauration, permettant

ainsi aux enfants de prendre leur repas et de participer aux différentes activités proposées dans le

cadre des ALAE.

Le temps méridien est organisé de 12h00 à 13h50

Premier service de repas : 12h00 - 12h55 et en ALAE : 1# groupe 12h00-12h55 Deuxième service de repas : 12h55 - 13h50 et en ALAE 2° groupe 12h55-13h50

En élémentaire, le temps ALAE comprend le temps de repas et le temps d'activité.

Horaires de sortie du temps scolaire et des sorties du temps périscolaires :

À 12h00 : temps de sortie enseignants.

16h15 - 16h30 : mouvement de sortie et prise en charge des enfants qui restent à l'école par les agents d'animation. Le goûter est fourni par les familles.

16h30 - 17h15 : activités à la carte et activités spécifiques.

17h15 - 17h30 : mouvement de sortie.

17h30 - 18h00 : mise en place de l’aide aux devoirs.

18h00 - 18h15 : dernier mouvement de sortie.

Les types d'activités proposées et le partenariat associatif

L'objectif général des ALAE est de permettre aux enfants quel que soit leur culture, leur niveau social, qu'ils soient garçons ou filles, qu'ils soient en situation de handicap ou non, de s'épanouir en leur

donnant les moyens :

+ De se construire à travers la découverte d'activités adaptées selon l’âge de l'enfant autour d'activités culturelles, artistiques, manuelles, multimédias...)

Les enfants ont la possibilité de choisir leur activité. Les équipes tiennent compte du rythme de vie de l'enfant de ses attentes.

+ De se développer en prenant en compte les aptitudes de chacun pour contribuer à son développement. En permettant à chacun de s'ouvrir aux différences, en favorisant les échanges et les rencontres, en stimulant l'imaginaire et la créativité.

+ De s'épanouir en favorisant la participation de chaque enfant, en développant le respect mutuel, en permettant aux enfants d’être porteur de projet.

L'aide aux devoirs

Les équipes d'animation ont été formées, en 2018, par la conseillère pédagogique sur l’outil « les 10 clefs de la réussite » qui permet aujourd’hui aux animateurs d'accompagner les enfants dans l’aide aux devoirs.

Cet accueil est organisé afin de donner aux enfants un environnement propice à l'étude de leurs leçons et devoirs.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027Les journées et les projets passerelles

Chaque passage de niveaux (de la crèche à l’école maternelle ou à l'ALSH, de l'école maternelle au CP, du CM2 au collège) peut être déroutant pour un enfant. C'est pourquoi, tous les ans, des journées passerelles sont organisées tout au long de l’année scolaire.

Ces visites permettent aux enfants de prendre quelques repères et de rencontrer leurs futurs

enseignants ou animateurs. L'intégration future est ainsi facilitée au sein des établissements. Des projets passerelles sont aussi organisés, afin que les enfants puissent trouver des repères entre les structures et développer des liens avec des enfants d'âges différents.

La crèche « les Grapillous » et la crèche « Bulle de bébé » organisent des passerelles sur le

temps scolaire entre mai et juin pour les futures entrées en écoles maternelles.

Sur les temps périscolaires, des passerelles avec les écoles maternelles s'effectuent sur la pause méridienne avec la prise du repas et la découverte des activités ALAE.

Les mercredis après-midi : Accueil sur l'ALSH.

L'accueil de loisirs est ouvert tous les mercredis pendant l’année scolaire de 12h00 à 18h15. Un

service de transport permet aux enfants de passer du temps scolaire au temps périscolaire. Dans l'attente du passage de la navette, les enfants sont confiés à un agent technique des écoles qui

ensuite passe le relais à l'animateur en charge du trajet en bus. Deux circuits sont assurés de manière à réduire le temps de transport.

Au vu de l'augmentation des demandes d'inscription des enfants, les capacités d'accueil ont été réévaluées en 2022.

Capacité d'accueil : en maternelle = 35 enfants (32 enfants initialement prévus) et en élémentaire = 45 enfants (36 enfants initialement prévus).

Les directions de séjours et des mercredis sont assurées par des agents d'animation diplômés et titulaires de la fonction publique territoriale.

Les équipes d'animation sont composées :

- d'agents d'animation titulaires de la fonction publique territoriale, - d'ATSE M titulaires de la fonction publique territoriale,

- de contractuels et stagiaires BAFA ou non diplômés, dans le respect des normes d'encadrement, - d'agents techniques,

- d’Auxiliaires de Vie de Loisirs.

Les enfants peuvent être inscrits à la demi-journée (avec ou sans repas).

Les inscriptions pour les vacances se font de période à période, auprès du service Accueil Scolaire et Loisirs sur rendez-vous :

- en septembre pour les vacances d'automne,

- en janvier pour les vacances d’hivers,

- en mars pour les vacances de printemps.

Les inscriptions pour les mercredis se font de période à période, auprès du service Accueil

Scolaire et Loisirs aux heures d'ouverture des bureaux ou par le portail famille.

b. Les modalités d’inscription aux divers services

Un lieu unique d'accueil pour les familles.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027Un seul et même service appelé Accueil scolaire et loisirs, regroupe désormais, l’ancien service des affaires scolaires, la facturation des activités périscolaires, le suivi et le lien avec le prestataire de restauration scolaire et l'accueil des familles pour les inscriptions scolaires et les inscriptions des activités extrascolaires du centre de loisirs.

Le Règlement Intérieur

Le nouveau Règlement Intérieur aux services municipaux de garderie-restauration scolaire et ALAE a été mis en place en septembre 2021.

Il a une présentation plus claire et se décline sous forme d'articles :

-Article 1 : Horaires de fonctionnement des accueils municipaux.

-Article 2 : Modalités de fonctionnement.

-Article 3 : 3.1 : Accueil des enfants à besoin particulier

3.2 : Enfants présentant des troubles de la santé, nécessitant la mise en place d'un PA. (Projet d'Accueil Individualisé).

-Article 4 : Responsabilité des familles.

-Article 5 : Acceptation du règlement.

-Article 6 : Modification.

L'inscription à la garderie

La garderie du matin est assurée sur l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires par le personnel municipal, de 7h30 à 8h 50 où l'accueil est échelonné.

Le nombre de places disponibles étant limité, la commune inscrit en priorité les enfants dont les parents travaillent sur présentation d’une attestation de l'employeur ou d’un justificatif équivalent. Les autres enfants peuvent bénéficier de ce service en fonction des places disponibles restantes pour une durée maximale de deux jours par semaine. Les situations particulières peuvent être étudiées au cas par cas.

La garderie du soir, avec les mêmes conditions, est également mise en place sur les écoles maternelles.

Les services de garderie sont gratuits. L'inscription est obligatoire et se fait auprès du service Accueil Scolaire et Loisirs de la mairie, qui établit une liste destinée aux personnels des écoles à fin d'information.

L'inscription au service restauration

La restauration scolaire est assurée par le groupe SOGERES dans le cadre d’un contrat d’affermage d'une durée de trois ans, avec la communauté de communes Terres de Confluences qui a la compétence de la restauration scolaire.

Les enjeux pour la communauté de communes dans le cadre de contrat d’affermage ont pour objectifs :

- D’améliorer la qualité nutritionnelle et gustative des repas proposés aux enfants des écoles et des centres de loisirs,

- De faire du repas un moment de convivialité,

- De renforcer l'ancrage territorial de l'alimentation afin de favoriser les circuits courts et l'approvisionnement en produits de l’agriculture biologique.

Le prestataire s'engage donc à préparer des composantes « bio », une fois par semaine, à proposer des menus à thème et à favoriser les fournisseurs locaux pour l'achat du pain, des fruits et des légumes. Un repas végétarien par semaine est également proposé.

Les repas sont de 5 composantes dans les écoles élémentaires (hors d'œuvre, plats protidiques, garnitures, produits laitiers et desserts), et de 4 composantes dans les écoles maternelles (idem mais sans les hors d'œuvre ou les produits laitiers).

10

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027Pour piloter cette programmation des menus, la communauté de communes organise, avec le prestataire, une commission où tous les menus et toutes les nouvelles recettes sont étudiés. Ce travail est valorisé avec la distribution, tous les deux mois, dans toutes les écoles élémentaires et maternelles, d’un feuillet intitulé « Le petit journal de la commission ».

Les inscriptions au service de restauration se font par les usagers auprès des services des communes, les villes de l'intercommunalité fixant les tarifs applicables aux familles. A charge pour chaque commune de transmettre les effectifs du nombre de convives auprès du délégataire chaque semaine pour la semaine suivante.

Les familles peuvent réserver les repas auprès du service Accueil Scolaire et loisirs avant le 20 du mois en cours, pour le mois suivant. Les repas sont payables à la réservation.

Il est également possible de réserver et régler ces prestations via le portail famille après demande des codes d'accès auprès du service.

Inscription aux activités ALAE

Ilen est de même, pour les activités ALAE sur le temps méridien et pour les ALAE du soir.

Pour l'ensemble des réservations au-delà de cette date, une majoration est appliquée.

c. Les tarifs de prestation d'accueil

Année | Année | Année Année | Année | Année | Année | Année | Année | Evolution

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024

Cantine des

écoles 2,65 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 3,00 3,00 13% élémentaires

et

maternelles

ALAE Midi 0,20 0,20 0,20 0,20 0,50 0,50 0,50 0,50 0.50 0%

ALAE Soir 0,50 0,50 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 0%

Remarque : c'est une tarification unique, en fonction de la présence de l'enfant.

C. Les taux d'encadrement

Nombre d'adultes par enfant

Temps du matin :

Garderies maternelles et élémentaires. Il n'y a pas de normes à respecter pour l'accueil périscolaire du matin, midi et soir. Toutefois, la

commune s'est engagée, à confier aux ATSEM la

mission d'améliorer les modalités d'accueil de la

garderie dans les écoles maternelles, en

instaurant une continuité éducative grâce à

l’organisation d'activités ludiques quotidiennes.

Une ATSEM assure, aujourd'hui, cette fonction

sur les temps de garderie du matin et du soir.

Sur les garderies du matin en élémentaire, deux

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

11adjoints techniques sont présents.

Temps de la pause méridienne 1/14 (+ de 6 ans)

Temps du soir 1/14 (+ de 6 ans)

Temps du mercredi après-midi 1/10 (- de 6ans) et 1/14 (+ de 6 ans)

D. Les bilans de fréquentation

a. L’accueil périscolaire dans les écoles élémentaires

Moyenne annuelle / jour fréquentation : garderie du matin, ALAE midi, soir et aide aux devoirs

La moyenne de l’année scolaire 2019 - 2020 n'est calculée que jusqu’au mois de janvier 2020, c'est-

à-dire juste avant le début de la crise sanitaire.

L'année 2020 - 2021, elle aussi très impactée par la crise, n'apparait pas dans le tableau. Pour la période 2021-24, la tendance est à une légère baisse des moyennes de fréquentation pour une raison principale de baisse de 9% des effectifs des élèves dans les écoles élémentaires. Seules 2 écoles ont leurs moyennes de fréquentation qui augmentent, l'école du Sarlac, et de Montebello.

