Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11 260405 arrete delegation delegue Loic JUVIGNY
Arrêté - 09 260326 arrete delegation CM delegue Franck SLAW
Arrêté - 03 260326 arrete delegation 3eme Adjoint T DUEZ
Arrêté - 06 260326 arrete delegation 6eme adjointe S. COLOM
Arrêté - 07 260326 arrete delegation 7eme Adjoint D ARRAIS
Arrêté - 02 260326 arrete delegation 2eme adjointe G GLEYNA
Arrêté - 01 260326 arrete delegation 1er Adjoint Q BARBET
Arrêté - 05 260326 arrete delegation 5eme Adjoint B BARAZZU
Arrêté - 240228 arrete delegation Conseiller municipal dele
Procès Verbal - Art2026 18 Delegation a Loic JOSPIN
Arrêté - 10 260326 arrete delegation CM delegue Loic JUVIGNY
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - 10 260326 arrete delegation CM delegue Loic JUVIGNY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°2026-95
Le
Maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-18
qui
prévoit
la
possibilité,
pour
le
Maire,
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
ainsi
que
le tableau
des
conseillers
municipaux
qui
en
découle,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
de
donner
à
Monsieur
Loïc
JUVIGNY,
Conseiller
municipal,
délégation
de
fonction
pour
assurer
une
mission
relative
à
la
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE1
:
Monsieur
Loïc
JUVIGNY,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
assurer
une
mission
à
la
sécurité.
Délégation
permanente
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ce
domaine,
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
ef
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
pour :
+
la
défense
°
la
police
municipale
°
la
prévention
de
la
délinquance
et
des
incivilités
°
les
relations
avec
la
gendarmerie
°
la
tranquillité
publique
+
la
vidéo-protection
ARTICLE 2 :
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Loïc
JUVIGNY,
Conseiller
municipal
délégué
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
circulaires,
rapports
et
correspondances
courantes
se
rapportant
au
domaine
de
ses
compétences,
tel
que
décrit
à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
La
signature
par
Monsieur
Loïc
JUVIGNY
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
»
et
devra
comporter
le
prénom
et
le
nom
du
conseiller
municipal
délégué.
ARTICLE
4 :
La
délégation
prendra
effet
à
compter
des
formalités
d'affichage,
de
publication
et
de
transmission
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône.
Cet
arrêté
sera
porté
également
à
la
connaissance
de
l'intéressé
et
transmis
au
comptable
public.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260331-ARRETE2026-95-AI Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
de
la
délégation,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
en
ce
qui
la
concerne.
Fait
à
St Symphorien
d'Ozon,
Le
31
mars
2026
Le
Maire,
Aude
Arnaud
DELEU
M
télétransmis
en Préfecture
le
lin a.
l2026
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le 427.
l..... 2026
Porté
à
la
connaissance
de
l'intéressé
le.24leS/2C.… Signature
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260331-ARRETE2026-95-AI Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026