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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 106 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 106 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
S
L
O0
Le
L
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
106-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 84
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2085
Reçu
en
préfecture
le
27/08/3025
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20950824.CC
20285
106-DE
RAPPORT
N°
32
:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
LA
GEULE
Rapporteur:
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Le
résultat
de
l'exercice
2024
(comptabilité
de
stocks)
est
un
déficit
cumulé
de
22
471,30
€.
Ce
budget
enregistre
uniquement
une
régularisation
de
centimes
en
2024.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
011
Charges
à caractère
général
10
000,00
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
-
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
482,19
0,89
Chapitres
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
ES D'EXPLOITATIO
70
Produits
des
services
et
ventes
32
481,30
-
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
010,00
-
002
Résultat
reporté
fonctionnement
0,89
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
070,00
-
007
Solde
d'exécution
reporté
22
472,19
Chapitre
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
482,19
0,89 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
106-DE
M.
le
Président
a
quitté
la séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le compte
administratif
2024.
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
prend
la
présidence.
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
de
ses
membres,
e
9 399 donne
acte
à
son
Président
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
la
Geüle
pour
l'exercice
2024,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
arrête
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
résumés
ci-avant,
vote
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes. Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mu Patrice
LAURENT