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Déliberation - 011026 DC 124 AQUATHELLE RAD 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 011026 DC 124 AQUATHELLE RAD 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 24 septembre 2026
Date de l’affichage : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 9 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 59
OBJET : EQUIPEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE PISCINE AQUATHELLE — RAPPORT
ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2025
Numéro de la Délibération : 011026-DC-124
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT,
Corine SOMVILLE, Caroline MARTIN, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY,
Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlottt& MECHALI, Nathalie GALINDO,
Françoise RIBEIRO-REGO, Marie LANGLOIS, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA,
Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Denis JACOB,
Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Jean-Marie BENOIST,
Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND,
Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Morgane LE CLEGUEREC,
Thérèse-Marie DESCATOIRE, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Yannick VAN PEE, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Louis DALCE, Philippe SOBA, Jean VERTADIER,
Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Yannick VAN PEE par Mme Isabelle MULLER.
- M. Jean VERTADIER par Mme Nathalie DUCLOUX.
Dont représentés :
- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Maud MATHONAT.
- M. Kévin POTET par M. Denis JACOB.
- Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE par M. Olivier DOUCHET.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- M. Louis DALCE par Mme Charlotte MECHALI.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 011026-DC-124
OBJET : EQUIPEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE PISCINE AQUATHELLE -—
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; 2
e Le Code de la Commande Publique et notamment son article L.3131-S ;
e Le contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation ainsi que la rénovation et
l’extension de la piscine Aquathelle rendu exécutoire le 27 octobre 2023 avec une prise d’effet au
1°" janvier 2024 et pour une durée de 9 ans et son article 50 ;
e L'avis de la commission des finances en date du 17 septembre 2026 ;
Considérant :
e La transmission par le délégataire de son rapport annuel 2025, en date du 31 mai 2026 ;
e L’examen de ce rapport par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en
date du 17 septembre 2026 ;
e L’examen de ce rapport par le Comité de gestion en date du 21 septembre 2026 ;
| SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE | A L’UNANIMITE,
| > PREND ACTE de l’examen du rapport annuel ci-annexé, du délégataire de la Piscine Aquathelle pour l’année 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 07/10/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2026
Affichage : 12/10/2026
r
Le secrétaire de séance,
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française