Ecoles Années Garderie Aide aux

élémentaires scolaires matin ALAE midi ALAE soir devoirs

2017/2018 43 70 74 43

CHABRIE 2018/2019 36 69 64 41

2019/2020 35 60 49 34

2021-2022 28 70 56 33

2022-2023 25 67 48 25

2023-2024 55 36 19

Evolution -10% - 22% -36% -43%

2021-2024

2017/2018 34 49 64 42

2018/2019 17 43 36 26

SARLAC 2019/2020 19 37 25 21

2021-2022 15 42 35 29

2022-2023 21 53 47 38

2023-2024 57 47 36

Evolution +40 % +35 % -+34 % +24 %

2021-2024

2017/2018 12 39 43 33

2018/2019 12 34 27 18

MONTEBELLO 2019/2020 12 32 22 14

2021-2022 13 37 18 10

2022-2023 12 41 20 11

2023-2024 48 23 13

12

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027Evolution -7 % +29 % +27 % +30 %

2021-2024

2017/2018 21 53 41 12

2018/2019 25 54 37 14

L. GARDES 2019/2020 32 44 29 13

2021-2022 27 48 39 30

2022-2023 28 55 42 34

2023-2024 45 36 22

Evolution +3% -7% -8% -27 %

2021-2024

2017/2018 58 91 54 25

2018/2019 68 96 58 32

MATHALY 2019/2020 61 74 39 20

2021-2022 53 93 52 23

2022-2023 46 76 48 22

2023-2024 72 44 13

Evolution -13 % -23 % -16% -44%

2021-2024

2017/2018 41 76 46 16

2018/2019 45 80 50 22

F. BOUISSET 2019/2020 46 76 38 16

2021-2022 40 85 48 20

2022-2023 42 85 44 18

2023-2024 75 39 13

Evolution +5% -12% -19% -35%

2021-2024

b. L’accueil périscolaire dans les écoles maternelles

Moyenne annuelle / jour de fréquentation : garderie matin, midi et soir

La moyenne de l’année scolaire 2019 - 2020 n'est calculée que jusqu’au mois de janvier 2020, c'est-à-dire juste avant le début de la crise sanitaire. L'année 2020 - 2021, elle aussi très impactée par la crise, n’apparaïit pas dans le tableau.

Pour l'estimation 2021-2024, la tendance est à une légère baisse des moyennes de fréquentation sur certaines écoles et une augmentation de fréquentation assez conséquente sur d’autres écoles.

13

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027Ecoles Années scolaires Garderie Garderie Garderie soir

maternelles matin midi

2017/2018 17 28 27

2018/2019 14 21 20

C. DELTHIL 2019/2020 10 18

2021-2022 8 17 13

2022-2023 10 21 12

Evolution 2021-2023 +25 % +23 % -8%

2017/2018 10 20 32

2018/2019 8 14 27

SARLAC 2019/2020 13 32

2021-2022 7 14 11

2022-2023 8 18 9

Evolution 2021-2023 +14% +28% -18%

2017/2018 4 22 22

2018/2019 8 19 21

MONTEBELLO 2019/2020 10 13

2021-2022 4 16 8

2022-2023 6 22 8

Evolution 2021-2023 + 50% +37 % 0 %

2017/2018 11 23 24

2018/2019 12 16 17

L. GARDES 2019/2020 14 21

2021-2022 11 25 14

2022-2023 9 22 9

Evolution 2021-2023 -18 % -12% -35 %

2017/2018 17 44 25

2018/2019 20 35 19

MATHALY 2019/2020 23 19

2021-2022 22 30 19

2022-2023 25 40 22

Evolution 2021-2023 +13 % +33 % +15 %

| 2017/2018 | 24 48 36 |

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

14F. BOUISSET

2018/2019 22 34 29

2019/2020 18 23

2021-2022 21 25 14

2022-2023 19 30 14

Evolution 2021-2023 -10% +20% 0%

IV. L'analyse des pratiques :

Cette analyse repose sur des données recueillies à l’aide de questionnaires distribués

auprès des différents acteurs éducatifs.

A. Synthèse du questionnaire à destination des acteurs éducatifs :

OBJECTIF 1 : donner aux enfants les moyens de se construire, de se développer et de

se structurer

Agents ATSEM Direction ALAE Direction école techniques (Camille Delthil | (les 6 ALAE) (4 primaires : (Montebello, LG, | Louis Gardes, Mathaly,

Sarlac) Montebello, FBouisset, Sarlac) L.Gardes,

montebello/ 2

élémentaires :

Chabrié,

Sarlac/ 1

maternelle

Sarlac

Assurer le bien- | Organisation de | Organisation Organisation de | Organisation être de chaque la pause de la pause la pause de la pause

enfant à travers | méridienne : méridienne : méridienne : méridienne : 4 une dynamique Tous les agents | L'ensemble L'ensemble des | écoles estiment locale favorisant | confirment que des agents agents que la pause

et accompagnant | la pause est conviennent conviennent que | est bien son adaptée. que la pause la pause adaptée, parce épanouissement, | APC : pas d'APC | méridienne est | méridienne est qu'il y a la son respect et organisées sur le | adaptée. adaptée. présence de son temps méridien. | APC : 2 écoles | APC : 1 école a |l'ALAE, individualité : Pas de temps ont au moins des APC sur la présence calme organisé une classe en | pause d'ATSEM 1

le matin. APC sur le méridienne. école

temps de Temps calme : 2 | partiellement, 2

pause ALAE en font, 1 | écoles non car

méridien. au besoin, pour | trop longue,

Temps calme les autres ce effectif trop

avant la sont les important pour

reprise : 1 enseignants qui |2 services

école met en les font. cantines.

place un temps 2 écoles

calme estiment que

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

15l'horaire pour

l'aide aux

devoirs est

tardif.

Synthèse

globale :

La majorité du personnel éducatifs considèrent que la pause méridienne est adaptée. La présence des ATSEM en maternelle et

ALAE en élémentaire permet de réguler le comportement des enfants.

Résumé des -Concertation avec enseignant pour le temps calme. propositions : -Eviter APC (Activités pédagogiques complémentaires) sur le

temps de pause méridienne.

Permettre à Informations Informations Informations Informations l'enfant de se nutritionnelles : nutritionnelles : | nutritionnelles :3 | nutritionnelles : restaurer les agents de 2 3 écoles n'ont | ALAE n'ont pas | L'ensemble des

convenablement, | écoles ont pas d'information sur | écoles n'ont de se reposer, se | connaissance d'information la valorisation pas détendre en d'information sur | sur la nutritionnelle des | d'information

toute sécurité. la valorisation valorisation repas.2 ALAE nutritionnelle à Le temps de nutritionnelle des | nutritionnelle qui collaborent part l'affichage restauration est |repas. Tous les des repas. ponctuellement | des menus.

un moment agents affirment | Ambiance sur ce thème Une important de la que les repas sereine : Les avec les agents | information

journée. sont pris dans ATSEM des 4 | de service. auprès des

une ambiance écoles Ambiance enfants peut relativement estiment que sereine : 1 ALAE | être

sereine. les repas se pour qui intéressante.

déroulent dans | l'ambiance est Ambiance

une ambiance | sereine. Pour les | sereine : 2

sereine. 4 autres, ce n'est | écoles ne

Conditions de | pas le cas ; trop | répondent pas.

reprise à de bruit, cantine | 2 oui nuancés

13h50: Elles trop petite. en fonction du

sont jugées Conditions de nombre

satisfaisantes | reprise à 13h50 : | d'enfants

pour les 4 ALAE estiment | inscrits et du

ATSEMS des 4 | que oui, 2 autres | personnel

écoles. estiment que les | encadrant

enfants n'ont pas | présent. 3 non,

eu le temps de principalement

se calmer. à cause du

bruit ou cantine

trop petite.

Conditions de

reprise à 8h50

et 13h50 : 3

écoles ont

répondu oui.

Pour certaines,

éviter les jeux

de ballon le

matin. Dépend

du 2i" service

cantine. Les

enfants n'ont

parfois pas le

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

16temps de

souffler entre le

temps cantine

et la reprise

des cours.

Les enfants

ressortent des

activités ALAE

agités.

Propositions :

refaire le self.

Agrandir le self.

Présence des

animateurs

pour aider les

agents à

réguler les

comportements

plus difficiles

en cantine.

Synthèse globale -Peu d’information nutritionnelle diffusée auprès des enfants à part

-L’ambiance dans les cantines est partagée. Certains estiment qu'elle est plutôt sereine d’autres estiment qu'il y a trop de bruit, ou certaines cantines mériteraient des aménagements

supplémentaires.

Résumé des

propositions :

-Réaménagement et/ou travaux dans certaines cantines.

-Présence d’animateur ALAE ou AVL, au sein des cantines permettant de réguler le comportement des enfants.

-Expérimenter, dans certaines écoles 3 services cantines.

Concourir à la

réussite scolaire

de tous les

enfants.

Repérage des

difficultés chez

l'enfant : il se fait

en équipe.

Ecoute des

enfants.

Appel au service

AED-AESH : oui

pour 2 écoles.

Les outils des

règles de vie

sont adaptés

pour tous les

agents.

Les réunions

pluridisciplinaires

permettent une

diffusion et

compréhension

des situations

familiales

permettant

d'adapter nos

postures.

Repérage des

difficultés chez

l'enfant : il se

fait en équipe.

Appel au

service AED-

AESH :oui

pour les 4

écoles, service

bien identifié et

associé aux

différentes

réunions.

Aide aux

devoirs : Tous

les ALAE

communiquent

avec les équipes

enseignantes.

Repérage des

difficultés chez

l'enfant : il se fait

en équipe puis

avec toutes les

autres équipes.

Les outils des

règles de vies :

Ils sont adaptés

pour 4 ALAE et 2

souhaiteraient

les améliorer.

Les réunions

pluridisciplinaires

menées par le

service AED-

AESH

permettent

d'échanger entre

professionnels

sur des

situations

Aide aux

devoirs : 1

école n'établit

de lien avec les

équipes ALAE

les autres oui

(hormis l'école

maternelle).

Le service

AED-AESH est

clairement

identifié auprès

des équipes

enseignantes

et de

direction.il

participe

régulièrement

aux différentes

instances des

équipes

éducatives.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

17particulières.

Tous les agents

confirment le

bienfondé de ces

réunions.

Synthèse

globale :

-Le repérage des enfants en difficulté se fait en équipe

pluridisciplinaire.

-Le service AED-AESH est clairement identifié par les différents professionnels. Rôle important des réunions pluridisciplinaires

entre agents municipaux.

-Les outils des règles de vie sont adaptés aux enfants.

-L’aide aux devoirs est jugée utile même si l'horaire est assez

tardif. Les équipes ALAE et Enseignantes communiquent.

Résumé des

|proposition :

-Avoir plus d’heure d’AESH/AVL afin d'accompagner certains enfants en difficulté.

OBJECTIF 2 : Permettre et proposer un parcours éducatif de qualité en structurant

une offre éducative globale.

d'école et son contenu.

