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Déliberation - 53 2020 Autoriser le Maire a entreprendre une procedure de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
_____________________________________________________________________________ DELIBERATION 2020
Numéro interne de l'acte : 53
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt, le vingt-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
ABDALLAH Halimaty , ALBERT Zalia , ANGATAHI Anli , ANRIFADJATI Anli , ASSANI Helene , ATTOUMANE Binti , BOINA Raim Rifay, BOINAIDI Habachia , CHANFI Bibi , CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, HAMISSI Roukia , ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsiddine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, MAHAMOUDOU Laouia , MATTOIR Moissinga , OMAR Yankoub, OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, SOUMAÏLI Mhamadi
Procuration(s) :
TOUMBOU Mariama donne pouvoir à OUSSENI Djabiri , HASSANI Roza donne pouvoir à ABDALLAH Halimaty , MATTOIR Abouchia donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
ABDOURAHAMANE Céline , ASSANI Mohamed , HASSANI Roza , MATTOIR Abouchia , SAID Zozofina , SAID-HALIDI Ambdirahamane , TOUMBOU Mariama , YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : ABDALLAH Halimaty
Objet : Autoriser le Maire à entreprendre une procédure de consultation relative aux études opérationnelles, à produire les dossiers environnementaux, à ouvrir la passation des marchés de travaux de l'opération « Renforcement et de réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales de la Commune de Chiconi, priorités 02 et 03 » et à signer tout acte administratif afférent à ladite opération,
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’aménagement, de développement territorial, de lutte contre l'inondation et la vulnérabilité des populations aux aléas inondation, glissement de terrain et chute de blocs, la Commune de Chiconi a entrepris en continuité des travaux actuels de la priorité 01 du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales une démarche de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales de la priorité 02 et 03 sur l'ensemble de son territoire urbanisé.
Cette dite démarche consiste en la production des études opérationnelles et environnementales des priorités ci-dessus indiquées.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/11/2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 21
Nombre de suffrages : 24
Date de convocation
21/11/2020
Date d'affichage
27/11/2020
../../....
../../.... _____________________________________________________________________________ DELIBERATION 2020
D'un coût prévisionnel de 196 928,91€ et de co-financement :
• Départemental, par le contrat de convergence de 157 543,13€ (80%),
• Communal, par du Fonds propre de 39 385,78€ (20%),
Après avoir délibérer, à l’unanimité le Conseil Municipal :
DECIDE:
• d'autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation relative aux études opérationnelles, à la production des dossiers environnementaux, à la passation des marchés publics de travaux, de l'opération « Renforcement et de réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales de la Commune de Chiconi, de la priorité 02 et 03»,
− la signature de tout acte administratif afférent à ladite opération,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENI