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Compte-Rendu - CR 25.02.2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.02.2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25.02.2021
Date de la convocation : 19/02/2021
Date d’affichage : 19/02/2021
Date de la séance : 25/02/2021
Le Jeudi vingt-cinq février deux mille vingt et un à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de La MOTTE EN CHAMPSAUR se sont réunis en session ordinaire du Conseil Municipal sous la Présidence de Mr Bernard GAUTHIER, Maire.
Présent(s) : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, BLANCHARD Isabelle, DUBERNET Anthony, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, REY Antony, VINCENT Gilles.
Absent(s) excusé(s) : NOUGUIER Fabien (donne procuration à BARTHELEMY Lucien)
Le Conseil Municipal choisit comme Secrétaire de séance : REY Antony.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire, Bernard GAUTHIER.
Délibérations prises ce jour :
N° 01/2021 : Délibération contre la fermeture des trésoreries de Saint Jean Saint Nicolas et de Saint Bonnet en Champsaur
Face à la fermeture annoncée des Trésoreries de Saint-Bonnet-en-Champsaur et de Saint-Jean-Saint- Nicolas, Monsieur le Maire ainsi que le Conseil Municipal se mobilisent et expriment leur opposition à cette décision qui relève du non-sens et qui obligerait alors les habitants à se rendre à la Trésorerie de Gap ou bien à communiquer avec celle-ci via Internet.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.
Place Jean Hyppolyte GONDRE
05500 La Motte en Champsaur
Département
Des
Hautes-Alpes 2
N° 02/2021 : PARTICIPATION AU FONDS SOCIAL AU LOGEMENT POUR L’ANNEE2021
Comme pour les années précédentes, décision est prise de participer au Fonds Social au Logement pour l’année 2021. Cela représente une cotisation d’un montant de 89€20 soit 0,40€ par habitant.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.
N° 03/2021 : LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE DANS LE BATIMENT DE LA MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES (COTE EST)
Le Conseil Municipal est favorable à la demande de location de cet appartement à LABADIE Guillaume et BOYER Chrystelle aussitôt que celui-ci sera libéré.
Le montant mensuel du Loyer est fixé à 320€ révisable annuellement et il sera demandé aux nouveaux occupants de verser une caution égale à un mois de loyer.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.
N° 04/2021 : FIXATION DU MONTANT DU LOYER POUR L’APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU DESSUS DE LA MAIRIE ET DE L’AGENCE POSTALE
Suite aux travaux de rénovation du bâtiment de la Mairie qui héberge également un appartement, il convient de réviser le montant du loyer de celui-ci afin qu’il soit représentatif du nouveau niveau de prestations proposé. Le montant des travaux correspondant à l’appartement s’élève à 132 000€ TTC, (la commune ne récupère pas la TVA sur un logement en location), pour une surface de 92 m2 habitables.
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant mensuel du loyer à 630€ hors-charges, révisable annuellement.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.
N° 05/2021 : LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU DESSUS DE LA MAIRIE ET DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Le Conseil Municipal est favorable à la demande de location de cet appartement à D’URSO Laetitia, dès l’achèvement des travaux.
Le montant mensuel du Loyer est fixé à 630€ hors-charges, révisable annuellement. Le détail des conditions est disponible dans la délibération correspondante.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.