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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230047
Document publié le Jeudi 2 février 2023
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Thèmes du document : Armement, Outre-mer, Logement,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Christine MOREL ; Jérôme DUBOST ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN (a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°8 et 9) ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 8) ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Jean-Louis MAURICE ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n° 47) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h30 examen du dossier n° 55) ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART (à partir de 17h45 examen du dossier n° 20) ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR (jusqu’à 18h15 examen du dossier n° 48) ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE (à partir de 17h15 examen du dossier n° 8) ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Dominique PREVOST ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT (a donné pouvoir à Philippe TOUILIN jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 19) ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE, Membres suppléants.
Etaient absents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL ; Hervé LEPILEUR
Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER, Stéphanie DE BAZELAIRE, Anne-Virginie LECOURTOIS, Nacera VIEUBLE
Etaient excusés et représentés
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christian GRANCHER a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Valérie HUON- DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT ; Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Aurélien LECACHEUR a donné pouvoir à Christine MOREL
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230047
FONCIER - DOMAINE PUBLIC - LE HAVRE - ZAC DUMONT D'URVILLE - CLASSEMENT DE BIENS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire des parcelles de voirie suivantes :
Commune Section N° Adresse ou lieudit Contenance
LE HAVRE NL 0110 BD AMIRAL MOUCHEZ 02 a 60 ca
LE HAVRE NL 0122 47 QUAI DE LA SAONE 95 ca
LE HAVRE NL 0205 RUE DES CHARGEURS REUNIS 03 a 34 ca
LE HAVRE NL 0208 RUE DES CHARGEURS REUNIS 96 ca
LE HAVRE NL 0221 QUAI DE LA SAONE 06 ca
LE HAVRE NL 0222 QUAI DE LA SAONE 16 ca
LE HAVRE NL 0223 QUAI DE LA SAONE 75 ca
LE HAVRE NL 0232 ALL ALAIN BOMBARD 02 a 77 ca
LE HAVRE NL 0234 51 RUE DES CHARGEURS REUNIS 82 a 41 ca
LE HAVRE NL 0236 PL FLORENCE ARTHAUD 19 a 44 ca
LE HAVRE NL 0240 ALL ALAIN BOMBARD 01 a 26 ca
LE HAVRE NL 0242 ALL ALAIN BOMBARD 79 ca
Contenance totale 01 ha 15 a 49 ca
- que ces voies sont affectées aux besoins de la circulation publique ;
- que les opérations envisagées n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies et qu’il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable ; - que, compte tenu des caractéristiques de ces voies et de leur utilisation, il convient d’intégrer ces parcelles dans le domaine public de la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de classer lesdites parcelles dans le domaine public communautaire.
- d'autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023