Agents ATSEM Direction ALAE | Direction école techniques

Renforcer les | Pause Pause Pause Pause

liens avec le méridienne : méridienne : méridienne : méridienne : projet L’allongement | L’allongement de | L’allongement Dans l'ensemble d'école : de la pause la pause de la pause l'allongement de

continuité et méridienne a méridienne a méridienne a la pause cohérence répondu aux répondu aux répondu aux méridienne a entre les attentes fixées. | attentes fixées. attentes fixées. | répondu aux

différents Les agents de | Projet d'école : 2 | 5 ALAE attentes fixées. temps. 2 écoles écoles dont les connaissent le Activités Pertinence de | connaissent le | ATSEM projet d'école et | proposées par l’organisation | projet d'école. | connaissent le 1 ne le connait les ATSEM et

horaire de la projet d'école et 2 | pas. ALAE permettent semaine écoles dont les de réguler le

{allongement ATSEM ne comportement de la pause connaissent pas des enfants méridienne) : le projet d'école. permettant une

reprise des cours

plus sereine.

Synthèse -L’allongement de la pause méridienne répond aux attentes fixées. globale : -Dans l’ensemble, les agents municipaux connaissent le projet

Résumé des

propositions :

Néant.

Construire des

projets avec

l'appui des

acteurs du

territoire.

Les liens entre

les différents

acteurs sont

satisfaisants.

Pas de

construction de

projet avec les

autres équipes.

Les liens entre

les différents

acteurs sont

satisfaisants. 2

écoles ont eu un

projet commun

entre ATSEM et

enseignant qui

s'est prolongé sur

le temps

Les liens entre

les différents

acteurs sont

satisfaisants.

Des projets

associant

équipes ALAE et

équipes

enseignantes ou

service AED-

Les liens entre

les différents

acteurs sont

satisfaisants.

Des projets

associant

équipes ALAE et

équipes

enseignantes ou

service AED-

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

18périscolaire.

Pas de projets

commun agents

de garderie et

ATSEM ;

permettre à

l'enfant d'être

libre de ces

Choix.

AESH sont AESH sont

régulièrement régulièrement

élaborés. élaborés.

Pas de projet 2 écoles

commun avec

les agents de

garderie ou de

cantine.

construisent des

projets communs

avec les agents

techniques

(garderie et

cantine) et

associations

locales. Pour les

autres pas de

projet commun

avec les agents

technique

(garderie cantine)

et associations

locales.

Synthèse

globale :

-Le lien entre les différents acteurs (agents techniques, ATSEM, équipe d'animation, équipe enseignante) sont satisfaisants.

-Des projets communs existent surtout entre équipe enseignante et équipe d'animation.

-Les projets sont plus rares, voire inexistant au sein des garderies et agents techniques et peu de projet commun avec les autres équipes.

Résumé des

propositions :

-Les équipes des agents techniques pourraient être davantage sollicitées afin d'élaborer des projets communs avec les autres équipes, permettant ainsi une mise en valeur de leur travail.

OBJECTIF 3 : Mieux informer et accompagner les familles sur l’offre des services liés

à l'enfance.

Agents ATSEM Direction ALAE | Direction école techniques

Rendre visible les Pour Les ATSEM de | 3 ALAE L'ensemble services d'accueil et | l'ensemble des | 2 écoles pensent que des écoles d'accompagnement : | agents, les estiment que les parents constatent que

parents sont les parents ne | sont les parents ne suffisamment | sont suffisamment sont pas bien informés. suffisamment informés. Pour | informés sur informés des les 3 autres, les services.

services cela est plus L'équipe de

existants. nuancé ; direction doit

manque de souvent

communication | rediriger les

ou mauvais parents vers le

canaux de bon service.

communication.

Synthèse globale : -Il apparaît que les parents ne sont pas forcément bien

informés, soit par méconnaissance des rôles et des services proposés par la municipalité, soit par un manque d'accès à

l'information.

Résumé des

proposition :

-Renforcer l'usage des différents canaux de communication.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

19Améliorer Pas d'outil Pas d'outil La plupart des | La plupart des l'information auprès | spécifique mis | spécifique mis | ALAE utilisent | écoles utilisent

des parents : en place pour | en place pour | plusieurs plusieurs la la canaux de canaux de communication | communication | communication | communication avec les avec les en fonction des | en fonction

parents parents. besoins et des | des besoins et familles (cahier | des familles

de liaison, (Cahier de

téléphone mail, | liaison,

oral au portail). | téléphone

mail, oral au

portail, ENT).

Prop : création

d’une rubrique

temps

périscolaire

sur l'ENT.

Synthèse globale : -pas d'outil spécifique de communication pour les agents

techniques ainsi que pour les ATSEM.

-Les écoles et ALAE utilisent plusieurs canaux de

communication.

Résumé des

propositions :

-Avoir une rubrique périscolaire sur l’'ENT.

Points, remarques,

perspectives

d'amélioration pour

le PEDT 2024-27

Pour les

agents d'une

école, avoir

une cantine

plus grande.

Avoir une

rubrique

périscolaire

gérée par les

ATSEM (ENT).

-Aménagement

des espaces

extérieur et

intérieur (salle

de repos pour

les enfants).

-Alléger le

service cantine

sur certaines

écoles (3

services).

-Passage à la

semaine à 4

jours (meilleur

respect du

rythme de

l'enfant).

-Plus de

communication

entre les

services.

-un travail

partenarial

pour

aménager le

temps

périscolaire

des

maternelles.

-indiquer que

la sortie est à

16h15 et non

de 16h15 à

16h30.

B. Synthèse du questionnaire à destination des parents

PROFIL

-Familles qui ont 1 enfant à 43.3% et 2 enfants à 41.8%.

-Les écoles fréquentées pour les personnes ayant répondues : 31.3%

Firmin Bouisset, 17.9% Mathaly, 164% Louis Gardes, 149% Sarlac, 119% Chabrié et 6% Montebello.

87.7% fréquentent les services périscolaires 4 jours/semaine avec

44.8% le midi-deux, 28.4% de 16h15 à 17h15 et 448% de 16h15 à 18h15 essentiellement, à 928%, car 1 ou les 2 parents travaillent.

-Les heures d'accueil sont satisfaisantes voire très satisfaisantes à

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027GARDERIE

70.80%. Elles sont jugées pas satisfaisantes pour 13.8% (ouverture tous les *4 d'heure, manque de souplesse).

-Le matériel disponible est satisfaisant voire très satisfaisant à 80%. -Les contacts avec les agents sont réguliers à 648% et sont jugés à 80.50% satisfaisants voire très satisfaisants.

-43.1% des personnes interrogées estiment qu'il y a une continuité

entre les activités réalisées en temps scolaire et celles proposées en garderie. 38.5% pensent qu'il n'y a pas de continuité.

ALAE

-Les heures d'accueil sont à 80% jugées satisfaisantes voire très

satisfaisantes. 13.8% des personnes ne les jugent pas satisfaisantes en raison d'un manque de souplesse horaire quant à la récupération des enfants.

-La diversité des activités proposées est satisfaisantes voire très satisfaisantes à 84. 6%. Certains souhaiteraient plus d'animations avec des intervenants extérieurs.

-90.8% estiment qu'il y a une continuité entre les activités réalisées en

temps scolaires et celles proposées à l'ALAE. 365% estiment le contraire.

-Les contacts sont réguliers pour 64. 6% et sont satisfaisants voire très satisfaisants à 91 6%.

-61.20% estiment que la communication sur les projets d'activités,

planning, sorties est satisfaisantes voire très satisfaisantes. 34.33% estiment que ce n'est pas satisfaisant.

-Les locaux sont accessibles pour 72.3% des personnes, correctement aménagés pour 83.1% des personnes et agréables pour 84.7% des

personnes interrogées.

CANTINE

-Le temps de restauration est satisfaisant voire très satisfaisant à 75.71%.

-La diversité des plats est jugée satisfaisante voire très satisfaisante à 66.7%.27.3% ne sont pas satisfaits (repas végétarien, varier davantage les protéines, mauvaise qualité gustative des plats).

-La quantité servie est jugée satisfaisante voire très satisfaisante à 724%.

-D'après l'enfant, le goût des plats est satisfaisant voire très

satisfaisant à 56.7%, alors que 35.8% estiment que le goût des plats

n'est pas satisfaisant.

La communication des menus et des allergènes est jugée

satisfaisantes voire très satisfaisantes à 89.70%.

-23% des parents interrogés souhaiteraient une animation cantine (lecture du menu, informations nutritionnelles).

AIDE AUX

DEVOIRS

-80.6% des personnes interrogées estiment que le temps consacré aux

devoirs est satisfaisant voire très satisfaisant.

-86.4% des personnes y trouvent un intérêt.

-Pour 62.1%, il n'y a pas d'évolution en termes de résultat scolaire contre 24.1% qui ont constaté une évolution scolaire du fait de

bénéficier d'une aide aux devoirs.

SERVICE AED-

AESH

-20% des parents interrogés connaissent les missions de ce service. -6.7% des personnes interrogées ont sollicité ce service.

-10.2% ont été sollicités par ce service.

COMMUNICATION

-81.80% des personnes identifient les services municipaux.

-La communication des missions du service AED-AESH est jugée

satisfaisante voire très satisfaisante à 58.5%, alors que, 28.3% la juge peu satisfaisante.

-L’accès aux informations comme les dates d'inscription à la cantine, à la garderie, à l'ALAE, en ALSH est jugé satisfaisant voire très

21

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027satisfaisant à 80%.

PERSPECTIVES

-62.9% des personnes interrogées souhaitent rester à 4.5 jours de scolarisation.

-Néanmoins, si l'école passait à 4 jours, 56.5% des enfants

fréquenteraient le centre de loisirs le mercredi ; toute la journée pour 59.5% et uniquement le matin pour 35.1% des personnes interrogées.

V. Le bilan des accompagnements des enfants suivis par le

Toutes les demandes d'accompagnement font l’objet d'un suivi, au-delà de la phase d'orientation, dans la logique des missions d'accompagnement à la parentalité du service. Les professionnels participent également aux instances des partenaires, comme les équipes éducatives, les équipes de suivi de scolarité, les synthèses enfance etc... Rappel du protocole pour toutes demandes d'accompagnement - Information aux directeurs d'écoles,

- Phase d'observation sur le terrain,

- Information aux familles,

- Lien avec le RASED pour savoir si un accompagnement a déjà été mis en place,

- Entretien avec les familles : orientation et mis en place d'un suivi,

- Contact avec les partenaires.

