Conseil Municipal - acte 20085174 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00039799 D

Conseil Municipal - acte 00044921 D

Conseil Municipal - acte 20110302 D

Conseil Municipal - acte 20085577 D

Conseil Municipal - acte 00047542 D

Conseil Municipal - acte 00007719 C

Conseil Municipal - acte 20095146 D

Conseil Municipal - acte 00129953 D

Conseil Municipal - acte 00116548 D

Conseil Municipal - acte 00083065 D

Conseil Municipal - acte 20085174 D Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085174 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Enseignement supérieur, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 20/05/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 19 mai 2008

D - 2 0 0 8 0 2 1 2

Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG,Appui à l’association bordelaise ’A Suivre’ pour coopérer avec

la photographe fukuokaise Maïko HATANO. Autorisation.

Décision

M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Signé en 1982, le jumelage Bordeaux – Fukuoka facilite de nombreux échanges entre organismes des deux villes. Vous vous souvenez par exemple qu’en 2006 Fukuoka était la ville invitée d’honneur de Bordeaux Fête le Vin, et avait, à ce titre, présenté au grand public bordelais ses atouts touristiques, culturels, gastronomiques, mais aussi industriels et universitaires.

Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le jumelage est particulièrement actif et concerne des étudiants bordelais, des chercheurs, mais aussi des lycéens, des apprentis- artisans, et même des écoliers.

Parmi les jeunes Bordelais qui ont bénéficié de l’appui du jumelage,

Mlle Anne XIRADAKIS, diplômée de l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux, a pu effectuer un stage de trois mois à Fukuoka, en 2000.

Aujourd’hui membre de l’association A Suivre qui regroupe des artistes plasticiens bordelais, Mlle XIRADAKIS propose de faire découvrir au public bordelais le travail de la photographe fukuokaise Maïko HATANO.

L’opération consiste à accueillir en résidence artistique à Bordeaux Mme HATANO pour un travail conjoint avec des plasticiens bordelais, puis à organiser une exposition, entre le 15 mars et le 12 avril 2008.

Le budget prévisionnel de l’opération est évalué à 5 575 €, se décomposant comme suit :

Transports 390 €

Frais de séjour à Bordeaux 480 €

oduction 300 €

Communication et réception 270 €

Frais de personnel technique 1 500 €

Location de salle 985 €

Fret matériel 1 600 €

Assurance 50 €

TOTAL 5 575 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Ville de Bordeaux - DGRI 920 €

Ville de Fukuoka 300 €

Association A suivre 2 755 €

Sponsoring privé 1 600 €

TOTAL 5 575 €Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• attribuer une subvention exceptionnelle de 920 € à l’Association A Suivre

• signer la convention, ci-annexée, relative à ce projet.

Cette dépense sera imputée sur le budget 2008 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020376 - nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Didier CAZABONNE

Adjoint au MaireDirection Générale des

Affaires Culturelles

CABINET DU MAIRE Direction

Générale des Relations

Internationales

P R O J E T C U L T U R E L I N T E R N A T I O N A L

CONVENTION DE PARTENARIAT

entre la Ville de Bordeaux et l’association « A Suivre…Lieu d’Art»

pour la coopération avec la photographe Maïko HATANO

ANNEE :

BENEFICIAIRE :

PAYS :

VILLE PARTENAIRE

MONTANT :

CODE ANALYTIQUE :

SUIVI DOSSIER A LA MAIRIE DE BORDEAUX:

2008

association A Suivre…Lieu d’Art

Japon

Fukuoka

920 €

Michel GRANGE

CONVENTION

ENTRE :

La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, son Maire, domicilié en l’Hôtel de Ville, ci-après désignée « la Ville »

D'UNE PART

ET :

L’association « A Suivre…Lieu d’Art », association loi 1901, dont le siège social est situé 91, rue de Marmande 33800 Bordeaux, représentée par Mme Ann-Gaelle COOMBER Présidente, ci-après désigné « le maître d’œuvre du projet »

D'AUTRE PARTIL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

La Ville de Bordeaux cultive sa traditionnelle ouverture sur le monde et renforce sa présence active sur la scène internationale, en relation étroite avec ses partenaires économiques, universitaires, associatifs, culturels, et la cinquantaine de représentations consulaires qu'elle accueille.

Dans le cadre de sa politique internationale et de sa politique culturelle, la Ville de Bordeaux s’est fixé pour objectif de stimuler ses partenaires bordelais et étrangers pour la création de nouvelles actions utiles à la municipalité.

ARTICLE I - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux s'engage à apporter son soutien à l’association « A Suivre… Lieu d’Art » pour l’organisation d’une résidence artistique et une exposition à Bordeaux du travail de la photographe fukuokaise Maïko HATANO.

En aucun cas la Ville ne pourra être considérée comme employeur du maître d’œuvre, ni comme acheteur d’une prestation de service du maître d’œuvre.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU PROJET

L’association « A suivre…Lieu d’Art » accueillera en résidence à Bordeaux Mme HATANO pour un travail conjoint avec des plasticiens bordelais, puis organisera une exposition ouverte au grand public, entre le 15 mars et le 12 avril 2008.

Le budget prévisionnel de l’opération, fourni par le maître d’œuvre, est évalué à 5 575 €, se décomposant comme suit :

Transports 390 €

Frais de séjour à Bordeaux 480 €

Frais de production 300 €

Communication et réception 270 €

Frais de personnel technique 1 500 €

Location de salle 985 €

Fret matériel 1 600 €

Assurance 50 €

TOTAL 5 575 €

Le plan de financement prévisionnel, fourni par le maître d’œuvre, est le suivant :

Ville de Bordeaux - DGRI 920 €

Ville de Fukuoka 300 €

Association A suivre 2 755 €

Sponsoring privé 1 600 €

TOTAL 5 575 €ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La Ville s'engage à :

faciliter au maître d'œuvre les contacts et les rapports avec les institutions et administrations dont la participation à la réalisation du projet est nécessaire.

apporter un appui financier au maître d’œuvre par le versement d’une subvention de 920€.

Le soutien apporté par la Ville à ce projet s’élève à 920 € toutes taxes comprises (NEUF CENT VINGT EUROS) et ne pourra pas excéder cette somme pour l'année 2008. Cette dépense sera imputée sur le budget 2008 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020376 - nature 6574.

La somme due par la Ville sera versée par mandat administratif à l’ordre de l’Association A Suivre…Lieu d’Art, sur le compte banque –agence -code banque – code guichet -clé

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE

Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 2 et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.

Le maître d’oeuvre s’engage :

à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à des associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature sauf au profit de l’artiste invitée pour couverture des frais justifiés prévus à l’article 2 de la présente,

à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux. Les documents de communication (programmes, brochures, affiches ou annonces publicitaires...), y compris les enregistrements télévisés de tout ou partie de la manifestation ou de sa préparation, devront faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux, et mentionner « cette opération est réalisée dans le cadre du jumelage Bordeaux – Fukuoka ».

Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d'invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo...). Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation du projet.

ARTICLE 5 - PROPRIETE ARTISTIQUE

Il est entendu que la propriété artistique du projet reste celle du maître d'œuvre, conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT

Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.

Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.

Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.

Seront considérés comme tels événements ou incidents :

- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;

- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;

- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;

- les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.

Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.

ARTICLE 8 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE

Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées.

Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.

Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires originaux, le 31 mars 2008

Pour la Ville de Bordeaux

P/o le Maire de Bordeaux

Pour l’association

A Suivre…Lieu d’Art

M. Dominique DUCASSOU,

Adjoint au Maire

Mme Ann-Gaël COOMBER,

Présidente