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Ordre du Jour - 20240406 CM ODJ
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20240406 CM ODJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 6 AVRIL 2024 A 9H00
A LA SALLE DES FETES MUNICIPALE
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2024
2. Subventions de fonctionnement – exercice 2024
3. Subventions d’équipement – exercice 2024
4. Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école de musique d’Illkirch-Graffenstaden
5. Cession d’un bien mobilier inutilisé
6. Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
7. Suivi pluriannuel des investissements : création et actualisation 2024 des autorisations de programme et crédits de paiement
8. Reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024
9. Budget primitif 2024
10. Modification du règlement des jardins familiaux
11. Fixation des droits de place et des redevances dus pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public
12. Nouveau service de stationnement sécurisé pour vélos
13. Modification du tableau des effectifs
14. Grille tarifaire 2024-2025 des activités périscolaires et extrascolaires et modification des formules d’accueil des centres de loisirs
15. Modification du règlement des activités périscolaires et centres de loisirs
16. Dotation écoles et crédits langues
17. Rapport annuel du délégataire SPL L’illiade – année 2022/2023 – équipements culturels L’illiade et la Villa
18. Don de mobilier à l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
19. Programme d’études et de travaux de voirie, eau et assainissement 2024
20. Association coopérative Habitat de l’Ill – Désignation des représentants de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden dans les instances dirigeantes – Remplacement des membres et définition des modalités de désignation des nouveaux représentants
21. Association coopérative Habitat de l’Ill – Désignation des représentants de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden dans les instances dirigeantes - Désignation des nouveaux représentants
22. Communications du Maire
a. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b. Etat des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil Municipal – année 2023