Année 2018 | Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 | Année 2023

Nombre d'Enfants en Situation de Handicap (ESH) -— Projet

d'Accueil Individualisé (PAI)

50 (13 ESH et | 69 (11 ESH | 66 (14 ESH et 52 | 103 (38 ESHet | 95(43 ESH | 116 (49 ESH 37 PAI) et 58 PAI) PAI) 65 PAI) et 52 PAI) et 67 PAI)

Nombre d’enfant en difficulté accompagnés

29 52 | 44 52 51 52 Nombre de familles accompagnées

48 | 73 | 62 75 67 74 Nombre d'ateliers mis en place

1 Atelier 1 Atelier 1 Atelier « Vivre 1 Atelier 1 Atelier 1 Atelier « sensibilisati | « Vivre ensemble » sur « Camille » : « papotage » | « vivre on aux ensemble » | ALAE Mathaly plus 1 atelier ALAE du ensemble » handicaps et | sur l'ALAE (Nombre restreint | « Emotions » sur | Sarlac ALAE aux Louis cause crise ALAE 1 Atelier Mathaly

différences » | Gardes sanitaire) Montebello « yoga » 1 Atelier sur l'ALAE (rapport au Garderie « émotions » Montebello 1 Atelier corps/intimité) maternelle ALAE Sarlac « vivre 1 Atelier « Vivre | Montebello 1 Atelier 1 Atelier ensemble » ensemble » plus | 1 Atelier « kikoo et la « Vivre sur l'ALAE 1 atelier « Kikoo et la | main »

ensemble » Mathaly « coopération » | main » ALAE Louis sur l'ALAE du sur ALAE Louis | garderie GARDES Sarlac Gardes maternelle

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027Année 2018 | Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 | Année 2023

1 Atelier « Vivre | Sarlac

ensemble » plus | 1 Atelier

1 atelier Kikoo et la

« coopération » | main école

sur ALAE Firmin | maternelle

Bouisset de Louis

Projet : 1 Atelier | GARDES

« Yoga/relaxatio | * « Kikoo et

n » sur l'ALAE la main :

du Sarlac atelier de

Un projet de prévention

l'atelier des

« Pigment » sur | violences

l'ALAE Chabrié | sexuelles »

1 Atelier

« sensibilisation

aux

handicaps et à

la différence »

Ecole Sarlac

CM1 et CM2

Nombre d’enfants bénéficiaires des ateliers

34 enfants 32 enfants 16 enfants 142 enfants 81 enfants 47 enfants

Nombre d’exclusions prononcées dans le cadre des règles de vie

6 5 2 5 0 1

ATSEM ayant participé aux

groupes de réflexion avec ATSEM ayant participé aux réunions d'échange et de le SESSAD (6 séances/an sensibilisation pour chaque équipe)

Equipe de Equipe de

Montebello, Firmin

Sarlac et Bouisset, 15

Camille Delthil Louis Charte 12 Gardes et

Mathaly

Nombre d’agents ayant participé aux groupes d’analyse des pratiques

14 15 12 (PRE+AED 6 (AED AESH) AESH)

Nombre d’agents ayant participé aux réunions d'équipes

pluridisciplinaires menées par le service AED-AESH

42 | 46 46 46 46

A. Bilan de l’accompagnement dans le cadre du Projet de Réussite Educative.

Année 2018/2019 : 25 demandes d'entrée dans le dispositif :

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-202710 admis

7 réorientés

8 demandes différées.

Année 2019/2020 : 3 demandes d'entrée dans le dispositif :

0 admis,

1 refus

2 demandes différées,

Et 7 renouvellements de contrat.

Depuis février 2019, la coordination du PRE est assurée par un personnel titulaire de la

fonction publique territoriale permettant ainsi de stabiliser la mission qui depuis sa mise en place a vu se succéder plusieurs professionnels.

Courant 2021, le PRE a intégré les services de la ville, notamment au sein du service

AED/AESH.

Année 2020/2021

15 admis

4 réorientés

: 19 demandes d'entrée dans le dispositif :

Année 2021/2022 : 27 demandes d'entrée dans le dispositif :

23 admis

4 réorientés

Le PRE n'a pas été renouvelé pour l'année scolaire 2022/2023. Aucune nouvelle demande

d'entrée n'a été validée. Les accompagnements en cours se sont interrompus durant l’année 2023 au terme de leur contrat.

VL Evaluation des objectifs du PEDT arrivant à échéance

Objectif 1 : donner aux enfants les moyens de se construire, de se développer et de se structurer

Rappel des Actions Indicateurs Indicateurs de Evaluation

objectifs associées | de réussite réussite qualitatifs | (effets spécifiques quantitatifs définis au regard des | constatés) et définis au objectifs visés ? perspectives

regard des Ex: les enfants ont-

objectifs ils développé des

visés ? savoir-faire, des

Ex: Nombre savoir-être, sont-ils

d'enfants, plus autonomes

nombre de dans la réalisation

jours d'accueil, | de certaines tâches,

nombre savent-ils se repérer

d'intervenants ! dans leur

extérieurs etc. | environnement etc.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-20271/ Assurer le

bien-être de

chaque

enfant à

travers une

dynamique

locale

favorisant et

accompagna

nt son

épanouissem

ent, son

respect et

son

individualité

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

Permettre à

tout enfant de

bénéficier des

temps

d'accueil

extrascolaires

, périscolaires

et des loisirs.

Offrir une

qualité

d'accueil et

d’accompagn

ement en

respectant les

besoins de

chaque enfant

eten

adaptant

pratiques

professionnel

es.

les

Augmentation

des capacités

d'accueil sur le

mercredi après-

midi.

Accueil

d'enfants avec

des projets

individualisés

comme les PAI

et les PILE

Répartition

homogène des

enfants sur les

différentes

animations

proposées.

Participation à

des temps

calmes.

Organisation de

passerelles :

Ecoles-

crèches : 2 fois

par an.

ALSH : à

chaque séjour,

passerelle entre

le centre

maternel et le

centre

élémentaire et

passerelle entre

le centre

élémentaire et

le centre

adolescent.

Accueil

personnalisé

des enfants en

situation de

handicap.

Suite aux différentes

évaluations de

satisfaction réalisées

durant les séjours,

nous constatons que

les enfants viennent au

centre avec plaisir.

De part ces accueils

d'enfants à « besoins

spécifiques »,

l'ensemble des enfants

sont sensibilisés à la

différence.

Mise en place de la

Journée type sur les

ALAE et ALSH en

incluant différents

temps d'accueil et en

adaptant ces temps au

rythme de l'enfant.

Différentes animations

sont proposées à

l'enfant (manuelles,

sportives, culturelles).

Mise en place de

formations des agents

permettant une

adaptation des

pratiques

professionnelles.

Les réunions d'équipes

pluridisciplinaires

permettent aux

professionnels

d'échanger sur leurs

pratiques et

accompagnements

quotidiens.

Des réunions avec les

ATSEM, sur des

thématiques ont été

mises en place (notion

d'accueil et violences

éducatives

ordinaires ..).

Organisation et mise

en place de

passerelles entre les

différentes structures

petites enfances,

écoles et structures

municipales de loisirs.

Mise en place de

GAPP (Groupe

d'Analyse de Pratique

Professionnel) pour les

AVL permettant

d'échanger sur leurs

pratiques

professionnelles.

Maintenir les

capacités d'accueil

sur les différentes

structures.

Continuer et

soutenir l'ensemble

des accueils des

enfants en

situation de

handicap.

Maintenir et

développer ces

différents types

d'animations en

mettant en place

des groupes de

réflexions

interprofessionnell

es.

Maintenir et

renforcer des

temps de

relaxation

notamment à la

pause méridienne.

Mise en place des

groupes d'analyses

de pratiques.Mettre en

place un plan

de lutte contre

toutes les

formes de

violences

faites aux

enfants et aux

jeunes.

Conforter la

cohérence

des

aménagement

s des rythmes

de l’enfant

Mise en place

d'outils adaptés

à l'enfant pour

réguler son

comportement s

ous forme de

contrat :

Le lion du

comportement

pour les

maternels, le

passeport pour

les

élémentaires.

Sensibilisation

du service AED-

AESH à travers

différents

ateliers menés

avec les enfants

sur les ALAE.

Tous les ALAE

ont la même

organisation sur

les temps

d'animation.

Les ALSH ont la

même journée

type.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

Rôle de prévention du

service AED-ASH.

Rôle de signalement

du service AED-AESH

auprès des différentes

instances publiques.

Mise en place d'un

temps de

sensibilisation avec la

gendarmerie de

Moissac sur le recueil

de la parole de l'enfant

dans le cadre d’un

signalement. Ce temps

a concerné tous les

agents municipaux

intervenants auprès

des enfants de la

petite enfance à la

Jeunesse.

Espace et matériel

permettant de

respecter les rythmes

des enfants.

Animateurs formés à

repérer et à adapter

les activités en fonction

de l’état de fatigue des

enfants.

Maintenir et

développer la

présence du

service AED-AESH

auprès des enfants

dans un but de

prévention de la

violence.

Développer la

formation des

personnels

municipaux

intervenants sur le

thème de la

régulation de la

violence et rapport

aux autres.

Favoriser les

actions du vivre

ensemble comme

les jeux coopératifs

et projets

communs

collaboratifs.

Continuer sur le

même type

d'organisation.

Elaboration en

cours, d'une charte

des ATSEM.

Une première

phase de

concertation,

évaluation, et

définition des

éléments

constitutifs de la

charte suivie de la

phase de rédaction

qui est en cours de

finalisation.2/ Permettre

à l'enfant de

se restaurer

convenablem

ent, de se

reposer, se

détendre en

toute

sécurité.

Le temps de

restauration

est un

moment

important de

la journée.

3/Concourir à

la réussite

scolaire de

tous les

enfants.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

Définir un

protocole

harmonisé

commun à

toutes les

écoles sur

l'organisation

du temps de

sieste dans le

respect du

rythme de

l'enfant.

Proposer

accueil

qualité du

temps de

restauration

scolaire. Ce

temps est

aussi un

temps de

socialisation

et

d'apprentissa

ge de la

citoyenneté

pour les

enfants.

Considérer la

nutrition

comme

facteur

déterminant

du

développeme

nt de l'enfant.

un

de

Améliorer la

prise des

repas dans

une ambiance

plus sereine.

Prévenir le

décrochage

scolaire,

notamment

dans le cadre

de la crise

sanitaire.

Poursuivre

l'accompagne

ment des

enfants qui

nécessitent

une prise en

charge et une

La redistribution

des locaux n'a

été possible que

pour une école.

Des

commissions

cantines se

réunissent 5 fois

par an pour les

cantines

scolaires et 1

fois par an pour

les ALSH.

Budget

spécifique

alloué pour

l'amélioration de

la qualité

sonore dans les

cantines.

Tous les ALAE

dispense une

aide aux

devoirs, 4 jours

par semaine, de

17h30 à 18h00.

Bilan chiffré :

2021 :

Extrascolaire :

13 PAI

25 PILI

Périscolaire : 24

PAI 15 PILI

La configuration des

locaux des autres

écoles n’a pas permis

de procéder à la

redistribution pour les

temps calmes sauf à

engager des travaux

conséquents.

Communication en vue

d'amélioration entre la

cuisine centrale et les

services MUNICIPAUX.

Menus élaborés avec

une nutritionniste

(SOGERES) visant à

faire découvrir de

nouveaux goûts à

l'enfant, supervisés par

un cabinet conseil

extérieur.

Contrôle de

laboratoires sanitaires

et vétérinaires

extérieurs.

Formation sur

l'hygiène alimentaire

obligatoire des agents

de restauration

(crèches et écoles).

Travaux

d'insonorisation

permettant d'abaisser

le niveau sonore et de

végétalisation

permettant de diminuer

la température

intérieure de certaines

cantines.

Mise en place de

l'enfant dans un

cadre approprié et

propice aux

apprentissages.

Mise en place de

Projets d’Inclusion aux

Loisirs Individualisés

pour l'accueil d'enfants

en situation de

handicap.

Accompagnement

L'engagement de

travaux lourds au

sein des écoles

aurait pour

conséquence

linutilisation des

lieux durant une

période plus ou

moins longue.

Maintenir un

service de

restauration de

qualité.

Maintenir une

ambiance sereine

pendant les repas

avec la mise en

place d'animations

spécifiques.

Maintiens de

cette mesure

avec une mise en

relation plus

étroites avec les

enseignants.

Maintenir et

développer le

service AED-

AESH.orientation

spécifique.

Prendre en

compte la

globalité de

l'environneme

nt des enfants

et leurs

difficultés.

Assurer une

mission de

veille dans le

cadre des

échanges

avec les

professionnel

s du territoire

(diagnostic su

rles

problématique

s du territoire,

les besoins du

territoire, le

repérage des

situations

complexes, …

).

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

2022 :

Extrascolaire :

40 PAI 23 PILI

suivis : 31

Périscolaire : 35

PAI et 30 PILI

SuIvis : 26

2023 :

Extrascolaire :

35 PAI 21 PILI

SuIvis : 21

Périscolaire : 34

PAI 39 PILI

suivis : 48

Partenariat avec

les structures

médico-sociales

du territoire

ainsi que les

services

spécialisés de

l'Education

Nationale.

Missions de

repérage et de

prévention des

référents

éducatifs

présents sur le

terrain (séjours

et périscolaires)

individualisé pour

certains enfants avec

une aide humaine

(Auxiliaire de Vie de

Loisirs)

Harmonisation avec

l'Education Nationale

*#1Alpour la mise en

place de PAI sur tous

les temps de vie de

l'enfant souffrant de

pathologie.

Convention avec l'IME

SESSAD confluences

pour l'accueil d'enfants

en situation de

handicap de leur

structure et un appui

technique aux équipes

de terrain. Fiche de

demande d'évaluation

complémentaire à

destination des

équipes pour faire

remonter les enfants

qui présentent des

difficultés

(relationnelles, de

comportement,

troubles

alimentaires...) :

Enfants suivis. Les

agents procèdent à

des observations

d’attitudes sur le

terrain, rencontrent les

familles et les orientent

vers un

accompagnement

adapté.

MDS (conseil

départemental) :

Présence au synthèse

enfance. Liens

réguliers. Orientation

des familles par le

service vers les

services de la MDS

(AS et AED)

RASED : Présence

lors des équipes

éducatives. Liens

réguliers. Coopération

sur certaines

situations.

Enseignante

référente : Présence

lors des ESS.

Lutte contre la

Maintenir et

renforcer cette

action.

Maintenir et

développer le

service AED-

AESH.

Maintenir la

collaboration entre

les services

municipaux et

éducation

nationale.

Réflexion sur la

mise en place

d’une cellule de

veille.1/ Renforcer

les liens avec

le projet

d'école :

continuité et

cohérence

entre les

différents

temps.

2/ Construire

des projets

avec l'appui

des acteurs

du territoire

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

Construire

des projets

périscolaires

en cohérence

avec les

projets

d'écoles et les

dispositifs

existants.

Partager un

temps

d'évaluation

entre direction

et personnels

des temps

périscolaires.

Prendre appui

et solliciter les

différents

acteurs

éducatifs, les

associations

locales et les

services

municipaux,

utiliser leurs

compétences.

Mener des

projets

innovants en

utilisant les

compétences

intérieures et

extérieures

(ex : projets

autour du

patrimoine).

Permettre aux

enfants d'être

porteurs de

Sur les 6 ALAE

rédaction de 6

projets

pédagogiques

en lien avec les

6 projets

d'école.

Pas de réunion

programmée à

lavance.

Intervention

régulière des

partenaires

associatifs dans

les différentes

structures.

Plusieurs

projets ont pu

être réalisés

avec l’aide du

service

patrimoine.

Projet avec la

SIRTOMAD sur

la sensibilisation

au

développement

durable.

Projet des

fables de La

Fontaine avec

la médiathèque.

En ALAE et en

ALSH, les

enfants

déscolarisation avec

les différents services

municipaux et

l'éducation nationale.

Continuité

pédagogique entre les

temps scolaire et

périscolaire. Les

réunions se font de

façon informelle.

Des entrevues

informelles se

déroulent dans chaque

école à chaque fois

que cela est

nécessaire.

Rédaction des

conventions

partenariales. Tous

nos intervenants sont

diplômés (associations

ou autres).

Déclinaison du projet

des Fables De La

Fontaine sous

différentes approches

(mîmes, ombres

chinoises, théâtre,

musicales)

Plusieurs types

d'activités sont

proposées :

Objectif 2 : permettre et proposer un parcours éducatif de qualité en structurant une offre éducative globale.

Maintenir cette

organisation.

Prévoir une

planification des

réunions pour

mieux

communiquer

permettant

d'amener une

réponse collective.

Proposer un

calendrier

trimestriel de

réunions entre la

direction d'école et

les services

municipaux.

Continuer à

privilégier

l'intervention des

partenaires locaux

au sein de nos

structures.

Etablissement

d’une structuration

des projets

pédagogique

suivant une ligne

directrice

commune.

Maintenir ce type

de programmation

tout en3/ Inciter

l'enfant à être

acteurs de

ses choix

d'activité de

loisirs.

4/

Développer,

promouvoir,

valoriser et

prendre en

considération

la

participation

et

l'engagement

de chaque

enfant et

jeune.

projets.

Favoriser les

notions de

choix,

d'engagement

et de

responsabilité

Faire vivre

des espaces

formels et

informels de

consultation

et

d'expression.

Accompagner

des projets en

lien avec la

citoyenneté et

l'environneme

nt:

Développer

une

sensibilisation

sur l'égalité

filles/garçons.

Ouvrir les

projets ALAE,

aux choix de

réflexion du

Conseil

Municipal

Enfant.

Diversifier les

projets

pédagogiques

en proposant

des cycles

d'activités.

choisissent les

activités

auxquelles ils

souhaitent

participer.

Présences des

enfants du CME

lors de

différentes

cérémonies et

manifestations

de la ville.

Commission de

travail une fois

par mois.

(Atelier

papotage

ALAE)

Plusieurs

projets de

sensibilisation à

la protection de

environnement

ont été réalisés.

Toutes les

activités sont

proposées de

façon identique

aux filles et aux

garçons.

Un projet

commun a été

réalisé entre

l'ALSH et le

CME (nettoyage

des berges)

avec

l'association

parfait pêcheur.

Plusieurs

projets sur les

ALAE sous

forme de cycles

ont été réalisés.

-activités culturelles et

artistiques.

-activités manuelles.

-activités sportives.

Différents projets ont

été menés par les élus

du CME.

Réélection des enfants

au CME en octobre

2023.

Projet avec la

SIRTOMAD (traitement

des déchets).

Sensibilisation des

animateurs à l'égalité

filles/garçons.

Intervention du service

AED-AESH afin de

réguler le rapport entre

enfant.

Projets menés en

interne par un

animateur du service

qui est qualifié dans un

domaine précis ou soit

avec un partenaire

associatif.

développant le

contenu.

Elaboration de

projets de séjours

avec les

adolescents via le

centre de loisirs

adolescents.

Maintenir le

CME.. (voir l’élue

sur les projets à

venir).

Maintenir et

développer

d’autres projets

sur

l'environnement et

la citoyenneté.

Maintenir et

développer ces

projets de cycle.

Objectif 3 : mieux informer et accompagner les familles sur l'offre des services liés à l'enfance.

1/Rendre

visibles les

services

d'accueil et

d'accompagn

ement.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

Poursuivre la

communicatio

n sur les

structures

d’accompagn

ement des

parents

Conception

d'une plaquette

d'information

sur le pôle

petite enfance,

enfance,

jeunesse.

Accompagnement et

accueil en rendez-vous

individuel.

Développer les

outils de

communication

spécifique aux

demandes des

familles.

Mise en place d'un

302/Améliorer

l'information

auprès des

parents.

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

Poursuivre la

communicatio

n sur la

volonté de la

ville de

permettre une

qualité

d'accueil

d'enfants en

situation de

handicap.

Amélioration

des outils et

des circuits

d'informations

internes

Amélioration

des moyens

de

communicatio

n avec les

familles,

cahier de

liaison et site

internet de la

ville, page

Facebook du

service

enfance

Enveloppe

remise aux

primo-arrivants

informant des

différents

services

municipaux.

Informations sur

le site de la

Mairie

Mise en place

du guichet

unique et du

portail famille

permettant une

meilleure

diffusion des

informations et

facilitant les

inscriptions de

la petite

enfance à la

Jeunesse.

Page facebook

de la ville et du

service enfance.

Revue Moissac

Magazine.

Poursuite de

l'accueil des

enfants en

situation de

handicap sur les

nouvelles

structures crées

(2 crèches et

centre ados).

Présence de

panneaux

d'affichage aux

entrées de

toutes les

écoles de la

ville.

Sur les ALSH et

mercredis,

distribution de

programmes

d'activités pour

chaque période.

Cahier de

liaison commun

Ecole-ALAE,

mise en place

de l'ENT sur les

écoles.

Mise en place de PAI.

Mise en place du

guichet unique.

Travail en

transversalité avec les

différents services du

pôle.

Parution des

différentes

informations sur le site

de la Mairie de

Moissac, le facebook

du service enfance,

portail famille,

affichage au pôle

enfance.

suivi d'évaluation

des moyens de

communication

auprès des

familles.

Mise en place d'un

suivi d'évaluation

des moyens

spécifiques à

l'accueil des

enfants en

situation de

handicap.

Développer les

moyens de

communication à

l'égard de

nouveaux publics.

31VII. Points forts et points faibles du PEDT arrivant à échéance

Points forts Points faibles

-Le PEDT a permis une concertation entre

les acteurs éducatifs pour la mise en

œuvre d’une politique éducative du

territoire cohérente, répondant aux

besoins de la population.

-Le PEDT a permis une meilleure visibilité

des différents services municipaux

proposés aux usagers.

-Implication des enfants par le CME à la

vie citoyenne de leur ville.

-Formalisation des temps de rencontre

entre les personnels Education Nationale

et personnels municipaux.

VIIL La

communication/valorisation du

PEDT

Comment communiquez-vous autour du

PEDT ?

