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Déliberation - 2023001subventions2023ccas
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023001subventions2023ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
DELIBERATION N° : 2023 _001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 1° mars 2023
L’an deux mille vingt-trois le premier du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 23 février 2023 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, M. Jean-
Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 5
Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Rémy GONSOLIN, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
SUBVENTIONS 2023 —- CCAS
Monsieur le Maire
Précise à l'assemblée que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été saisie de demandes de subventions. Il appartient ainsi aux membres du Conseil municipal de valider le principe du versement et d'en arrêter un montant.
Propose le tableau suivant :
ASSOCIATIONS A CARACTÈRE SOCIAL SUBVENTIONS
Bien Chez Soi 2022 - CCAS 300,00 €
Bien Chez Soi 2023 - CCAS 300,00€
Bien Chez Soi 2023 — CCAS {adhésion 2023) 12,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7,
Considérant les demandes des associations et les intérêts que ces dernières portent sur le territoire.
Considérant que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur apporte un soutien financier en direction des associations communales dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, le patrimoine, la culture et le sport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la subvention de la commune auprès de cet organisme au titre de l'exercice 2022 et 2023 ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à verser ces sommes auprès de ces organismes ;
AR Prefecture
005-200034502-20230301-2023_001-DE
Reçu le 03/03/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION N° : 2023 _001
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nisi a numine »
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 0 3 MARS 2073
Affiché ou publié le : 03 MARS 2073
Ainsi fait et délibéré le 1° mars 2023
Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20230301-2023_001-DE
Reçu le 03/03/2023