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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.E.14 nombre administrateurs conseil administration CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sexe, sexualité et genre,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026 5
Publié le Ss L
ID : 047-214701575-20260407-DEL_2026_E_14-DE
— N° 2026 E 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 7 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants: 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 31 mars 2026 s'est
réuni le mardi 7 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, GASSER Anne-Laure, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre- Yves, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, CASAGRANDE Serge; BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE, Naïhqlie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, FRANCIS Stéphane, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BORDERIE Sophie, JONES Jason,
ROTACH Christelle,
Pouvoirs: de BORDERIE Philippe à BAYLE Romain, de NOSMAS Karen à BLANCHARD
Stéphane, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de JONES Jason à CARUHEL Maud, de ROTACH Christelle à PERALI Valérie
E.14
Détermination du nombre d'administrateurs au
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal
le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide De fixer à 12 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS :
- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal :
- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Délibération 2026.E sisis SLG
ID : 047-214701575-20260407-DEL_2026_E_14-DE
Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33
Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 7 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Maud CARUHEL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 08, Lo4 [2026 et de sa transmission au contrôle de légalité le 4e {04[ 2228...
La Secrétaire de séanc
Maud CARUHEL
Le Maire de Marmande
DS