X Sur le site internet de la commune

DO Espace Numérique de Travail (ENT)

X Journal de la commune ou

communauté de communes

D Sur blog dédié

DO Réseaux sociaux

D Lors de réunions avec les parents

DO Journal de l’école

DO Autres... Précisez

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027Renouvellement du PEDT ou 1° demande

LL Etat des lieux

A. Les établissements scolaires

Ÿ Si PEDT communal :

Modalités d'organisation du temps scolaire

Semaine de 4 jours O

| Semaines de 4,5 jours x

Nom de l'école maternelle, élémentaire Nombre d'élèves inscrits Nom du collège

Nom du lycée

Ecole maternelle Camille Delthil 97

Ecole maternelle du Sarlac 103

Ecole élémentaire Pierre Chabrié 202

Ecole élémentaire du Sarlac 193

Ecole primaire de Montebello 137

Ecole primaire de Louis Gardes 114

Ecole primaire de Mathaly 147

Ecole primaire de firmin Bouisset 144

Cité scolaire publique F.Mitterrand 1331 élèves dont 821 collégiens, 510 lycéens

Ÿ Si PEDT intercommunal, en regroupement de communes, RPI...:

Indiquer le nom des établissements et la commune d'implantation :

Ecoles maternelles

élémentaires ou

primaires

Collège

Lycée

Communes

Organisation du

temps scolaire 4 j

ou 45]

Nombre d'élèves

inscrits

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

33B. Les accueils collectifs de mineurs (ACM) déclarés auprès du SDJES

(Service Départemental à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports) donc hors garderie (voir C à suivre)

Accueils périscolaires (ALAE) (dupliquez le tableau en fonction du nombre d'école concernée):

Ecole élémentaire Sarlac

sur l'ALAE en 2023

Quels sont les Périscolaire | Périscolaire Pause Mercredi | Mercredi | Mercredi temps pris en matin soir méridienne matin après- journée compte par le midi PEDT? X X

Nombre d'enfants

différents inscrits 155

| sur l'ALAE en 2023

Ecole élémentaire Pierre Chabrié

Quels sont les Périscolaire | Périscolaire Pause Mercredi | Mercredi | Mercredi temps pris en matin soir méridienne matin après- journée compte par le midi

PEDT? X x

Nombre d'enfants

différents inscrits 178

| sur l'ALAE en 2023

Ecole primaire Montebello

Quels sont les Périscolaire | Périscolaire Pause Mercredi | Mercredi | Mercredi temps pris en matin soir méridienne matin après- journée compte par le midi PEDT? X x

Nombre d'enfants

différents inscrits 98

sur l'ALAE en 2023

Ecole primaire Louis Gardes

Quels sont les Périscolaire | Périscolaire Pause Mercredi | Mercredi | Mercredi

temps pris en matin soir méridienne matin après- journée compte par le midi PEDT? X x

Nombre d'enfants

différents inscrits 97

sur l'ALAE en 2023

Ecole primaire Mathaly

Quels sont les Périscolaire | Périscolaire Pause Mercredi | Mercredi | Mercredi temps pris en matin soir méridienne matin après- journée compte par le midi PEDT? X x

Nombre d'enfants

différents inscrits 120

Ecole primaire Firmin Bouisset

Quels sont les Périscolaire | Périscolaire | Pause | Mercredi | Mercredi | Mercredi

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

34temps pris en matin soir méridienne matin après- journée compte par le midi

PEDT? x x

Nombre d'enfants

différents inscrits 133

sur l'ALAE en 2023

ALSH mercredi

Quels sont les Périscolaire | Périscolaire Pause Mercredi | Mercredi | Mercredi temps pris en matin soir méridienne matin après- journée

compte par le midi PEDT? x

Nombre d'enfants

différents inscrits 175

sur l'ALSH en 2023

Accueils extrascolaires (ALSH):

Liste des accueils de loisirs Communes Organisateurs

ALSH municipal matemel/élémentaire Moissac Mairie de Moissac

Nombre d'enfants différents inscrits sur l'ALSH Elémentaires : 215 en 2023 Maternels : 141

ALSH municipal adolescent Moissac | Mairie de Moissac

Nombre d'enfants différents inscrits sur l'ALSH

(mercredis et vacances) en 2023 63

C. Les garderies

Liste des garderies Communes

Garderie école maternelle Camille Delthil Moissac

Garderie école élémentaire Pierre Chabrié Moissac

Garderie école maternelle du Sarlac Moissac

Garderie école élémentaire du Sarlac Moissac

Garderie école primaire de Montebello Moissac

Garderie école primaire de Louis Gardes Moissac

Garderie école primaire de Mathaly Moissac

Garderie école primaire de Firmin Bouisset Moissac

D. Nombre d’enfants/jeunes concernés par le PEDT :

: 1375 enfants accueillis au sein des ACM.

ou»

: 2468 enfants accueillis dans les établissements scolaires.

: 254 enfants accueillis en garderie des écoles.

Il. Atouts et contraintes du territoire

Les Atouts :

vacances scolaires.

d'encadrement adéquat).

+ Création d'un centre de loisirs municipal adolescent pour les mercredis après-midi et

e Un service municipal « enfance et jeunesse » tourné vers les activités périscolaires et extrascolaires avec du personnel qualifié (rédaction de projet pédagogiques, taux

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

35Organisation de l'ensemble des services en direction du public de 0 à 17 ans en pôle enfance, jeunesse.

Structuration du service enfance avec un responsable de service, un adjoint de service en charge des ALAE et une adjointe en charge des ALSH.

Une organisation de l'accueil pour les temps périscolaires et extrascolaires qui s’est améliorée :

-Mise en place d'un accueil unique pour les inscriptions sur l'ensemble des services proposés via le guichet unique.

-Tarification ALAE et sorties modulée par tranche de coefficient familial.

Accueil gratuit des enfants en garderie du matin sur l'ensemble des établissements scolaires.

Pérennisation du service AED-AESH qui accompagne sur les différentes structures municipales les enfants en difficultés ou en situation de handicap. Des services municipaux (médiathèque, patrimoine, école de musique, jardin, sport, culture) ouverts au partenariat avec les acteurs éducatifs.

Pérennisation du Conseil Municipal des Enfants ; élection du nouveau conseil en 2023. Sensibiliser les enfants au cadre de vie de leur territoire par différents projets.

Un partenariat efficace avec les dispositifs existants sur le territoire : Contrat Territorial Global (CTG), Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, dispositif ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) et UPE2A (Unité

Pédagogique pour Elèves Allophones) sur certaines écoles.

Toutes les écoles sont ouvertes sur des projets culturels ou citoyens forts (orchestre à l'école, section occitan, label écho-école..).

Les Contraintes :

Malgré la présence d’un tissu associatif local conséquent et dynamique, on note une faible participation aux activités périscolaires.

Une majorité de famille de catégories socio-professionnelles défavorisées, voire très défavorisées (surtout dans les écoles des quartiers prioritaires).

Barrière de la langue.

Pas d’ALAE sur les écoles maternelles.

Absence d'équipement de proximité (sportifs et de loisirs) en accès libre près des écoles hors agglomération.

A. Besoins repérés

Quels sont les besoins repérés du public concerné ?

Public Besoins repérés

Niveau maternelle

Niveau élémentaire

et secondaire

e Les temps d'échange et de partenariats avec l'ensemble des acteurs éducatifs restent encore insuffisants.

e Le travail autour de la mise en relation entre pairs et la gestion des conflits méritent d'être développés notamment en

sensibilisant davantage les enfants sur le harcèlement

scolaire ainsi que sur les notions d'’empathie et de vivre

ensemble. Les professionnels ont également besoin de

bénéficier de formations plus approfondies sur l'ensemble de

ces thématiques et d'harmoniser leurs pratiques sur

l'ensemble des temps d'accueil des enfants.

36

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027B. Le comité de pilotage

Pilotage de la convention de PEDT : le comité de pilotage du PEDT, prévu par l'article L.

551-1 du Code de l'éducation, réunit sous la présidence du maire ou du président de l'EPCI compétent l'ensemble des acteurs contribuant au PEDT. Des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école en sont membres. Les travaux de ce comité permettent, de

recenser et mobiliser les ressources locales, d'apporter un appui à la commune pour construire un programme en recherchant la cohérence et la complémentarité des actions. Il assure le suivi régulier de la mise en œuvre de la convention et son évaluation, selon les

critères définis dans la convention, en vue de proposer d'éventuelles évolutions. Les services de l'État parties à la convention sont informés de ces évolutions. En fonction de l'importance des adaptations, un avenant à la convention peut être envisagé, à l'initiative de la collectivité.

a. Composition du comité de pilotage (Elaboration, suivi, évaluation annuelle du

PEDT) (vous pouvez rajouter des lignes)

M. Lopez Romain Maire

Elus Mme Gavyet Stéphanie Elue à la jeunesse

M. Portes Luc Elu au personnel et aux finances

Mme Lopez Sophie Elue à la culture

Direction générale | M. Laurent Dominique DGS.

M Coordonnateur PEDT

M. Fontanié Responsable de service enfance,

Jeunesse

Services Mme Blachier Coordonnatrice petite enfance Municipaux Mme Barrie Sylvie Directrice de la médiathèque Mme Reilly Nicky Directrice de l'école de musique

Mme Marty Florence Responsable du service AED- AESH

M. Lervoire Bruno Responsable communication

Mme Lopez Magalie Directrice du CCAS

Ministère M. Le Normand Cyril DASEN

M. Doussine Thierry Inspecteur Education Nationale

M. Fauvel Thomas Inspecteur SDJES

Directeurs école

CAF Mme Hubert-Boyer charlotte Directrice de la CAF 82

Mme Dubus Laure Conseillère territoriale

Le comité de pilotage se réserve le droit d'associer des techniciens chaque fois qu'il le

Jugera nécessaire.

b. Combien de fois est-il prévu que le comité de pilotage se réunisse ?

x Une fois par an

[Autre précisez

:} Une fois par trimestre [] une fois par mois

Un compte-rendu de chaque comité de pilotage est-il prévu ? Oui x Non! |

Si non pourquoi ?

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027

37C. Quels seront les autres partenaires qui seront associés au PEDT ?

Organism | Nom Fonction Nature de la

e/institutio contribution attendue n

Partenaires institutionnels

Partenaires associatifs

Autres partenaires

8

0

0

0

0

0

*X

O0

0

0

x

Le PEDT est-il articulé avec les autres dispositifs et comment ? Si non pourquoi ?

Le projet d'école :

Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) :

Le Projet Educatif Local (PEL) :

Le Contrat Educatif Local (CEL) :

La Convention Territoriale Globale (CTG) :

Le programme de réussite Educative (PRE) :

Le Territoire Educatif Local (TEL) :

La Cité Educative :

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) :

Autres... précisez :

38

PEDT Moissac-Renouvellement 2024-2027II. Présentation du nouveau PEDT

A. Définition des objectifs généraux : sur la base du bilan du précédent PEDT (dans le cas d’un renouvellement) et de l’état des lieux, le comité de pilotage a retenu comme étant prioritaires pour le public du territoire concerné, les objectifs généraux suivants :

Ÿ _ Objectif n°1 : Contribuer au mieux-être de l'enfant et à son intégration dans la collectivité.

Ÿ_ Objectif n°2 : Proposer une cohérence éducative entre les différents acteurs.

Ÿ Objectif n°3 : Améliorer la communication de l'offre éducative auprès des familles.

B. Mise en œuvre du PEDT : pour l'atteinte de ces objectifs, le comité de pilotage envisage le plan d'actions ci-après :

Objectif n°1 : Contribuer au mieux-être de l'enfant, du jeune et à son intégration dans la collectivité.

Objectifs spécifiques Actions associées

Indicateurs de réussite

quantitatifs définis au

regard des objectifs

visés ?

Ex: Nombre d'enfants,

nombre de jours

d'accueil, nombre

d'intervenants extérieurs

etc.

Indicateurs de réussite qualitatifs

définis au regard des objectifs

visés ?

Ex: les enfants ont-ils développé

des savoir-faire, des savoir-être,

sont-ils plus autonomes dans la

réalisation de certaines tâches,

savent-ils se repérer dans leur

environnement etc.

Quelle est la méthode retenue

pour l'évaluation ? Ex : enquêtes

qualitatives, observations de

terrain, questionnaires.

Quels sont les outils utilisés ?

1/ Promouvoir la santé,

et le bien-être des

enfants, des jeunes,

dans les actions

éducatives.

-Améliorer les pratiques

alimentaires autour

d'ateliers sur la

nutrition.

-augmenter l’activité

sportive et lutter contre

la sédentarité en

proposant des activités

physiques régulières.

-Informer et lutter contre

les conduites

addictives/à risques

avec des ateliers de

prévention.

