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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 11 2014 finances decision modificative no1 budget annexe activites assujetties a tva 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C08-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 8-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNE XE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° c16-02-2014 du 24 février 201 4 adoptant le budget primitif 2014 du Budget Annexe Activités Assujetties à TVA,
Vu la délibération n° c18-06-2014 du 30 juin 2014 a doptant le budget supplémentaire 2014 du Budget Annexe Activités Assujetties à TVA,
Considérant que la zone d’activité de la Bitarde n’a fait l’objet d’aucun aménagement et qu’il n’est pas envisagé de travaux à moyen terme,
Considérant la nécessité de basculer cette zone en réserve foncière au sein du Budget Annexe Activités Assujetties à TVA afin d’alléger la gestion et le nombre de zones d’activités,
Considérant le besoin de financement de l’avance par le budget principal au Budget Annexe Activités Assujetties à TVA,
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 74 700 €
- section d’investissement : 907 890 €
Total : 982 590 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2014 du Budget Annexe Activités Assujetties à TVA dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2014 et tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 76 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 8
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C08-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014