-Nombre d'enfants

participants aux ateliers

mis en place, nombre

d'actions de

sensibilisation ou de

communication réalisées

auprès des enfants,

jeunes et des familles sur

les thématiques en lien

avec la santé, la nutrition,

le bien-être.

-Impact des actions sur le

comportement des enfants, jeunes

ressenti par les acteurs éducatifs.

-Ressenti des familles sur le

comportement de leur enfant. -Enquête de satisfaction auprès des enfants, jeunes et parents.

-Discussions formelles et

informelles entre acteurs éducatifs,

enfants, jeunes, parents.

39-Ateliers préventifs pour

lutter contre le

harcèlement scolaire et

les dangers des

réseaux sociaux.

2/ Conforter une offre

éducative respectant

les rythmes de l'enfant

et du jeune.

-Alterner les temps

calmes et activités au

sein de la journée.

-Aménager des temps

calmes en fin de pause

méridienne.

-Prendre un temps de

concertation entre les

ALAE et l'équipe

enseignante sur la mise

en œuvre des temps

calmes.

- Prendre un temps de

concertation entre

ATSEM et l'équipe

enseignante sur la

durée des temps de

repos et horaires de

sieste (maternelles).

-Participer à des

formations.

-Nombre d'activités

calmes organisées sur la

semaine (lecture,

relaxation...).

-Nombre d'espaces

identifiés, dédiés aux

temps calmes, en

autonomie, créés ou

maintenus.

-Nombre de formations

des acteurs.

-Constat d'amélioration du

comportement des enfants, jeunes

par les acteurs éducatifs et des

familles sur leur niveau de

concentration et de fatigue.

Enquête de satisfaction auprès

des enfants, jeunes et parents.

Discussions formelles et

informelles entre acteurs éducatifs,

enfants, jeunes, parents

3/Contribuer à une

offre éducative

permettant à concourir

à la réussite scolaire

-Prévenir le décrochage

scolaire en améliorant

la coordination des

acteurs et des

dispositifs.

- Prévenir l’absentéisme

et le manquement à

l’'assiduité scolaire en

établissant une

coordination entre

l'Education nationale et

les services municipaux

-Nombre de projets

d’accompagnements

individualisés.

-Nombre d'enfants

participants aux aides

aux devoirs sur les ALAE.

-Nombre de réunions

Education Nationale et

services municipaux Sur

l'absentéisme.

-Nombre de dossier à

traiter.

-Temps de concertation et

d'échange inter-équipes permettant

d'apprécier les progrès de l'enfant.

-Temps de concertation permettant

d'apprécier la diminution de

l'absentéisme au sein des écoles de

la ville.

-Réflexion sur la mise en place

d’une cellule de veille permettant

des échanges avec les

professionnels du territoire

(diagnostic sur les problématiques

du territoire, le repérage des

situations complexes, en lien avec

le CCAS et le CLSPD).

40-Etablir un lien

école/ALAE sur l’aide

aux devoirs proposée.

-Poursuivre

l'accompagnement des

enfants, jeunes qui

nécessitent une prise

en charge et orientation

spécifique.

4/ Favoriser l'accueil et

l'intégration des

enfants en situation de

handicap.

-Soutenir les équipes

éducatives et les

familles par le service

AED-AESH.

-Formation des

professionnels (agents

techniques, ATSEM,

animateurs)

-Nombre d'enfants en

situation de handicap

accueillis.

-Nombre de PAI ou de

PILI établis.

-Nombre d'agents formés

sur l'accueil des enfants

et jeunes en situation de

handicap.

-Augmentation des durées de

séjours des enfants et jeunes.

-satisfaction des enfants, jeunes et

des parents.

Enquête de satisfaction auprès

des enfants, jeunes et des parents.

Discussions formelles et

informelles entre acteurs éducatifs,

enfants, jeunes, parents.

Objectif n° 2 : Proposer une cohérence éducative entre les différents acteurs.

1/ développer des axes

éducatifs communs en

relation avec le projet

école.

-Construire un projet

pédagogique

périscolaire et des

projets d’animations en

cohérence avec les

objectifs et axes du

projet d'école.

-Nombre de projets

d’animation reprenant les

objectifs du projet

d'école.

-Nombre de projets

communs école/temps

périscolaire.

-Projets développés par cycle

entraînant une continuité de l’action

dans le temps.

-Participation active des enfants.

2/ Déployer des projets

avec l'ensemble des

acteurs du territoire.

-Favoriser la découverte

culturelle, sociale,

artistique et sportive en

sollicitant le tissu

associatif local ainsi que

le milieu professionnel

privé.

-Nombre de projets

établis avec des

partenaires extérieurs.

-Projets développés par cycle

entraînant une continuité de l’action

dans le temps.

-Participation active des enfants.

-Enquête de satisfaction auprès

des enfants, jeunes et des parents.

-Discussions informelles entre

acteurs éducatifs, enfants, jeunes,

parents.

413/ Poursuivre la

pratique d'activité

éducative permettant le

développement de

nouvelles compétences

et la responsabilisation

de l'enfant, et des

jeunes.

-Organiser et créer des

projets en lien avec les

nouvelles technologies,

le numérique, le

développement durable

(appel à des

intervenants extérieurs).

-choisir l’activité ou le

« ne rien faire ».

-Réaffirmer les valeurs

de la république et

consolider le lien social

autour d'atelier sur la

citoyenneté : le respect,

l'écoute, l'échange

-Nombre de projets

réalisés sur ces

différentes thématiques.

-Nombre d'ateliers,

d'animation autour de ces

thématiques.

-Bilan effectué avec les enfants et

Jeunes permettant d'évaluer leurs

nouvelles connaissances acquises

pendant ces projets.

-Enquête de satisfaction auprès

des enfants, jeunes et des parents.

-Discussions informelles entre

acteurs éducatifs, enfants, jeunes,

parents.

Objectif n°3 : Améliorer la communication de l'offre éducative auprès des parents.

1/rendre visible les

services d'accueil et

d'accompagnement

-Poursuivre la

communication sur les

structures

d'accompagnement des

parents en utilisant

différents canaux de

communication

(affichage, numérique,

prospectus).

-Poursuivre la

communication de la

ville afin de permettre

une qualité des accueils

d'enfants en situation

de handicap.

-Nombre d'outils de

communication utilisés.

-Nombre de vues sur le

site de la ville du service

AED-AESH.

-Amélioration significative lors

d'enquête publique de

l'identification et des missions du

service AED-AESH. -Enquête de satisfaction auprès des enfants, jeunes et des parents.

-Discussions formelles et

informelles entre acteurs éducatifs,

enfants, jeunes, parents.2/ Améliorer

l'information auprès

des parents.

-Poursuivre

l'amélioration des outils

et des circuits

d'informations internes

avec l’organisation de

réunion de présentation

de projets.

-Nombre d'outils créés.

-Nombre de réunions

d’information

auprès des parents.

-Meilleure diffusion et

compréhension de l'information. -Enquête de satisfaction auprès des parents.

43IV. Durée et Evaluation du PEDT

Le présent PEDT a vocation à être mis en œuvre pour une durée de 3 ans maximum à compter du : 01/09/2023

A terme échu, une évaluation du projet éducatif territorial sera transmise au SDJES par la collectivité en vue d’une éventuelle demande de reconduction.

Il fera l’objet d'évaluations intermédiaires dont la périodicité et les modalités sont précisées ci-après.

Périodicité Une fois par an.

Modalités Réunion des acteurs éducatifs et des usagers.

Quelles sont les modalités d'organisation, de rendu et de partage de l'évaluation du PEDT aux partenaires ?

Rédaction et diffusion (papier et numérique) d’un compte rendu auprès des participants.Article 4 : Partenariats

Le projet éducatif territorial est mis en place avec les partenaires suivants : > Le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Tarn et Garonne,

+ Le chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, > La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne.

Article 5 : Pilotage du projet

La mise en œuvre du projet relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la Mairie de Moissac Pôle Enfance, Jeunesse. Elle s'appuie sur un comité de pilotage constitué de :

Elus

Coordonnateur PEDT

Services

Municipaux

Mme Marty Florence Responsable du service AED- AESH

Ministère

Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet.

Article 6 : Mise en œuvre et coordination du projet

La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité.

Article 7 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités

Les activités prévues dans le projet éducatif territorial sont articulées avec celles proposées dans le cadre de la CTG et de la Politique de la Ville.

7

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT)

Vu le code de l'éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D.521-12 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R227-1, R227-16 et R227-20 ;

Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

- Le Maire de la commune de Moissac, dont le siège se situe au 3 place Roger Delthil

82200 MOISSAC.

- Le Préfet de Tarn et Garonne.

- Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Tarn-et- Garonne, agissant sur délégation du recteur d'académie.

- La directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne.

Conviennent ce qui suit :

Article 1°’ : Objet de la convention

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs

éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Moissac dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec

lui.

Article 2 : Objectifs du projet éducatif territorial

Les partenaires conviennent des objectifs suivants :

> Objectif n°1: Contribuer au mieux-être de l'enfant et à son intégration dans la collectivité.

Objectif n°2 : Proposer une cohérence éducative entre les différents acteurs. + Objectif n°3 : Améliorer la communication de l'offre éducative auprès des familles.

v

Article 3 : Contenu du projet éducatif territorial

Le descriptif du projet éducatif territorial figure en annexe. Il dresse la liste des écoles

publiques concernées par le projet.

Il comprend notamment la liste des activités périscolaires proposées aux enfants et les

modalités selon lesquelles elles sont organisées.Article 8 : Evaluation du projet

L'évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante (une fois par an en juin, pour le bilan de fin d'année).

Un comité restreint peut se réunir autant de fois que nécessaire pour la prise d’une décision urgente concernant le fonctionnement des structures éducatives ou pour préparer l'ordre du jour du comité de pilotage, ou sur une thématique spécifique.

Ce comité de pilotage restreint travaille sur des points particuliers sans prendre de décisions, qui restent la prérogative du comité de pilotage.

Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d'appui départemental.

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans -2024-2027.

A l'issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.

La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l’une d'entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de

réception. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.

La convention peut également faire l’objet d'avenants signés par l’ensemble des parties concernées par ces avenants.

A Moissac, le

Le maire de Moissac Le préfet de Tarn-et-Garonne

Romain LOPEZ Vincent ROBERTI

Le directeur académique des services La directrice de la Caisse d’Allocations

de l'éducation nationale, Familiale de Tarn et Garonne Directeur des services départementaux

de l'éducation nationale de Tarn-et-

Garonne

Cyril LE NORMAND Charlotte HUBERT-BOYERCOMMERCE

09 – 03 septembre 2024

9. Attribution de subventions dans le cadre de l’aide au loyer pour l’installation de commerçants sur la commune de Moissac

Rapporteur : Madame ORTALO

Vu l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Moissac est une ville touristique qui accueille le premier site touristique du département, l’Abbatiale Saint Pierre et son cloitre et qu’à ce titre la Ville apporte un soutien fort au maintien et au développement de l’offre commerciale de son cœur de ville.

Considérant qu’un dispositif d’aide à l’installation a été mis en place à l’attention des commerçants qui portent un projet d’installation pérenne lors de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020 et modifié le 9 octobre 2023,

Considérant la recevabilité des demandes de subvention formulées par « La petite boutique » et « O Quali’Net » dans le cadre du dispositif d’aide à l’installation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le versement des subventions suivantes aux entreprises citées :

Entreprise Activité Montant de l'aide mensuelle Bonus ouverture estivale

La petite Boutique Vente cadeaux, décoration, équipement de la maison 200 € -

O Quali’Net Pressing 200 € -

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

DIT que le versement sera versé mensuellement,

DIT que le versement sera interrompu en cas de cessation d’activité sur la ville,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.INFORMATIQUE

10 – 03 septembre 2024

10. Avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au pôle informatique – Prestation de la messagerie et de sensibilisation aux risques cyber

Rapporteur : Monsieur GENRIES

Considérant que la Collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

Considérant que la messagerie électronique est aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques,

Considérant que le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :

• Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour réaliser cela, l’outil « Protect » de la société française MailinBlack a été retenu. • Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution est également proposée par l'éditeur MailinBlack.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes du présent avenant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.C2 coce2 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION

de la Fonction Publique Territoriale

de Tarn-et-Garonne

MailinBlack Cyber Coach :

Cette option consiste à sensibiliser et former les collaborateurs aux risques cyber :

* Audit des vulnérabilités humaines

e Simulations d'attaques réalistes

Avenant n°1 à la convention générale d'adhésion c ‘ . e+ Contenus de formation adaptés au Pôle Informatique du CDG82 e Pilotage de la progression des utilisateurs

Entre Remarque : La collectivité a la possibilité de choisir MIB Protect et MIB Coach, ou un seul des 2 produits.

Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Article 3 : Service assuré par le CDG82

de Tarn et Garonne (CDG82)

23, Boulevard Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN Le CDG82 assurera la configuration, le déploiement, la formation et le support de ces deux solutions. Un état

Représenté par son Présid ent Jean-Luc DEPRINCE dûm ent habilité par délibération du Conseil détaillant l’ensemble des solutions souscrites par la collectivité sera adressé chaque année par le CDG82 et

d'Administration du Centre en date du 19 novembre 2020 servira de base pour la facturation.

Aucune réduction au prorata temporis ne sera appliquée en cas d'adhésion au service, de souscription à une

d'une part, et nouvelle prestation, ou une résiliation, en cours d'année.

Pré requis : L'installation de la solution MailinBlack Protect nécessite que chaque collectivité dispose au

préalable de comptes de messageries professionnelles avec leur propre nom de domaine.

Article 4 : Engagements de la collectivité

d'autre part,

La collectivité s'engage à fournir au CDG82 la liste des comptes de messagerie concernés et informer de tout

Objet : Nouvelle prestation de sécurisation de la messagerie et de changement (ajout/suppression). ess os : La collectivité s'engage à souscrire aux prestations pour une durée de 3 ans. sensibilisation aux risques cyber

Article 5 : Tarifs

Il a été convenu ce qui suit

Tarifs ) Année N 2 années suivantes

Article 1° : Objet de l'avenant Frais de mise en service (1° année) 350,00 € MailinBlack Protect par compte mail 14,50 € 14,50 € Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l'Information et de MailinBlack Cyber Coach par compte mail 12,00 € 12,00 € la Communication, le CDG82 propose un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l'e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et Fait en double exemplaire de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies. Pour le CDG82 Pour la Collectivité / l'Etablissement

La messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs

attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques : à Montauban, le à le

+ Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour le Président du CDG82, le

réaliser cela, nous avons retenu l'outil « Protect » de la société française MailinBlack.

+ Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution est

également proposée par l'éditeur MailinBlack.

‘ee PrOPOsÉE P Jean-Luc DEPRINCE

Article 2 : Détail des solutions

MailinBlack Protect : Le premier exemplaire de la convention est à conserver par la collectivité/l’établissement. Le second exemplaire est à retourner au CDG82.

Cette option consiste à sécuriser les messageries professionnelles contre les cyberattaques :

e Anti-virus, anti-phishing, anti-spam (1) Le tarif appliqué sera celui mentionné sur le bon de commande proposé à la collectivité/l’établissement au moment

+ Analyse des liens dans les emails de leur souscription.

+ Messagerie propre et sécurisée CDG82 - Avenant n°1 à la Convention générale d'adhésion au Pôle Informatique — V2023 Page 2 sur 2Pôle Informatique

Service Messagerie

support.messagerie@cdg82.fr

Ccoce2 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION de la Fonction Publique Territoriale

de Tarn-et-Garonne

BON DE COMMANDE SOLUTION MAILINBLACK — PROTECTION MESSAGERIE / SENSIBILISATION CYBER

Dans le cadre du plan France Relance, le CDG82 propose 2 nouveaux outils aux collectivités du département afin de renforcer la

+ Mailinblack Protect : solution d'antispam (14.50 € / compte / an). + Mailinblack Coach : solution de sensibilisation au phishing (12 € / compte / an).

Ces outils sont proposés à un tarif groupé et peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la subvention France Relance*

obtenue par le CDG82.

Si vous êtes éligible à la subvention France Relance*, le montant sera réparti sur les 3 années de souscription, le reliquat sera

automatiquement reporté sur les années suivantes. La facturation se fera annuellement sur la base des licences commandées (aucune

remise ne sera appliquée en cas de souscription en cours d'année).

Pour bénéficier de cette offre, limitée dans le temps et réservée aux adhérents au Pôle Informatique du CDG82, il est nécessaire de :

1. Délibérer et signer l'avenant N°1 à la convention générale d'adhésion au Pôle Informatique du CDGB82,

2. Retourner ensuite ce formulaire signé, accompagné du tableau Excel détaillant les comptes mails à protéger.

Ces documents sont à renvoyer par mail aux coordonnées figurant en entête.

* Communes et communautés de communes — Base de 22 cts par habitant avec un seuil de 330€ et un plafond de 11 000€

Proposition n°BDC_20240620_MIB_ 002 établie le 20-06-2024

Les montants exprimés sont en TTC.

PRESTATIONS COMMANDÉES

Collectivité/ Etablissement : Mairie de Moissac

Nombre d'habitants: 13500

Nombre de comptes mails à protéger : 110

Année N Année N+1 Année N+2

Frais d'installation 350 € 0€ 0€

Mailinblack Protect 1595 € 1595 € 1595 €

Mailinblack Coach 1320 € 1320 € 1320 €

Sp uention France 2970 € 0€ 0€

Montant à payer 295 € 2915 € 2915 €

Date, cachet et signature

CDG82 — Pôle Informatique — Service Messagerie — Commande Solution MailinblackDECISIONS PRISES EN VERTU DES DELIBERATIONS DU 23 JUILLET 2020, DU 19 MAI 2022 ET DU 12 DECEMBRE 2022 ATTRIBUANT DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les attributions que le conseil municipal peut déléguer au maire et l’oblige notamment à lui rendre compte des décisions qu’il a été amené à prendre dans ce cadre.

Ces délégations ont été fixées par délibérations du 23 juillet 2020, du 19 mai 2022 et du 12 décembre 2022.

Le compte rendu des décisions prises dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du conseil municipal prend la forme d’un relevé joint en annexe.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

11. Décisions n°2024 - 115 à n°2024 - 140

N° 2024 – 115 Décision portant signature des devis et factures pour la formation des élus

N° 2024 – 116 Décision portant signature des contrats pour l’animation et la sécurité de la manifestation « Moissac : Fruits et saveurs » 2024

N° 2024 – 117 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’animations estivales patrimoniales

N° 2024 – 118 Décision portant signature du contrat d’abonnement avec la société TAELYS

N° 2024 – 119 Décision portant signature du contrat de mise à disposition d’outils budgétaires en mode SAAS avec la société local LOCAL NOVA

N° 2024 – 120 Décision portant signature du mandat d’accompagnement d’analyse de la taxe foncière avec la société TAXPLUS CONSULTING SAS

N° 2024 – 121 Décision portant autorisation de signature d’une convention de location d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie aux terrasses du pont canal

N° 2024 – 122 Décision portant attribution du marché : réfection de la toiture et de la zinguerie – école Camille DELTHIL

N° 2024 – 123 Décision portant demande d’une subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental du Tarn et Garonne pour le relevage de l’orgue de l'orgue de l’Abbaye Saint Pierre

N° 2024 – 124 Décision portant demande d’une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental du Tarn et Garonne pour la rénovation énergétique de l’école Camille DELTHIL

N° 2024 – 125 Décision portant attribution des accords-cadres : achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, matériel pédagogique, papier reprographie, dictionnaires pour le groupement de commandes villes et CCAS de Moissac

N° 2024 – 126 Décision portant demande d’une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental du Tarn et Garonne et de la communauté de communes terres des confluences pour la rénovation de l’église Saint Jacques.

N° 2024 – 127 Décision portant signature du contrat de services avec la société Berger LEVRAULT SAS

N° 2024 – 128 Décision portant exercice du droit de préemption urbain par délégation du président de la communauté de commune Terres de Confluences pour le bien cadastré DL 135 Sis 29 rue du faubourg Sainte Blanche à MoissacN° 2024 – 129 Décision portant attribution d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du kiosque de l’Uvarium et ses abords avec la société HARMOTRAVO

N° 2024 – 130 Décision portant fixation des tarifs des jardins partagés

N° 2024 – 131 Décision portant demande d’une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental du Tarn et Garonne pour la maitrise d’œuvre pour la restauration de l’orgue MAGEN

N° 2024 –132 Décision portant demande d’une subvention auprès de l’Etat, du Conseil Départemental du Tarn et Garonne et de la communauté de communes Terres de Confluences pour rénovation énergétique de l’école Montebello N° 2024 – 133 Décision portant signature des contrats pour la programmation culturelle de fin d’année 2024 - Annule et remplace la décision adm2024-113 du 21 juin 2024

N° 2024 – 134 Décision portant signature des contrats pour la programmation culturelle de fin d’année 2024

N° 2024 – 135 Décision portant signature des contrats pour la programmation culturelle de la médiathèque d’octobre à novembre 2024

N° 2024 – 136 Décision portant signature des contrats de prestation pour la soirée évènementielle du 20 aout 2024 – Annule et remplace la décision adm 2024-38 du 18 mars 2024

N° 2024 – 137 Décision portant signature des contrats pour l’animation de la manifestation « Moissac : Fruits et saveurs » 2024

N° 2024 – 138 Décision portant demande de subvention concernant la manifestation « Moissac : Fruits et saveurs » les 21 et 22 septembre 2024

N° 2024 – 139 Décision portant signature du contrat de maintenance logicielle et assistance technique avec la société A2DISPLAY

N° 2024 – 140 Décision portant signature de contrats pour les animations du service festivités du mois d’août 2024

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : « Je vous remercie le conseil municipal est terminé, vous avez tous pris je présume connaissance des décisions en fin de conseil municipal qui sont jointes à chaque envoi, je vous souhaite une excellente soirée et vous donne rdv pour la fête du Chasselas et avant cela nous aurons une belle inauguration ce week-end de la piste d’athlétisme à 11h00 samedi suivi du traditionnel forum des associations. On vous y attend nombreux, merci à vous, merci aux services et bonne soirée. »

La séance s’est terminée à 19 heures 20.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2024

SIGNATURES

Romain LOPEZ

Le secrétaire de séance,

Guy LOURMEDE